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JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC
Publication officieuse
2002 - 2003 - 2004 - 2005 JO JOS - 2006 -2007 JO JOS- 2008 - 2009 - 2010 2011 2012 JO JOS 2013 JO JOS 2014 JO JOS 2015 2016 2017 2018
15 décembre sommaire
Arrêté ministériel n° 005 /CAB/MIN/TVG/2021 du 26 janvier 2021 modifiant et
complétant l'Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/M1N/TC/2017 du 07 août 2017
portant modification des taux de droits définis par l'Arrêté ministériel
n°409/CAB/MIN/ TVC/093/2012 du 28 avril 2012 modifiant et complétant certaines
dispositions de l'Arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 06
novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à
destination de la République Démocratique du Congo
1 er novembre sommaire
15 octobre sommaire
1 octobre sommaire
Arrêté
ministériel n°00316/CAB.MIN/MINES/01 /2021 du 08 juillet 2021, modifiant et
complétant l'Arrêté ministériel n°3164/CAB.MIN/MINES/01 /2007 du 11 août 2007
portant règlementation des activités des laboratoires d'analyses des produits
miniers marchands
15 septembre sommaire
15 août sommaire
- Décret n° 21/01 du 24 juillet 2021 portant suspension de
paiement et mesures d'allègement des droits de douane ainsi que de la taxe sur
la valeur ajoutée en faveur du secteur de l'aviation civile
- Arrêté
ministériel n° 081/CAB/MIN/TOU RISME/YBZ/AML/12/2020 du 6 décembre 2020 portant
création, organisation et fonctionnement d'un cadre permanent de concertation
dans le secteur du tourisme
1août sommaire
Arrêté
ministériel n° 021/CABMIN-FPAMJ/ JNP/RLK/spdy/2021 du 23 janvier 2021 portant
organisation et fonctionnement des bureaux provinciaux et cellules du Service
National de Contrôle des Effectifs et Eléments de Paie du Personnel Enseignant
et Formateur du Ministère de la Formation Professionnelle, Arts et Métiers
1 juin sommaire
Circulaire n°CAB/PM/CTS/EKT/07/2020/1453 portant respect de l'accomplissement
des formalités d'enregistrement des marchés publics, délégations de service
publics et les contrats de partenariat public-privé auprès de l'Autorité de
Régulation des Marchés Publics « ARMP »
1 er mai sommaire
Arrêté ministériel n°
005 /CAB/MIN/TVG/2021 du 26 janvier 2021 modifiant et complétant l'Arrêté
ministériel n° 028/CAB/VPM/M1N/TC/2017 du 07 août 2017 portant modification des
taux de droits définis par l'Arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/ TVC/093/2012 du
28 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté
ministériel n°409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 06 novembre 2003 portant
régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République
Démocratique du Congo
15 avril
1 avril sommaire
15 mars sommaire
1er mars sommaire
1. février sommaire
- Arrêté interministériel
n°001/CAB/MINETAT /METPS/2019 et n°CAB/MIN/FINANCES /2019/138 du 28 novembre
2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à
l’initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale
15 janvier sommaire
- Arrête interministériel n° 006/CAB/MIN/EDD /2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/123 du 05/12 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Environnement et Développement Durable/secteur du Fonds Forestier National Texte1er janvier - sommaire
Décret n° 20/019 du 21 août
2020 modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au
mode de paiement des dettes envers l'Etat
-
-
- -
Décret
n° 20/024
du
12 octobre
2020 modifiant
et
complétant
le
Décret
n° 18/018
du
24
mai
2018,
portant
mesures
d’application
de
la
Loi
n°
17/001
du 08
février
2017,
fixant
les
règles
applicables
à
la
sous-
traitance
dans
le
secteur
privé.
-
-
-
-
- - Arreté ministeriel n°CAB/MIN/FINANCES /2020/009 du 16 avril 2020 portant mesures d'application de l'Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises Texte
-
-
Arrêté provincial n° 01/012/CAB/GB-NK/20100 du
23 février portant révocation de deux membres du gouvernement provincial du
Nord-Kivu
Texte
-
- Arrêté
interministériel
n°019/CAB/MINETAT-
RHE/2020
et
n°
CAB/MIN/FINANCES/2020/104
du 15
août
2020
portant
fixation
des
taux
des
droits,
taxes
et
redevances
à percevoir
à l'initiative
du Ministère
des
Ressources
Hydrauliques
et de l'Electricité
- Arrêté
du Ministre
provincial
n°014
CAB/MIN.
PROV/FINECO&IND/2020
du 12
août 2020
fixant
les
taux de
la
taxe
spéciale
conventionnelle
pour
la reconstruction
(produit
importés)
-
Arrêté ministériel
n° CAB/MIN/FINANCES
/2020/014 du 26 juin 2020 portant modification du taux de l'impôt sur les
bénéfices et profits à charge des micro-entreprises
Texte
-
Arrêté
n°
CAB.MIND/IND/CJA/003/03/2020
du
16 mars
2020 portant
création
du Comité
d’inspection,
de
contrôle
et de
Suivi
de
la
conformité
aux normes
nationales
ou
internationales
relatives
aux eaux
usées
industrielles,
CCEI
en sigle
Texte
-
Ordonnance
n°
20/062
du 1er
juillet
2020 portant
création,
organisation
et
fonctionnement
d'un Service
spécialisé
au sein
du Cabinet
du Chef
de l'Etat
dénommé
«
la
Reserve
Stratégique
Générale
»
-
-
-
-
- Arrêté
ministériel
n°
CAB/MIN/FINANCES/
2020/005 du
26
février
2020
modifiant
et
complétant
l'Arrêté
ministériel
n°
CAB/MIN/
FINANCES/2016/012
du
02
février
2016
portant
dispositions
applicables
à la Redevance
Rémunératoire
Informatique
(RRI)
-
- Arrêté
ministériel
n°
CAB/MIN/FINANCES/2020/012
du
21 avril
2020
portant
suspension
de la
perception
des
droits
d'accises
sur
certains
produits
de
première
nécessité
en
matières
plastiques
- Arrêté interministériel n°107/CAB/VPM/MIN/ PLAN/2019 et n° CAB/MIN/ FINANCES/2019/128 du 09 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère du Plan - texte
- Arrêté interministériel n° 0023/CAB/MIN/TC/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/135 du 11 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Transports et Voies de Communications Texte
- Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/SL/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/133 du 13 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Sports et Loisirs - Texte
- Décision du Bureau du Conseil d'Etat n°20/001/B/CE/2020 du 10 mars 2020 relative à l'exécution des décisions des juridictions de l'ordre administratif texte
- Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19
- Décret n° 20/001 du 05 mars 2020, portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé « Direction Générale des Corridors de Développement Industriel », en sigle DGCDI
15 mars sommaire
- Arrêté
interministériel
n°002/CAB/ME.MIN/M-
CM/2019
et
n°
CAB/MIN/FINANCES/2019/136
du
-
-Arrêté
interministériel
n°008/CAB/MIN
1er mars sommaire
- Arrêté conjoint n°SC/001/GPK/CG/CAMCN et
- Arrêté interministériel n° 017/CAB/MIN/ECO NAT/ABM/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019 /132 du 24 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Économie Nationale Texte
- Arrêté interministériel n°
25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/134/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/12 du 27 décembre
2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à
l’initiative du Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières
- Arrêté interministériel
n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/135/2019 et n°
CAB/MIN/FINANCES/2019/119 du 28 décembre 2019 portant fixation des
taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du
Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières
(Direction Générale des Migrations)
15 février sommaire
- Arrêté interministériel n°
017/CAB/MIN/ECO NAT/ABM/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019 /132 du 24 décembre
2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à
l’initiative du Ministère de l’Économie Nationale
Texte
- Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités Texte Pdf
1er février texte
15 janvier texte
1 er janvier texte
- Décision n° 064/ARPTC7CLG/2019 du Collège de l'Autorité
de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 30 septembre
2019 fixant les modalités d'octroi des autorisations
JOS
17 décembre sommaire
- Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/
AKIM/KL/Kbs/030/2020 du 27 novembre 2020 et
N°CAB/MIN/FINANCES/2020/122 du 27 novembre 2020 portant fixation
des taux des droits, taxes et redevances à percevoir a
l’initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et
Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
- Arrêté
ministériel
n°CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/002
du
10
juin
2020
portant
mise
en
place
d'un
système
CEIR
en
République
Démocratique
du
Congo
2 septembre sommaire
23 juillet sommaire
7 juillet
- CE AVIS-RITE
015
27 avril
Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et
fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le
Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres
du Gouvernement
Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des
Ministères Le Président de la République,
18 avril sommaire
- Ordonnance
n°
20/013
du
28
février
2020
portant
création,
organisation
et
fonctionnement
d’un
service
spécialisé
au
sein
du
cabinet
du
Président
de
la
République
dénommé
« Agence
Congolaise
de
la
Transition
Ecologique
et
du Développement
Durable
»
16 avril
ARRET : R.Const 1.200. Texte
14 janvier Sommaire
06 janvier 31 décembre 2019 - Loi n° 19/004 portant reddition des comptes de la loi de finances du pouvoir central n° 17/014 du 24 decembre 2017 pour l’exercice 2018
03 janvier Loi de finances n° 19/005 du 31 décembre 2019 pour l’exercice 2020
1 er mai sommaire
15 avril sommaire
Arrêté
ministériel
n°
016
/CAB/
MIN/CA/2019
du
1 er avril sommaire
Arrêté ministériel n° 016/ CAB/ME/MIN/J&GS/ 2019 du 11 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement de la Police judiciaire des parquets Texte
1er février
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du - 11 décembre 2018
n° 052/CAB/MIN-UH/2018 portant instauration d’un contrat de
15 janvier - sommaire
Décret n° 18/053 du 24 décembre 2018 fixant les conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République Démocratique du Congo1 janvier - sommaire
Loi n° 18/028 du 13 décembre 2018 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa, le 30 avril 2010 Texte
Loi n° 18/030 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les Commissaires du peuple telle que modifiée et complétée par la Loi n°12/006 du 04 octobre 2012 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires Texte
Loi n° 18/031 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité - Texte
JOS
27 août pdf
20 mai 2019 - Ordonnance n° 19/056 portant nomination d'un
Premier ministre
26 a out 2019 - Ordonnance n° 19/077 portant nomination des
Vice-premiers ministres, des Ministres d'Etat, des Ministres, des Ministres
dehf!gues et des Vice-ministres.
JO
1 janvier - sommaire
Loi n°17/015 du 24 décembre 2017 portant habilitation du
Gouvernement
15 janvier - sommaire
1 février - sommaire
15 février - sommaire
1 mars - sommaire
15 mars - sommaire
1 avril - sommaire
15 avril - sommaire
1 mai - sommaire
JOS
31 décembre
Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs
à
l'organisation de la Santé publique
21 décembre
13 décembre 2018 - Loi de finances n° 18/025 pour l’exercice 2019, pdf
5 décembre spécial sécurité sociale
3 décembre sommaire
5 novembre sommaire
Arrêté n°SC/0155/BGV/MIN/FINECO & IPME/ 2018 du 23 juin 2018 déterminant les spécifications techniques des plaques minéralogiques des motocycles relevant de la Ville de Kinshasa texte
5 juin
Loi n° 06/015 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la république démocratique du congo au protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en afrique.
Acte d'adhesion au protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en afrique
Protocole a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en afrique .
Les obervations generales n° 2 de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’article 14 du present protocole
Circulaire n° 04/spcsm/cfls/eer/2018 du 06 avril 2018 relative a la mise en execution des dispositions de l’article 14 du protocole a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en afrique
4 mai
- CS ARRET· REPA.028 - Tunda Kasongo Lukali Prosper et crts. - texte
30 avril - numéro
- Liste des partis politiques autorisés à fonctionner en République
démocratique du Congo
- Liste des regroupement politiques ainsi que les
partis politiques qui les composent.
23 avril
- Ordonnance-Loi n° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la
monaclature des droits, taxes et redevance du pouvoir central -
pdf
- Ordonnance-Loi n° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la
nomenclature des impots, droits, taxes et redevances de la province et de
l'entité territoriale decentralisée ainsi que les modalités de leur repartition
- pdf
18 avril
- Loi n° 18-002 du 13 mars 2018 portant Code des accises Texte
28 mars numéro
- Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier Texte
14 mars pdf
- Loi n° 06/015 du 12 juin 2006 autorisant l'adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en afrique.
- Acte d'adhésion au protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peubles, relatif aux droits de la femme en Afrique à la Charte africaines des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique.
- Les observations générales n° 2 de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur l'article 14 du présent Protocole.
3 janvier
Loi de finances n° 17/014 du 24 décembre 2017 pour l’exercice 2018 Exposé des
JO
1 er
décembre -
sommaire
- Loi n°17/009 du 21 novembre 2017 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l' Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à New York le 22 avril 2016 Texte
- Arrêté interministériel n° 028/CAB/MINET/ECONAT/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/2017/ 101 du 18 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l’Économie Nationale Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/DTC/MMW/002/2017 du 22/11/2017 fixant les conditions et modalités de renouvellement des titres d'exploitation dans le secteur des Postes Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication - Texte
- Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/022 du 28 août 2017 portant fixation des limites du montant des frais de traitement médical remboursés ou pris en charge par l'assureur à la suite d'un accident causé par un véhicule terrestre à moteur - Texte
- Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/023 du 29 août 2017 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à verser en cas d'incapacité temporaire pour des personnes salariées et non salariées disposant des revenus - Texte
- Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/024 du 29 août 2017 fixant le barème fonctionnel indicatif, le taux de base d'incapacité et le plafond de l'indemnité à payer a la victime en cas d'incapacité permanente - Texte
- Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/025 du 29 août 2017 fixant le barème d'indemnisation de la souffrance physique et du préjudice esthétique - Texte
- Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/026 du 29 août 2017 fixant le taux d'indemnité à allouer en cas de préjudice de carrière - Texte
- Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/027 du 28 août 2017 fixant la limite des frais funéraires - Texte
- Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/028 du 29 août 2017 fixant les modalités d'indemnisation du préjudice économique des ayants droit de la victime décédée - Texte
- Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017 /029 du 28 août 2017 fixant le taux d'indemnisation du préjudice moral des ayants droit de la victime décédée - Texte
- Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017 /030 du 29 août 2017 fixant les conditions de souscription d'une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale - Texte
1 er novembre - sommaire
- 11 juillet 2017 - Arrêté
interministériel n° M-HYD/CATM/02/CAB/MIN/2017 et n°
CAB/MIN/FINANCES/217/026 portant fixation des taux des droits, taxes et
redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures, col.
