ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/KIZ/015/2001 du 9 décembre 2001 portant création et organisation d’un programme national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles en République démocratique du Congo, P.N.L.S./I.S.T. en sigle. (Ministère de la Santé)
TITRE Ier DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1er. —Il est créé au sein du ministère de la Santé, un programme spécialisé dénommé «programme national de lutte contre le V.I.H./ SIDA et les infections sexuellement transmissibles», P.N.L.S./I.S.T. en sigle,doté d’une autonomie de gestion administrative et financière.
Art. 2. — Le P.N.L.S./I.S.T. a notamment pour mission de:
• améliorer l’état des connaissances sur le V.I.H./SIDA en République démocratique du Congo;
• prévenir la transmission du V.I.H./SIDA et des infections sexuellement transmissibles, I.S.T. en sigle;
• réduire l’impact de ces maladies sur l’individu, la famille et la société.
Art. 3. — Le P.N.L.S. a son siège à Kinshasa.
TITRE II DU PATRIMOINE
Art. 4. — Le patrimoine du programme national de lutte contre le V.I.H./SIDA et les infections sexuellement transmissibles est constitué de tout les biens, droits et obligations de l’ancien bureau central de coordination de la lutte contre le SIDA, B.C.C./SIDA en sigle, ainsi que de tous ceux qui pourraient lui être acquis ultérieurement.
Art. 5. — Le patrimoine du P.N.L.S./I.S.T. pourra s’accroître:
• des apports ultérieurs que l’État pourrait lui consentir;
• des apports que les partenaires agréés, nationaux et étrangers pourront consentir en sa faveur.
TITRE III DE L’ORGANISATION
Art. 6. — Le P.N.L.S./I.S.T. est constitué des organes et structures suivants:
• un comité national multisectoriel de lutte contre le SIDA/I.S.T., C.N.M.L.S. en sigle;
• un comité mixte de suivi des ressources;
• un comité d’éthique;
• cinq comités techniques, chargés respectueusement de la prise en charge, de la surveillance, de la communication, de la prévention et du laboratoire;
• des comités provinciaux multisectoriels du P.N.L.S.;
• des comités locaux de lutte contre le C.I.H./SIDA.
Il comprend:
• une direction nationale;
• des bureaux provinciaux de coordination;
• des bureaux centraux des zones de santé.
CHAPITRE Ier DU COMITÉ NATIONAL MULTISECTORIEL DE LUTTE CONTRE LE SIDA/I.S.T.
Art. 7. — Le comité national multisectoriel de lutte contre le SIDA/I.S.T., C.N.M.L.S. en sigle, est chargé d’assister le ministre de la Santé, président du C.N.M.L.S., dans toutes les questions relatives au V.I.H./SIDA et aux infections sexuellement transmissibles.
À ce titre, il est chargé de:
• définir les orientations nationales de la politique nationale de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles;
• valider le plan d’action national;
• évaluer l’efficacité de la lutte et l’exécution des activités du programme.
Art. 8. — Le comité national multisectoriel de lutte contre le SIDA est composé de: président: le ministre ayant la santé dans ses attributions; membres:
• un représentant de la présidence de la République;
• un représentant du pouvoir législatif;
• un représentant du président de la Cour suprême de Justice;
• le secrétaire général à la santé;
• un représentant de chaque ministère du gouvernement;
• le président de l’ordre des médecins;
• le directeur des soins de santé primaires du ministère de la Santé;
• le directeur chargé de l’enseignement des sciences de santé du ministère de la Santé;
• le directeur chargé des grandes endémies du ministère de la Santé;
• le directeur de la pharmacie, médicaments et laboratoire du ministère de la Santé;
• le directeur de l’école de santé publique;
• le directeur de l’Institut national de recherche bio-médicale, I.N.R.B. en sigle;
• le directeur du centre national de transfusion sanguine, C.N.T.S. en sigle;
• le directeur du programme national de la santé de la reproduction, P.N.S.R. en sigle;
• les médecins inspecteurs provinciaux;
• le doyen de la faculté de médecine;
• le doyen de la faculté de pharmacie;
• le doyen de la faculté des sciences sociales;
• le doyen de la faculté de droit;
• le président du comité national du patronat congolais;
• le président délégué général de la R.T.N.C.;
• le représentant du comité interministériel de lutte contre les drogues;
• le responsable de l’association nationale des journalistes de la santé;
• les représentants des associations des parents d’élèves et étudiants du Congo;
• le représentant de la fédération des mouvements de jeunesse;
• le représentant du conseil national de la femme;
• le président du comité d’éthique;
• le directeur national et le directeur national adjoint du P.N.S.L./I.S.T.;
• les chefs de division du P.N.L.S./I.S.T.;
• les coordonnateurs provinciaux du P.N.L.S./I.S.T.;
• les représentants des principaux cultes religieux;
• les représentants des collectifs d’O.N.G.;
• les représentants des O.N.G. de santé;
• trois représentants des associations des personnes vivant avec le VIH;
• le représentant des forces armées congolaises;
• le représentant de la police nationale;
• le représentant de la F.E.C.;
• le représentant de l’A.N.E.P.
