PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Loi n° 09/006 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport
Exposé des motifs
La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, UNESCO, réunie à Paris en sa 33e session, a adopté, le 19 octobre 2005, la Convention Internationale contre le dopage dans le sport.
La République Démocratique du Congo est Membre actif de l'UNESCO depuis le 25 novembre 1960 et a ratifié les instruments relatifs aux Droits de l'Homme.
Partout au monde, le sport joue un rôle important dans la protection de la santé, l'éducation morale, culturelle et physique, la promotion de la paix ainsi que l'encadrement de la jeunesse.
Par ailleurs, l'environnement du sportif, la gloire, les médailles, les primes, les cadeaux et même la simple émulation le poussent souvent à recourir à des pratiques déloyales, illégales, voire, nuisibles à sa propre santé.
Le recours de plus en plus accru au dopage dans le sport en République Démocratique du Congo constitue une menace sérieuse quant à l'avenir même du sport.
Aussi, le sport est avant tout l'apanage des jeunes et les conséquences néfastes du dopage mettent en péril la santé des sportifs, les principes éthiques et les valeurs éducatives du sport, la lutte contre la fraude ainsi que le développement du sport.
La lutte antidopage est fondée sur des valeurs universelles admises par la grande majorité des Etats du monde regroupés au sein des Nations Unies et s 'organise en partenariat réunissant, d'une part, les mouvements sportifs et, d'autre part, les Pouvoirs publics, au sein d'une structure appropriée, à savoir l'Agence Mondiale Antidopage. Elle est relayée, au niveau national, par des organisations nationales chargées de la lutte antidopage dont le Comité National Antidopage Congolais, mis sur pied depuis novembre 2006.
Par la Déclaration de Copenhague du 05 mars 2003 dont la République Démocratique du Congo est cosignataire, plusieurs Nations soucieuses de promouvoir le sport se sont engagées à respecter le code mondial antidopage et à ratifier la Convention Internationale contre le dopage dans le sport.
Aussi, tout pays qui n 'aura pas ratifié cette Convention à la fin de l'an 2009 sera-t-il exclu du Mouvement Sportif Mondial.
Résolue à éradiquer toute forme de dopage dans le sport, la République Démocratique du Congo entend se ranger aux côtés d'autres Nations qui, soit ont adhéré à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport, soit l'ont ratifiée.
Sa ratification permet à la fois à notre pays de s 'acquitter, d'une part, de ses obligations nationales et internationales et, d'autre part, de créer toutes les conditions indispensables à la pratique d'un sport sain débarrassé de toutes les formes de dopage.
Telle est la motivation de la présente Loi.
Loi
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1 re :
Est autorisée la ratification, par la République Démocratique du Congo, de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport, signée le 19 octobre 2005 entre les Etats membres de l'UNESCO.
Article 2
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.
Fait à Kinshasa, le 31 décembre 2009
Joseph KABILA KABANGE