Jurisprudence
Cfr www.ohada.com - www.ohada.org
en construction.
Vous souhaitez faire publier une décision (dépersonnalisée), tenez la nous par courriel
COUR CONSTITUTIONNELLE
R.Const 1.200.- LA COUR CONSTITUTIONNELLE 13 avril 2020
texte
(in)compétence
Arrêt R.cont 778. 15.01.2020
Organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire
Arrêt R.const. 957 7 février 2020
CONSEIL D'ETAT
Avis
AVIS-RITE
015
Interprétation
des
articles
70
et
72
de
la
Loi
organique
n°13/011-B
du
11
avril
2013
portant
organisation,
fonctionnement
et
compétences
des
juridictions
de
l’ordre
judiciaire
et
de
l'article
15
de
la
Loi
organique
n°06/020
du
10
octobre
2006
portant
statut
des
magistrats,
telle
que
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
organique
n°
15/014
du
1e
août
2015
MATIERE PENALE
détournement des deniers publics
TGI-KINSHASA/GOMBE
Recueil des jugements rendus par le Tribunal de Grande instances de Bukavu siégeant en matière pénale (1989 - 2004 ) CEGEC PDF
COUR SUPREME DE JUSTICE
2018
Avril
REPA.028 - texte
1985
Juillet
30 R.P. 27/CR - texte
1986
Mars
05 R.C.837 - texte
Mai
28 R.C.189 - texte
Juin
13 R.A. 97 - texte
Novembre
26 R.P.663 - texte
Décembre
16 R.C.747 - texte
1987
Février
10 R.P.1.122 - texte
24 R.P.252 - texte
Mars
17 R.P.A..125 - texte
26 R.P. 983 - texte
31 R.P. 1096 - texte
Avril
28 R.P.933 - texte
Mai
26 R.P. 721 - texte
27 R.P. 707 - texte
Juin
17 R.C.735 - texte
Juillet
28 R.C. 1.003 - texte
Août
25 R.P. 1044 - texte
2001
2004
Janvier
20 Avis R.L 09 - pdf
Juillet
16 R.P.P 202 - pdf
2006
Décembre
21 R.Const. 043/TSR - pdf
2007
Juillet
31 R.const.51 - Pdf
TABLE ANALYTIQUE
acte administratif
CS 26 novembre 1986 R.P.663 - texte
bien abandonné
CS 13 juin 1986 R.A. 97 - texte
décision de une Assemblée Provinciale
CS 31juillet 2007 R.const.51 - Pdf
dol spécial
CS 30 juillet 1985 R.P. 27/CR - texte
droit d’occupation
CS 05 mars 1986 R.C.837 - texte
droit de propriété
CS 05 mars 1986 R.C.837 - texte
élection
cooptation
CS 20.04.2018 Repa 028 - texte
légitime défense
CS 30 juillet 1985 R.P. 27/CR - texte
principes généraux de droit
bonne administration
CS 26 novembre 1986 R.P.663 - texte
Procédure
- compétence
CS 24 février 1987 R.P.252 - texte
CS 16 juillet 2004 R.P.P 202 - pdf
- délai d’appel
CS 10 février 1987, R.P.1.122 - texte
CS 24 février 1987 R.P.252 - texte
CS 17 décembre 1987 R.P.A..125 - texte
- motivation
CS 26 mars 1987 R.P. 983 - texte
CS 28 avril 1987 R.P.933 - texte
- recevabilité - procuration
CS 28 mai 1986 R.C.189 - texte
CS 31 mars 1987 R.P. 1096 - texte
CS 26 mai 1987 R.P. 721 - texte
CS 17 juin 1987 R.C.735 - texte
CS 25 août 1987 R.P. 1044 - texte
Règlement intérieur de l’Assemblée nationale
CS 21 décembre 2006 R.Const. 043/TSR - pdf
Témoignage
CS 30 juillet 1985 R.P. 27/CR - texte
Vente immobilière
Conjoint
16 décembre 1986 R.C.747 - texte
COMPETENCE D'AVIS
Compétences
Articles 76 et 94 al 2. de la Constitution de la transition
20 janvier 2004 Avis R.L 09 - pdf
Un logiciel sera mis sous à votre disposition. Ce programme tourne sous java et Ms sql. Idéal pour la création de banques de données internes ou de mise en ligne, il est facile d'utilisation et peu facilement être adapté aux besoins propres de l'utilisateur. Pour tout contact, renseignement n'hésitez pas à nous contacter