13. Texte
Texte
- Circulaire n° M-BYD/ANM/001/CABIMIN/2017 du 18 aout
2017 à l'attention des Chefs de division provinciale des Hydrocarbures
Texte
- Arrêté ministériel n° 004/1250/CAB/ MINIS/
GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant standardisation des outils des
gestions dans les Etablissements de soins en République Démocratique du
Congo -
Texte
- Arrêté ministériel n° 003/1250/ CAB/ MIN/ S/
GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant institution des dossiers des
malades dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo
-
Texte
- Arrêté ministériel n° 002/1250/CAB/ MIN/ S/
GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant utilisation des professionnels
infirmiers dans les Etablissements de soins en République Démocratique du
Congo -
Texte
1er septembre - sommaire
-Décret n° 17/009 du 24 août 2017 portant consolidation
des perceptions opérées à l'occasion de l'importation et de l'exportation
des marchandises au profit des Etablissements et Entreprises publics.
- Arrêté interministériel n° 006/CAB/MINETA T.
COMEXT/2017 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ 2017/034 du 10 août 2017 portant
fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir a l'initiative
du Ministère du Commerce Extérieur.
15 aout sommaire
15 juin sommaire
1 juin sommaire
15 mai sommaire
1 mai sommaire
15 avril sommaire
1 avril numéro
- Loi organique n° 17/003 du 10 mars 2017 modifiant et completant Ia Loi n° 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire - Texte
15 mars sommaire
1 mars numéro sommaire
15 février numéro sommaire
- Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé - Texte-
1 er février numéro sommaire
15 janvier numéro sommaire
1 er janvier numéro sommaire
- Arrêté ministériel n° 029/10/CAB/MIND/2016 du 28 octobre 2016 portant adoption et application en normes nationales d'une (01) norme sur les allumettes ainsi que
de quatre-vingt-dix-sept (97) normes harmonisées du COMESA relatives aux secteurs de l'agroalimentaire, de l'électrotechnique et de la construction, du textile et du
cuir .
JOS 2017
27décembre numéro
Loi n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour.
Loi des finances n° 17/014 du 24 décembre 2017 pour l'exercice 2018 pdf
Ordonnance n°17/031 du 13 juillet 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration et de la direction générale d'une entreprise du portefeuille de l'Etat dénommée société commerciale des transports et des ports, en sigle "SCPT". Pdf
Ordonnance n°17/034 du 13 juillet 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de de la direction générale d'un établissement public dénommé aganece nationale pour la promotion des investissement, en abrégé "ANAPI" Pdf
Ordonnance n°17/036 du 13 juillet 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration et de la direction générale d'une entreprise du portefeuille de l'Etat dénommée congolaise des voies maritimes, en abrégé "CVM" Pdf
Ordonnance n°17/036 du 13 juillet 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration et de la direction générale d'une entreprise du portefeuille de l'Etat dénommée office de gestion du fret multiimodal, en agrégé "OGEFREM" Pdf
17 juillet numéro
Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant oragnistation et fonctionnement du gouvernement, modalités de colloboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement Texte
Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministères
5 juillet numéro Loi de finances n° 17/005 du 13 juin 2017 pour l'exercice 2018
10 mai numéro
Ordonnance n° 17/004 du 07 avril 2017 portant nomination d'un Premier ministre
Ordonnance n° 17/005 du 08 mai 2017 portant nomination des Vice-premiers ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, d’un Ministre délégué et des Viceministres.
27 avril numéro Recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements
COMMERCE TRANSFRONTALIER
- Note circicialire n° 001/CAB/MIN-COM/2016 du 19 avril
2016 relative au recours obligatoire à la plateforme du guichet unique intégral
du commerce extérieur pour toute opération de pré-dédouanement à l'import,
export et transit des marchandises.
- Note circulaire n°
003/CAB/MIN-COM.EXT/2017 du 07 février 2017 relative au recours obligatoire à la
plateforme du guichet unique intégral du commerce extérieur pour toute opération
de post-dédouanement des marchandises.
- Note circulaire n°
001/CAB/MIN-COM.EXT/2017 du 20 janvier 2017 RELATIVE AU RECOURS OBLIGATOIRE À
LA PLATE-FORME DU GUICHET UNIQUE INTÉGRAL-
DU COMMERCE EXTÉRIEUR POUR TOUTE
OPÉRATION DE PRÉ-DÉDOUANEMENT, POST-DÉDOUANEMENT ET TRANSIT DES MARCHANDISES EN
RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU CONGO.
- Note de service
-
Communiqué de presse n° DGDA/DG/DGA.T/DG/036/ 2016
- Message-phonie
n°DGDA/DG/GDA-AF/DG/049/2017
- Avis au public.
- Note de service
PERMIS DE CONSTRUIRE
- ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N°
CAB/MIN.ATUH/MBI/MP/GHK/0001/2016 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2016/099 DU 29 JUILLET
2016 PORTANT FIXATION DU MODE DE CALCUL SIMPLIFIÉ DES TAUX DES DROITS ET TAXES À
PERCEVOIR À L’INITIATIVE DU MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.
- ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN-ATUH/MBI/GHK/012/2016 DU 23 AOÛT 2016 MODIFIANT
ET COMPLÉTANT L’ARRÊTÉ N° CAB/MIN.ATUHITPR/ 006/2014 DU 24 AVRIL 2014 PORTANT
RÉGLEMENTATION DE L’OCTROI DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU
CONGO.
- Note circulaire n° MIN.URB-HAB/SG/DIV.UN/015/TTK/2017
-
ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN.ATUH/SG/MP/ GHK/0001/2016 DU 16/03/2016, PORTANT
QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES CHARGEES DES INSPECTIONS AVANT,
PENDANT ET APRES LA CONSTRUCTION D’UNE BATISSE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
- Loi n°15/005 du 17 marrs 2015 portant code des assurances
Texte.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
- ARRETE
INTERMINISTERIEL N° 128/CAB/MIN/ AFF.FONC/2016 ET N°156/CAB/MIN/FINANCES/2016 DU
12 AOUT 2016 MODIFIANT L’ARRETE N°023/CAB/MIN/ AFF.FONC/2016 ET
026/CAB/MIN/FINANCES/2016 DU 26 MARS 2016 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS,
TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES
FONCIERES
- Note circulaire n° 1.441/SG/AFF.F/003/2016
- Note circulaire n° 1.441/S.G/AFF.F/004/2016
24 avril numéro
9 mars numéro
28 février numéro- Loi organique n° 17/002 du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutuelle - Texte
28 janvier numéro Loi n° 16/029 bis du 31 décembre 2016 prtant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017
- Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant le Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la Famille Texte
-
Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétante la Loi n° 015-2002
portant Code du travail
-
- Loi
- Arrêté interministériel n° CAB/MIN-ATUH/MBI/MP/GH-K/ 001 /11 I 2016 et n° CAB/MIN/FINANCES/2016/ 099 du 29 juillet 2015 portant fixation du mode de calcul simplifié des taux des droits à percevoir à l'initiative du ministère de l'aménagement du territoire - pdf
- Arrêt ministériel n°CAB/MIN.ATUH/SG/MP/GHK/004/2016 du 02 juin 2016 portant qualification professionnelle des personnes chargées des inspection avant, pendant et après la construction d'une battisse en République Démocratique du Congo pdf
15 décembre numéro
15 mai
1er mai
15 avril numéro
- Arrêté
ministériel n°085/CAB/MIN/AGRIPEL/ 2016 du 1er
avril 2016 fixant les normes de conditionnement des
produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés
- Circulaire
ministérielle n° CAB/MIN/FINANCES/2016/011 du 17 mars 2016 fixant les modalités
1 avril numéro
15 mars numéro
-
Circulaire ministérielle n° CAB/MIN/FINANCES/2016/011
du 17 mars 2016 fixant les modalités
1 er mars numéro
15 février
1er février numéro
- Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des assurances pdf
28 décembre 2015 - Décret n° 15/043 portant fixation du cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des Ministères, Institutions et Services publics
15 janvier sommaire
Arrêté
ministériel n°001/CAB/MIN/CA/2015 du 04 février 2015 modifiant l'Arrêté
ministériel n°167/CAB/MIN/JSCA/2012 du 27 novembre 2012 fixant le cadre
organique, d'un Etablissement public dénommée “Fonds de Promotion Culturelle”,
en sigle FPC.
Coût des actes judiciaires au tribunal de Paix
Coût des actes
judiciaire au
T.G.I, TRICOM, T.TRAVAIL
Coût des actes judiciaire à la Cour d'appel
Coût des actes judiciaires à la Cour suprême de Justice
1 er janvier numéro
JOS
13 janvier numéro
- Loi n° 15/026 du
31 décembre 2015 relative à l’eau
11 février sommaire
29 février
Loi nº 15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal - Texte
Loi nº 15/023 du 31 décembre 2015 modifiant la Loi nº 024-2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire - Texte
3 mars sommaire
2 août numéro
- Loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de notaire pdf
3 août
numéro
18 novembre numéro
25 novembre numéro
Arrêté ministeriel n°84/CAB/MIN/ECN-DD/JJ/00/RBM/2016 du 29 octobre 2016 portant conditions et règles d'exploitation des bois d'oeuvre pdf
15 décembre numéro
1er décembre sommaire
Arrêté ministériel n°CABNPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 du 06 novembre 2015 portant modalités particulières de fournitures du Service postal universel texte
1 novembre numéro
Arrêté
ministériel n°048/CAB/VPM/METPS/ 2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant
l’Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/ar/NK/054/ du 12 octobre 2004 fixant les
modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les
entreprises ou les établissements de toute nature
15 octobre - sommaire
Arrêté interministériel, n°CAB/ECO&COM/002/2014, n°CAB/MIN-ATUIDTPR/009/2014,
Loi nº15/015 du 25 août 2015 fixant le statut des chefs coutumiers - Texte
Loi de programmation nº15/004 du 28 février 2015, déterminant les modalités d'installation de nouvelles Provinces - Texte
Arrêté ministériel n°1250/CAB/SP/MIN/006/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des compléments alimentaires Texte
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/007/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant création de la Commission d'Homologation des Produits Pharmaceutiques et autres Produits de santé Texte
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/008/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant règlementation du commerce des produits pharmaceutiques en République Démocratique du Congo Texte
Arrêté ministériel n°1250./CAB/MIN/SP/009/ CPH/ OMP/2015 du 28 septembre 2015 portant adoption des lignes directrices dans le domaine pharmaceutique en République Démocratique du Congo Texte
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/010/ CPH/OMP/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/ S/AJ/01 du 14 mars 2000 portant conditions d'octroi des autorisations d'ouverture et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques Texte
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/011/CPH/OBF/20-15 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/013/2001 portant dispositions relatives à l'enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques Texte
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/012/CPH/ OBF/2015 du 28 septembre 2015 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments et autres produits de santé Texte
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/013/
CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté
ministériel n°1250/CAB/MJN/025/CJ/OMK/2009 portant organisation du système
national de pharmacovigilance en République Démocratique du Congo
Texte
1er octobre numéro
15 septembre numéro
15 aout numéro
Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité Texte
Arrêté n°CAB.MIN/FP/J-CK/SGA/CMRAP/JSB/ GMK/013/2015 du 30 juillet 2015 portant agrément provisoire du cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des Ministères, Institutions et Services publics. Texte
Note circulaire du 30 juillet 2015 à l'attention des Secretaires généraux de l'Administration publique Texte
1 er août numéro
Arrêté ministériel
n°002/CAB/MIN/TOURISME/ 00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la classification
des établissements hôteliers et similaires en République Démocratique du Congo
portant modification de l’Arrêté n°051/CAB/MIN.ECN-T/93 du 20 octobre 1993
relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en
République du Zaïre
Arrêté ministériel
n°003/CAB/MIN/TOURISME/ 00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux normes de
catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres
d’hébergement en République Démocratique du Congo portant modification de
l’Arrêté n°025/CAB/MIN/ECNT/94 du 28 janvier 1994 fixant les normes de
Arrêté ministériel
n°004/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/ du 21mai 2015 modifiant et complétant l’Arrêté
ministériel n° 004/CAB/MIN/ECN-T/93 du 24 mai 1993 portant conditions de
construction et d’aménagement des restaurants et similaires (cafétéria,
snack-bar, self-service…)
Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21
mai 2015 relatif à la réglementation des restaurants en République Démocratique
du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n°075/CGT/CGT/BCO/77 du 30 novembre
1977 relatif à la réglementation des restaurants de la République du Zaïre
Arrête ministériel n° 008/CAB/MIN/TOURIS ME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux statut des agences de voyages en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté départemental n° 007/DECNT/CCE/1981 du 20 janvier 1981 relatif aux mesures d’exécution de la Loi n°78-014 du 11 juillet 1978 portant statuts des agences de voyages en République du Zaïre Texte
Arrêté ministériel
n°009/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant conditions
d’aménagement et d’agrément des agences de voyages
15 juillet numéro
1er juillet numéro
15 juin numéro
1er juin numéro
Arrêté
interministériel n°25/CAB/VPM/MIN/ INTERSEC/024/2015, n°003/
CAB/VPM/PTNTIC/ 2015, n°MDNAC-RCAB/009/2015, n°004/CAB/MIN/
J&DH/2015,n°CAB/MIN.FINANCES/2015/0144 n°008/CAB/MIN/CM/LMO/2015
du 19 mai 2015 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel
n°068/CAB/MIN/INTERSEC/2009, n°212/CAB/MIN/J/2009,
n°CAB/MIN/PTT/011/2009 du 21 décembre 2009 fixant les conditions
de souscription à l’abonnement téléphonique en République
Démocratique du Congo
15 mai numéro
Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN/ ECONAT/2015, n°003/CAB/MIN/FINANCES/2015 et n°002/CAB/MIN/TVC/2015 du 09 mars 2015 instituant une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du Fleuve Congo
- Texte
Arrêté
interministériel n° 20/CAB/VPM/ETPS/ WM/2015 et n° CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du
12 mai 2015 portant institution de la déclaration et du paiement uniques des
impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations
1er mai numéro
Décret n°
15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de
l’agence des zones économiques spéciales
15 avril numéro
Directive du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication n°CSAC/AP/001/2015 du 05 mars 2015 relative à la campagne électorale à travers les médias - Texte
1er avril numéro
15 mars numéro
1er mars numéro
15 février - numéro
Arrêté interministériel
n°CAB/MIN-ATUH/0001/2015 et n°CAB/MIN/FINANCES/2015/ 0001 du 21 janvier 2015
portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du
Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat
1er février 2015
Note circulaire n°007/CAB/MIN/AFF.FONC/2014 du 28 novembre 2014 sur le traitement des dossiers de mutation des titres de propriété des immeubles. Texte
15 janvier numéro
Arrêté interministériel n°0794/CAB.MIN/ MINES/01/2014 et n° 244/CAB.MIN/FINANCES/2014 du 30 décembre 2014 modifiant l’Arrêté interministériel n°0122/CAB. MIN/MINES/01/2013 et n°782/CAB.MIN/ FINANCES/2013 du 05 avril 2013 portant règlementation des exportations des produits miniers marchands Texte
1er Janvier numéro
Décret n° 14/ 035 du 04 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Greffe de la Cour constitutionnelle - Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ TKKM/PLN/mnb/063/2014 du 05 décembre 2014 portant désignation de l’Office d’enregistrement chargé d’attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage par domaines de l’internet correspondant au « cd ». - Texte
JOS
5 janvier numéro
6 janvier numéro
18 février numéro
Loi n° 15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail, Texte
19 février numéro
|
Loi n°15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l'ordre national des experts-comptables Texte |
5 mars
Loi de programmation nº15/004 du 28 février 2015, déterminant les modalités d'installation de nouvelles Provinces - Texte
27 mars numéro
21 mars 2015 - Ordonnance n° 15/014 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalites pratiques de
collaboration entre le President de Ia Repub!ique et le Gouvernernent ainsi
qu'entre les
membres du Gouvernement.
