SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
07 juin 2011 - Décret n° 011/28 fixant les statuts d'un établissement public dénommé «Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses », « CEEC » en sigle, col. 6. - Texte
10 juin 2011 - Décret n° 011/29 portant statuts d'un établissement public dénommé «Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo », en sigle «AAC/RDC », col. 15. Texte
Ministre des Transports et Voies de Communication.
28 juin 2011 - Décret n° 011/31 fixant les modalités d'exonération des droits, taxes et redevances sur les produits pétroliers en faveur des bénéficiaires des avantages fiscaux et douaniers, col. 24. Texte
Ministère de la Justice
19 octobre 2005 - Arrêté ministériel n° 898CAB/MIN/J/ 2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Fondation Chrétienne Tshiombe», en sigle «F.C.T.», col. 26.
21 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0356/CAB/MIN/ J&GS/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association pour le Développement et la Santé Communautaire», en sigle «ADESACO», col. 27.
Ministère de la Justice et Droits Humains
09 novembre 2010 - Arrêté ministériel n° 454/CAB/MIN/ J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Catholique Locale au Congo», en sigle «ECALCO.», col. 28.
19 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 137/CAB/MIN/ J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Développement Intègre du Kwilu», en sigle «D.I.K.», col. 29.
19 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 140/CAB/MIN/ J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté Interconfessionnelle en Action au Congo», en sigle «C.I.A.CO», col. 31.
19 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 144/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association pour la Promotion, Protection et Défense des Droits de la Femme », en sigle « APRODEF », col. 32.
23 avril 2011 – Arrêté ministériel n° 164/CAB/MIN/ J&DH/2011 approuvant les modifications apportées aux statuts et la désignation des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée «Ordre de la Compagnie de Marie notre Dame », col. 33.
18 mai 2011 - Arrêté ministériel n° 205/CAB/MIN/ J&DH/2011 approuvant les modifications apportées aux statuts et la désignation des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Petites Sœurs de la Présentation de Butembo », col. 34.
07 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 214/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains» en sigle « ACIDH », col. 35.
13 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 219/CAB/MIN/ J&DH/2011 portant création, organisation et fonctionnement d'une Cellule de protection des défenseurs des Droits de l'Homme, col. 37.
16 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 228/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Imagerie Médicale pour Tous» en sigle « IMT », col. 38.
16 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 230/CAB/MIN/ J&DH/2011 approuvant les modifications apportées aux statuts et la désignation des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « ECC/18ème Communauté Evangé1ique de l'Alliance au Congo », en sigle « C.E.A.C. », col. 40.
16 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 237/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique de Pentecôte» en sigle «CEP-Asbl », col. 41.
16 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 240/CAB/M1N/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondazione Madre Agnese Manzoni Onlus (Fondation Mère Agnès Manzoni) », col. 43.
16 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 245/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Astrale Luis pour la République Démocratique du Congo », en sigle « ALUP/RDC », col. 44.
16 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 247/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Alliance Chrétienne pour le Développement Intégré », en sigle « ACDI/Ongd », col. 46.
16 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 258/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation le Rocher », col. 47.
21 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 266/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique de Pentecôte Carmel », en sigle « E.E.P.C », col. 49.
21 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 267/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise des Prophètes de Jésus-Christ », en sigle « E.P.J. », col. 50.
24 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 273/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Ujumbe Wakati wa Mwisho », col. 51.
28 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 279/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Nasser », en sigle « FONA », col. 53.
28 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 280/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Alliance », en sigle « F ANDAL », col. 54.
28 juin 2011 - Arrêté ministériel n" 282/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Poba, Kisiwu et Mabiala », en sigle « PKIMA », col. 55.
11 juillet 2011 - Arrêté ministériel n° 288/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Des Pères de la petite Mission pour les Sourds-muets », en sigle « Asbl P.M.S. », col. 57.
21 juillet 2011 - Arrêté ministériel n° 308/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Initiative pour le Développement Durable de la Salonga », en sigle» « I.D.D.S. », col. 58.
