Modèles
Sélection de modèles et formulaires utiles, avec conservation des liens disponibles dans la page source.
Rubriques :
Actes de l'état civil
- Acte de naissance
- Requête en homologation d'un acte de notoriété
- Requête en établissement d'un acte de notoriété supplétif
- Acte de mariage
- Acte de décès
Bail
Propriété foncière
- Modèle de contrat foncier coutumier - Plateau des Batéké - PDF
Vous disposez d'un modèle d'acte de procédure, éventuellement commenté, tel qu'une requête ou une assignation ? Vous pouvez le soumettre pour enrichir cette rubrique.
Vous souhaitez proposer des modifications ? Contactez le site.