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DROIT ADMINISTRATIF - DROIT CIVIL - DROIT ÉCONOMIQUE - DROIT FINANCIER - DROIT FISCAL - DROIT INTELLECTUEL -  DROIT JUDICIAIRE DROIT PÉNAL - DROIT PUBLIC -

DROIT SOCIAL - GENERALITES - OHADA

GENERALITE

- Recensions de l'ouvrage. GuideKandolo. Méthodes et règles de rédaction d’un travail de recherche en droit, Brozeck Kandolo, 2018. Pdf

- Introduction général à l'étude du droit Etienne ILUNGA KABULULU, 2012 pdf

-  « La restauration de la santé économique des activités commerciales des pays africains face à la vision économique des pays développés et conséquences y afférentes »,Par DON DE DIEU KAHOZI ; Chercheur en Droit Privé-Judiciaire 2020 pdf.

- Elaboration d’un projet de politique nationale de justice transitionnelle (PNJT) en République Démocratique du Congo (RDC) 01.2023 pdf

DROIT ADMINISTRATIF

- Fiches techniques et récapitulatives du droit administratif en RDC, NSOLOTSHI MALANGU , 2015 pdf

- Notion de droit administratif,  Etienne ILUNGA KABULULU, 2012 Pdf

- Enjeux et choix de l'emplacement du nouveau chef-lieu du territoire de Moba dans la province de Tanganyka en République Démocratique du Congo, Didier NUMBI WA NUMBI, 2012 pdf

DROIT CIVIL

Bail

- De la résiliation d’office du contrat de location en Droit congolais Par MUNTASOMO KALING Michel, 2022 - pdf

Droit de la famille

- De la protection des droits de la femme et de l'enfant en droit succéssoral congolais : cas de la ville de Lubumbashi KALENGA MUTEBA Kalé, KALUKANDA MASHATA Hubert, KASALI KAGUMBU Thadée,2022  pdf

- Guide des droits des enfants et élèves, 2019,  ONESIME KANGOMBA  Pdf

-  L'enregistrement forcé et régime matrimonial du mariage célébré en famille en République Démocratique du Congo, 2014,  NSOLOTSHI MALANGU et MIKE  MIKENDI MUTSHI - pdf

- La compétence matérielle en matière succéssorale, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado - Pdf

Droit des biens

- Précis de droit Foncier Congolais - Vulgarisation de la loi Foncière RDC- Maitre NSOLOTSHI,  11.2017 Pdf
-
La juridiction compétente pour statuer sur la demande en déguerpissement, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado Pdf
- Les limites aux droits de jouissance sur les terres des communautés locales en Rép. Dém. du Congo par ILUNGA KAKENKE Rado 2016 pdf
- Compétence et condition de validité du contrat de concession foncière en République Démocratique du Congo, NSOLOTSHI MALANGU 2014 pdf
-  Statut et protection juridiques des droits fonciers en vertu de coutume et usages locaux en République démocratique du Congo Par NSOLOTSHI MALANGU, MUEMBO NKUMBA  ET KASONGA MUTOMBO, 2013,PDF
- Vocation des objets incorporés par l'usufruitier à la fin de son droit par P. SALUMU ONGALA , 2010, texte

Office notariaux

- Le notariat latin en R.D. Congo : une (r)évolution juridique. Considération sur le la loi n° 6/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de notaire.Marcel Ndjondjo, extrait de la revue du notariat belge, Rev. Not, 2017, 800 Pdf

 

DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE

- Problématique de l'effectivité des la réglementation dur le petit commerce en RDC : cas de la ville de Kalémie
Par DJUMA ETIENNE Galilée 2023 pdf

Les limites de la clause d'incessibilité de la créance à titre de garantie donc un contrat minier dans l'espace Ohada. Par Yannick YEMBA OLELA - 2023  Pdf

Convention de transfert des joueurs : compétences controversées entre juridiction ordinaire et juridiction sportive Par : Hubert KALUKANDA MASHATA 2023 pdf

- 'La clause de non-concurrence face à la liberté contractuelle', Maître DJUMA ÉTIENNE Galilée, 2020 pdf

- La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé: Portée d’une délimitation “pro rata temporis” sous les articles 276 et 342bis , Christian-Jr Kabange Nkongolo.2020 pdf

- Les modalités d'application de l'action en concurrence déloyale - 2017 - Johnny Mbuyi pdf

- Dédollarisation de l'économie nationale congolaise : enjeux et quelques implications macroéconomiques, par Trésor-Gauthier M.KALONJI, 2015 pfd

- Les axes d'une solution juridique à la problématique des fonds vautours Kabange Nkongolo Christian-Junior - pdf

- La révision par l'Etat des contrats conclus avec les personnes privées : cas des contrat minier en RD Congo, 2011, par Christian-junior Kabange Nkongolo pdf

- Quelques considérations juridiques sur le deal sino-congolais par Christian-jr Kabange Nkongolo, mel 2009, texte pdf

