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Mise en ligne du droit congolais, Journal Officiel, lois, décrets, arrêtés, jurisprudence et doctrine.

Droit bancaire

  • LOI n° 002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux coopératives d’épargne et de crédit - Source : Journal Officiel n° spécial mai 2002 - Texte
  • LOI n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissement de crédit - pdf
  • LOI n° 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo - version pdf
  • Règlement n° 001/05 du 14 février 2005 relatif aux opérations de vente de devises par voie d'appels d'offres - JO RDC 2005 n° 5 - version pdf