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Textes principaux

  • Arrêté ministériel n°003/CAB/VPM-MIN/EDD/EBM/CBM/01/2022 du 18 février 2022 portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme de Gestion Durable des Forêts - Texte
  • Note circulaire n°003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 relative à l’interdiction formelle d’acheter, vendre et scier les bois grumes sur les îlots et le long du fleuve Congo - Texte
  • Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier - PDF
  • Arrêté ministériel n°84/CAB/MIN/ECN-DD/JJ/00/RBM/2016 du 29 octobre 2016 portant conditions et règles d’exploitation des bois d’œuvre - PDF
  • Arrêté ministériel n°025 du 9 février 2016 portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation de la concession forestière des communautés locales - PDF
  • Arrêté ministériel n°034/CAB/MIN/EDD/03/03/BLN/2015 du 03 juillet 2015 fixant la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation, de mise en œuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'œuvre - Texte
  • Décret n°011/25 du 20 mai 2011 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières - Texte
  • Décret n°011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles - Texte
  • Décret n°011/27 du 20 mai 2011 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation - Texte
  • Arrêté ministériel n°102/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier - Texte
  • Arrêté ministériel n°103/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends forestiers - Texte
  • Arrêté ministériel n°104/CAB/MIN/ECN-T/015/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant la procédure de transaction en matière forestière - Texte
  • Arrêté ministériel n°105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l’Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l’exploitation forestière - Texte
  • Décret n°09/24 du 21 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National, en abrégé « F.F.N. » - Texte
  • Décret n°08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts - Texte
  • Décret n°08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières - Texte
  • Décret n°08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil consultatif national des forêts - PDF
  • Décret n°08/02 du 21 janvier 2008 modifiant le décret n°05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière - PDF
  • Arrêté interministériel n°006/CAB/MIN/ECN-EF/2007 et n°004/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 08 mai 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière - Texte
  • Arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12 avril 2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'œuvre et des autorisations d'achat, vente et exportation de bois d'œuvre - Texte
  • Arrêté ministériel n°053/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 07 décembre 2006 portant création d’une réserve naturelle dénommée réserve Tumba-Lediima « RTL » - Texte
  • Décret n°06/141 du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission interministérielle de conversion des titres forestiers - PDF
  • Arrêté ministériel n°036/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 novembre 2006 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation et de mise en œuvre des plans d'aménagement des concessions forestières de production de bois d'œuvre - PDF
  • Arrêté ministériel n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l'exploitation forestière - PDF
  • Arrêté ministériel n°034/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts - PDF
  • Arrêté ministériel n°033 du 02 octobre 2006 portant organisation et fonctionnement du cadastre forestier - Texte - PDF
  • Arrêté ministériel n°029/CAB/MIN/ECNEF/2006 du 04 août 2006 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle du bois d'œuvre - Texte - PDF
  • Décret n°05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière - Texte - PDF
  • Arrêté ministériel n°CAB/MIN/AF.F-E.T/277/2002 du 05 novembre 2002 portant réglementation de l’uniforme et des insignes distinctifs des grades des inspecteurs, fonctionnaires et agents forestiers assermentés - Texte
  • Arrêté ministériel n°CAB/MIN/AF.F-E.T/276/2002 du 05 novembre 2002 déterminant les essences forestières protégées - Texte
  • Arrêté ministériel n°CAB/MIN/AF.F-E.T/263/2002 du 03 octobre 2002 portant mesures relatives à l’exploitation forestière - Texte
  • Arrêté ministériel n°CAB/MIN/AF.F-E.T/262/2002 du 03 octobre 2002 fixant la procédure d’établissement d’un plan d’aménagement forestier - Texte
  • Arrêté ministériel n°CAB/MIN/AF.F-E.T/261/2002 du 03 octobre 2002 portant organisation et fonctionnement du cadastre forestier - Texte
  • Arrêté ministériel n°CAB/MIN/AF.F-E.T/260/2002 du 03 octobre 2002 fixant la procédure des transactions en matière forestière - Texte
  • Arrêté ministériel n°CAB/MIN/AF.F-E.T/259/2002 du 03 octobre 2002 portant composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts - Texte
  • Arrêté ministériel n°CAB/MIN/AF.F-E.T/194/MAS/02 du 14 mai 2002 portant suspension de l’octroi des allocations forestières - Texte
  • Arrêté interministériel n°CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/AF.F-E.T/0187/02 du 20 avril 2002 portant modification des taux des taxes en matière forestière et de faune - Texte
  • Arrêté ministériel n°CAB/MIN/AF.F-E.T/039/2001 du 07 novembre 2001 portant création et organisation d’un service public dénommé « Centre de promotion du bois », en abrégé « C.P.B. » - Texte
  • Ordonnance n°85-211 du 30 août 1985 portant création du Fonds de reconstitution du capital forestier - Texte
  • Arrêté 012/DECNT/CCE/81 du 18 février 1981 portant création et organisation du Service national de reboisement - Texte
  • Arrêté ministériel 0001/71 du 15 février 1971 portant interdiction absolue des déboisements ou débroussaillements, comme des feux de brousse, de taillis ou de bois dans la concession ou dans tous les terrains formant le domaine dénommé « Site d’Inga » - Texte
  • Ordonnance n°52/175 du 23 mai 1953 sur l’interdiction de l’incendie des herbes et des végétaux sur pied - Texte

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