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Généralités
- Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0104/2006 portant organisation de l'assistance au sol, côté piste, pour les vols internationaux et nationaux en République Démocratique du Congo - Texte
- Arrêté interministériel n° 409/CAB/MIN/TC/003/2006 et n° 100/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 14 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Transports et Communications - Texte
Chemin de fer
- Décret du Roi-Souverain du 10 octobre 1903 - Police des chemins de fer - Texte
- Ordonnance 82 T.P. du 18 septembre 1928 - Police des chemins de fer - Texte
- Ordonnance 41-66 du 13 février 1954 - Police des gares - Texte
Maritime et navigation
- Ordonnance du 25 décembre 1924 - Surveillance et police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et les lacs - Texte
- Ordonnance-loi 409/T.P.V.N. du 30 novembre 1943 - Commission d'enquête pour la navigation fluviale et lacustre - Texte
- Ordonnance 41-336 du 14 octobre 1954 - Police des ports fluviaux - Texte
- Ordonnance 41-334 du 26 octobre 1955 - Police des ports maritimes du Bas-Congo - Texte
- Ordonnance 52-260 du 23 août 1956 - Détention, culture, multiplication, vente et transport de l’Eichhornia Crassipes Solms, dite « Jacinthe d'eau ». Interdiction - Texte
- Ordonnance 64-560 du 22 décembre 1958 - Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d'art et des installations portuaires - Texte
- Ordonnance 68-126 du 29 mars 1968 - Règlement organique de la police maritime - Texte