LEGANET.CD

Doctrine

Cfr : www.ohada.com - www.ohada.org

Généralités

• Analyse critique de l'effectivité du principe de développement durable dans la politique environnementale congolaise : entre volonté juridique et réalité sociale - Mbongo Baongela Dolphin-Immaculé, 2025 - PDF
• Recensions de l'ouvrage Guide Kandolo. Méthodes et règles de rédaction d’un travail de recherche en droit, Brozeck Kandolo, 2018 - PDF
• Introduction générale à l'étude du droit - Etienne Ilunga Kabululu, 2012 - PDF
• La restauration de la santé économique des activités commerciales des pays africains face à la vision économique des pays développés et conséquences y afférentes - Don de Dieu Kahozi, 2020 - PDF
• Elaboration d’un projet de politique nationale de justice transitionnelle (PNJT) en République Démocratique du Congo, 2023 - PDF

Droit administratif

• Fiches techniques et récapitulatives du droit administratif en RDC - Nsolotshi Malangu, 2015 - PDF
• Notion de droit administratif - Etienne Ilunga Kabululu, 2012 - PDF
• Enjeux et choix de l'emplacement du nouveau chef-lieu du territoire de Moba dans la province du Tanganyika en République Démocratique du Congo - Didier Numbi Wa Numbi, 2012 - PDF

Droit civil

Bail

• De la résiliation d’office du contrat de location en droit congolais - Muntasomo Kaling Michel, 2022 - PDF

Droit de la famille

• De la protection des droits de la femme et de l'enfant en droit successoral congolais : cas de la ville de Lubumbashi - Kalenga Muteba Kalé, Kalukanda Mashata Hubert, Kasali Kagumbu Thadée, 2022 - PDF
• Guide des droits des enfants et élèves - Onésime Kangomba, 2019 - PDF
• L'enregistrement forcé et régime matrimonial du mariage célébré en famille en République Démocratique du Congo - Nsolotshi Malangu et Mike Mikendi Mutshi, 2014 - PDF
• La compétence matérielle en matière successorale - Ilunga Kakenke Rado, 2017 - PDF

Droit des biens

• Précis de droit foncier congolais - Vulgarisation de la loi foncière RDC - Maître Nsolotshi, 2017 - PDF
• La juridiction compétente pour statuer sur la demande en déguerpissement - Ilunga Kakenke Rado, 2017 - PDF
• Les limites aux droits de jouissance sur les terres des communautés locales en République Démocratique du Congo - Ilunga Kakenke Rado, 2016 - PDF
• Compétence et condition de validité du contrat de concession foncière en République Démocratique du Congo - Nsolotshi Malangu, 2014 - PDF
• Statut et protection juridiques des droits fonciers en vertu de coutume et usages locaux en République Démocratique du Congo - Nsolotshi Malangu, Muembo Nkumba et Kasonga Mutombo, 2013 - PDF
• Vocation des objets incorporés par l'usufruitier à la fin de son droit - P. Salumu Ongala, 2010 - Texte

Office notarial

• Le notariat latin en R.D. Congo : une (r)évolution juridique. Considérations sur la loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de notaire - Marcel Ndjondjo, Rev. Not., 2017 - PDF

Droit commercial et économique

• Problématique de l'effectivité de la réglementation sur le petit commerce en RDC : cas de la ville de Kalémie - Djuma Etienne Galilée, 2023 - PDF
• Les limites de la clause d'incessibilité de la créance à titre de garantie dans un contrat minier dans l'espace OHADA - Yannick Yemba Olela, 2023 - PDF
• Convention de transfert des joueurs : compétences controversées entre juridiction ordinaire et juridiction sportive - Hubert Kalukanda Mashata, 2023 - PDF
• La clause de non-concurrence face à la liberté contractuelle - Maître Djuma Etienne Galilée, 2020 - PDF
• La clause de stabilisation dans le Code minier révisé : portée d’une délimitation pro rata temporis sous les articles 276 et 342bis - Christian-Jr Kabange Nkongolo, 2020 - PDF
• Les modalités d'application de l'action en concurrence déloyale - Johnny Mbuyi, 2017 - PDF
• Dédollarisation de l'économie nationale congolaise : enjeux et quelques implications macroéconomiques - Trésor-Gauthier M. Kalonji, 2015 - PDF
• Les axes d'une solution juridique à la problématique des fonds vautours - Kabange Nkongolo Christian-Junior - PDF
• La révision par l'Etat des contrats conclus avec les personnes privées : cas des contrats miniers en RD Congo - Christian-Junior Kabange Nkongolo, 2011 - PDF
• Quelques considérations juridiques sur le deal sino-congolais - Christian-Jr Kabange Nkongolo, 2009 - Texte - PDF
• Charte des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat en République Démocratique du Congo - 24 août 2009 - PDF

Mines

• Gouvernance minière et droits des générations futures en République Démocratique du Congo - Isidore Mfuamba Mulumba, 2025 - PDF

