PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Loi n° 08/014 du 30 septembre 2008 autorisant la ratification de l'Accord conclu au Luxembourg le 25 juin 2005 modifiant l'Accord de Partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Européenne et ses Etats membres
Exposé des motifs
L'Accord de Cotonou signé le 23 juin 2000 entre le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d'une part, et la Communauté Européenne (CE) et ses Etats Membres d'autre part et entré en vigueur en 2003, a été révisé le 25 juin 2005 au Luxembourg.
La République Démocratique du Congo est l'un de ces Etat qui ont signé l'Accord tant de Cotonou en 2000 que celui révisé au Luxembourg en juin 2005. Celui-ci a pour objet de :
- Promouvoir et accélérer le développement économique, social, culturel et politique des Etats ACP;
- Contribuer à la paix et à la sécurité des Etats A CP ;
- Promouvoir un environnement politique et démocratique stable;
- Contribuer à la réduction et, à terme, à l'éradication de la pauvreté en cohérence avec les objectifs du développement durable et d'une intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale.
Cependant, bien que révisé, l'Accord de Cotonou a néanmoins conservé les acquis de 25 ans de relations ACP-CE, notamment dans les domaines du développement économique, de facilité d'investissement, du cadre financier et des procédures de mise en œuvre et de gestion, lesquelles relations sont fondées sur un esprit d'intérêt mutuel et d'interdépendance entre parties.
La République Démocratique du Congo a connu plusieurs années de conflit de tout genre qui l'ont amenée à assister à l'effondrement du tissu économique et des infrastructures de base. Aujourd'hui, elle a besoin de se reconstruire dans tous les domaines en comptant non seulement sur ses propres moyens, mais également sur l'apport de ses partenaires extérieurs.
L'Accord de Cotonou révisé constitue à ce point une opportunité pour la République Démocratique du Congo de bénéficier des apports financiers et matériels accordés par la Communauté Européenne.
En effet, la ratification de cet Accord permettra à la République Démocratique du Congo d'être dans de bonnes dispositions pour bénéficier des ressources de coopération structurelles avec l'Union
Européenne qui a été suspendue durant plus d'une décennie et surtout pour avoir droit au lOe Fonds Européen de Développement.
Avec l'entrée en vigueur de l'Accord de Cotonou révisé, les Etats ACP et la Communauté Européenne et ses Etats membres connaîtront une nouvelle ère de coopération et de réalisation des objectifs ambitieux en faveur de ces Etats en général et de la République Démocratique du Congo en particulier.
C'est la raison d'être de cette Loi autorisant la ratification dudit Accord de Cotonou révisé, dont les retombées économiques et financières contribueront à coup sûr au développement de la République Démocratique du Congo.
Loi
L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit:
Article unique
Est autorisé la ratification par la République Démocratique du Congo de l'Accord conclu au Luxembourg le 25 juin 2005, modifiant l'Accord de Partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Européenne et ses Etats Membres.
Fait à Kinshasa, le 30 septembre 2008 Joseph KABILA KABANGE