ORDONNANCE 67-442bis du 1er octobre 1967 portant réglementation des salaires minima interprofessionnels et des allocations familiales minima.
Section Des salaires minima
Art. 1er. Abrogé
Art. 2. — Obligation est faite à tout employeur d’intégrer ses travailleurs dans les catégories et échelons de la classification générale des emplois contenue dans l’annexe II de la présente ordonnance.
Art. 3 et 4. Abrogés
Art. 5. — Obligation est faite à tout employeur d’allouer à ses travailleurs un salaire au moins égal, compte tenu de l’ancienneté, au salaire minimum de la catégorie et éventuellement de l’échelon où ils sont intégrés.
Section Des allocations familiales
Art. 6. — L’allocation familiale minimum est celle payable à un travailleur pour tout enfant à charge, conformément à la législation sur le contrat de travail.
Art. 7 à 10. Abrogés par l’ordonnance 69-298 du 5 décembre 1969.
Annexe I.
Abrogée
Annexe II.
Classification générale des emplois
I. GÉNÉRALITÉS
1. PRINCIPE
La classification a pour but de classer les emplois en tenant compte uniquement des capacités exigées par l’emploi, et non des capacités propres au travailleur. Elle est destinée à servir de cadre à des classifications plus détaillées par branches professionnelles. Il va de soi que seuls des membres de la profession (travailleurs, employeurs et représentants de leurs organisations professionnelles) sont réellement compétents pour classer aux différentes catégories et échelons les emplois propres à leur branche professionnelle.
Les exemples donnés ne le sont qu’à titre indicatif. En effet, certaines appellations couvrent des qualifications souvent fort différentes. Le tourneur, par exemple, peut être un travailleur semi-qualifié ou qualifié, selon les exigences plus ou moins grandes de l’emploi qu’il occupe.
2. CRITÈRES
Les critères représentent les exigences de l’emploi. Le travailleur qui occupe l’emploi doit pouvoir satisfaire aux exigences de ces critères, quelle que soit la manière dont il y est parvenu: formation scolaire ou sur le tas ou expérience acquise par l’exercice du métier.
Les critères peuvent se scinder en deux groupes:
– conditions normalement exigées du travailleur pour occuper l’emploi:
• niveau d’instruction;
• niveau de compréhension;
• effort physique: force ou résistance;
• niveau de précision: habileté - dextérité;
• formation professionnelle.
– conditions propres à l’emploi, imposées au travailleur:
• responsabilité assumée;
• incommodité;
• risques professionnels.
3. CHAMP D’APPLICATION
Cette classification générale s’applique à tous les emplois manuels et administratifs, depuis le niveau du manoeuvre jusqu’au niveau de travailleur hautement qualifié.
II. CLASSIFICATION GÉNÉRALE DES EMPLOIS
CATÉGORIE 1
Le manoeuvre est le travailleur qui exécute des travaux très simples, ne nécessitant ni connaissances particulières, ni adaptation spéciale.
C’est l’emploi qui peut être occupé par n’importe quel travailleur physiquement apte.
La catégorie comporte deux échelons:
A. Échelon 1. Le manoeuvre ordinaire
La fonction remplie répond aux critères suivants:
– Niveau d’instruction normalement requis par l’emploi:
• ne connaître que quelques chiffres et l’heure.
– Niveau de compréhension requis:
• faible attention,
• un peu de mémoire,
• aptitude à imiter des gestes simples.
– Responsabilité assumée:
• la non-exécution ou la mauvaise exécution du travail entraîne la seule perte du temps du travailleur,
• contrôle permanent du chef.
– Effort physique demandé, force ou résistance nerveuse
• léger ou moyen
• efforts continus limités à 20 kgs.
• efforts en pointe limités à 40 kgs.
– Niveau de précision requis pour exercer la fonction: Habileté - dextérité:
• aucune exigence particulière.
– Formation professionnelle requise pour exercer la fonction
• aucune exigence particulière.
– Incommodité
• au plus, commune à tout milieu de travail (bruit, chaleur, monotonie).
– Risques professionnels:
• aucun risque particulier.
Exemples:
– Le balayeur d’atelier
– Le manutentionnaire
– Le débroussailleur
– Le cantonnier
– Le sarcleur
– La sentinelle
B. Échelon 2. - Le manoeuvre lourd
Il suffit qu’un seul des éléments des 3 critères mentionnés soit imposé par l’emploi pour que le travailleur qui l’occupe soit classé manoeuvre lourd.
