ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 008 du 22 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil national du travail «C.N.T.». (
Ministère du travail et de la prévoyance sociale)Art. 1er. — Les sièges attribués aux représentants de l’État, des employeurs et des travailleurs au Conseil national du travail sont répartis de la manière suivante:
Art. 2.
— Les personnalités citées ci-après sont désignées membres du Conseil national du travail. Il s’agit pour:Art. 3.
— Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.Art. 4.
— Le secrétaire général au Travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.• représentants de l’État: 7 sièges;
• représentants des employeurs: 7 sièges;
• représentants des travailleurs: 7 sièges.
1. L’État:
• le représentant du ministère des Affaires sociales et Famille;
• deux représentants du ministère de l’Économie, Finances et
Budget, dont l’un pour l’Économie et l’autre pour les Finances;
• le représentant du ministère de la Fonction publique;
• le représentant du ministère de la Santé publique;
• le représentant du ministère de l’Éducation nationale;
• le représentant du ministère du Plan et de la Reconstruction.
Il sera également désigné un membre suppléant pour chacun des représentants des ministères cités ci-dessus.
2. Les organisations professionnelles des employeurs:
Membres titulaires
• trois représentants de la Fédération des entreprises du Congo (FEC);
• trois représentants de l’Association nationale des entreprises du portefeuille (ANEP);
• un représentant de Confédération des petite et moyenne entreprise du Congo (COPEMECO).
Membres suppléants
• trois représentants de la Fédération des entreprises du Congo (FEC);
• trois représentants de l’Association nationale des entreprises du portefeuille (ANEP);
• un représentant de la Confédération des petite et moyenne entreprise du Congo (COPEMECO).
3. Les organisations professionnelles des travailleurs:
Membres titulaires
• un représentant de l’Union nationale des travailleurs du Congo (UNTC);
• un représentant de la Confédération syndicale du Congo (CSC);
• un représentant de la Confédération démocratique du Congo (CDT);
• un représentant de la Solidarité (SOLIDARITÉ);
• un représentant de l’Organisation des travailleurs unis du Congo (OTUC);
• un représentant de la Coopération de syndicats des entreprises publiques et privées (COOSEPP);
• un représentant de la Conscience des travailleurs et paysans du Congo (CTP).
Membres suppléants
• un représentant de l’UNTC;
• un représentant de la CSC;
• un représentant de la CDT;
• un représentant de la SOLIDARITE;
• un représentant de l’OTUC;
• un représentant de la COOSEPP;
• un représentant de la CTP.