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  DOCTRINE

Cfr - www.ohada.com - www.ohada.org

 

DROIT ADMINISTRATIF - DROIT CIVIL - DROIT ÉCONOMIQUE - DROIT FISCAL - DROIT INTELLECTUEL -  DROIT JUDICIAIRE DROIT PÉNAL - DROIT PUBLIC -

DROIT SOCIAL - GENERALITES - OHADA

 

 

DROIT ADMINISTRATIF

- Fiches techniques et récapitulatives du droit administratif en RDC, NSOLOTSHI MALANGU , 2015 pdf

- Notion de droit administratif,  Etienne ILUNGA KABULULU, 2012 Pdf

- Enjeux et choix de l'emplacement du nouveau chef-lieu du territoire de Moba dans la province de Tanganyka en République Démocratique du Congo, Didier NUMBI WA NUMBI, 2012 pdf

DROIT CIVIL

Droit de la famille

- L'enregistrement forcé et régime matrimonial du mariage célébré en famille en République Démocratique du Congo, 2014,  NSOLOTSHI MALANGU et MIKE  MIKENDI MUTSHI - pdf

- La compétence matérielle en matière succéssorale, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado - Pdf

Droit des biens

- La juridiction compétente pour statuer sur la demande en déguerpissement, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado Pdf
- Les limites aux droits de jouissance sur les terres des communautés locales en Rép. Dém. du Congo par ILUNGA KAKENKE Rado 2016 pdf
- Compétence et condition de validité du contrat de concession foncière en République Démocratique du Congo, NSOLOTSHI MALANGU 2014 pdf
-  Statut et protection juridiques des droits fonciers en vertu de coutume et usages locaux en République démocratique du Congo Par NSOLOTSHI MALANGU, MUEMBO NKUMBA  ET KASONGA MUTOMBO, 2013,PDF

- Vocation des objets incorporés par l'usufruitier à la fin de son droit par P. SALUMU ONGALA , 2010, texte

 

DROIT ÉCONOMIQUE

- Dédollarisation de l'économie nationale congolaise : enjeux et quelques implications macroéconomiques, par Trésor-Gauthier M.KALONJI, 2015 pfd

- Les axes d'une solution juridique à la problématique des fonds vautours Kabange Nkongolo Christian-Junior - pdf

- La révision par l'Etat des contrats conclus avec les personnes privées : cas des contrat minier en RD Congo, 2011, par Christian-junior Kabange Nkongolo pdf

- Quelques considérations juridiques sur le deal sino-congolais par Christian-jr Kabange Nkongolo, mel 2009, texte pdf

- Charte des petites, moyennes entreprise et de l'artisanat en République Démocatraitque du Congo - 24 août 2009 pdf

DROIT FISCAL

- De la fiscalisation des revenus des fonctionnaires, agents publics et membre des institutions nationales et provinciales et des cabinets politiques. Par Trésor-Gauthier M. KALONJI 2015 pdf
Guide - Du contrôle sur place 2013 pdf source DGI

- Guide de contrôle sur pièce 2013 pdf source DGI

DROIT INTELLECTUEL

Plaidoyer en vue de l'adhésion de la RDC à l'OAPI Johnny Berthollet Mbuyi, 2017, Texte

DROITS  DE LA  PROPRIETE  INTELLECTUELLE Par Etienne  ILUNGA  KABULULU - texte word

DROIT JUDICIAIRE

-  Contrôles des finances publiques versus autonomie financière de la juridiction constitutionnelle congolaise sous les regards croisés de modèles français et belge Trésor-Gauthier M. KALONJI Pdf

- La juridiction compétente pour statuer sur la demande en déguerpissement, 2017 ILUNGA KAKENKE Rado Pdf

- La compétence matérielle en matière succéssorale, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado - Pdf

DROIT PÉNAL

- L’application de la présomption d'innocence en droit positif congolais  par OHANDJO KANDA Cléophas - 2016 - pdf

- La mutilation sexuelle des enfants: une violence sexuelle moins réprimée en République Démocratique du Congo , Me Guy MATHE -  2014 - pdf

- Plaidoyer pour une intégration de la propagation volontaire du VIH/Sida parmi les crimes de guerre  et les crimes contre l’humanité,  Prince BUNANI MWANGA, 2013 pdf

- Notion de cybercriminalité : praxis d'une pénalisation de la délinquance électronique en droit pénal congolais par MITONGO KALONJI Trésor-Gauthier, 2010 - pdf

- Réflexions sur le classement pour inopportunité des poursuites face à la politique criminelle en droit positif congolais par Guy KAMBALE MATHE, 2011 - Pdf

- La problématique de la dépénalisation des "délits" de presse en RD Congo Pistes de renforcement de la liberté de la presse, Charles-M. MUSHIZI, 2008 - Pdf

 

PROCEDURE PENALE

- La portée de l'article 14 bis du Code de procédure pénale congolais tel que modifié et complété par la Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado - Pdf

- L’exécution de la mesure d'arrestation immédiate, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado Pdf

DROIT PUBLIC

Droits de l'homme

Protection of Human Rights in Africa: African Human Rights in a Comparative Perspective, 2011, Kabange Nkongolo Christian-Junior - texte - pdf

L’effectivité des droits des enfants en République démocratique du Congo à l'aune des objectifs du millénaire pour le développement : Regard sur la situation particulière des enfants dans le Territoire de Kabare au Sud-Kivu. Par ACAT/Sud-Kivu, 2011, pdf

Média

Le cadre juridique et institutionnel des médias congolais -  MUSHIZI Charles-M., 2007 pdf

DROIT SOCIAL

- Calcul des dommages - intérêts en cas de licenciement abusif dans le contrat de travail à durée indéterminée NSOLOTSHI MALANGU - 2015 pdf 

- Droit de grève et principe de continuité dans les établissements publics MITONGO KALONJI Trésor-Gauthier, 2010 - pdf

 

GENERALITES

Introduction général à l'étude du droit Etienne ILUNGA KABULULU, 2012 pdf

OHADA

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage : garant de la sécurité judicaire pour les investisseurs en Afrique ? Patrick Lufuma Luvuezo, juin 2012 texte 

 

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