- Charte des petites, moyennes entreprise et de l'artisanat en République Démocatraitque du Congo - 24 août 2009 pdf

 DROIT FISCAL

- De la fiscalisation des revenus des fonctionnaires, agents publics et membre des institutions nationales et provinciales et des cabinets politiques. Par Trésor-Gauthier M. KALONJI 2015 pdf
Guide - Du contrôle sur place 2013 pdf source DGI

- Guide de contrôle sur pièce 2013 pdf source DGI

 DROIT FINANCIER-

- Blanchiment des capitaux en Droit congolais, DJUMA ÉTIENNE Galilée 2020 Pdf

DROIT INTELLECTUEL

- Plaidoyer en vue de l'adhésion de la RDC à l'OAPI Johnny Berthollet Mbuyi, 2017, Texte

DROITS  DE LA  PROPRIETE  INTELLECTUELLE Par Etienne  ILUNGA  KABULULU - texte word

DROIT JUDICIAIRE

- De l'inattaquabilité des arrêts des cours militaires opérationnelles en droit judiciaire répressif congolais : regard croisé à la constitutionnalité et aux droits fondamentaux garantis aux citoyens Par Obed Socrate Kongolo, 2022, pdf

- Cette présente étude analyse les débouchés du nouveau système d'enseignement supérieur et universitaire dit "LMD"en rapport avec les conditions d'accès aux professions d'avocat et de magistrat en RDC. Obed Socrate Kongolo 2022 pdf

- Problématique et perspective des justiciables de la Cour de Cassation face au principe de double degré des juridictions »
Alkain KALALA NSAMBI 2022  pdf

- La défense en justice des mesures provisoires et leur caractère d’urgence : Limite à l’examen au fond du litige soumis au juge dans l’exemple du séquestre, Lubumbashi, Edition Fondation Hubert Kalukanda, 11 août 2022. Hubert KALUKANDA MASHATA pdf

- Incidences du découpage territorial sur l'organisation, le fonctionnement et la compétence judiciaires : cas des juridictions dans le Tanganyika. Djuma Étienne Galilée -07.2019 pdf

-  Contrôles des finances publiques versus autonomie financière de la juridiction constitutionnelle congolaise sous les regards croisés de modèles français et belge Trésor-Gauthier M. KALONJI Pdf

- La juridiction compétente pour statuer sur la demande en déguerpissement, 2017 ILUNGA KAKENKE Rado Pdf

- La compétence matérielle en matière succéssorale, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado - Pdf

- Le juge de l'article 49 de l’AUPSRVE en République démocratique du Congo selon la note circulaire n° 001 du 04 mars  2021 rapportant celle n° 002 du 6 Juin 2019 relative  à l'interdiction des autorisations des saisies – arrêts et saisies conservatoires par les Présidents des Tribunaux de commerce. 2021. Yannick Yemba Olela Pdf

- Les défenses à exécuter en droit interne et sous l'ère OHADA -KAYEMBE NGOY Abed 2021 Pdf

DROIT PÉNAL

- Responsabilité pénale des personnes morales à l'aune de l'ordonnance-loi n° 23/010 du 30 mars 2023 portante Code numérique congolais 2023 -  OBED KONGOLO KANOWA Pdf

- Poursuites et répression des crimes de guerre en droit congolais - MUNDEKE KASOMBA Blanchard - 2022 - Pdf

-Problématique du droit de recours contre les arrestations et détentions arbitraires  en République Démocratique du Congo,  NSOLOTSHI    MALANGU ;  MULONDA MUANA-NDJIBU HUGO  et   MBOMBO  BAKENDA José - 2021   pdf

- « D’insuffisance de la répression de l’infraction de mariage forcé et ses conséquences socio-juridiques en Droit positif congolais : Étude menée à Kalemie » Par : BISHINDO WA KABILA Judith 11.2020 pdf

- Problématique du droit de recours contre les arrestations et détentions arbitraires  en République Démocratique du Congo  Par : NSOLOTSHI    MALANGU  -   MULONDA MUANA-NDJIBU HUGO et  MBOMBO  BAKENDA José , 2017- pdf

- L’application de la présomption d'innocence en droit positif congolais  par OHANDJO KANDA Cléophas - 2016 - pdf

- La mutilation sexuelle des enfants: une violence sexuelle moins réprimée en République Démocratique du Congo , Me Guy MATHE -  2014 - pdf

- Plaidoyer pour une intégration de la propagation volontaire du VIH/Sida parmi les crimes de guerre  et les crimes contre l’humanité,  Prince BUNANI MWANGA, 2013 pdf

- Notion de cybercriminalité : praxis d'une pénalisation de la délinquance électronique en droit pénal congolais par MITONGO KALONJI Trésor-Gauthier, 2010 - pdf

- Réflexions sur le classement pour inopportunité des poursuites face à la politique criminelle en droit positif congolais par Guy KAMBALE MATHE, 2011 - Pdf