La fonction remplie répond aux critères requis à l’échelon 1, et en outre, à un au moins des critères ci-après:
– Effort physique demandé, force ou résistance nerveuse:
• lourd, efforts continus compris entre 20 et ± 30 kgs,
• efforts en pointe compris entre 40 et 50 kgs.
– Incommodité:
• milieu ou position de travail anormalement incommode (bruit et chaleurs intenses, poussière, saletés, port de vêtements spéciaux, travail de nuit).
– Risques professionnels:
• accidents légers fréquents, accidents graves, maladies professionnelles.
Est classé à l’échelon 2, le travailleur affecté à une tâche à caractère administratif, nécessitant un peu d’attention, du soin et de la propreté.
Exemples:
– Le manoeuvre qui, comme le docker est appelé à soulever parfois des charges supérieures à 40 kgs.
– Le nettoyeur d’installations sanitaires qui effectue son travail dans des conditions d’incommodité notoires.
– Le coupeur, le grimpeur au palmier, l’abatteur d’arbres.
– Le travailleur qui, comme le sableur, est exposé à des risques professionnels.
CATÉGORIE 2 LE MANOEUVRE SPÉCIALISÉ
Le manoeuvre spécialisé est le travailleur qui exécute des travaux simples, ne nécessitant aucune connaissance particulière, et n’exigeant qu’une mise au courant sommaire et une adaptation rapide.
C’est un manoeuvre occupant un emploi qui a exigé une certaine formation, ou une mise au courant ou bien un manoeuvre appelé à surveiller une équipe d’autres manoeuvres (au maximum une dizaine
d’hommes).
La fonction remplie répond aux critères suivants:
– Niveau d’instruction normalement requis par l’emploi:
• au plus, savoir un peu lire, écrire et mesurer.
– Niveau de compréhension requis:
• instructions élémentaires de routine.
– Responsabilité assumée:
• risques d’accidents de personnes,
• perte ou détérioration de matières ou d’outillages de valeur réduite,
• conduite d’une petite équipe de manoeuvres sous contrôle permanent du chef.
– Effort physique demandé, force ou résistance nerveuse:
• identique à celui du manoeuvre ordinaire ou du manoeuvre lourd.
– Niveau de précision requis, habileté - dextérité:
• aucune exigence particulière.
– Formation professionnelle requise pour exercer la fonction:
• normalement, de 6 mois à 1 an.
– Risques professionnels:
• les mêmes que pour le manoeuvre lourd.
– Incommodité:
• les mêmes que pour les fonctions de manoeuvre ordinaire ou de manoeuvre lourd.
Est classé dans la catégorie du manoeuvre spécialisé, le travailleur affecté à une tâche à caractère administratif, nécessitant une attention assez soutenue correspondant à un travail de simple copie.
Exemples:
– L’huissier qui peut être appelé à faire des travaux de nettoyage, mais qui devra, en outre, distribuer du courrier et recevoir les visiteurs.
– Un gardien de nuit qui doit surveiller, inspecter les lieux et rendre compte; alors que la sentinelle est un manoeuvre ordinaire, le gardien de nuit est un manoeuvre spécialisé.
– L’emballeur qui cloue et cercle les caisses, inversement, le déballeur.
– Le conducteur d’une tour automatique.
– Le peseur qui effectue les pesées et note les poids sous contrôle d’un chef responsable de la pesée.
– Le garçon de course.
– Le saigneur d’hévéas.
– Le préparateur de bains insecticides (dipping).
CATÉGORIE 3 LE TRAVAILLEUR SEMI-QUALIFIÉ
Le travailleur semi-qualifié est l’ouvrier ou l’employé affecté à des travaux qui exigent une connaissance partielle du métier.
C’est un travailleur occupant un emploi qui exige une connaissance partielle mais non générale d’un métier. Dans la pratique, cet emploi se caractérise par l’exécution d’opérations ou de gestes professionnels peu nombreux et répétés, qui exigent cependant un apprentissage, au moins partiel, du métier.
La catégorie comporte trois échelons.
A. Échelon 1
La fonction remplie répond aux critères suivants:
– Niveau d’instruction normalement requis par l’emploi:
• savoir lire, écrire, calculer,
• au plus, niveau des études du cycle primaire.
– Niveau de compréhension requis:
• comprendre rapidement,
• réagir suivant les données d’une instruction,
• agir avec un peu de discernement.
– Responsabilité assumée:
• risque de causer des accidents aux personnes et aux machines,
• risque de compromettre le bon déroulement d’opérations ultérieures.