Numérique

• Ce qu’il faut retenir de l’Arrêté du Ministre de l’Économie numérique du 11 mars 2026 fixant les conditions et modalités d’examen des demandes et de délivrance des autorisations pour les activités et services numériques - Yannick Yemba Olela - PDF
• La protection des données personnelles en RDC face à l'émergence du numérique - Alkain Kalala Nsambi - PDF
• Fiscalisation des activités numériques en République Démocratique du Congo : entre tâtonnement réglementaire national et solutions mondiales issues des règles GloBE - Nyembo Louis Don De Dieu, 2025 - PDF

Droit fiscal

• De la fiscalisation des revenus des fonctionnaires, agents publics et membres des institutions nationales et provinciales et des cabinets politiques - Trésor-Gauthier M. Kalonji, 2015 - PDF
• Guide du contrôle sur place, 2013 - source DGI - PDF
• Guide de contrôle sur pièce, 2013 - source DGI - PDF

Droit financier

• Blanchiment des capitaux en droit congolais - Djuma Etienne Galilée, 2020 - PDF

Droit intellectuel

• Plaidoyer en vue de l'adhésion de la RDC à l'OAPI - Johnny Berthollet Mbuyi, 2017 - Texte
• Droits de la propriété intellectuelle - Etienne Ilunga Kabululu - Texte - Word

Droit judiciaire

• Les fins de non-recevoir en droit judiciaire privé congolais - Hubert Kalukanda Mashata, 2025 - PDF
• Les délais et les modes de signification d’actes de procédures de recouvrement et des voies d’exécution OHADA consacrés par la réforme du 17 octobre 2023 - Yannick Yemba Olela - PDF
• Le Décret n° 24/04 du 21 août 2024 portant sauvetage du patrimoine des entreprises publiques, des établissements publics et des services publics à l’aune d’un tollé dans l’espace OHADA - Yemba Olela Yannick - PDF
• La tierce opposition en droit judiciaire congolais - Hubert Kalukanda Mashata, 2023-2024 - PDF
• De l'inattaquabilité des arrêts des cours militaires opérationnelles en droit judiciaire répressif congolais - Obed Socrate Kongolo, 2022 - PDF
• Etude sur les débouchés du système LMD en rapport avec les conditions d'accès aux professions d'avocat et de magistrat en RDC - Obed Socrate Kongolo, 2022 - PDF
• Problématique et perspectives des justiciables de la Cour de cassation face au principe du double degré de juridiction - Alkain Kalala Nsambi, 2022 - PDF
• La défense en justice des mesures provisoires et leur caractère d’urgence : limite à l’examen au fond du litige soumis au juge dans l’exemple du séquestre - Hubert Kalukanda Mashata, 2022 - PDF
• Incidences du découpage territorial sur l'organisation, le fonctionnement et la compétence judiciaires : cas des juridictions dans le Tanganyika - Djuma Etienne Galilée, 2019 - PDF
• Contrôles des finances publiques versus autonomie financière de la juridiction constitutionnelle congolaise sous les regards croisés des modèles français et belge - Trésor-Gauthier M. Kalonji, 2016 - PDF
• La juridiction compétente pour statuer sur la demande en déguerpissement - Ilunga Kakenke Rado, 2017 - PDF
• La compétence matérielle en matière successorale - Ilunga Kakenke Rado, 2017 - PDF
• Le juge de l'article 49 de l’AUPSRVE en République démocratique du Congo - Yannick Yemba Olela, 2021 - PDF
• Les défenses à exécuter en droit interne et sous l'ère OHADA - Kayembe Ngoy Abed, 2021 - PDF

Droit pénal

• Le renseignement à l’épreuve de l’extension des champs et moyens de criminalité traditionnelle en RDC - Clément Kivuna Tsheko - PDF
• Responsabilité pénale des personnes morales à l'aune de l'ordonnance-loi n° 23/010 du 30 mars 2023 portant Code numérique congolais - Obed Kongolo Kanowa, 2023 - PDF
• Poursuites et répression des crimes de guerre en droit congolais - Mundeke Kasomba Blanchard, 2022 - PDF
• Problématique du droit de recours contre les arrestations et détentions arbitraires en République Démocratique du Congo - Nsolotshi Malangu, Mulonda Muana-Ndjibu Hugo et Mbombo Bakenda José, 2021 - PDF
• D’insuffisance de la répression de l’infraction de mariage forcé et ses conséquences socio-juridiques en droit positif congolais - Bishindo Wa Kabila Judith, 2020 - PDF
• Problématique du droit de recours contre les arrestations et détentions arbitraires en République Démocratique du Congo - Nsolotshi Malangu, Mulonda Muana-Ndjibu Hugo et Mbombo Bakenda José, 2017 - PDF
• L’application de la présomption d'innocence en droit positif congolais - Ohandjo Kanda Cléophas, 2016 - PDF
• La mutilation sexuelle des enfants : une violence sexuelle moins réprimée en République Démocratique du Congo - Guy Mathé, 2014 - PDF
• Plaidoyer pour une intégration de la propagation volontaire du VIH/Sida parmi les crimes de guerre et crimes contre l’humanité - Prince Bunani Mwanga, 2013 - PDF
• Notion de cybercriminalité : praxis d'une pénalisation de la délinquance électronique en droit pénal congolais - Mitongo Kalonji Trésor-Gauthier, 2010 - PDF
• Réflexions sur le classement pour inopportunité des poursuites face à la politique criminelle en droit positif congolais - Guy Kambale Mathé, 2011 - PDF
• La problématique de la dépénalisation des délits de presse en RD Congo : pistes de renforcement de la liberté de la presse - Charles-M. Mushizi, 2008 - PDF