- La problématique de la dépénalisation des "délits" de presse en RD Congo Pistes de renforcement de la liberté de la presse, Charles-M. MUSHIZI, 2008 - Pdf

PROCEDURE PENALE

- La portée de l'article 14 bis du Code de procédure pénale congolais tel que modifié et complété par la Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado - Pdf

- L’exécution de la mesure d'arrestation immédiate, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado Pdf

DROIT PUBLIC

- Droit des manifestations et des réunion publiques - Étude de la législation congolaise Par le chercheur HENOC KONDJO WEMBOLENGA 2023  Pdf

 - « L’émergence et la nation pour la RDC: quelle est la priorité ? », dans Les Etats de merde ou shithole countries, Conférence-débat, Facultés de Lettres et de Droit, 22-31 Mai 2018, Lubumbashi, pp. 30 MFUAMBA MULUMBA Isidore - 2022 Pdf

- De l’architecture juridictionnelle consacrée par la Constitution congolaise du 18 février 2006 : nature juridique et nécessité axiologique de l’ordre constitutionnel Par MFUAMBA MULUMBA Isidore, KAUNDA KITALU Joséphine et KITENGE AKILIMALI Bruno 2021 pdf

-« L’émergence et la nation pour la RDC: quelle est la priorité ? », dans Les Etats de merde ou shithole countries, MFUAMBA MULUMBA Isidore, 2021 Pdf

 La mise en oeuvre de l’« Etat de droit » en RDC : une cuirasse pour la démocratie ou un poignard qui la saigne? Isidore MFUAMBA MULUMBA et MUKEBA JULIENNE pdf

- Conditions légales, suite et conséquence de l'adoption d'une motion de censure contre un gouvernement provincial- NSOLOTSHI MALANGU, Janvier 2018 pdf

- La campagne électorale en droit congolais, par Maître Joel MAPATANO KARUME, Avocat au Barreau de Bukavu et Conseiller juridique à la CENI; 12.2018 pdf

- 12 propositions de révision constitutionnelle pour renforcer l’Etat de droit  Par ENGUNDA IKALA ALAIN, août 2019 pdf 

- Etat de droit : 9 propositions de révision constitutionnelle, mars 2019,  Engunda Ikala Pdf

- Conséquences juridiques de la Saint Sylvestre sur le respect de la constitution Michael Oine, 2019 pdf

ASBL - ONG

- Quid de la personnalité juridique des organisations internationales ? M. DJUMA ETIENNE Galilée, 2020 pdf

Droits de l'homme

- Protection of Human Rights in Africa: African Human Rights in a Comparative Perspective, 2011, Kabange Nkongolo Christian-Junior - texte - pdf

- L’effectivité des droits des enfants en République démocratique du Congo à l'aune des objectifs du millénaire pour le développement : Regard sur la situation particulière des enfants dans le Territoire de Kabare au Sud-Kivu. Par ACAT/Sud-Kivu, 2011, pdf

Média

- Réseaux sociaux : réflexion sur l’émergence d’une nouvelle forme de gouvernance des droits de l’homme en République démocratique du Congo BROZECK KANDOLO WA KANDOLO, 2020 PDF

- Le cadre juridique et institutionnel des médias congolais -  MUSHIZI Charles-M., 2007 pdf

Nationalité

- Plaidoyer pour la double nationalité - Cléophas OHANDJO KANDA, 2020 - pdf

-Plaidoyer pour la double nationalité - Cléophas OHANDJO KANDA, 2017-  pdf

 

Partis politiques

- De la déchéance de mandat et irrecevabilité de candidature pour cause d'indiscipline au parti politique, en droit congolais par NSOLOTSHI MALANGU; MULONDA MUANA-NDJIBU HUGO et MBOMBO  BAKENDA José  -11.2016 - pdf

 

DROIT SOCIAL

- « Quid des éléments du contrat de travail en Droit Congolais », Par DON DE DIEU KAHOZI  2020. pdf

- Calcul des dommages - intérêts en cas de licenciement abusif dans le contrat de travail à durée indéterminée -  NSOLOTSHI MALANGU - 2015 pdf 

- Droit de grève et principe de continuité dans les établissements publics MITONGO KALONJI Trésor-Gauthier, 2010 - pdf

OHADA

- « De l’absence d’une règlementation harmonisée relative à la concurrence commerciale et son impact sur l’amélioration du climat des affaires dans l’espace OHADA : Étude menée en République Démocratique du Congo, en République du Congo et en République du Cameroun. » Par : DJUMA ETIENNE Galilée. novembre 2020 pdf

- Repenser la juridiction présidentielle de l’article 49 de l’AUVE à la lumière de la circulaire n°002 du 6 Juin 2019 du Premier Président de la  la Cour de Cassation de la RDC Me YEMBA OLELA Yannick  07.2019 pdf

- La Cour Commune de Justice et  d’Arbitrage : garant de la sécurité judicaire pour les investisseurs en Afrique ? Patrick Lufuma Luvuezo, juin 2012 texte 

 

 
 

 

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