– Effort physique demandé - Force ou résistance nerveuse:
• identique à celui du manoeuvre ordinaire ou du manoeuvre lourd,
• en outre, effort d’attention correspondant à un travail de reproduction.
– Niveau de précision requis, habileté – dextérité:
• travaux répétitifs ne répondant pas à des exigences strictes,
• soin et propreté dans les travaux administratifs.
– Formation professionnelle requise pour exercer la fonction:
• normalement de 1 à 2 ans,
– Incommodité - Risques professionnels:
• les mêmes que pour les fonctions de manoeuvre ordinaire ou de manoeuvre lourd.
B. Échelon 2
Le deuxième échelon se différencie du premier, dans le même métier, par l’exigence d’une dextérité plus grande, ou de la connaissance d’opérations professionnelles plus nombreuses, ou encore par une responsabilité accrue.
La fonction remplie répond aux critères suivants:
– Niveau d’instruction normalement requis par l’emploi:
• niveau des études du cycle primaire,
• comprendre rapidement.
– Niveau de compréhension requis:
• réagir suivant les données d’une instruction,
• agir avec un peu de discernement,
• savoir utiliser croquis, schémas et plans simples.
– Responsabilité assumée:
• utilisation de machines et de matériel importants et coûteux,
• risque fréquent de causer des accidents aux personnes,
• travaux de confiance exigeant la discrétion de l’employé.
– Effort physique demandé:
• identique à celui du manoeuvre ordinaire ou du manoeuvre lourd,
• en outre, effort d’attention correspondant à un travail de reproduction.
– Niveau de précision requis:
• travaux répétitifs ou non répondant à des exigences strictes,
• rapport avec le public,
• maintien - élocution.
– Formation professionnelle requise pour exercer la fonction:
• normalement de 1 à 2 ans.
– Incommodité - Risques professionnels:
• les mêmes que pour les fonctions de manoeuvre lourd.
Exemples:
– Le soudeur sera souvent classé dans la catégorie des travailleurs semi-qualifiés (ou ouvriers spécialisés). L’emploi sera du 1er ou du 2e échelon selon que les soudures seront exécutées dans les positions rendant le travail plus ou moins difficile, exigeront l’utilisation de procédés de soudure plus ou moins variés et l’application de la technique à un nombre plus ou moins grand de métaux. C’est ainsi qu’un emploi exigeant un travail de soudure à l’arc, sur tôles fortes uniquement, en acier et à plat, est généralement classé au 1er échelon de la 3e catégorie. Le soudeur à l’arc appelé à travailler sur les tôles de toute épaisseur et en toute position est classé au 2e échelon.
– Le tourneur est classé dans la catégorie des travailleurs semi-qualifiés s’il n’effectue sur sa machine qu’un nombre limité d’opérations par exemple le dégrossissage de pièces, sur les indications et sous la surveillance constante d’un supérieur hiérarchique. L’emploi sera du 1er ou 2e échelon, selon le nombre d’opérations à accomplir, la précision demandée, la valeur de pièces usinées. Un emploi de tourneur chargé du nettoyage des pièces sortant de fonderie, sans exigence de précision est généralement classé au 1er échelon de la 3e catégorie. L’emploi de tourneur qui doit exécuter des pièces ne comportant qu’un petit nombre d’opérations avec une précision faible de l’ordre de 2 à 3di xièmes de millimètre est généralement classé au 2e échelon de la 3e catégorie.
– Le conducteur de tracteur ou d’engin de manutention simple, en service à l’intérieur d’un atelier est classé dans la catégorie des travailleurs semi-qualifiés. L’emploi sera du 1er ou 2e échelon selon la vitesse imposée, le poids des charges maniées, la fragilité et la valeur des produits transportés, les risques d’accidents.
– Le maçon qui effectue un nombre limité d’opérations simples du métier (élévation de murs droits, rejointoyage, crépissage, ... ) sur les indications et sous la surveillance d’un supérieur hiérarchique est classé dans la catégorie des travailleurs semi-qualifiés. L’emploi sera du 1er ou du 2e échelon selon le nombre d’opérations que le maçon est amené à exécuter, le degré de précision et de fini exigé.
Dans les métiers de bureau:
– L’employé aux écritures est généralement classé dans la catégorie des travailleurs semi-qualifiés. L’emploi pourra être du 1er ou 2e échelon; c’est ainsi que le facturier sera généralement classé au 1er échelon. Par contre, un nombre limité d’opérations (tenue de comptes) sera classé au second échelon.
