Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale,
Note circulaire n° 0122/CAB.MIN/ETPS/HTMI01/09 du 06 février 2009 Relative à l'application du 2ème palier du SMIG fixé par l'Ordonnance n° 08/040 du 30 avril 2008 du Président de la République
Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale porte à la connaissance des employeurs et des travailleurs qu'au regard de la crise financière internationale, la problématique de l’application du 2cme palier du SMIG fixé par Ordonnance du Président de la République n° 08/040 du 30 avril 2008 est aussi au centre des préoccupations du Gouvernement dans le souci du maintien des emplois existants.
C'est pourquoi, au regard du rapport général des travaux de la ~ session extraordinaire du CNT tenue du 20 au 30 janvier 2009 et du rapport de la Commission internationale sur les effets de la crise financière internationale relativement à la problématique de l’application du 2eme palier du SMIG présidée par le Ministre de l'Economie et du Commerce;
1er août 2009
Après avis favorable de son Excellence Monsieur le Premier Ministre;
Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale instruit que les mesures ci-dessous sont de stricte application. Il s'agit de :
1. Le 2ème palier du SMIG reste d'application à partir du mois de janvier 2009 conformément à l'article 3 de l'Ordonnance du Président de la République n008/040 du 30 avril 2008 ;
2. Toutefois, pour les entreprises en difficulté économique attestée par la Commission tripartite du suivi de l'application du SMIG ou à défaut, par l'Inspection Générale du Travail, les négociations peuvent se dérouler dans le cadre du dialogue social en vue de réviser ou d'élaborer les conventions collectives au sein des entreprises concernées conformément aux prescrits du Code du travail ;
3. Les entreprises des secteurs agro-industriel, pastoral et forestier ainsi que les petites et moyennes entreprises dont le nombre ne dépasse pas 20 travailleurs, bénéficient d'un moratoire de six mois à partir du 1er janvier 2009 pour l'application du 2eme palier du SMIG;
4. La Commission tripartite de suivi de l'application du SMIG créée pour cette fin démarre ses travaux à partir du lundi 09 février 2009.
Les Secrétaires Généraux de l'Emploi, du Travail, de la Prévoyance Sociale ainsi que l'Inspecteur Général du Travail sont chargés chacun en ce qui le concerne de la stricte application de cette instruction.
Fait à Kinshasa, le 06 février 2009 Ferdinand Kambere Kalumbi.