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  DOCTRINE

Cfr - www.ohada.com - www.ohada.org

 

DROIT ADMINISTRATIF - DROIT CIVIL - DROIT ÉCONOMIQUE - DROIT FISCAL - DROIT INTELLECTUEL -  DROIT JUDICIAIRE DROIT PÉNAL - DROIT PUBLIC -

DROIT SOCIAL - GENERALITES - OHADA

 

 

DROIT ADMINISTRATIF

- Fiches techniques et récapitulatives du droit administratif en RDC, NSOLOTSHI MALANGU , 2015 pdf

- Notion de droit administratif,  Etienne ILUNGA KABULULU, 2012 Pdf

- Enjeux et choix de l'emplacement du nouveau chef-lieu du territoire de Moba dans la province de Tanganyka en République Démocratique du Congo, Didier NUMBI WA NUMBI, 2012 pdf

DROIT CIVIL

Droit de la famille

- L'enregistrement forcé et régime matrimonial du mariage célébré en famille en République Démocratique du Congo, 2014,  NSOLOTSHI MALANGU et MIKE  MIKENDI MUTSHI - pdf

- La compétence matérielle en matière succéssorale, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado - Pdf

Office notariaux

Le notariat latin en R.D. Congo : une (r)évolution juridique. Considération sur le la loi n° 6/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de notaire.Marcel Ndjondjo, extrait de la revue du notariat belge, Rev. Not, 2017, 800 Pdf

Droit des biens

- Précis de droit Foncier Congolais - Vulgarisation delaloi Foncière RDC- Maitre NSOLOTSHI,  11.2017 Pdf
- La juridiction compétente pour statuer sur la demande en déguerpissement, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado Pdf
- Les limites aux droits de jouissance sur les terres des communautés locales en Rép. Dém. du Congo par ILUNGA KAKENKE Rado 2016 pdf
- Compétence et condition de validité du contrat de concession foncière en République Démocratique du Congo, NSOLOTSHI MALANGU 2014 pdf
-  Statut et protection juridiques des droits fonciers en vertu de coutume et usages locaux en République démocratique du Congo Par NSOLOTSHI MALANGU, MUEMBO NKUMBA  ET KASONGA MUTOMBO, 2013,PDF

- Vocation des objets incorporés par l'usufruitier à la fin de son droit par P. SALUMU ONGALA , 2010, texte

 

DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE

- Les modalités d'application de l'action en concurrence déloyale - 2017 - Johnny Mbuyi pdf

- Dédollarisation de l'économie nationale congolaise : enjeux et quelques implications macroéconomiques, par Trésor-Gauthier M.KALONJI, 2015 pfd

- Les axes d'une solution juridique à la problématique des fonds vautours Kabange Nkongolo Christian-Junior - pdf

- La révision par l'Etat des contrats conclus avec les personnes privées : cas des contrat minier en RD Congo, 2011, par Christian-junior Kabange Nkongolo pdf

- Quelques considérations juridiques sur le deal sino-congolais par Christian-jr Kabange Nkongolo, mel 2009, texte pdf

- Charte des petites, moyennes entreprise et de l'artisanat en République Démocatraitque du Congo - 24 août 2009 pdf

DROIT FISCAL

- De la fiscalisation des revenus des fonctionnaires, agents publics et membre des institutions nationales et provinciales et des cabinets politiques. Par Trésor-Gauthier M. KALONJI 2015 pdf
Guide - Du contrôle sur place 2013 pdf source DGI

- Guide de contrôle sur pièce 2013 pdf source DGI

DROIT INTELLECTUEL

Plaidoyer en vue de l'adhésion de la RDC à l'OAPI Johnny Berthollet Mbuyi, 2017, Texte

DROITS  DE LA  PROPRIETE  INTELLECTUELLE Par Etienne  ILUNGA  KABULULU - texte word

DROIT JUDICIAIRE

-  Contrôles des finances publiques versus autonomie financière de la juridiction constitutionnelle congolaise sous les regards croisés de modèles français et belge Trésor-Gauthier M. KALONJI Pdf

- La juridiction compétente pour statuer sur la demande en déguerpissement, 2017 ILUNGA KAKENKE Rado Pdf

- La compétence matérielle en matière succéssorale, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado - Pdf

DROIT PÉNAL

- Problématique du droit de recours contre les arrestations et détentions arbitraires  en République Démocratique du Congo  Par : NSOLOTSHI    MALANGU  -   MULONDA MUANA-NDJIBU HUGO et  MBOMBO  BAKENDA José , 2017- pdf

- L’application de la présomption d'innocence en droit positif congolais  par OHANDJO KANDA Cléophas - 2016 - pdf

- La mutilation sexuelle des enfants: une violence sexuelle moins réprimée en République Démocratique du Congo , Me Guy MATHE -  2014 - pdf

- Plaidoyer pour une intégration de la propagation volontaire du VIH/Sida parmi les crimes de guerre  et les crimes contre l’humanité,  Prince BUNANI MWANGA, 2013 pdf

- Notion de cybercriminalité : praxis d'une pénalisation de la délinquance électronique en droit pénal congolais par MITONGO KALONJI Trésor-Gauthier, 2010 - pdf

- Réflexions sur le classement pour inopportunité des poursuites face à la politique criminelle en droit positif congolais par Guy KAMBALE MATHE, 2011 - Pdf

- La problématique de la dépénalisation des "délits" de presse en RD Congo Pistes de renforcement de la liberté de la presse, Charles-M. MUSHIZI, 2008 - Pdf

 

PROCEDURE PENALE

- La portée de l'article 14 bis du Code de procédure pénale congolais tel que modifié et complété par la Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado - Pdf

- L’exécution de la mesure d'arrestation immédiate, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado Pdf

DROIT PUBLIC

Conditions légales, suite et conséquence de l'adoption d'une motion de censure contre un gouvernement provincial- NSOLOTSHI MALANGU, Janvier 2018 pdf

Droits de l'homme

Protection of Human Rights in Africa: African Human Rights in a Comparative Perspective, 2011, Kabange Nkongolo Christian-Junior - texte - pdf

L’effectivité des droits des enfants en République démocratique du Congo à l'aune des objectifs du millénaire pour le développement : Regard sur la situation particulière des enfants dans le Territoire de Kabare au Sud-Kivu. Par ACAT/Sud-Kivu, 2011, pdf

Média

Le cadre juridique et institutionnel des médias congolais -  MUSHIZI Charles-M., 2007 pdf

Nationalité

Plaidoyer pour la double nationalité - Cléophas OHANDJO KANDA, 2017-  pdf

Partis politiques

De la déchéance de mandat et irrecevabilité de candidature pour cause d'indiscipline au parti politique, en droit congolais par NSOLOTSHI MALANGU; MULONDA MUANA-NDJIBU HUGO et MBOMBO  BAKENDA José  -11.2016 - pdf

 

DROIT SOCIAL

- Calcul des dommages - intérêts en cas de licenciement abusif dans le contrat de travail à durée indéterminée NSOLOTSHI MALANGU - 2015 pdf 

- Droit de grève et principe de continuité dans les établissements publics MITONGO KALONJI Trésor-Gauthier, 2010 - pdf

 

GENERALITES

Introduction général à l'étude du droit Etienne ILUNGA KABULULU, 2012 pdf

OHADA

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage : garant de la sécurité judicaire pour les investisseurs en Afrique ? Patrick Lufuma Luvuezo, juin 2012 texte 

 

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