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DECRET DU 1^er JUIN 1960 SUR LA DECLARATION DES STOCKS DE SUBSTANCES EMETTANT DES RADIATIONS IONISANTES.

Article 1^er

Les détenteurs de substances émettant des radiations ionisantes doivent, dans un délai de deux mois à dater de la publication de la présente ordonnance législative, en faire la déclaration au médecin en chef ou son délégué.

Article 2

                 Cette déclaration devra spécifier la nature chimique du produit et l'activité de ce produit exprimée en curies ou millicuries.

Article 3

Sont dispensées de cette déclaration, en ce qui concerne leur production minière, les exploitations industrielles extrayant du sol des minerais radioactifs.

Article 4                                                                      

                 Les infractions à la présente ordonnance législative seront punies d'une peine de servitude pénale de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 200 à 10.000 francs ou d'une de ces peines seulement.

Article  5

La présente ordonnance législative, applicable au Congo belge, entrera en vigueur le jour de sa publication.