ARRETE MINISTERIEL N° 144/CAB.MINESHYDRO/01/2001 DU 15 OCTOBRE 2001 PORTANT CREATION DES ANTENNES DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES «C.E.E.C.» EN SIGLE
Le ministre des mines et hydrocarbures
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo;
Vu le Décret n° 25/2001 du 14 avril 2001 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu Décret n° 052/2001 du 22 septembre 2001 portant création du Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, «C.E.E.C.» en sigle, spécialement en ses articles 2, 3 et 23 ;
Considérant la nécessité de doter le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des antennes à l'intérieur du pays, en vue de réaliser son objet :
ARRETE:
Article 1er
Il est créé des antennes du Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses dans les Provinces et lieux ci-après :
. Bandundu : Kahemba
. Kasai-Occidental : Tshikapa
. Kasai-Oriental : Mbuji-Mayi
. Kinshasa : Kinshasa
. Katanga : Lubumbashi et
Likasi
. Province Orientale : Kisangani et
Bunia
. Maniema : Kindu et
Saramabila
. Sud-Kivu : Bukavu
Article 2
L'organisation administrative et financière de chaque antenne est fixée par le règlement d'ordre intérieur du Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses approuve par arrêté du Ministre des Mines et Hydrocarbures.
Article 3
Le Directeur Général du Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 15 octobre 2001
Simon TUMA-WAKU BAWANGAMIO