Art. 9. — Le comité national se réunit deux fois par an et, à tout moment en cas de besoin, sur convocation du président.
Les réunions du comité national sont présidées par son président et, en cas d’empêchement, par un représentant du ministre ayant la santé dans ses attributions désigné à cet effet.
À la demande de son président, le comité national peut inviter à titre de consultant toute personne morale ou physique susceptible de l’aider dans ses travaux.
Le secrétariat du comité national est assuré par le directeur national du P.N.L.S./I.S.T.
CHAPITRE II DU COMITÉ MIXTE DE SUIVI DES RESSOURCES
Art. 10. — Le comité mixte de suivi des ressources est chargé de:
• assurer la mobilisation des fonds nécessaires pour l’exécution des activités du programme;
• assurer le suivi et l’évaluation des plans de financement et d’exécution du programme.
Art. 11. — Le comité mixte de suivi est composé comme suit:
co-présidents:
• le ministre ayant la santé dans ses attributions et président du comité national;
• le ministre ayant les finances dans ses attributions;
• le ministre ayant le plan dans ses attributions.
membres:
• le secrétaire général à la santé;
• le secrétaire général au plan;
• le secrétaire général aux finances;
• le secrétaire général à la coopération internationale;
• les membres du groupe thématique ONUSIDA;
• les représentants des autres bailleurs de fonds;
• le directeur national du programme, qui en assure le secrétariat;
• le conseiller du ministre de la Santé ayant dans ses attributions la coopération internationale.
Art. 12. — Il se réunit quatre fois par an, sur convocation de son président.
CHAPITRE III DU COMITÉ D’ÉTHIQUE
Art. 13. — En accord avec la direction nationale du P.N.L.S./I.S.T., le comité d’éthique est chargé de traiter les problèmes éthiques liés à l’infection à V.I.H./SIDA.
Art. 14. — Le comité d’éthique est composé de:
• président de l’ordre des avocats;
• président de l’ordre des médecins;
• président de l’ordre des pharmaciens;
• un magistrat;
• un sociologue;
• un philosophe;
• un représentant des O.N.G. assurant la prise en charge des malades du SIDA;
• un représentant des personnes vivant avec le V.I.H./SIDA;
• représentants des principaux cultes religieux;
• un représentant du centre national de transfusion sanguine, C.N.T.S. en sigle;
• un représentant de l’association des moralistes du Congo;
• un représentant de la direction nationale du P.N.L.S.
Art. 15. — Le président du comité d’éthique est nommé par arrêté du ministre ayant la santé dans ses attributions.
Il préside les réunions dudit comité et en adresse, sous pli confidentiel, les compte-rendus et les rapports au président du comité national multisectoriel de lutte contre le sida.
Art. 16. — Le comité d’éthique se réunit tous les mois sur convocation de son président.
Le président du comité d’éthique peut inviter des personnalités en fonction de leur compétence pour éclairer le comité sur un point précis de l’ordre du jour.
Le secrétariat est assuré par le représentant de la direction nationale du programme.
CHAPITRE IV DES COMITES TECHNIQUES
Art. 17. — Les principaux domaines d’intervention du P.N.L.S./I.S.T. ont chacun un comité technique qui siège selon les dispositions reprises dans le manuel de procédures du P.N.L.S./I.S.T.