– Le dactylo-copiste est généralement classé dans la catégorie des travailleurs semi-qualifiés. L’emploi sera du 1er ou 2e échelon selon que le dactylo ne remplit que des formulaires ou doit au contraire présenter correctement une mise en standard; selon également la vitesse et la précision de frappe exigées.
– Le dessinateur calqueur est classé au 1er ou 2e échelon de cette catégorie selon la complexité des plans dont on lui confie la reproduction.
En agriculture:
– L’inspecteur-trieur de feuilles de caoutchouc est généralement classé au premier échelon de la 3e catégorie.
– Le chef greffeur est généralement classé au deuxième échelon tandis que le surveillant d’un groupe de petites équipes est généralement classé au 3e échelon.
Il est évident que ces classifications ne peuvent être précisées que par les «membres de la profession».
C. Échelon 3
L’exercice du commandement caractérise les emplois de l’échelon 3. Cela implique pour le travailleur la capacité de participer à la formation professionnelle de son équipe, d’en surveiller et d’en contrôler le travail.
Les fonctions classées à cet échelon répondent du point de vue des capacités professionnelles aux critères des échelons 1 ou 2. Elles comportent en outre l’exercice du commandement.
– Responsabilité assumée:
• conduite d’un petit groupe comprenant des semi-qualifiés des échelons 1 ou 2 sous la surveillance du chef hiérarchique.
– Niveau de précision requise, habileté - dextérité:
• coup d’oeil,
• surveillance,
• aptitude à la formation du personnel.
– Formation professionnelle requise pour exercer la fonction:
• normalement de 2 à 3a ns.
CATÉGORIE 4 LE TRAVAILLEUR QUALIFIÉ
Le travailleur qualifié est l’ouvrier ou l’employé apte à des travaux qui nécessitent la connaissance générale du métier.
La catégorie comporte 2 échelons.
A. Échelon 1
La fonction remplie répond aux critères suivants:
– Niveau d’instruction normalement requis par l’emploi:
• niveau de 2 années post-primaires ou de 2 années niveau A3 ou 2 années cycle d’orientation.
– Niveau de compréhension requis:
• agir avec discernement,
• interpréter une instruction,
• comprendre un plan d’ensemble, un schéma industriel, un circuit de documents.
– Responsabilité assumée:
• identique à celle qu’assume soit le travailleur semi-qualifié de l’échelon 1, soit le travailleur semi-qualifié de l’échelon 2.
– Effort physique demandé - Forme ou résistance nerveuse:
• identique à celui du manoeuvre ordinaire ou du manoeuvre lourd,
• en outre, effort d’attention correspondant à un travail de reproduction.
– Niveau de précision requis: Habileté – dextérité:
• travaux répétitifs ou non, répondant à des exigences strictes,
• capacités de mesurer avec la précision requise le résultat du travail,
• contrôle de travaux administratifs,
• rapport avec le public,
• maintien - élocution.
– Formation professionnelle requise pour la fonction:
• normalement de 3 à 4 ans.
– Incommodité:
• les mêmes que pour les fonctions de manoeuvre ordinaire ou de manoeuvre lourd.
B. Échelon 2
La fonction remplie répond aux critères suivants:
– Niveau d’instruction normalement requis par l’emploi:
• niveau de 4 années post-primaires ou de 4 années niveau A3 ou
4 secondaires.
– Niveau de compréhension requis:
• agir avec discernement,
• interpréter une instruction,
• comprendre un plan d’ensemble, un schéma industriel, un circuit de documents.
– Responsabilité assumée:
• grande responsabilité de matériel ou de personnes,
• initiatives et décisions,
• secret professionnel,
• conduite d’un groupe important sous surveillance discontinue du chef hiérarchique.
– Effort physique demandé - Force ou résistance nerveuse:
• identique à celui du manoeuvre ordinaire ou du manoeuvre lourd,
• en outre, effort d’attention correspondant à un travail de contrôle difficile et rapide.
– Niveau de précision requis:
• travaux répétitifs ou non, répondant à des exigences strictes,
• capacité de mesurer, avec la précision requise, le résultat du travail.
Interprétation des résultats, relations humaines demandant du tact.
– Formation professionnelle requise pour exercer la fonction:
• normalement de 4 à 6 ans.
– Incommodité - Risques professionnels:
• Les mêmes que pour les fonctions de manoeuvre ordinaire ou de manoeuvre lourd.