21 mars 2015 - Ordonnance n° 15/015
fixant les attributions des ministeres.
28 mars
Loi organique n°15/006 du 25 mars 2015 portant fixation des limites des provinces et celle de la ville de Kinshasa - texte
19 mai numéro
- Loi n° 15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l'ordre national des experts comptablesTexte
12 juin numéro
31 août
- Loi nº15/015 du 25 août 2015 fixant le statut des chefs coutumiers - Texte
Ordonnance n° 14/010 du 14 mai 2014 fixant la liste des jour fériés légaux en République démocratique du Congo Texte
15 décembre sommaire
15 août
Décret n° 14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales Texte
Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement Texte
1er juin
Décret d'organisation judiciaire n°14/015 du 08 mai 2014 fixant les sièges et les ressorts des Tribunaux de Grande Instance - Texte
15 mai pdf
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ATUHITPR/006/2014 du 04 avril 2014 portant réglementation de l’octroi du Permis de construire en République Démocratique du Congo - Texte
1er mai pdf
15 avril pdf
Décret n° 13/052 du 11 novembre 2013 portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises - Texte
Communiqué officiel n°01/0008/DGI/DG/CR/ GM/2014 Texte
1er avril pdf
15 mars pdf
Arrêté interministériel n°/CAB/MIN/INT, DEC& AFF. COUT./2013 et n° 002/CAB/MIN/TVC/ 2013 du 29 avril 2013 fixant les modalités d’Etablissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République Démocratique du Congo Texte
Arrêté interministériel n° 024/CAB/MIN/MRPI NC/2013 et n° CAB/MIN/FINANCES/2013 du 27 août 2013 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Médias, des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté Texte
Arrêté interministériel n°107/CAB/MIN/TVC/2012 et n°583/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 11octobre 2012 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°065/CAB/MIN/TVC/2011 et n°310/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26 novembre 2011 portant fixation des taux pour la délivrance du Permis de conduire biométrique à percevoir à l’initiative du Ministère des Transports et Voies ce Communication. Texte
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ECO&COM/2013, n°/CAB/MIN/TVC/2013 et N° 017/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 26 février 2013 fixant les conditions spéciales d’accès aux ports et aux postes frontaliers des véhicules des biens de vingt tonnes et plus Texte
1er mars pdf
Arrêté interministériel du 16 avril 2013 n° 005/CAB/MIN/BUDGET/2013, n°003/CAB/MIN/PORTEFEUILLE/2013 et n° 786/CAB/ MIN/FINANCES/2013 du 16 avril 2013 portant mesures d’application du Décret n° 12/031 du 02 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l’Etat des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales - Texte
Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/ECO& COM/2012, n° 101 /CAB/MIN/TVC/2012 et n° 557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 septembre 2012 fixant les modalités de perception de la redevance logistique terrestre au profit exclusif de la Sctp Sarl (ex-Onatra) - Texte
15 février n°4 pdf
Loi n° 014/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politique texte
1er février n°3 pdf
15 janvier n° 2 pdf
1er janvier n°1 Texte pdf numéro
Note circulaire n° 1251/SG/2378/MK/2013 du 06 décembre 2013 portant mesures d'application de l' Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/CJ/56/2003 du 16 mai 2003 portant règlementation des produits cosmétiques et autres d'hygiène corporelle - Texte
25 juillet
LOI N° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en République Démocratique du Congo Texte
Loi n° 14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l'entreprise en difficulté Texte
26 juin
Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité - texte
recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements en République Démocratique du Congo.
4 mars - pdf
21 février
Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature texte
19 février
Loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national - texte
*
Arrêté interministériel du 19 juin 2014 interdisant les perceptions illégales dans le secteur de transport fluvial et lacustre en RDC pdf
Loi de finances n° 14/002 du 31 janvier 2014 pour l'exercice 2014 Texte
Nouveau modèle de déclaration de l’Impôt sur les bénéfices et profits à souscrire par les grandes et moyennes entreprise pdf
Décret n° 14/ 005 DU 19 Février 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la plateforme de suivi et de dialogue participatifs du secteur des industries extractives texte
Ordonnance n° 14/002 du 21 février 2014 portant confirmation de la réservation des gisements de calcaire dans la province du Katanga pour soumission à l'appel d'offres texte
Loi n°13/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier
parafiscal des recettes non fiscales et de change applicables
aux conventions de collaboration et aux projets de coopération -
Texte
Loi n° 13/034 du 24 décembre 2013 portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la police nationale congolaise pour la période de 2014 à 2017 pdf
NOTE DE SERVICE N°OCC/DGA/MMM/028/2013-MMA du 5 novembre 2013 Texte
LOI N° 13/O28 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROTOCOLE DE LA CONVENTION RELATIVE A L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE A MONTREAL LE 10 MAI 1984, PAR L’INSERTION DE L’ARTICLE 3 BIS pdf
LOI N° 13/029 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L’ARTICLE 50 a) DE LA CONVENTION RELATIVE A L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE A MONTREAL,, LE 26 OCTOBRE 1990 pdf
LOI N° 13/030 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL, SIGNEE A MONTREAL, LE 28 MAI 1999 pdf
LOI N° 13/031 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVE A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS PAR DES AERONEFS, SIGNEE A MONTREAL, LE 02 MAI 2009 pfd
LOI N° 13/032 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVE AUX GARANTIES
INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D’EQUIPEMENT MOBILES ET A SON
PROTOCOLE SUR LES
QUESTIONS SPECIFIQUES AUX MATERIELS D’EQUIPEMENT AERONAUTIQUES, SIGNES AU CAP,
LE 16 NOVEMBRE 2001 pdf
LOI N° 13/033 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVE A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS SUITE A DES ACTES D’INTERVENTION ILLICITE FAISANT INTERVENIR DES AERONEFS, SIGNEE A MONTREAL, LE 02 MAI 2009 pdf
JO
1er décembre - texte
1 er octobre - texte
26 juin 2013 - Arrêté ministériel n°CAB/MINA/TUHITPR/007 /2013 portant règlementation de l'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo, col. 73. Texte
26 juin 2013 - Manuel des procédures d'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo, col. 88. Texte
Note circulaire n° 005/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2013 du 12 juin 2013 relative à la procédure et au délai de mutation des droits de propriété foncière et immobilière. Texte
Arrêté interministériel n° CAB/MINATUHITPR/013/2013 et n° 925/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 09 août 2013 portant fixation des taux des droits et taxes à
percevoir à l'initiative du Ministère de l'Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction. Texte06 mai 2013 - Arrêté interministériel n° 0001/CAB/ MIN/AFF. FONC/2013 et n°/CAB/MIN/FINANCES/2013/806 portant fixation des droits fixes proportionnels, taxes, frais techniques et cadastraux à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières, col. 54. Texte
03 juillet 2013 - Arrêté interministériel n° 003/CAB/ MIN/AFF. FONC/2013 et n°/CAB/MIN/FINANCES/2013/854 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières, col. 58. Texte
25 juin 2013 - Décret n° 13/032 portant réglementation de l'exercice de la profession d'expert immobilier, col. 14. Texte
03 septembre 2013 - Décret n° 13/036 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur du Portefeuille,« C.S.P. »en sigle, col. 21. Texte
15 juin - numéro
1er juin - numéro
15 mai - numéro
1er mai - numéro
15 avril - numéro
1er avril - numéro
Loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme Texte
Ordonnance n° 10/047 du 23 juin 2010 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein des Forces Armées de la République Démocratique du Congo Texte
Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN/J&DH/2013 du 4 mars 2013 portant manuel de procédures du Guichet Unique de Création d’Entreprise. Texte
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO& COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du Numéro d’Identification Nationale sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo Texte
15 mars -numéro
1er mars - numéro
Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/CA/2012 du 25 avril 2012 portant fixation de l'assiette et des modalités de perception de la redevance ad valorem due au Fonds de Promotion Culturelle, en sigle FPC. Texte
Arrêté ministériel n° 030/CAB/ MIN/2012 du 25 avril 2012 déterminant les modalités d’intervention du Fonds de Promotion Culturelle en faveur des Projets culturels et artistiques Texte
1er février - numéro
Loi n° 13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et complétant la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces Texte
Décret n° 12/029 du 23 août 2012 portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l’Etat sans requête des régies financières. Texte
15 janvier - numéro
1er janvier - numéro
Loi n°12/009 du 31 décembre 2012 modifiant la Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques. Texte
Note circulaire n°001/CAB/MIN/J&DH/2012 du 18 octobre 2012 - Texte
Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC/ 023/2012 et n°CAB/MIN/FINANCES/672/2012 du 21 décembre 2012 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°CAB/VPM/MIN/PTNTC/LKNG/PMG/027/2012 et n° CAB/MIN/FINANCE/441/2012 du 2 avril 2012 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°006/CAB/MIN/PTT/2009 et n°072/CAB/MIN/FINANCE/2009 du 26 février 2009, modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/PTT/2005 et n°110/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 29 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Texte
Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC/024/2012 et n°CAB/MIN/FINANCES/671/2012 du 21 décembre 2012 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°006/CAB/MIN/PTT/2009 et n°072/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/PTT/2005 et n°110/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 29 juillet 2005 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/023/2012 et n°CAB/MIN/FINANCES/ 672/2012 du 21 décembre 2012 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Texte
Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PKM/sap/022/012 du 21 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’établissement et d’exploitation du réseau des télécommunications à fibre optique. Texte
Arrêté interministériel n°007/CAB/MIN.ECO& COM/2012 et n°670/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 21 décembre 2012 portant fixation des droits, taxes, redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Economie et Commerce. Texte
Arrêté ministériel n°015/CAB/MIN/CA/2012 du 11 février 2012 relatif aux règles de compétence en matière de perception des recettes publicitaires. Texte
18 Octobre
Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle Texte
4 septembre
13 mai 2013- Ordonnance n°13/020 portant création, organisation et fonctionnement du Mécanisme National de Suivi et de Supervision de la mise en oeuvre des engagements souscrits aux termes de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région du 24 février 2013, col. 1.
26 juin 2013 - Ordonnance n° 13/078 portant création, organisation et fonctionnement des Concertations nationales, col. 7.
27 août 2013- Règlement intérieur des Concertations nationales, col. 12.
