ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 018/90 du 1er septembre 1990 relatif à la levée de la mesure de suspension provisoire octroi d’autorisation de licenciements des travailleurs. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)
Art. 1er. — La mesure de suspension d’octroi d’autorisation de licenciement des travailleurs prise en date du 22 février 1990 par l’arrêté précité est abrogé.
Art. 2. — Le secrétaire général du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa signature.