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Code minier et carrières

• Mines, minières, carrières et Hydrocarbure
• Décret n° 23/19 du 09 juin 2023 - portant création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Inspection Générale des Mines, « IGM » en sigle, JO 15.07.2023. Texte
• Décret n° 23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques - Texte
• Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier Texte
• Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures Texte
• Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier - Version pdf - Texte
• Décret n° 19/15 du 5 novembre 2019 portant sauvergarde des activités relatives aux substances minérales strategiques d'exploitation artisanale pdf
• Décret n° 19/16 du 5 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionement de l'autorité de régulation et contrôle des marchés des substances minérales stratégique pdf
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  DECRET N°05/093 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS.- Texte
• DECRET N° 05/092 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES - Texte
• Arrêté ministériel n°00049/CAB.MIN/MINES/01 /2022 du 22 février 2022 fixant la réglementation sur les Tenders des substances minérales encadrées par le CEEC Texte
• Arrêté ministériel n°00879/CAB.MIN/MINES/01 /2022 du 02 février 2022 fixant les principes applicables à l'organisation et au fonctionnement d'un Centre de négoce Texte
• ARRETE MINISTERIEL N°791/MIN/ MINES/01/2005 DU 25 AOUT 2005 PORTANT ETABLISSEMENT, ET PUBLICATION DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES DES TERRITOIRES REUNIFIES EN COURS DE VALIDITE, EXPIRES OU ANNULES DEPUIS L'ANNEE 1995. - Texte
• ARRETE MINISTERIEL N° 283/CAB/MIN/MINES/01/2005 DU 12 JUILLET 2005 PORTANT LANCEMENT DES PROCEDURES D'ASSAINISSEMENT DES TITRES MINIERS ET DE CARRIERES DANS LES TERRITOIRES REUNIFIES - Texte
• DECRET N° 04/017 DU 27 JANVIER 2004 PORTANT CLASSEMENT EN ZONE-INTERDITE AUX ACTIVITES MINIERES ET/OU AUX TRAVAUX DE CARRIERES, DE LA ZONE DE SHINKOLOBWE, SITUEE DANS LE TERRITOIRE DE KAMBOVE, DISTRICT DU HAUT-KATANGA, PROVINCE DU KATANGA - Texte
• DECRET N°068/2003 DU 03 AVRIL 2003 PORTANT STATUTS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE MINIER, EN SIGLE « CAMI » - Texte
• DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER - Texte - Pdf
• ARRETE MINISTERIEL N° 001/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 DU 25 JANVIER 2003 PORTANT PUBLICATION DES LISTES DES DROITS MINIERS ET DES CARRIERES EN VIGUEUR CONFIRMES, RENONCES OU RECLAMES - Texte
• NOTE CIRCULAIRE N° 007/CAB.MINES-HYDRO/O1/2001 DU 31 OCTOBRE 2001 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'EXPERTISE, DE L'EVALUATION ET DE LA CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES Texte
• ARRETE MINISTERIEL N° 144/CAB.MINES­HYDRO/01/2001 DU 15 OCTOBRE 2001 PORTANT CREATION DES ANTENNES DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-­PRECIEUSES «C.E.E.C.» EN SIGLE - Texte
• DECRET N° 053/2001 DU 24 SEPTEMBRE 2001 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, «C.E.E.C.» EN SIGLE. - Texte
• DECRET N° 052/2001 DU 22 SEPTEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE PUBLIC DENOMME CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, EN SIGLE «C.E.E.C.» - Texte
• ARRETE MINISTERIEL N°0021CAB/ MINES-­HYDRO/2001 DU 04 MAI 2001 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EXPLOITATION ARTISANALE ET DE LA COMMERCIALISATION DES PIERRES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES - Texte
• ARRETE INTERMINISTERIEL N°12/ CAB / ECO – FIN. B­UD /2001/MINES-HYDRO / 01 / 2001 DU 04 MAI 2001 FIXANT LE REGIME DE TAXATION UNIQUE DES ACTIVITES D’EXPLOITATION ARTISANALE DES PIER- RES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES - Texte

Laboratoire

• Arrêté ministériel n°00316/CAB.MIN/MINES/01 /2021 du 08 juillet 2021, modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°3164/CAB.MIN/MINES/01 /2007 du 11 août 2007 portant règlementation des activités des laboratoires d'analyses des produits miniers marchands texte

Hydrocarbures

• Arrêté interministériel n° 068 CAB.MIN.ENER/MIN­ECO/2006 du 22 décembre 2006 portant réglementation de l'activité de fourniture des produits pétroliers. JO. RDC n° 1 Col 27 - Texte
• Décret n° 19/17 du 25 novembre 2019 portant statut organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Donds miniers pour les générations dutures, "FOMIN" en sigle pdf