16 juillet
Arrêtés ministériels portant délégation de pouvoirs des fédérations sportives Volume Il
20 Juin - Texte
6 juin
Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de
carrière de la police nationale
Texte
10 mai
Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante - Texte
4 mai
Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire - Texte
1er mars
Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication - règlement intérieur. 20 septembre 2011 texte
Arrêt R.CONST/170BIS/TSR - Texte
Directive du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la communication n°CSAC/AP/163/2013 du 1er mars 2013relative à la télédistribution en République Démocratique du Congo. Texte
Avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication WCSAC/AP/157/2013 du 21 février 2013 relative au choix de la norme pour la télévision numérique terrestre (TNT) en République démocratique du Congo Texte
24 février
Loi n
° 13/007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement TexteOrdonnance-loi n° 13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition Texte
Ordonnance-loi n°13/003 du 23 février 2013 portant reforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales - Texte
Ordonnance-loi n°13/004 du 23 février 2013 portant abrogation de certaines dispositions de la loi n°006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits texte
Ordonnance-loi n° 13/005 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales Texte
Ordonnance-loi n° 13/006 du 23 février 2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d’impôt sur les bénéfices et profits Texte
Ordonnance-loi n° 13/007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Texte
Ordonnance-loi n° 13/008 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux Impôts Cédulaires sur les Revenus Texte
Ordonnance-loi n° 13/009 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du Petit commerce Texte
20 févier
Loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation - Texte
4 février
Loi de finances n° 13/009 du 1er février 2013 pour l'exercice du 1er Février 2013 pour l'exercice 2013
24 janvier - Texte
Décret n° 13/003 du 15 janvier 2013 relatif aux conditions et modalités de cession des parts sociales ou actions de l'Etat aux personnes physiques ou morales de nationalité congolaise et/ou aux salariés Texte
Décret n° 13/002 du 15 janvier 2013 portant organisation de la représentation de l'Etat-actionnaire unique au sein de l'Assemblée Générale d'une entreprise publique transformée en société commerciale Texte
JO
15 décembre n° 24 numéro
Arrêté ministériel n° CAB/VPN/MIN/PNTC/LKNG/vx/023/2012 du 08 mars 2012 relatif à la lutte contre la fraude Télécoms en République Démocratique du Congo. Texte
15 novembre n° 22 numéro
1er novembre n° 21 numéro
Loi n° 12/006 du 4 octobre 2012 modifiant et complétant la Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires. Texte
Ordonnance n°12/031 du 21 septembre 2012 fixant l'étendue et l'emplacement des zones interdites ou restreintes de survol en République Démocratique du Congo Texte
Décret n° 12/030 du 02 octobre 2012 fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien Texte
Décret n°12/032 du 02 octobre 2012 portant réglementation du contrôle des personnes, bagages, fret et véhicules dans la zone de sûreté aéroportuaire.Texte
Décret n°12/033 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Sûreté de l'Aviation Civile Texte
Décret n° 12/034 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de Coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs Texte
Décret n° 12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes et d'Accidents et Incidents d'Aviation,« BPEA »,en abrégé. Texte
Décret n° 12/037 du 02 octobre 2012 fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Texte
Décret n° 12/038 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil médical de l'aviation Texte
Décret n°12/039 du 02 octobre 2012 portant désignation des aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique Texte
Décret n° 12/040 du 02 octobre 2012 portant statuts d'un établissement public dénommé « Agence Nationale de Météorologie et de Télédétection par Satellite», en sigle Mettelsat. Texte
Décret n°12/041 du 02 octobre 2012 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République Démocratique du Congo. Texte
Décret n° 12/031 du 02 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. Texte
Arrêté interministériel n°020/CAB/MIN/ETPS/ 2012 et n° 563/CAB.MIN/FINANCES/2012 du 06 octobre 2012 portant fixation des taux des droits taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale Texte
Arrêté ministériel n° 063/CAB.MIN.AFF.SAH. SN/2012 du 17 septembre 2012 portant création organisation et fonctionnement du Corps des Assistants Sociaux en République Démocratique du Congo. Texte
Arrêté ministériel n°027/ CAB/MIN/AFF.FONC/ 2012 du 24 septembre 2012 portant modification de l'Arrêté ministériel n°040/CAB/MIN/ AFF .FONC/ 2008 du 24 mai 2008 portant création des circonscriptions foncières de Lualaba, de Lubudi, Kambove. de Sakania et de Pweto-Mitwaba dans la Province de Katanga Texte
Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «CNPS». Texte
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/PME/ 2012 et n°003 CAB/MIN/ECO&COM/2012 du 21 août 2012 portant interdiction de fabrication, d'importation ct de commercialisation des emballages non biodégradables- Texte
Arrêté n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/ 008 du 07 août 2008 portant création de la Régie d'Assainissement et de Travaux Publics de Kinshasa. «R.A.T.P.K.» en sigle Texte
1er septembre n° 17 pdf numéro
1er juillet n° 13 numéro
15 juin n° 12 numéro
1er avril n°7 numéro
Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, « A.R.P.T.C. » en sigle Texte
15 février n° 4 - numéro
Arrêté ministériel n° 041/MJS/CAB/2100/01/2011 du 28 décembre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté n° 005/MJS/CAB/2100/2011 du 14 mars 2011 portant réglementation des activités des Loisirs en République Démocratique du Congo. Texte
Arrêté ministériel n°002/CAB.MIN-HYDRO/CMKI 2012 du 18 janvier 2012 portant modification de l'Arrêté n° 013/CAB.MIN/ENER/2005 du 11 août 2005 portant fixation des coordonnées géographiques définissant les contours des blocs ouverts à l'exploration dans la zone du Graben Albertine. Texte
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Procès-verbal de la réunion regroupant l'inspection générale du travail, l'ordre des pharmaciens et le syndicat des pharmaciens JO 01.02.2012 La classification équitable et judicieuse de l'emploi pharmacien. Texte
Arrêté interministériel n° 046/CAB.MIN.MED/11 et n° 320/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 07 décembre 2011 portant modalités de perception, recouvrement, fixation des taux de contrôle, de la redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles. Texte
24 décembre 2011 - Loi n° 11/021 autorisant la ratification de la convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles, le 23 mai 2007, entre la République Démocratique du Congo et le Royaume de Belgique, Loi - Convention
25 août 2011 - Arrêté interministériel n° 008/CAB/ AFF.ETR/2011 et n° 181/CAB/MIN/FINANCES/ 2011 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères, Texte
26 Octobre Texte
Décret n°12/041 du 02 octobre 2012 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République Démocratique du Congo. Texte
Décision n° CAMI/054/2012 du 22 octobre 2012 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement miniers Texte
Décret n° 12/040 du 02 octobre 2012 portant statuts d'un établissement public dénommé « Agence Nationale de Météorologie et de Télédétection par Satellite », en sigle Mettelsat. Texte
Décret n°12/039 du 02 octobre 2012 portant désignation des aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique Texte
Décret n°12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes et d'Accidents et Incidents d'Aviation, "BPEA", en abrégé. Texte
Décret n° 12/036 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation de l'aviation civile Texte
Décret n° 12/037 du 02 octobre 2012 fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Texte
Décret n° 12/038 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil médical de l'aviation Texte
21 septembre 2012 - Ordonnance-loi n° 008/2012 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, Texte
21 septembre 2012 - Ordonnance-loi n° 009/2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition, Texte
21 septembre 2012 - Ordonnance-loi n° 010/2012 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non
fiscales, Texte.12 Septembre pdf
LOI N° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l'adhésion de la RDC au traité
INSTRUMENT D’ADHESION TRAITE RELATIF A L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE, SIGNE A PORT LOUIS LE 17 OCTOBRE 1993, TEL QUE REVISE A QUEBEC LE 17 OCTOBRE 2008
• REGLEMENTS
- Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
• ACTES UNIFORMES
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Acte uniforme portant sur le droit commercial général
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
- Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
- Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
- Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
12 Septembre II pdf
Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etat parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
23.02 Texte
08.02 texte
29 juin 2011 - Décret n°011/032 portant suppression des perceptions illégales aux frontières, col. 4. .Texte
30 décembre 2011 - Décret n°11/47 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 91-065 du 4 avril 1991 portant création d'une redevance administrative à l'importation, col. 7. Texte
26 octobre· 2011. - Arrêté interministériel n°214.CAB/MIN/AGRI./2011 et n° 276 CAB/MIN/FINANCES/ 2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°0054/CAB/MIN/AGRI/2010 et 040/CAB/MIN/FINANCES/ 2010 du 21 avril 2010 portant fixation des taux et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Agriculture, col. 9. Texte
29 décembre 2011 - Arrêté .interministériel n°1250/CAB/MIN/SP/017/CJ/AQ/2011 et n°329/CAB/MIN/ FINANCES/2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°1250/CAB/MIN/SP/060/2010 et n0024/CABI MIN/FINANCES/2010 du 28 avril 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Santé Publique, col. 18. Texte
26 novembre 2011 - Arrêté Interministériel n° 65/CAB/MIN/TVC/2011 et n° 310/CAB/MIN/FINANCES/2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°018/CAB/MIN/TVC/2010 et 039/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Transports et Voies de Communication, col. 27.
Texte23 décembre 2011 - Arrêté interministériel n° 002/CAB/ MIN/COMPME/2011 et n°327/CAB/MIN/FINANCES/2011 modifiant complétant et l'Arrêté interministériel n°017/CAB/ MIN/COMPME/2011 et n0083/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 1er avril 2011 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère du Commerce Extérieur, col. 36.
Texte22 décembre 2011 - Arrêté interministériel n°036/CAB/ MIN/CA/2011 et n° 309/CAB/MIN/FINANCES/2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°016/CAB/MIN/CA/2008 et n°277/CAB/MIN/FINANCES/ 2008 du 29 novembre 2008 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances a percevoir a l'initiative du Ministère de la Culture et des Arts, 001. 38. Texte
19 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 061/CAB/MIN/FINANCES/2011 portant suspension de la perception aux frontières du précompte de l'impôt sur les Bénéfices et Profits, col. 45.
Texte12.01
Décret n° 011/46 DU 24 décembre 2011 portant mesures d’application de l’Ordonnance-loi n° 10/002 du 20 aout 2010 portant code des douanes pdf
05.01
Décret n° 011/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d'exécution de l'Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Texte
03.01
Décret n°011/43 du 22 novembre 2011 modifiant et complétant le Décret n°017/2003 du 2 mars 2003 portant création de la Direction Générale des impôts pdf
Dans l'attente des numéros
Arrêté ministériel n°082/cab/min/finances/2012 du 02 mars 2012 portant dispositions provisoires d'application de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur des missions diplomatiques er consulaires et des représentations des organisations internationales pdf
Ordonnance N° 12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des vice-premiers ministres, des ministres, d'un ministre délégué et des vice-ministre pdf
Arrêté ministériel n°75/CAB/MIN/FINANCES du 13 janvier 2012 portant régime douanier particulier Texte
Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation. Texte
Loi n° 011/22 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture - pdf
15 décembre n° 24 Texte
1er décembre n° 23 pdf numéro
Arrêté ministériel 14 février 2003 n° 008/CAB/MIN/FIN & BUD/2003 portant modification de l'Arrêté départemental n° 0113 du 2 août 1978 rendant obligatoire pour les personnes physiques et morales la présentation préalable à certaines opérations d'une attestation de situation fiscale. Texte
15 novembre n° 22 Texte
1er octobre n° 19 Texte numéro
15 septembre n° 18 numéro
1 er septembre n° 17 numéro
15 août n° 16 Texte
07 juin 2011 - Décret n° 011/28 fixant les statuts d'un établissement public dénommé «Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses », « CEEC » en sigle, col. 6. - Texte
10 juin 2011 - Décret n° 011/29 portant statuts d'un établissement public dénommé «Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo », en sigle «AAC/RDC », col. 15. Texte
28 juin 2011 - Décret n° 011/31 fixant les modalités d'exonération des droits, taxes et redevances sur les produits pétroliers en faveur des bénéficiaires des avantages fiscaux et douaniers, col. 24. Texte
14 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 035/2011 modifiant et complétant l'Arrêté 04/MIP/ 020/96 portant mesures d'application de la Loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse, col. 59. - Texte
25 juin 2011 - Loi n°11/004 portant redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles, col. 9. Texte
25 juin 2011 - Loi n° 11/005 relative à la ratification de l'Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.), col. 13. Texte
25 juin 2011 - Loi n° 11/006 relative à la ratification de l'Ordonnance-loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant Code des douanes, col. 13. Texte
06 juillet 2011 - Loi n° 11/007 portant mise en œuvre de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction en République Démocratique du Congo, col. 14. Texte
09 juillet 2011 - Loi n° 11/008 portant criminalisation de la torture, col. 21. Texte
08 janvier 2011 - Arrêté ministériel n° 00l/CAB/MIN/ ECN-T/27/JEB/1O portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri, col. 49. Texte
19 janvier 2011 - Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ ECN- T /03/JEB/11 portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga, col. 51. Texte
29 mars 2011 - Arrêté interministériel n° 129/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 et n° 095/CAB/MIN/ FINANCES/2011 modifiant partiellement l'Arrêté interministériel n° 00l/CAB/MIN/ AFF.FONC/2009 et n° 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières, col. 52. Texte
1er juillet n° 13 Texte numéro
25 juin 2011 - Loi n° 11/003 modifiant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, col. 6. Texte
20 mai 2011 - Décret n°011/25 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières, col. 12. - Texte
20 mai 2011 - Décret n° 011/26 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles, col. 13. - Texte
20 mai 2011 - Décret n° 011/27 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation, col. 14. - Texte
1er Juin n° 11 numéro
Arrêté ministériel n°0042/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 12 octobre 2010 portant création de la commission chargée de l'élaboration des prévisions budgétaires du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale pour l'exercice 2011 pdf Arrêté ministériel n°0040b/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 30 septembre 2010 portant nomination de l'Inspecteur Général du Travail ad intérim. pdf Ordonnance n° 11/045 du 11 mai 2011 portant nomination d’un Commissaire Général à l’Energie Atomique. pdf Arrêté ministériel n° 0038/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 30 août 2010 portant publication des résultats des élections syndicales de la cinquième édition 2008-2011 organisées dans les entreprises et établissements de toute nature pour le mandat 2010-2013. pdfDécret n° 011/19 du 14 avril 2011 portant modalités de calcul et de recouvrement de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations des membres des institutions politiques et assimiles pdf
Décret n° 011/10 du 02 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 10/14 du 29 mars 2010 portant création d’un Comité de Suivi des Recettes. Pdf
Décret n°011/20 du 14 avril 2011 modifiant et complétant le Décret n° 007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat Textte
15 avril n° 8 texte pdf numéro
28 février 2011 - Décision n° 007/ARPTC/CLG/2011 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant fixation des tarifs d'interconnexion, col. 26. Texte 28 février 2011 - Décision n° 008/ARPTC/CLG/2011 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo modifiant la Décision n°044/CLG/ ARPTC/2008 du 25 août 2008 portant conditions et modalités de promotion des services de télécommunications en République Démocratique du Congo, col 27. Texte 28 décembre 2010 - Décret n° 10/32 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de gestion des projets et des marchés publics, col. 31. Texte 28 décembre 2010 - Décret n° 10/33 fixant les modalités d'approbation des marchés publics et des délégations de service public, col. 39. Texte 28 décembre 2010 - Décret n° 10/34 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marches publics, col. 42. Texte 05 janvier 2011 - Décret n° 11/01 fixant les sièges ordinaires et ressorts des tribunaux pour enfants, col. 47. texte pdf Décret n° 011/03 du 21 janvier 2011 portant interdiction de contrôle et recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l'Etat sans requête des Régies financières Texte 21 janvier 2011 - Décret n° 011/05 fixant les directives pour l'assainissement des états financiers des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, col. 58. Texte 25 janvier 2011 - Décret n° 011/07 portant création d'une commission interministérielle chargée du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la gratuité de l'Enseignement Primaire dans les établissements publics, col. 73. Texte 05 février 2011 - Décret n° 011/09 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l'Etat, col. 77. Texte
Ordonnance n° 11/023 du 18 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida, en sigle « PNMLS » Texte Pdf
15 mars n° 6 texte pdf numéro
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/069/CJ/OMK/2010 du 6 décembre 2010 portant renouvellement de la suspension des importations de certains médicaments - Texte
1er mars n° 5
- texte numéroArrêté interministériel n°001/CAB/MIN/ENVIRO/2010 et n° 409/CAB/MIN/TVC/001 du 21 janvier 2010 portant création d'un centre de contrôle et de surveillance de la pollution marine en République Démocratique du Congo. -TexteNote circulaire interministérielle n° 001/CAB/MIN-HYDRO/2011 et n°002/CAB/MIN ECO/2011 du 11 février 2011 relative à la rémunération des service de l'OCC dans la certification qualificative et quantitative des produits pétroliers - Texte - PDF