Dans les emplois de travailleurs qualifiés, le travailleur doit pouvoir exécuter toutes les opérations du métier sans l’assistance d’un supérieur hiérarchique.
Il doit donc pouvoir interpréter des directives générales et être capable de contrôler les travaux de son métier exécutés par d’autres travailleurs.
Exemples
– Le soudeur à qui l’on demande l’exécution de tous les procédés de soudeur peut être classé dans la catégorie des travailleurs qualifiés.
Son emploi sera du 1er ou du 2e échelon selon la complexité, la délicatesse et le fini des travaux demandés.
– Le tourneur qualifié à qui l’on demande d’exécuter toutes les opérations de tournage sur machine non automatique, d’après un plan, avec l’emploi de tous les outillages qui peuvent être montés sur le tour, et tous les appareils de mesure nécessaires au contrôle de la production. L’emploi sera du 1er ou du 2e échelon selon les exigences en matières de précision, de responsabilité (complexité du plan à réaliser et de contrôle).
– Le conducteur de véhicule circulant sur la voie publique, et à condition qu’il soit capable d’assurer ou de vérifier l’entretien et le dépannage est classé dans la catégorie des travailleurs qualifiés. Les éléments tels que vitesse imposée, poids et valeur du véhicule et de son chargement, risques d’accidents permettront de classer l’emploi au 1er ou au 2e échelon.
– Le conducteur d’un engin complexe, de grande puissance, de grande valeur et dont le programme de travail comporte des opérations complexes, délicates ou dangereuses, est classé dans la catégorie des travailleurs qualifiés.
– Le maçon qui doit effectuer tous les travaux propres à la profession, y compris la lecture de plans, la mise en oeuvre des matériaux, tous les travaux de finition et d’ornement, est classé dans la catégorie
des travailleurs qualifiés. L’emploi sera classé au 1er ou au 2e échelon selon la complexité et le degré de fini de la construction et le nombre de semi-qualifiés et de manoeuvres contrôlés.
– Dans les emplois de bureau, les comptables sont des employés qualifiés s’ils effectuent toutes les opérations de comptabilité. Selon les responsabilités du poste occupé, les nécessités d’interprétation et de contrôle exigés, les comptables seront classés au 1er ou au 2e échelon d’employé qualifié. Certains comptables sont classés dans la catégorie «hautement qualifiés» si l’emploi exige, en outre, l’établissement de prévisions ou l’interprétation des résultats.
– Le dactylo à qui l’on donne à exécuter des textes variés, des tableaux qui nécessitent le choix de la mise en page, une orthographe impeccable, une vitesse et une précision très bonnes, est classé dans
la catégorie des employés qualifiés. L’emploi sera classé au 1er ou au 2e échelon si on lui demande ou non de prendre note en sténographie sous la dictée à une vitesse suffisante. Également la complexité des documents à établir permet de distinguer le 2e du 1er échelon.
– Le sténodactylo responsable du classement, chargé de la rédaction de certains documents ou devant utiliser une langue étrangère, peut être classé dans la catégorie «hautement qualifié».
– Le dessinateur de plans d’exécution est classé au 1er ou au
2e échelon selon la complexité des plans qu’il doit dresser;
– Le dessinateur projeteur est généralement un employé hautement qualifié.
– Le chef arpenteur qui conduit une ou plusieurs petites équipes de manoeuvres, dans une plantation, est généralement classé au 1er échelon.
– Le chef de section qui a la responsabilité du travail effectué dans un secteur non autonome, de 400 à 500 ha (palmiers) est généralement classé au 2e échelon de la 4e catégorie. Quand le chef de section a la responsabilité d’une section autonome, il est généralement classé dans la catégorie des cadres débutants.
CATÉGORIE V LE TRAVAILLEUR HAUTEMENT QUALIFIÉ
Le travailleur hautement qualifié est l’ouvrier ou l’employé affecté à des travaux qui supposent la connaissance générale et approfondie du métier et présentent des caractéristiques particulières, en raison
de la formation professionnelle exigée, de la responsabilité assumée ou des qualités de précision et d’habileté requises.
Les emplois exigeant des travailleurs hautement qualifiés (formation professionnelle, responsabilité, dextérité, précision) ne sont pas comparables à des emplois de cadres débutants dans lesquels les critères
de responsabilité (commandement), d’aptitude à l’organisation et le sens des relations humaines dominent.
Ces emplois sont à définir dans chaque branche professionnelle
.