Accueil
Contactez nous
Nous soutenir
Législation
Modèles
Nos partenaires
Journal Officiel
Jurisprudence
Doctrine 

 

 

 

 

  DOCTRINE

Cfr - www.ohada.com - www.ohada.org

 

DROIT ADMINISTRATIF - DROIT CIVIL - DROIT ÉCONOMIQUE - DROIT FISCAL - DROIT INTELLECTUEL -  DROIT JUDICIAIRE DROIT PÉNAL - DROIT PUBLIC -

DROIT SOCIAL - GENERALITES - OHADA

 

 

DROIT ADMINISTRATIF

Fiches techniques et récapitulatives du droit administratif en RDC, NSOLOTSHI MALANGU , 2015 pdf

Notion de droit administratif,  Etienne ILUNGA KABULULU, 2012 Pdf

Enjeux et choix de l'emplacement du nouveau chef-lieu du territoire de Moba dans la province de Tanganyka en République Démocratique du Congo, Didier NUMBI WA NUMBI, 2012 pdf

DROIT CIVIL

Droit de la famille

L'enregistrement forcé et régime matrimonial du mariage célébré en famille en République Démocratique du Congo, 2014,  NSOLOTSHI MALANGU et MIKE  MIKENDI MUTSHI - pdf

Droit des biens

- Les limites aux droits de jouissance sur les terres des communautés locales en Rép. Dém. du Congo par ILUNGA KAKENKE Rado 2016 pdf

- Compétence et condition de validité du contrat de concession foncière en République Démocratique du Congo, NSOLOTSHI MALANGU 2014 pdf

- Statut et protection juridiques des droits fonciers en vertu de coutume et usages locaux en République démocratique du Congo Par NSOLOTSHI MALANGU, MUEMBO NKUMBA  ET KASONGA MUTOMBO, 2013,PDF

- Vocation des objets incorporés par l'usufruitier à la fin de son droit par P. SALUMU ONGALA , 2010, texte

 

DROIT ÉCONOMIQUE

- Dédollarisation de l'économie nationale congolaise : enjeux et quelques implications macroéconomiques, par Trésor-Gauthier M.KALONJI, 2015 pfd

- Les axes d'une solution juridique à la problématique des fonds vautours Kabange Nkongolo Christian-Junior - pdf

- La révision par l'Etat des contrats conclus avec les personnes privées : cas des contrat minier en RD Congo, 2011, par Christian-junior Kabange Nkongolo pdf

- Quelques considérations juridiques sur le deal sino-congolais par Christian-jr Kabange Nkongolo, mel 2009, texte pdf

- CHARTE DES PETITES, MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’ARTISANAT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - 24 août 2009 pdf

DROIT FISCAL

De la fiscalisation des revenus des fonctionnaires, agents publics et membre des institutions nationales et provinciales et des cabinets politiques. Par Trésor-Gauthier M. KALONJI 2015 pdf
Guide de contrôle sur place 2013 pdf source DGI

Guide de contrôle sur pièce 2013 pdf source DGI

DROIT INTELLECTUEL

DROITS  DE LA  PROPRIETE  INTELLECTUELLE Par Etienne  ILUNGA  KABULULU - texte word

 

 

DROIT JUDICIAIRE

 Contrôles des finances publiques versus autonomie financière de la juridiction constitutionnelle congolaise sous les regards croisés de modèles français et belge Trésor-Gauthier M. KALONJI Pdf

DROIT PÉNAL

L’application de la présomption d'innocence en droit positif congolais  par OHANDJO KANDA Cléophas - 2016 - pdf

La mutilation sexuelle des enfants: une violence sexuelle moins réprimée en République Démocratique du Congo , Me Guy MATHE -  2014 - pdf

Plaidoyer pour une intégration de la propagation volontaire du VIH/Sida parmi les crimes de guerre  et les crimes contre l’humanité,  Prince BUNANI MWANGA, 2013 pdf

Notion de cybercriminalité : praxis d'une pénalisation de la délinquance électronique en droit pénal congolais par MITONGO KALONJI Trésor-Gauthier, 2010 - pdf

Réflexions sur le classement pour inopportunité des poursuites face à la politique criminelle en droit positif congolais par Guy KAMBALE MATHE, 2011 - Pdf

La problématique de la dépénalisation des "délits" de presse en RD Congo Pistes de renforcement de la liberté de la presse, Charles-M. MUSHIZI, 2008 - Pdf

 

DROIT PUBLIC

Droits de l'homme

Protection of Human Rights in Africa: African Human Rights in a Comparative Perspective, 2011 Kabange Nkongolo Christian-Junior - texte - pdf

L’effectivité des droits des enfants en République démocratique du Congo à l'aune des objectifs du millénaire pour le développement : Regard sur la situation particulière des enfants dans le Territoire de Kabare au Sud-Kivu. Par ACAT/Sud-Kivu, 2011 pdf

Média

Le cadre juridique et institutionnel des médias congolais -  MUSHIZI Charles-M., 2007 pdf

DROIT SOCIAL

Calcul des dommages - intérêts en cas de licenciement abusif dans le contrat de travail à durée indéterminée NSOLOTSHI MALANGU - 2015 pdf 

Droit de grève et principe de continuité dans les établissements publics MITONGO KALONJI Trésor-Gauthier, 2010 - pdf

 

GENERALITES

Introduction général à l'étude du droit Etienne ILUNGA KABULULU, 2012 pdf

OHADA

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage : garant de la sécurité judicaire pour les investisseurs en Afrique ? Patrick Lufuma Luvuezo, juin 2012 texte 

 

Envoyez nous vos ouvrages, vos publications en vue de leur publication. Ceux-ci doivent être libre de droit. (L'envoi par l'auteur fait présumer son accord pour une publication gratuite - les associations ne pourront en aucun cas être tenu responsable)

 

   

Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel]

Les textes ne font que refléter les textes en possession de l'association qui n'engage pas sa responsabilité.