15 février n° 4 texte pdf numéro
02 février 2011- Arrêté interministériel n°001/CAB/VPM/MIN/PTT/2011 et n° 045/CAB/MIN/FINANCES/2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PTT/2009 et n° 07l/CAB/MIN/FINANCES/ 2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l'initiative de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo pour l'utilisation des ressources en numération. Texte
1er févier n° 3 Texte pdf numéro
Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 pdf
1 er Janvier n° 1 Texte numéro
Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée - Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/001/FLB/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kenge-Kikwit-Batshamba. Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/002/FBL/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Mongata-Bandundu. Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/003/FBL/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Boma - Moanda. Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 004/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Matadi-Boma. Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 006/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur les routes d'intérêt général des véhicules d'immatriculation étrangère en transit. - Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 007/MT/2010 du 09 février/2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Kisangani - Lubutu Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 008/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier Bukavu - Kamituga. Texte
Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/TPR/009/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Bukavu - Hombo Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 010/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN27 Bunia-Fataki. Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 012/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation de la redevance sur la charge à l'essieu à la sortie des carrières de la Ville de Kinshasa. Texte
Arrête ministériel n° CAB/MIN-ITPR/013/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage à la sortie des carrières de la ville de Lubumbashi Texte
Arrêté interministériel n°021 CAB/MIN/ITPR/2010 et n° 033 CAB/MIN/FINANCES/2010 du 03 mai 2010 portant fixation à l'initiative du Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction. Texte
JOS
25 juillet
Loi n°11/011 du 133 juillet 2011 relative aux finances publiques - Texte
16 juillet
Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement - pdf
25 mars
Ordonnance n° 11/023 du 18 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida, en sigle « PNMLS » Pdf
05 février
Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi du 20 janvier 2011 textes coordonnés. Pdf I Pdf II
27 janvier Texte
16 janvier - texte
Loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile pdf
Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication texte. pdf
Loi n° 10/013 du 31 décembre 2010 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2011 Texte
---
Directive du Conseil Supérieur de l'audiovisuel et de la communication n° CSA/AP/0002/2011 du 28 septembre 2011 relative à la compagne électorale à travers les média pdf
Ordonnance n° 11/063 du 11 septembre 2011 portant nomination des vices-premiers ministres, des ministres et des vice-ministres texte
Ordonnance du 5 septembre 2011 de nomination du comité de gestion de la SNCC Texte
Ordonnance d’organisation judiciaire n°11/061 du 5 septembre 2011 portant nomination des magistrats militaires du ministère public Texte
Instruction académique n° 013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l'attention des chefs d'établissement publics et privés de l'enseignement supérieur et universitaire pdf
Arrêté ministériel n°212/MINESU/CABMIN/MML/PK/2011 DU11/08/2011 portant règlement financier des établissements spécialisés du ministère de l'enseignement supérieur et universitaire Texte
Décret n° 011/32 du 29 juin 2011 portant suppression des perceptions illégales aux frontières - Texte - Pdf
Loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales - Texte
Loi N° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciale - Texte
Arrêté ministériel n°062/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant la forme, la preuve et le visa du contrat de travail - Texte -pdf
Arrêté ministériel n°063/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant les modalités de renouvellement des contrats de travail à durée déterminée. Texte - Pdf
Arrêté ministériel n°022/CAB/MlNCOMPME/2011 DU 14 JUIN 2011 relatif aux marchandises prohibée ou soumises à des restrictions à l'importation et à l'exportation
pdf
Note circulaire n°002/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 10 février 2011 relative aux modalités pratiques de prise en charge par les provinces des actes générateurs attachés à leur compétences exclusives Texte
Arrêté Ministériel n° 008/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 17 février 2011 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2010 Texte
Note Circulaire n°011/CAB/MIN/CA/2011 du 24 janvier 2011 concerne « Mise au point concernant les services du Ministère de la Culture et des Arts » Texte
Circulaire 02 février 2011 portant dispositions transitoires pour l'installation des cellules de gestion des projets et des marchés publics - pdf
Arrêté ministériel n°0034/CAB.MIN/MINES/01/2011 du 1er MARS 2011 portant levée de la mesure de suspension des activités minière dans les provinces du MANIEMA, DU NORD-KIVU ET DU SUD-KIVU - Texte
1er décembre n° 23
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/065/CJ/OMK/2010 du 12 octobre 2010 portant création d’une commission chargée de la promotion et de la nomination aux grades des Médecins des services publics de l’Etat. pdf
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/064/CJ/OMK/2010 du 12 octobre 2010 portant création d’une commission chargée de l’harmonisation des listes des Médecins des services publics de l’Etat. Pdf
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/064/CJ/OMK/2010 du 12 octobre 2010 portant création d’une commission chargée de l’harmonisation des listes des Médecins des services publics de l’Etat. Pdf
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/076/NOV/2009 du 09 novembre 2009 portant création de la commission conjointe de sélection du personnel de la Cellule d’appui et de gestion des financements du secteur de la Santé en République Démocratique du Congo Pdf
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/074/CJ/OMK/2009 portant report de l’Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/AMM/052/CJ/2009 du 14 septembre 2009, portant fermeture des Instituts Techniques Médicaux de la Ville-Province de Kinshasa Pdf
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/AMM/014/CJ/OLA/2009 du 18 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la gestion des ressources humaines pour la santé. Pdf
Arrêté n° 130/0027/2010 du 17 novembre 2010 portant radiation des membres du Corps des Diplomates de la République Démocratique du Congo. Pdf
Arrêté n° 130/0026/2010 du 16 novembre 2010 portant radiation des membres du Corps des Diplomates de la République Démocratique du Congo. Pdf
Ordonnance d’organisation judiciaire n° 10/076 du 26 novembre 2010 portant nomination d’un Premier Président de la Cour Suprême de Justice. Pdf
Ordonnance d’organisation judiciaire n° 10/075 du 26 novembre 2010 portant mise à la retraite d’un Premier Président de la Cour Suprême de Justice. Pdf
1er octobre n° 19
Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/020/2010 du 09 avril 2010 portant fixation du taux de frais de participation des candidats autodidactes à l’Epreuve préliminaire, Examen d’Etat 2010.PdsGouvernorat du Bas-Congo
Arrêté provincial n° 090/CAB.GOUV/BC/021/2010 portant fixation du taux de frais de participation des candidats scolarisés et autodidactes aux Epreuves Hors-session et session ordinaire de l’Examen d’Etat Edition 2010. Pdf
Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/019/2009 du 09 avril 2010 portant création d’une Cellule de suivi, d’encadrement et d’audit « C.S.E.A. » pdf
Circulaire interministérielle n° 009/CAB/VPM/MIN/PTT/ BGS/2010 et n° 0008/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 07 septembre 2010 relative aux modalités de taxation de la modification des titres de licence de concession de service public de télécommunications. pdf
15 septembre n° 18 numéro
1 er septembre n ° 17 numéro
15 août n° 16 - texte - pdf numéro
11 février 2010 - Loi n° 10/003 autorisant la ratification du Pacte de Défense Mutuelle signé le 26 août 2003 à Dar-Es-Salam par les états membres de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe.
11 février 2010 - Loi n°010/004 autorisant la ratification de la Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des expressions culturelles.
11 février 2010 - Loi n° 10/005 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
11 février 2010 - Loi n°10/006 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel subaquatique.
01 avri12010 - Arrêté ministériel n°005/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre, col. 19. - Texte
01 avril 2010 - Arrêté ministériel n°006/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclaration d'embauche et de départ d'un travailleur. Texte
01 avril 2010 - Arrêté ministériel n°008/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclaration d'ouverture et de fermeture d'établissement ou d'entreprise. Texte
17 avril 2010 Arrêté Interministériel n° 0011b/CAB.MIN/ETPS/2010 et n° 023/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale. Texte
1er août n° 15 - Texte
1er juillet n° 13
Ordonnance n°10/055 du 29 juin 2010 portant octroi du statut spécial de « témoins privilégiés de l’indépendance » et droits et avantages aux acteurs directs de l’indépendance encore en vie. Pdf
Décret n°09/61 du 03 décembre 2009 portant création et organisation d'un service public dénommé Direction Générale de la Dette Publique en sigle « DGDP » Pdf
Décret n°09/62 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Radio-Télévision Nationale Congolaise, en sigle « RTNC » pdf
Décret n° 09/64 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé « Fonds de Promotion de l'Industrie », en sigle « F.P.I.» pdf
Décret n°09/65 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office National du Tourisme », en sigle « O.N.T. » pdf
Décret n° 10/07 du 12 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale d’Etudes sur le Plateau Continental de la République Démocratique du Congo, « CEPC/RDC » en sigle Pdf
Arrêté interministériel n°243/CAB/MIN/J&DH/2010 et n°043/CAB/MIN/FINANCES/10 du 04 mai 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances. à percevoir à l'initiative du Ministère de la Justice et Droits Humains - texte pdf
1er avril n° 7 pdf texte numéro
Décret n° 010/13 du 23 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - texte
Arrêté ministériel n° 005/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010, fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre - texte
Arrêté ministériel n° 006/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010, fixant les modalités de déclaration d'embauche et de départ d'un travailleur - texte
Arrêté ministériel n° 008/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'ouverture et de fermeture d'établissement ou d'entreprise texte
Arrêté n° 001/CAB/MIN.URB-HAB/CJ/AP/2010 du 11 mars 2010 modifiant l'Arrêté n° 013/CAB/MIN.URB-11AB/2005 du 06 mai 2005 réglementant la délivrance de l'autorisation de bâtir.- texteArrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 26 mars 2010 portant rationalisation des missions de contrôle fiscal et des recettes non fiscales sur place - Texte
Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 14 normes internationales sur les grandeurs et unités en normes nationales congolaises et leur mise en application. Texte
Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 44 normes internationales et de COMESA sur les aciers en normes nationales congolaises et leur mise en application. Texte
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 13 normes internationales et de COMESA sur les bois en normes., nationales congolaises et leur mise en application. Texte
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN[IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 11 normes européennes sur les ciments en normes nationales congolaises et leur mise en application. Texte
Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption d'une norme internationale et de COMESA sur l'évaluation de la conformité en norme nationale congolaise et leur mise en application. Texte
Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15 /JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Texte
15 février n° 4 pdf texte numéro
Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa.- Texte
Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/AFF. FONC./2009 et n° 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières.- Texte
Note circulaire n° 001/CABMIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. - Texte
1er février n° 3 pdf texte numéro
Arrêté interministériel n° 020/CAB/MIN. URB-HAB/AY/2009 et n°255/CAB/MIN/FINANCE/2009 du 31 décembre 2009 portant fixation des taux des droit et taxes à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Urbanisme et Habitat, col. 19. pdf - pdf
15 janvier n° 2 pdf texte numéro
Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa.- Texte
31 décembre 2009 - Loi n° 09/006 autorisant la ratification de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport, col. 3 - Texte
31 décembre 2009 - Loi n° 09/005 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) , col. 4 Texte
21 décembre 2009 - Arrêté interministériel n° 068/CAB/MIN/ INTERSEC/2009, n° 212/CAB/MIN/J/2009, n° CAB/MIN/PTT/011/2009 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/010/2008 et n° 003/CAB/ MIN/PTT/2008 du 08 mars 2008 fixant les conditions de souscription a l'abonnement téléphonique en République Démocratique du Congo, col. 9. - Texte
JOS
29 décembre pdf
27 décembre
Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée PDF Texte
26 décembre
portant Code des douanes - pdfOrdonnance-Loi n° 10/002 du 20 août 2010
2 août
30 juillet 2010 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°10/056 portant nomination des Magistrats Civils du Ministère Public,pdf
2 juin pdf
Décret n° 10/21 du 2 juin 2010 portant création, organisation et
fonctionnement de l’Autorite de Régulation des Marches Publics, en sigle « ARMP
»
Décret n°10/22 du 2 juin 2010 portant manuel de procédures de la Loi
relative aux Marches Publics
28 juillet pdf
Loi organique n° 10/ 013 du 28 Juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante. - Pdf
29 juin
Ordonnance n° 10/053 du 29 juin 2010 portant investiture des Gouverneur et Vice-Gouverneur de la Province du Maniema
Ordonnance n° 10/050 du 29 juin 2010 portant investiture des Gouverneur et Vice-Gouverneur de la Province du Sud-Kivu
PdfOrdonnance n° 10/052 du 29 juin 2010 portant admission dans l’Ordre National « Héros Nationaux » Kabila – Lumumba
Pdf18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/040 portant investiture du Vice-gouverneur de la Province Orientale, col. 2.
18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/041 portant approbation du contrat de partage de production conclu entre la République Démocratique du Congo et ['Association CAPRIKAT Ltd et FOXWHELP Ltd sur les blocs 1 et Il du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 3.
18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/042 portant approbation du contrat de partage de production conclu le 4 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association South Africa Congo Oil (PTY) Ltd-La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc III du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col.5.
18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/043 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production conclu le 4 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association South Africa Congo Oil (PTY) Ltd-La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc III du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 5.
18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/044 portant approbation du contrat de partage de production conclu le 5 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et "Association Dominion Petroleum Congo, Soco Exploration-production ROC et La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc V du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 6.
18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/045 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production conclu 'le 5 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Dominion Petroleum Congo, Soco Exploration production ROC et La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc V du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 7.
7 juin -
pdfTexte - pdfLoi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces
29 mai
Arrêté interministériel n°243/CAB/MIN/J&DH/2010 et n°043/CAB/MIN/FINANCES/10 du 04 mai 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice et Droits Humains pdf
Arrêté n°SC/062/ BGV/COJU/TNT/NB/2010 du 20 mars 2010 portant fixation du nombre, des sièges et des ressorts des Offices notariaux dans la Ville de Kinshasa - texte - pdf
30 avril
LOI N° 10/010 DU 27 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS - Texte - PDF PDF II
Arrêté n°SC/062/ BGV/COJU/TNT/NB/2010 du 20 mars 2010 portant fixation du nombre, des sièges et des ressorts des Offices notariaux dans la Ville de Kinshasa - texte - pdf
Conservateurs des Titres Immobiliers (Tous), - Chefs de Division du Cadastre (Tous). Concerne : Procédure de traitement du dossier pour la délivrance des titres de propriété. - pdfLoi n° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique - pdf
Loi n° 10/007 du 27 février 2010 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 68-400 du 23 octobre 1968 relative à la publication et à la notification des actes officiels - pdf
Loi n° 10/008 du 27 février 2010 modifiant et complétant le Décret du Roi Souverain du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales tel que modifié et complété à ce jour - pdf
Loi n° 10/009 du 27 février 2010 modifiant et complétant le Décret du 06 mars 1951 instituant le Registre du Commerce - pdf
Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/AFF. FONC./2009 et 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières. pdf
Arrête interministériel n° 213/CAB/MIN/J/2009 et n° 253/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 23 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice - pdf
Arrêté interministériel n° 020/CAB/MIN.URBHAB/AY /2009 et n°255/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 31 décembre 2009 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Urbanisme et Habitat. pdf
Note circulaire à l’attention du Directeur-Chef de Service de l’Urbanisme et des Chefs de Divisions Urbaines et Provinciales de l’Urbanisme (Tous) - pdf
Décret n° 010/002 du 26 janvier 2010 portant création des Offices notariaux - pdf de l’Urbanisme et Habitat.