Art. 18. — Les comités techniques sont chargés d’étudier des questions spécifiques relatives à la lutte contre le SIDA.
Art. 19. — Les comités techniques se réunissent une fois par trimestre.
Chaque comité technique est tenu de dresser son rapport trimestriel et de le transmettre au comité national multisectoriel de lutte contre le SIDA.
Art. 20. —Chaque comité technique est doté d’un secrétariat permanent dont un représentant de la direction nationale est responsable du fonctionnement.
CHAPITRE V DES COMITÉS PROVINCIAUX MULTISECTORIELS DE LUTTE
Art. 21. — Les comités provinciaux de lutte sont chargés de donner les orientations de la lutte dans les provinces et d’adapter les décisions prises au niveau central par le C.N.M.L.S.
Art. 22. — Les comités provinciaux multisectoriels de lutte contre le SIDA et les I.S.T., en sigle C.P.M.L.S., sont composés comme suit:
président:
le gouverneur de province;
membres:
• le médecin inspecteur provincial;
• le coordonnateur provincial du programme;
• les chefs de division provinciaux des ministères membres du comité national;
• les représentants des O.N.G locales oeuvrant dans le secteur de la lutte contre le V.I.H./SIDA et les I.S.T.;
• les représentants des principaux cultes religieux;
• le représentant de la fédération des entreprises du Congo, F.E.C. en sigle;
• le représentant de l’association nationale des entreprises du portefeuille, A.N.E.P. en sigle.
Art. 23. — Les comités provinciaux se réunissent tous les 6 mois et, en cas de besoin, sur convocation de leur président.
Le président du comité provincial préside les réunions. En cas d’empêchement, il est suppléé par le médecin inspecteur provincial.
Il peut faire appel à des personnalités extérieures en fonction de l’ordre du jour.
Le secrétariat est assuré par le coordonnateur provincial du P.N.L.S./I.S.T.
CHAPITRE VI DES COMITÉS LOCAUX MULTISECTORIELS DE LUTTE
Art. 24. — Les comités locaux sont chargés de la mise en oeuvre du plan provincial sur la base d’un plan de la zone de santé qu’ils élaborent annuellement et qu’ils soumettent à la direction par l’intermédiaire du médecin coordonnateur provincial.
Art. 25. — Les comités locaux sont composés comme suit:
président:
l’administrateur du territoire;
membres:
• le médecin chef de zone;
• les représentants, à ce niveau, des ministères membres du comité national;
• les représentants des O.N.G. locales oeuvrant dans le secteur de la lutte contre le V.I.H./SIDA et les I.S.T.;
• les représentants des principaux cultes religieux.
Art. 26. — Les comités locaux se réunissent tous les 6 mois et, à tout moment en cas de besoin, sur convocation de leur président.
Le président du comité local préside les réunions.
En cas d’empêchement, il est suppléé par le médecin chef de zone.
Il peut faire appel à des personnalités extérieures en fonction de l’ordre du jour.
CHAPITRE VII DE LA DIRECTION NATIONALE
Art. 27. — La direction nationale fonctionne sous l’autorité, l’orientation et la supervision du directeur national, lequel est assisté par le directeur national adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
La direction nationale est chargée de:
• élaborer et soumettre au comité national le plan d’action national de lutte contre le SIDA et les I.S.T.;
• mettre en place les activités prévues par le plan d’action;
• assurer le suivi, la supervision et l’évaluation des activités du programme;
• planifier les formations nécessaires et recycler le personnel;
• évaluer les besoins du programme;
• assurer la gestion des ressources humaines, matérielles et financières du programme;
• faire le plaidoyer en faveur du programme;
• assurer la coordination des contributions bilatérales et multilatérales;
• représenter le P.N.L.S./I.S.T. aux assises internationales relatives au V.I.H./SIDA et aux I.S.T.
Art. 28. —La direction nationale ou P.N.L.S./I.S.T. est composée de:
• directeur national du programme;
• directeur national adjoint du programme;
• chef de division de la surveillance épidémiologique;
• chef de division de la prise en charge du V.I.H./SIDA et des I.S.T.;
• chef de division de la recherche et laboratoire de référence;
• chef de division de la communication pour le changement de comportement, CCC en sigle;
• chef de division de la prévention;
• chef de division du partenariat;