Procédure pénale

• La portée de l'article 14 bis du Code de procédure pénale congolais tel que modifié et complété par la loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 - Ilunga Kakenke Rado, 2017 - PDF
• L’exécution de la mesure d'arrestation immédiate - Ilunga Kakenke Rado, 2017 - PDF

Droit public

• L'état de droit sous la Constitution de la RDC du 18 février 2006 - Séminaire de droit constitutionnel 2023-2024 - PDF
• La gestion du domaine public de l'Etat - Exaucé Exsa Boliki K., 2024 - PDF
• De la constitutionnalité des décrets présidentiels prévus en application du Code du travail révisé le 15 juillet 2016 - Narcisse Kabanga Kalubi, 2023 - PDF
• Droit des manifestations et des réunions publiques - Etude de la législation congolaise - Henoc Kondjo Wembolenga, 2023 - PDF
• L’émergence et la nation pour la RDC : quelle est la priorité ? - Isidore Mfuamba Mulumba, 2022 - PDF
• De l’architecture juridictionnelle consacrée par la Constitution congolaise du 18 février 2006 - Mfuamba Mulumba Isidore, Kaunda Kitalu Joséphine et Kitenge Akilimali Bruno, 2021 - PDF
• L’émergence et la nation pour la RDC : quelle est la priorité ? - Isidore Mfuamba Mulumba, 2021 - PDF
• La mise en oeuvre de l’Etat de droit en RDC : une cuirasse pour la démocratie ou un poignard qui la saigne ? - Isidore Mfuamba Mulumba et Mukeba Julienne - PDF
• Conditions légales, suite et conséquence de l'adoption d'une motion de censure contre un gouvernement provincial - Nsolotshi Malangu, 2018 - PDF
• La campagne électorale en droit congolais - Joël Mapatano Karume, 2018 - PDF
• 12 propositions de révision constitutionnelle pour renforcer l'Etat de droit - Engunda Ikala Alain, 2019 - PDF
• Etat de droit : 9 propositions de révision constitutionnelle - Engunda Ikala, 2019 - PDF

ASBL - ONG

• Quid de la personnalité juridique des organisations internationales ? - Djuma Etienne Galilée, 2020 - PDF

Droits de l'homme

• Protection of Human Rights in Africa: African Human Rights in a Comparative Perspective - Kabange Nkongolo Christian-Junior, 2011 - Texte - PDF
• L’effectivité des droits des enfants en République démocratique du Congo à l'aune des objectifs du millénaire pour le développement - ACAT/Sud-Kivu, 2011 - PDF

Médias

• Réseaux sociaux : réflexion sur l’émergence d’une nouvelle forme de gouvernance des droits de l’homme en République démocratique du Congo - Brozeck Kandolo Wa Kandolo, 2020 - PDF
• Le cadre juridique et institutionnel des médias congolais - Charles-M. Mushizi, 2007 - PDF

Nationalité

• Plaidoyer pour la double nationalité - Cléophas Ohandjo Kanda, 2020 - PDF
• Plaidoyer pour la double nationalité - Cléophas Ohandjo Kanda, 2017 - PDF

Partis politiques

• De la déchéance de mandat et de l'irrecevabilité de candidature pour cause d'indiscipline au parti politique en droit congolais - Nsolotshi Malangu, Mulonda Muana-Ndjibu Hugo et Mbombo Bakenda José, 2016 - PDF

Droit social

• Quid des éléments du contrat de travail en droit congolais - Don de Dieu Kahozi, 2020 - PDF
• Calcul des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif dans le contrat de travail à durée indéterminée - Nsolotshi Malangu, 2015 - PDF
• Droit de grève et principe de continuité dans les établissements publics - Mitongo Kalonji Trésor-Gauthier, 2010 - PDF

OHADA

• De l’absence d’une réglementation harmonisée relative à la concurrence commerciale et son impact sur l’amélioration du climat des affaires dans l’espace OHADA - Djuma Etienne Galilée, novembre 2020 - PDF
• Repenser la juridiction présidentielle de l’article 49 de l’AUVE à la lumière de la circulaire n° 002 du 6 juin 2019 - Yemba Olela Yannick, 2019 - PDF
• La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage : garant de la sécurité judiciaire pour les investisseurs en Afrique ? - Patrick Lufuma Luvuezo, juin 2012 - Texte

TFE - Stages

• Gouvernance minière et droits des générations futures en République Démocratique du Congo - Isidore Mfuamba Mulumba, 2024-2025 - PDF
• Rapport de stage effectué au parquet de grande instance de Kalémie - Amsini Bulongomoto Héritier, 2021 - PDF