Note circulaire n° 1441/SG/AFF-F/002/2009 A l’attention des :
Note circulaire -Ministère des Mines - Note circulaire n° 001 du 26 janvier 2010
- concerne : Célérité dans l’instruction des dossiers. - pdf22 février pdf
ORDONNANCE N° 10/025 DU 19 FÉVRIER 2010 PORTANT NOMINATION DES VICE-PREMIERS MINISTRES, DES MINISTRES ET DES VICE-MINISTRES
ORDONNANCE N° 10/026 DU 19 FÉVRIER 2010 PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER SPÉCIAL DU CHEF DE L'ÉTAT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
ORDONNANCE N° 10/027 DU 19 FÉVRIER 2010 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
16 février
ORDONNANCE N° 10/024 DU 11 FEVRIER 2010 PORTANT APPROBATION DES ACCORDS DE PRET CONCLUS PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUCCESSIVEMENT EN DATE DU 09 JUIN 2009 AVEC LA BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE (BADEA) ET EN DATE DU 10 JUIN 2009 AVEC LE FONDS DE L'OPEP POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (OFID) pdf
30 janvier
Loi portant budget pour l'Etat pour l'exercice 2010 - pdf jopdf
Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PTT/2009 et n° 071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l'initiative de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo pour l'utilisation des ressources en numérotation. - Texte
Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant application des normes cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040 harmonisées par le COMESA - Texte
Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant dispositions financières relatives aux opérations de contrôle de conformité aux normes nationales congolaises.- Texte
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN-ECO/2007et 001/CAB/MIN/IND/2007 du 12 avril 2007 portant interdiction du commerce d'alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnés dans les sachets - Texte
Circulaire interministérielle n°001/MIN/ECO.NAT/SG-EN/2007 et n°001/MIN/IND/SG/2007 du 27 juin 2007 à l'attention des opérateurs économiques, des agents et fonctionnaires des services publics de l'Etat. - Texte
1er décembre n° 23 texte
Décret n° 09/32 du 8 août 2009 prescrivant un recensement général de la population et de l'habitat en République Démocratique du Congo - pdf
Décret n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Promotion des Investissements, en sigle « ANAPI » texte
Arrêté n°009 du 29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises. Texte
Décret n° 09/36 du 12/08/2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Préparation et de Suivi de l'Examen Périodique Universel des Droits de l'Homme de la République Démocratique du Congo. texte
Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité de Liaison des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo. texte
Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant » texte
Décret n° 09/38 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre les violences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille. Texte
1er novembre n° 21 texte
15 octobre n° 20 texte
1er octobre n° 19 texte
Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT./2007 du 09 juillet 2007 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d'appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel que modifié à ce jour. - Texte
Note circulaire n°12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14 août 2009 relative aux instructions procédurales pour l'usage du droit de grève en République Démocratique du Congo aux Organisations Professionnelles des Employeurs et des Travailleurs, Entreprises et Etablissements de toute nature - texte
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/072/2009 du 06 août 2009 portant mesure d'encadrement technique des marchés publics exécutés par les entreprises et établissements publics du secteur des transports et voies de communication - Texte
15 août numéro
Note circulaire n° 0122/CAB.MIN/ETPS/HTMI01/09 du 06 février 2009 Relative à l'application du 2ème palier du SMIG fixé par l'Ordonnance n° 08/040 du 30 avril 2008 du Président de la République - Texte
Arrêté ministériel n° 099 /CAB/MIN/ECN- T/33/JEB/09 du 12 mai 2009 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori « RNBK » Texte
Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/008/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kasindi- Butembo. Texte
Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/009/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kisangani- Beni Texte
Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/010/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Bukavu- Uvira et sur les tronçons routiers Bukavu- Pont Ruzizi 1 et II Texte
1er juillet n° 13 texte pdf numéro
Arrêté ministériel n° 0001/CAB/MIN/BUDGET/2009 du 13 février 2009 portant création, composition et fonctionnement du comité d'élaboration, de suivi et d'évaluation du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) ainsi que des Budgets programmes en sigle « CCDMT » - Texte pdf
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/42/2009 du 11 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité d'Exécution du Programme de Lutte contre le VIH-Sida dans le monde du Travail. - Texte pdf
Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier - Texte
Arrêté ministériel n° 103 /CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends forestiers - Texte pdf
Arrêté ministériel n°104 CAB/MIN/ECN-T/015/JEB/ 09 du 16 juin 2009 fixant la procédure de transaction en matière forestière - Texte pdf
Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif a l'exploitation forestière - Texte
21 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. », col. 12. -TexteDécret n° 09/24 du
25 mai 2009 - Arrêté provincial n° 090BIS/CAB.GOUV./BC/ 022/2009 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Provinciale pour les Investissements et le Développement du Bas-Congo, COPIDE en sigle - Texte.
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECONOMAT& C0M/2008 et n° 281/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 05 décembre 2008 modifiant et complétant l'Arrêté Interministériel n°002/CAB/MINCE/2006 et n° 034/ CAB/MIN/FINANCES/2006 du 03 avril 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministre du Commerce Extérieur - Texte
15 avril n° 8 pdf
1er avril n° 7 pdf - texte numéro
Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo - texte - pdf
15 Mars n° 6 pdf
1er Mars n° 5 pdf
17 novembre 2008 - Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/FINANCES/2008 et n°008/CAB/MIN- ECON AT& COM/2008 portant dispositions particulières applicables à l'importation du ciment gris, col. 10.
15 janvier n° 2 Texte
Décret n° 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction Générale des Impôts. pdf
Arrêté interministériel n° 0495/CAB/MIN/MINES/01/2008 et n° 195/ CAB/MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances minérales de production artisanale et entités de traitement ou de transformation. - Texte
Arrêté interministériel n°0536/CAB.MIN/MINES/01/2008 et n° 276/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 02 décembre 2008 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et n°031/CAB/MIN/FINANCES/ 2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Mines. pdf texte
Note circulaire du 23 décembre 2008 n° 0008/CAB.MIN/MINES/01/2008 Texte
Note circulaire du 23 décembre 2008 n° 0009/CAB.MIN/MINES/01/2008 Texte
Arrêté ministériel du 4 juillet 1995 n° 004/CAB/MCE/95 portant création de la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture et d'Artisanat du Zaïre, en signe "CCIAZ".
Arrêté ministériel du 4 décembre 2008 n° 39/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 attribuant le statut de forêt classée à la concession du Cercles Hippique de Kinshasa
Arrêté du 8 décembre 2008 n°40/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/2008 rapportant l'Arrêté n° 32/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/2008 du 19 août 2008 annulant l'Arrêté n°21/CAB/MIN/ECN/55/91 du 27 septembre 1991 portant déclassement total de la réserve forestière de Lopo
1er janvier n° 1 Texte
Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/021/2008 du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE) - Province du Bas-Congo texte pdf
Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE » texte
Arrêté ministériel n° 054/CAB/MIN.URB&HAB/2008 du 24 septembre 2008 modifiant l’Arrêté n° CAB/MIN.TPATUH/01/008/98 du 01 avril 1998 portant affectation de Quotas de logement aux institutions de la République - pdf
Numéros spéciaux
3 août
Ordonnance n° 09/070 du 31 juillet 2009 portant révocation des Agents de commandement de carrière des services publics de l’Etat des différents Ministères - Pdf
Ordonnance n° 09/072 du 31 juillet 2009 portant mise à la retraite des Agents de carrière des services publics de l’Etat des différents Ministères - Pdf
Ordonnance n° 09/074 du 31 juillet 2009 portant nomination des Agents de carrière des services publics de l’Etat aux grades et fonctions de SecrétaireGénéral et de Directeur des différents Ministères - pdf
Ordonnance n° 09/075 du 31 juillet 2009 portant nomination des Agents de carrière des services publics de l’Etat aux grades de Chef de Division et de Chef de Bureau des Ministères des Affaires Foncières et de l’Urbanisme et Habitat - pdf
25 mai
Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant Texte - pdf
9 mai - Pdf
Loi n° 09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu - Texte
Loi n°09/002 du 7 mai 2009 portant délimitation des espaces martines délimitation des espaces maritimes de la République Démocratique du Congo - Texte - pdf
30 avril - Pdf
Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des Entreprises publiques. - Texte - pdf
Décret n° 09/12 DU 24 avril 2009 établissant la liste des Entreprises publiques transformées en Sociétés commerciales, Etablissements publics et Services publics. Texte pdf
24 avril 2009 - Décret n° 09/13 portant dissolution et liquidation de quelques Entreprises publiques. - Texte
24 avril 2009 Décret n° 09/14 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Fonds Spécial du Portefeuille» en sigle, « F.S.P. » Texte
24 avril 2009 Décret n° 09/15 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat» en sigle, « COPIREP ». - Texte - pdf
25 mars
Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/PTT/2009 et n°071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l’initiative de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo pour l’utilisation des ressources en numérotation - pdf
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/PTT/2009 et n°072/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009, modifiant et complétant l’Arrêté Interministériel n°005/CAB /MIN/PTT/2005 et n°110 / CAB/ MIN/ FINANCES/2005 du 29 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications pdf
Ordonnance n° 09/014 du 13 mars 2009 portant approbation de l'Accord de financement (don n°453ZR) conclu en date du 02 mars 2009 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du projet d'urgence d'atténuation des impacts de la crise financière.- Texte
3 février
Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Président de la République. - pdf
Décret n°08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts d'un établissement public dénommé Fonds National d'Entretien Routier, en Sigle "FONER"
Ordonnance n° 09/005 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers principaux au Cabinet du Président de la République - pdf
15 janvier
Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant (JO 12.01.2009) Texte - pdf
Décret n° 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction Générale des Impôts. pdf
12 janvier
Décret n°08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Fonds National d’Entretien Routier, en sigle « FONER » - pdf
15 décembre
28 novembre 2008- Arrêté interministériel n°016/CAB/MIN/CA/ 2008 et n°277 /CAB/MIN/FINANCES/ 2008 modifiant l'Arrêté interministériel n° 251CAB/MIN/CA/13112005 et n°064/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Culture et des Arts - texte
1er décembre n° 23 - Texte
1er Novembre n° 21 Texte - Pdf numéro
15 octobre n° 20 - Texte Pdf numéro
Loi n° 08/014 du 30 septembre 2008 autorisant la ratification de l'Accord conclu au Luxembourg le 25 juin 2005 modifiant l'Accord de Partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Européenne et ses Etats membres - Texte
Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement. - Texte
Arrêté interministériel n°012/CAB. MIN/ETPS/JDH/063/2008 du 18 septembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage des Tribunaux du travail - Texte
Note circulaire n° 0009/CAB. MIN/MINES/01/2008 du 23 décembre 2008 - pdf
Arrêté interministériel n°0536/CAB.MIN/MINES/01/2008 et n° 276/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 02 décembre 2008 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et n°031/CAB/MIN/FINANCES/ 2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Mines. pdf
Arrêté interministériel n° 0495/CAB.MIN/MINES/O1/2008 et n°195/ CAB/ MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances minérales de production artisanale et entités de traitement ou de transformation. pdf
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 043 /2008 du 08/08 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des comites de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. pdf
Arrêté ministériel N° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants pdf
Arrêté ministériel n° 12/CAB. MIN/ETPS/ 040 /2008 du 08 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l'apprenti pdf
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 042 du 08 août 2008 Fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération - pdf
Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/038/08 du 08 août 2008 portant interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail. - pdf
Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/ CJ/050/2008 du 23 juin 2008 portant création de la commission chargée de traitement et de la liquidation du contentieux en rapport avec la paie des agents et fonctionnaires des services publics de l’Etat. pdf
15 Juillet n° 14 - Texte Pdf numéro
Loi n° 08/006-A du 07 juillet 2008 portant création d'un Fonds National d'Entretien Routier« FONER » - Texte - Pdf
Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées Texte - Pdf
1er juillet n°13 - Texte - PDF
Loi n° 08/005 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques. Texte
15 mai n° 10 - Texte pdf numéro
16 mai 2008 - Loi n° 08/002 modifiant et complétant l'Ordonnance-loi n° 68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d'accises et de consommation et au régime des boissons alcooliques, col. 4. - Texte
16 mai 2008 - Loi n°08/004 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires. col. 7. - Texte
1er mai n° 9 - Texte - Pdf numéro
15 avril n° 8 - Texte - Pdf numéro
09 avril 2008 - Arrêté n° CAB/MIN.FP/LSIUCA-SDB/012/2008 portant régularisation de la situation administrative des agents de carrière des services publics de l'Etat de la Présidence de la République - Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 22.
1er Avril n° 7 - Texte - Pdf numéro
31 mars 2008 - Ordonnance n°008/030 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République, col. 5. - - Texte
26 février 2008 - Décret n° 08/04 portant renforcement du rôle centralisateur de l'Office de Gestion de la Dette Publique, OGEDEP, en sigle, en matière d'endettement public, col. 9.
15 Mars n° 6 Sommaire - Texte - Pdf numéro
08 mars 2008 - Arrêté interministériel n° 25/CAB/MINETAT/ INTERDESEC/010/2008 et n° 003 CAB/MIN/PTT/2008 fixant les conditions de souscription à l'abonnement téléphonique en République Démocratique du Congo, col. 8.
Arrêté interministériel n° 0003/CAB/MIN.MINES/01/2007 et n°006/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 09 janvier 2008 portant modification de l’Arrêté Interministériel n° 3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et n° 031/CAB/MIN/ FINANCES/2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l’initiative du Ministère des Mines. pdf
1er Mars n° 5 Sommaire - Texte - Pdf numéro
04 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/013/MC/2006 portant organisation et fonctionnement des services d'hygiène en République Démocratique du Congo, col. 17.
09 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/022/MC/ 2006 portant nomenclature des actes médicaux et des prestations sanitaires fiscales de la Direction Nationale de l'Hygiène, col. 21.
12 février 2008 - Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/ECNT/02/JEB/OS portant création de la cellule Environnement d'Appui Institutionnel au Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, col. 23.
13 février 2008- Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/AFF .FONC/2008 portant Création de la Circonscription foncière de Kabare-Sud/Walungu dans la Province du Sud Kivu, col. 26.
13 février 2008 - Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ AFF.FONC/2008 portant Création de la Circonscription foncière de Rutshuru dans la Province du Sud Kivu, col. 27.