Ministère de la Communication et des Médias
14 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 035/2011 modifiant et complétant l'Arrêté 04/MIP/ 020/96 portant mesures d'application de la Loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse, col. 59. - Texte
Cahier des charges des Medias audiovisuels exploitant en République Démocratique du Congo, col. 60.
Ministère des Hydrocarbures
12 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 003/CARMIN· HYDRO/CMK/2011 portant modification de l'Arrêté n° 013/CAB.MIN/ENER/2005 du 11 août 2005 portant fixation des coordonnées géographiques définissant les contours des blocs ouverts l'exploration dans la zone du Graben Albertine, col. 64.
Ministère du Genre, de la Famille et de l'Enfant
29 décembre 2010 - Arrêté ministériel n° MIN.GEFAE/CAB.MIN/MALM/RN/014/2010 portant nomination des membres du Cabinet de la Ministre du Genre, de la Famille et de l'Enfant, col. 66.
Ministère des Affaires Foncières
21 mars 20 11 - Arrêté ministériel n° 1 22/CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre à usage de décharge des produits chimiques n° 4822 du plan cadastral de la Commune de Maluku à Kinshasa, col. 68.
28 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 197/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n° 3363 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 69.
28 juin 2011 - Arrêté ministériel n" 198/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n° 3361 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 70.
29 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 195/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n° 2555 S.R à usage agro-pastoral du plan cadastral de la Localité Kimnuana, Territoire de Songololo, dans la Province du Bas-Congo, col. 71.
29 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 196/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n° 5093 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 72.
11 juillet 2011 - Arrêté ministériel n° 203/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 078/CAB/MIN/AFF.F/2010 du 09 novembre 2010 portant nomination des membres du Cabinet du Ministre des Affaires Foncières, col. 73.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RA: 099 - Publication de l'extrait d'une requête en appel - Monsieur Alex Kande Mupompa, col. 74.
RA: 1232 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation en appel - Monsieur Kayumba Nzadi ya Manga Kasongo Mulu II, col. 75.
RA: 1246 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - ACCO/Asbl, col. 75.
RA: 1250· - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monseigneur Ngoy Kasukuti, col. 76.
RA: 1251 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La société les Etablissements Decrane et Crt, col. 76.
RA: 1252 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La Société Générale d'Alimentation, col. 77.
RC 104926/TGI/Gombe - Assignation - Monsieur Garlier Jean et Crt, col. 77.
RC 6028/II - Acte de signification du jugement - Madame Nsimba Bisaka, col. 78.
RC 15.245 - Acte de signification du jugement par extrait à domicile inconnu - Monsieur Lengodi Sumbu André, col. 81.
Re. 32.915/G - Signification d'un jugement avant dire droit - Madame Bonina Botondo Chantal et Crts, col. 82.
RC 24844 - Extrait d'assignation à domicile inconnu - Messieurs Ife Ngiembe et Kabasele Gustave, col. 83.
RC 33.354/G - Signification d'un jugement avant dire droit - Mademoiselle Kisua Diama et Crts, col. 83.
RP 21436/VII - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Théodore Malamba Kasanda et Crts, col. 85.
RP 21.028/VII - Citation à prévenu - Monsieur Lifenze François, col. 86.
RP 10.064/I - Citation directe à domicile inconnu - Madame Kitoko Kuti, col. 86.
RP/21028/VII - Signification de jugement avant dire droit
RP 21028/VII/RMP3222/PG/KOK - Monsieur Kisubi Nguomaya et Crt, col. 87.
RP 22 014/11 - Citation directe - Monsieur Yoannis Kouvdis, col. 89.
RP 25.510/V - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Claude Ilunga, col. 90.
RP 3534/TGI/Matete - Citation à domicile inconnu - Monsieur Kibefu Nduka, col. 92.
RP 3647 - Acte de signification d'une requête confirmative en cassation à domicile inconnu - Madame Mbele ya Litho et Crt, col. 93.
RP 26.128/VIIl - Signification du jugement avant dire droit et notification de la date d'audience - Madame Nyafura Zubeda, col. 99.
Ville de Mbanza-Ngungu
Ordonnance de publication n° 43/2011 - Maitre Prince Kanza, col. 100.
AVIS ET ANNONCE
Déclaration de perte de certificat - La société Salu-Congo, col. 101.
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