ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/VSS/005/2001 du 9 décembre 2001 portant création et organisation du programme national de la santé bucco-dentaire en République démocratique du Congo. (Ministère de la Santé publique)
TITRE Ier DE LA CRÉATION
Art. 1er. —Il est créé, au sein du ministère de la Santé, le programme national de la santé bucco-dentaire, P.S.B.D., en sigle.
TITRE II DE LA MISSION
Art. 2. — Le programme national de la santé bucco-dentaire a pour mission la mise en place et le développement d’un plan global de la santé bucco-dentaire en République démocratique du Congo.
Il est chargé de:
a) la conception, la définition et l’orientation de la politique nationale en matière de santé bucco-dentaire;
b) l’exécution, le suivi et l’évaluation de la politique nationale de la santé bucco-dentaire;
c) la coordination de toutes les activités nationales inhérentes à la politique de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires.
TITRE III DES ORGANES
Art. 3. — Les organes du programme national de la santé buccodentaire (P.N.S.B.D.) sont:
1. le conseil de gestion;
2. le comité de direction;
3. le directeur.
Art. 4. — Du rôle et de la composition.
1. Le conseil de gestion:
a) définit les objectifs, fixe les orientations et évalue les actions menées par le P.N.S.B.D.;
b) il est composé de:
• directeur du P.N.S.B.D. qui en assure la présidence;
• représentant du ministère de la Santé;
• directeur adjoint du P.N.S.B.D.;
• chef de division administrative et financière;
• chef de division technique;
• chef de division de la mobilisation sociale;
• représentant des partenaires;
• représentant du personnel.
2. Le comité de direction:
a) assure l’exécution de la gestion courante du P.N.S.B.D. conformément aux décisions du conseil de gestion;
b) il est présidé par le directeur du programme;
c) il est composé de:
• directeur du P.N.S.B.D.;
• directeur adjoint;
• chef de division administrative et financière;
• chef de division technique;
• chef de division de la mobilisation sociale;
• représentant du personnel.
3. Le directeur.
Il assume la direction, la coordination et le suivi journalier des services du programme sous la supervision du conseil de gestion.
Il est nommé et, le cas échéant, relevé de ses fonctions par le ministre de la Santé.
Il est secondé dans ses tâches par:
• le directeur adjoint pour l’exécution des tâches techniques;
• les chefs de divisions administrative et financière, technique et de la mobilisation sociale.
Art. 5. — Les membres du comité de direction sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le ministre de la Santé.
TITRE IV DU FONCTIONNEMENT
Art. 6. — Le P.N.S.B.D. fonctionne sous la tutelle du ministre ayant la santé dans ses attributions et sous la supervision du secrétaire général à la Santé.
Art. 7. — Le P.N.S.B.D. émarge au budget de l’État.
Il hérite du patrimoine de tout projet en cours ou en préparation dans le cadre de la santé bucco-dentaire.
Art. 8. — Le P.N.S.B.D. utilise des agents et fonctionnaires de l’État et peut, en cas de besoin, faire appel à l’expertise extérieure.
Dans son développement, le P.N.S.B.D. est appelé à étendre son action à travers les provinces. À cet effet, il créera des cellules provinciales et locales de santé bucco-dentaire.
TITRE V DISPOSITIONS FINALES
Art. 9. — Le programme national de la santé bucco-dentaire élabore son règlement d’ordre intérieur et le soumet à l’approbation du ministre de la Santé avant son entrée en vigueur.
Art. 10. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 11. — Le secrétaire général à la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.