15 Février n° 4 Sommaire - Texte - Pdf numéro
Décret n° 08/02 du 21 janvier 2008 modifiant le Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière. Texte
Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts. - Texte
1 er Février n° 3 Sommaire - Texte - Pdf numéro
Ordonnance n° 08/006 du 25 janvier 2008 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement - Texte
Ordonnance n° 08/007 du 25 janvier 2008 complétant l'Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères - Texte
Ordonnance n° 08/009 du 04 février 2008 portant nomination d'un Conseiller spécial du Chef de l'Etat en matière de sécurité - Texte
Ordonnance n° 008/004 du 12 janvier 2008 portant nomination des membres des conseils d'administration des entreprises publiques - pdf
15 janvier n° 2 Sommaire - Texte - pdf
1er Janvier n°1 Sommaire - Texte - Pdf numéro
Numéros spéciaux
26 décembre texte
Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des ministères Texte pdf
Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement. Texte
Décret n°08/28 du 24 décembre 2008 portant modification du Décret n° 07/01 du 26 mai 2007 relatif à l'organisation et fonctionnement des Cabinets ministériels Texte
10 octobre Sommaire Texte - pdf
07 octobre 2008 - Loi organique n° 08/015 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province - Texte pdf
Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces - Texte - pdf
25 septembre texte
10 mai
Ordonnance n° 08/040 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement - Pdf
31 Juillet
31 juillet 2008- Loi n°08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces -pdf- Texte
12 juillet
Loi n° 08/010 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’Etat - pdf - texte
Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 portant disposition générales relatives à la transformation des entreprise publique -pdf
Loi n° 08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicable aux établissements publics - pdf
Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales à la transformation des entreprises publiques - pdf
30 avril 2008 - Ordonnance n° 08/040 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement, col. 1.
07 mai 2008 - Ordonnance n° 08/041 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, col. 5.
07 mai 2008 - Ordonnance n° 08/042 portant nomination des Administrateurs Délégués Généraux et des Administrateurs Directeurs Techniques des entreprises publiques dénommées Office National des Transports «ONATRA» et Société Nationale des Chemins de Fer du Congo «SNCC», col. 5.
08 avril 2008 - Décret n° 08/08 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts, col. 7. - Texte
08 avril 2008 - Décret n° 08/09 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières, col. 13. - Texte
9 mai - pdf
15 décembre numéro
1er novembre n° 21 - Texte - pdf
08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCN0015/ 2007 portant perception des droits d'auteur et des droits voisins par la SONECA, col. 28. - Pdf
08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCNOO 016/ 2007 portant procédure d'autorisation et fixation du taux de la redevance sur les droits de la reproduction mécanique et graphique des Ouvres littéraires, musicales et artistiques, col. 31. pdf
08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCN0017/ 2007 portant approbation des taux et tarifs de redevances pour copie privée, col. 33. - Pdf
08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCNOO 18/ 2007 portant réglementation de diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision, col. 36. - pdf
08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCN0019/ 2007 portant réglementation des exécutions vivantes des œuvres musicales et dramatiques, col. 37. pdf
15 octobre n° 20 Sommaire - Texte - pdf numéro
09 août 2007 - Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/ MINES/01/2007 et n° 031/CAB.MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l'initiative du Ministre des Mines, col. 21. pdf
11 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3163/CAB.MIN/MINES/ 01/2007 portant réglementation des activités de l'entité de traitement et de l'entité de transformation des substances minérales, col. 25.
11 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3l64/CAB.MIN/MINES/01/2007 portant réglementation des activités des laboratoires d'analyses des produits miniers marchands, col. 32.
11 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3165/CAB.MIN/MINES/ 01/2007 rapportant les Arrêtés ministériels portant autorisation de traitement ou de transformation des substances minérales, col. 38.
11 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3166/CAB.MIN/MINES/01/ 2007 rapportant les Arrêtés ministériels portant agrément au titre de laboratoires d'analyses des produits miniers, col. 39.
1er octobre n° 19 Sommaire - Texte - pdf
Accord sur les Privilèges et Immunités de la Cour Pénale Internationale signé le 17 juillet 1998 - 11 juin 2002 - Ratification, col. 5
18 septembre 2007 - Décret n° 07110 portant création, organisation et fonctionnement d'un Cadre Permanent du Dialogue Social, en sigle « CP.D.S », col. 7.
22 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 010 portant organisation administrative et financière du secrétariat exécutif du Comite National de l'Eau et de l'Assainissement, C.N.A.E.A, en sigle, col. 37.
15 septembre n° 18 Sommaire - Texte - pdf
1er septembre n° 17 Sommaire - Texte - pdf numéro
24 août 2007 - Ordonnance n° 07/064 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Permanente des Frontières en République Démocratique du Congo, col. 7. pdf
08 mai 2007 - Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECNEF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, col. 32. - Texte
12 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 001l/CAB/MIN/ECNEF/2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'œuvre et des autorisations d'achat, vente et exportation de bois d'œuvre, col. 34. - Texte
15 août n° 16 Sommaire - Texte - pdf numéro
04 août 2007 - Ordonnance n° 07/061 portant admission dans l'Ordre National Héros Nationaux, col. 5. - Texte
04 août 2007 - Ordonnance n° 07/062 décernant la médaille de la paix, col. 5. - Texte
03 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3155/CAB.MIN/MINES/01/ 2007 portant non prorogation de la mission de la Commission de Validation des Droits Miniers et des Carrières, col. 8.
1er août n° 15 – Sommaire - Texte - pdf numéro
20 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN.MINES/01/ 2007 portant mise sur pied de la Commission ministérielle chargée de la révisitation des contrats miniers, col. 14. r
14 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 3097/CAB.MIN0MINES/01/ 2007 portant modification de l'Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MINIMINES/01/2007 du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la commission ad hoc chargée de la révisitation des contrats miniers, col. 16.
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER/04 portant réglementation des activités d'importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et de des gaz, col. 19.
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 070/CAB.MINENER/2006 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° E/SG/O/O 133/C2/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines, col. 21. - Texte
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 071/CAB.MINENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales, col. 26.
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 072/CAB.MINENER/2006 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l'eau minérale, de l'eau thermale et autres de même nature, col. 29.
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 073/CAB.MINENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation d'agrément des bureaux d'Etudes et Entreprises du secteur de l'Eau, col. 33.
31 décembre 2004 - Arrête interministériel n° 009/CAB/ MIN/TOUR/2004 et n° 201/CABIMINIFINANCES/2004 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l'initiative du Ministère du Tourisme, col. 36.
28 juillet 2005 - Arrêté interministériel n° 023/CAB/MIN/TOURI 2005 et n° 106/CABIMINIFINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère du Tourisme dans le cadre du Fonds de Promotion du Tourisme, col. 38.
04 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 004/MIN-HYDRILMO/07 portant Institution d'un corps d'Inspecteurs des Hydrocarbures au sein du Secrétariat Général des Hydrocarbures, col. 58.
15 juillet n° 14 Sommaire texte - pdf numéro
15 juin n° 12 Sommaire texte - pdf numéro
1er Juin n° 11 Sommaire texte - pdf
15 mai n° 10 Sommaire texte - pdf
1er mai n° 9 Sommaire texte - pdf numéro
12 avril 2007 - Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINECO/2007 et 00l/CAB/MIN/IND/2007 portant interdiction du commerce d'alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnes dans les sachets. col. 32.
15 avril n° 8 Sommaire texte pdf numéro
1er avril n° 7 Sommaire - texte numéro
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER /04 portant réglementation des activités d'importation et de, commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz, col. 55. Texte
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 070 CAB.MINENER/2006 modification et complétant l'Arrêté ministériel n°1/SG/0/0 133/C2/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines, col. 58. Texte
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 071/CAB.MINENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales, col. 62.Texte
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 072/CAB.MINENER/2006 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l'eau destinée à la consommation humaine, de l'eau minérale, de l'eau thermale ct autres de même nature, col. 66.Texte
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 073/CAB.MINENER/2006 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'études et entreprises du secteur de l'eau, col. 70.Texte
15 mars n° 6 Sommaire - texte numéro
1 mars n° 5 Sommaire - version pdf - texte numéro
15 février n° 4 Sommaire - version pdf - texte
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 2503 CAB.MIN/MINES/ 01/07 portant procédure d'évaluation, d'expertise et de certification de substances minérales. col. 23.
1er février n° 3 Sommaire - version pdf - texte
27 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 023/CAB/MIN/ECO/ 2006 portant fixation du barème de rémunération de la certification et du contrôle de radioactivité des produits miniers à l'exportation, col. 57.
07 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/ECNEF/2006 portant désignation de l'organe de gestion et autorités scientifiques CITES en République Démocratique du Congo, col. 61.
13 juillet 2006 - Arrêté interministériel n° 130/CAB/ MINAFFEC/014 du 13 juillet 2006, n° CAB/MIN.FD/038 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction des Congolais de l'Etranger. DCE en sigle, col. 9. - Texte
04 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J/2006 portant certaines mesures d'exécution de la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, col. 15. - Texte
15 Janvier n° 2 Sommaire - version pdf - texte numéro
11 décembre 2006 - Arrêté ministériel na 409/CAB/MIN/TC /0104/2006 portant organisation de l'assistance au sol, cote piste, pour les vols internationaux et nationaux en République Démocratique du Congo, col. 31. texte 08 décembre 2006 - Arrêté ministériel n°043/CAB/MIN/ECNEF/2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC, col. 22. texte 08 décembre 2006 - Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECNEF/2006 portant création organisation et fonctionnement du Groupe d'Etudes Environnementales du Congo « GEEC » , en sigle, col. 23. - Texte
1er Janvier n° 1 Sommaire - version pdf - texte numéro
22 décembre 2006 - Arrêté interministériel n°068 CAB.MIN/ENER/MIN-ECO/2006 ponant réglementation de l'activité de fourniture des produits pétroliers, col. 27.- Texte
30 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 portant interdiction d'importation, exportation et transit des Mitrailles ferreuses et non ferreuses, col. 31. - texte
10 décembre
Loi n° 07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l'opposition politique- Texte - PDF
5 décembre
Décret n° 07/12 du 20 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité National d'Action de l'Eau et de l'Assainissement, C.N.A.E.A., en sigle. - Texte - PDF
19 Novembre - Sommaire texte - pdf
Unité de Coordination des Projets (UCop)
Liste des créanciers bénéficiaires du paiement de la dette publique intérieure, p. 2.
17 novembre - Sommaire - Texte
10 octobre
Loi organique n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province pdf
Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces - Pdf
4 juillet - Sommaire texte - pdf
Ordonnance n° 07/054 du 02 juillet 2007 portant approbation de l'accord de financement conclu en date du 11 avril 2007 entre l'Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de Projet d'Urgence de Réhabilitation Urbaine et Sociale (PURUS)
Financing Agreement dated April 11, 2007
Décret n° 07/05 du 09 juin 2007 portant prorogation du Décret n° 04/016 du 26 janvier 2004 relatif à la création de la Commission de la Dette Publique Intérieure, COPI en sigle - Texte
Décret n° 07/08 du 29 juin 2007 modifiant le Décret n° 03/023 du 1er septembre 2003 tel qu'amendé à ce jour portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Projet d'Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique du Congo - Texte
16 juin - Sommaire - Texte
6 juin - Sommaire - Texte
6 mai 2007 - Décret n° 07/01 portant organisation et fonctionnement des Cabinets Ministériels, col. 1. - Texte
26 mai 2007 - Décret n° 07/03 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l’Etat n C.R.I.T.E » en sigle, col. 6. - Texte
26 mai 2007 - Décret n° 07/04 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d’Audit et de Bonne Gouvemance « C.I.A.B.G. n en sigle, col. 7. - Texte
22 mai
Ordonnance n° 07/18 du 16 mai 2007 fixant les attributions des ministères - Texte
10 mai
Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement - texte
26 mars
texte sommaire
28 Février - Sommaire - Texte
DECRET N° 009/2002 DU 05 FEVRIER 2002 PORTANT CREATION ET STATUTS D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME « FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO », EN SIGLE "FSRDC"‘ TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET N° 05/063 DU 22 JUILLET 2005 - Texte
20 février
Assemblée Nationale - Règlement intérieur su 23 novembre 2006
06 février
05 février 2007 - Ordonnance n° 07/001 portant nomination des Ministres d’ Etat, Ministres et Vice-ministres. col. 1.
29 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 024 modifiant l'Arrêté ministériel n° 005 du 16 novembre 2000 portant fixation des taux des frais des prestations à l’importation de l'office Congolais de Contrôle.OCC.. col.4
27 janvier
Loi Financière n° 83-003, 23 février 1983 telle que modifiée et complétée par la Loi n° 84-003 du 7 novembre 1984, l'Ordonnance-loi n° 85-037 du 19 septembre 1985, l'Ordonnance-loi n° 87-004 du 10 janvier 1987 et l'Ordonnance loi n° 87-065 du 04 octobre 1987 - texte
15 janvier
Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 - portant régime spécial de sécurité sociale pour les Commissaires du Peuple, col. 1.
15 décembre n° 24 numéro
1er décembre n° 23 pdf
15 novembre n° 22 numéro
1er novembre n° 21 numéro
26 octobre Décret n° 06/130 portant statut spécifique des Médecins des Services Publics de l'Etat Texte
25 octobre
Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats Texte
15 Octobre n° 20
1er octobre n° 19 Sommaire et numéro
Arrêté n° 0015/MIN-PRES&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdictions de discours et messages dangereux dans la presse.
15 Septembre
Arrêté ministériel n° 409/ CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18 juillet 2006 portant réglementation de l’emballage en République Démocratique du Congo. Texte
1er septembre n° 17 numéro
Arrêté Ministériel n° MS. 1250/MIN /CAB/S/ 010/EKA/2006 du 27 juin 2006 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la distribution ou de la vente en gros et au détail et de l’utilisation des produits cosmétiques contenant de l’hydroquinone en République Démocratique du Congo - Texte
1er aout n° 15 numéro
15 juillet
Arrêté interministériel n° 409/CAB/MIN/TC/003/2006 et n° 100/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 14 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Transports et Communications. Texte
Arrêté ministériel n° MJS/CAB/2100/AJM/007/2006 du 27/ 02/ 2006 portant création du conseil d’administration des complexes omnisports à vocation nationale - Version pdf
20 juin
Décision n° 008/CEI/BUR/05/ du 09 juin 2005 relative aux mesures d’application de la Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo - Texte
Code de déontologie et d’éthique du journaliste congolais Texte
Décision n° 009/CEI/BUR/06 du 15 avril 2006 portant publication de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle Texte
Décision n° 003/CEI/BUR/06 du 09 mars 2006 portant mesures d’application de la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Texte
1er août
Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais - Texte - pdf
Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais Texte - pdf
Arrêté interministériel n° 061/CAB/MINNTERDESEC/2006 et n° 097/ CAB/MIN/FINANCES /2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police Nationale Congolaise Texte
Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 Portant Révision de l’Arrêté Ministériel n° MS 1250/CAB/MIN/S/109/2000 du 11 octobre 2000 Portant création et organisation d’un Service spécialisé du Ministère de la santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale Texte Version.pdf
Décision n° 025/ARPTC/CL/2006 du 23 juin 2006 portant création de la Commission consultative de l’interconnexion - Version pdf
Décision n° 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d’homologation des équipements terminaux et installations des télécommunications - Version pdf
Décision n° 016/ARPTC/CLG/2006 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant définition des principes d’interconnexion - Version pdf
13 juin 2006 - Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECNEF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, a l'initiative du Ministère de l'Environnement. Conservation de la Nature, Eaux et Forêts - Text
28 mars 2006 - Arrêté Ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/ 007/2006 portant révision de l'Arrêté ministériel n° MS 1250/CAB/ MIN/S109/2000 du 11 octobre 2000 portant création et organisation d'un service spécialisé du Ministère de la Santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale - Texte
1er juillet
Loi n° 06/012 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - Texte
Loi n° 06/013 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants - Texte
Loi n° 06/014 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention des Nations Unies contre la corruption -Texte
Loi n° 06/015 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux Droits de la Femme en Afrique - Texte
Loi n° 06/016 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Texte
15 juin
Arrêté Interministériel n° 021/CAB/MIN/ENER/2006 et n° 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Énergie, Secteur des Hydrocarbures - Texte - pdf
Arrêté Interministériel n° 014/CAB/MIN/AFF.ETR/2006 et n° 095/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères - Texte - pdf
Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 05 décembre 2005 portant réglementation de taillerie de Diamants. - Texte - Pdf
15 mai N° 10 - texte - pdf numéro
10 mai 2006 - Arrêté ministériel n° 12/CAB/MIN/FINANCES 2006 portant mesures d'exécution du Décret n° 05/184 du 31 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 2 avril 1998 portant création du Franc fiscal - Texte
1er mai n°9 texte - pdf numéro
15 Avril n° 8 texte - pdf numéro
1er Avril n° 7 texte - pdf numéro
Décret n° 06/015 du 23 mars 2006 portant création d'un Fonds de Promotion de l'Education Nationale - texte
15 Mars n° 6 texte -pdf numéro
27 février 2006 - Arrêté ministériel n° 001/CAB/MINTOURl2006 portant réglementation de l'organisation des concours de beauté en République Démocratique du Congo, col. 28.
14 février 2006 - Arrêté interministériel n° 12/MTPS/123, n° 007/ CAB/MIN/FINANCES/2006. n° 001/CAB/MIN/BUD/2006 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l'Institut National de Préparation Professionnelle, col. 25. Texte
18 décembre 2005 - Instruction n° 1 aux Institutions de Micro Finance mise à jour (suivant Modification n° 1 du 18 décembre 2005), col. 48.
1er mars n°5 numéro
15 Février 2006 n° 4 texte - pdf numéro
1er Janvier
n ° 1 texte pdf30 décembre 2005 - Décret n° 05/183 portant institution d'un guichet unique à l'importation et à l'exportation, col. 3. - Texte
30 décembre 2005 - Décret n° 05/184 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 22 avril 1998 portant création du Franc Fiscal. col. 5.- Texte
Numéros Spéciaux
18 août
Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception - pdf
Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/URB/2005 et n° 109/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 30 juillet 2005 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Urbanisme et Habitat pdf
Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/PTT/2005 et n°105/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juillet 2005 portant fixation du taux de la taxe de Régulation des Télécommunications à percevoir à l’initiative de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo - pdf
Arrêté interministériel n° 0995/CAB/MIN/EPSP/2005 et n°060/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28/07/2005 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l’initiative du Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel. pdf
Arrêté interministériel n° 017/CAB/MIN/MINES/2005 et n° 205 CAB/MIN/FINANCES/2005 du 12 août 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Mines pdf
Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/AFF. FONC./2009 et 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières. pdf - Texte
Arrêté interministériel n° 03/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et n°099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l’initiative du Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts pdf
15 mars
Loi n° 06/002 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 04/013 du 15 juillet 2004 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) texte
Loi n° 06/003 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 04/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales - texte
10 mars
09 mars 2006 - Loi n° 06/006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales Texte
18 février
Constitution de la République Démocratique du Congo Texte
15 décembre n° 24 numéro
15 octobre n° 20 numéro
REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 86-115 DU 10 AVRIL 1986 MODIFIANT LE REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N°74-148 DU 02 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE A CE JOUR PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980. Texte
1er Octobre n° 19
15 Septembre n° 18
1er septembre n° 17
Arrêté ministériel n° 031/CAB.MIN/MINES/01/05 du 02 mars 2005 portant autorisation de traitement de l’hétérogenite dans la Province du Katanga au profit de la société Congo Loyal Will Mining « CLWM » Texte
Arrêté ministériel n° 044/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 12 avril 2005 portant octroi du permis de recherches n° 699 à la société African Minerals (Barbados) LTD sprl Texte
Arrêté ministériel n° 042/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 12 avril 2005 portant octroi du permis de recherches n° 697 à la société African Minerals (Barbados) LTD sprl Texte
Arrêté ministériel n° 050/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 25 avril 2005 portant octroi du permis de recherches n° 1287 à la Société BCM Congo Exploration sprl. Texte
Arrêté ministériel n° 057/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 25 avril 2005 prenant acte de la déclaration de renonciation partielle du permis de recherches n° 1713 au nom de la société Anvil Mining Congo Texte
Arrêté ministériel n° 814/CAB/MIN/J/2005 du 25 juillet 2005 portant abrogation de l’Arrêté n° 536/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 21ème Communauté Nation du Christ en Afrique » Texte
Arrêté ministériel n° 838/CAB/MIN/J/2005 du 12 août 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle ‘Eglise du Christ au Congo » en sigle « E.C.C » Texte
Arrêté ministériel n° 811/CAB/MIN/J/2005 du 04 juillet 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste Ecole de Ministère de la Réconciliation » en sigle « EMR ». Texte
Arrêté ministériel n° 794/CAB/MIN/J/2005 du 10 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour le Développement Communautaire » en sigle « A.D.C. ». Texte
Décision n°008/ARPTC/2005 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 25 août 2005 attribuant de ressources en fréquences à la société Celtel-Congo pour la transmission par faisceaux hertziens. Texte
Décision n°007/ARPTC/2005 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 23 août 2005 attribuant la bande des fréquences supplémentaires à Celtel-Congo pour la couverture de son réseau indépendant (réseau informatique) Texte
Arrêté ministériel n° 806/CAB/MIN/J/2005 du 04 juillet 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Association des Soeurs Servantes des Pauvres ». Texte
Arrêté ministériel n° 794/CAB/MIN/J/2005 du 10 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour le Développement Communautaire » en sigle « A.D.C. ». Texte
Arrêté ministériel n° 606/CAB/MIN/J&GS/2004 du 10 juin 2004 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Comité d’Initiatives de Construction des Canivaux et d’Eclairage Public», en sigle « C.I.C.C.E.E.P. » Texte
15 août 2005 n° 16
Arrêté ministériel n° 262/CAB.MIN.MINES/01/2005 du 09 juillet 2005 portant octroi du permis de recherches n°2856 à Monsieur Kalumba wa Ankera Gérard. Texte
Arrêté ministériel n° 785/CAB/MIN/J/2005 du 06 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Fondation Islamique Al-Qaim » en sigle « AL-Qaim». Texte
Arrêté ministériel n° 730/CAB/MIN/J/2003 du 08 mars 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d’Encadrement Intègré de Lukibu » en sigle « CEILU ONGD ». Texte
Arrêté ministériel n° 042/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 22 juillet 2005 abrogeant la convention n° 063/03 du 20/11/1993 portant octroi d’une garantie d’approvisionnement en matière ligneuse en faveur des Ets Boshab. Texte
Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 14 avril 2005 portant transfert des domaines de la chasse de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux Forêts Texte
Arrêté ministériel n° 266/CAB.MIN.MINES/01/2005 du 11 juillet 2005 portant octroi du permis de recherches n°2685 à la société Bhp Billiton World Exploration Inc Texte
Arrêté ministériel n° 265/CAB.MIN.MINES/01/2005 du 11 juillet 2005 portant octroi du permis de recherches n° 2686 à la Société Bhp Billiton World Exploration Inc. Texte
Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 14 avril 2005 portant transfert des domaines de la chasse de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux Forêts- version pdf
1er août n° 15 numéro
Loi n° 05/011 du 21 juillet 2005 autorisation la ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée par la conférence générale sur le désarmement, le 13 janvier 1993. JO RDC 2005 n° 15 Version pdf- Texte
15 juillet n ° 14
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MINI/DER/PL/FIN/2005 portant création du comité de pilotage de l’action coopérative associative en République Démocratique du Congo dans le cadre du plan d’action décennal Version pdf
1er juillet n°13
Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30/05/05 portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo.Texte
15 juin n° 12 numéro
1er juin n° 11 numéro
Loi n° 05/009 du 07 juin 2005 autorisant la ratification du Traité de Pelindaba - version pdf
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/010/2005 du 13 mai 2005 portant désignation d’un délégué chargé de la gestion du point CD. - version pdf
Décision n°CAB/PDT/SENAT/004/2005 du 9 mai 2005 portant création d’une Cellule de communication du Sénat - pdf
15 mai n° 10
Décret nº 05/029 du 12 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Etudes et de Planification Industrielle, en sigle « CEPI » - Texte
1er mai n° 9 numéro
Circulaire n° 001/CAB/MIN/FINANCES/04 du 31 janvier 2004 précisant l’application aux opérations de transport aérien des dispositions de l’article 14, 3°, litera c, de l’Ordonnance-Loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires - Texte
Arrêté Ministériel n° 697 /CAB/MIN/J&GS/2004 du 18 novembre 2004 portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J & GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil - Texte - PDF
15 avril n° 8 numéro
Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/MINES/& CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la commission d’évaluation de contrats de partenariats des entreprises publiques et d’économie mixte du secteur minier Texte
Arrêté Ministériel n° MIN.CONDIFA/CAB.MIN/ CSH/BL/001 /2005 du 03/01/2005 portant création et organisation de la Cellule Ministérielle de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de la Condition Féminine et Famille - version pdf
Arrêté Interministériel n° PL06/IPME/FIN 017 du 16 mars 2005 portant mesures d’application de l’Ordonnance-Loi n° 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie et du Décret n° 065/2002 du 05 juin 2002 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion des investissements, en sigle « ANAPI » version pdf
Arrêté Ministériel n° 004/CAB/MIN/URB-HAB/2005 du 10 mars 2005 portant création de la commission chargée de recouvrement forcé des arriérés de loyer des maisons du domaine privé de l’Etat - Version pdf
1er avril n° 7 numéro
15 Mars n° 6 numéro
Arrêté Interministériel n° 689/CAB/MIN/JUSTICE/2004 et n° 163/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 13/11/2004 portant fixation des taux de certains droits ; taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice Version pdf - Texte
Arrêté Interministériel n° 009 CAB/MIN/TOUR./2004 et n° 201 CAB/MIN/FINANCES/2004 du 31 décembre 2004 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances a percevoir à l’initiative du Ministre du Tourisme - version pdf
15 février n° 4
Loi n° 05/002 du 24 janvier 2005 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du Protocole au Traité instituant la communauté Economique Africaine relatif au parlement Panafricain - Version pdf
1er Février n° 3 numéro
Décret n° 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation de l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo - Texte
Arrêté Ministériel n° 010/CAB/MINIDER/01/04 du 03 novembre 2004 portant organisation d’un atelier national sur l’accès des femmes et ménages ruraux à la terre comme cadre de vie et facteur de production - Texte
12 juillet 2004 - Arrêté Ministériel n° 431/CAB.MIN/MINES/ 01/2004 instituant une Commission Technique ad hoc au sein du Ministère des Mines, col. 13- Texte
15 Janvier n° 2 numéro
Arrêté Interministériel n° 0021 du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes - Texte - Version pdf
1 er janvier n° 1 numéro
04 avril
Loi n° 05/008 du 31 mars 2005 modifiant et complétant la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la Nomenclature des Actes Générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception. Texte pdf
5 décembre n° 23
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un Secrétariat Social.- Pdf
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs. Pdf
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/115/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d’exécution par l’employeur de l’obligation d’assurer le transport des travailleurs. pdf
Arrêté Ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/117/2005 du 26 octobre 2005 fixant la durée et les conditions de préavis .pdf
25 octobre
Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 107/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Texte
Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière. Texte
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 108/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 portant fixation des taux des droits et taxes sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Texte
Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 107/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Texte
Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière. Texte
1er décembre 2004
Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 APPENDICE Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés - Texte
15 Novembre n° 22 numéro
30 novembre
CODE PENAL CONGOLAIS Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour Numéro Spécial Texte
1er août
Loi n° 04/014 du 16 juillet 2004 modifiant et complétant la Loi n° 002/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation - Texte - pdf
5 juillet
Loi n° 04/010 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 relative à l’impôt réel - Version pdf
1er juin
Décret n° 04/040 du 16 mai 2004 portant mesure collective de grâce Texte
Décret n° 04/049 du 20 mai 2004 complétant l’Ordonnance n° 77-332 du 30 novembre 1977 fixant les modalités d’application obligatoire du plan Comptable Général Congolais - Pdf
1 er mars n° 5 numéro
15 février n° 4 numéro
1er février n°3 numéro
15 janvier n° 2
1er janvier n° 1 numéro
17 Avril 2003
Décret-loi n°003-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infraction politiques et d'opinion - Texte
15 décembre n° 24 numéro
1er décembre n° 23 numéro
15 novembre n° 22 numéro
1er novembre n° 21 numéro
15 octobre n° 20 numéro
1er octobre n° 19 numéro
15 septembre n° 18 numéro
1er septembre n° 17 numéro
15 aout n° 16
Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil Texte- pdf
1er août n° 15 numéro
1er juillet n° 13 numéro
15 juin n°12 numéro
1er juin n° 11 numéro
15 mai n° 10 numéro
15 avril n° 8 numéro
1er avril n° 7 numéro
15 mars n° 6 numéro
1er mars n° 5 numéro
1er février n° 3 numéro
15 janvier n° 2 numéro
1er janvier
n° 1Arrêté ministériel n° 12/CABMIN/TPS/AR/KF/059/02 du 27 septembre 2002 déterminant les mesures d’exécution du décret n° 080/2002 du 03 juillet 2002 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre valeur du logement - pdf
JOS
25 janvier
Loi-cadre n° 13/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo - Version pdf
15 juillet 2001
3 juillet 2001 - LOI 002-2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Texte - Version pdf
1er avril 1982
Ordonnance-Loi n° 82-017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la Cour Suprême de Justice. Texte
15 novembre 1975
Loi n° 75/028 du 19 septembre 1975 modifiant le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale Texte
15 février 1967
Ordonnance-Loi n°6-22 du 23 novembre 1966 portant création d'une assurance obligatoire Texte