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LE GOUVERNEUR DE LA  PROVINCE DU KATANGA,

Vu la constitution de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant  principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces spécialement en son article 28 alinéa7 ;

Vu la Loi-cadre sur l’Enseignement National n°86-005 du 22 septembre 1986, spécialement en ses dispositions relatives à la participation des parents aux frais de scolarisation de leurs enfants ;

Vu l’Ordonnance –loi n°092/88 du 07 juillet 1988 instituant un Examen d’Etat ;

Vu  l’arrêté Provincial n°07/002 du 24 février 2007 portant investiture du Gouverneur et du vice- Gouverneur de la province du Katanga ;

Vu l’arrêté Provincial n°2010/0011/Katanga du 27 février 2010 portant nomination des membres du Gouvernement Provincial du Katanga ;

Vu la motion n°001/AP/KAT/2007 du 09 mai 2001 de l’Assemblée provinciale portant approbation du programme du Gouvernement et investiture des Ministres Provinciaux ;

Vu l’Arrêté Ministériel n°MINEPSP/CABMIN/0040/2004 du 20 avril 2004 modifiant et complétant l’Arrêté Ministériel °MINEPSP/CABMIN/008 du 15 juin 2004, portant mesures transitoires relatives à l’organisation de l’Examen d’Etat de fin d’Etudes Secondaires et professionnelles du Cycle Long ;

Vu l’Arrêté provincial n°2009/0028/Katanga du 23 juin 2009 portant organisation, fonctionnement et répartitions des compétences entre les Ministères provinciaux du Gouvernement Provincial du Katanga ;

Vu la lettre circulaire n°MINEPSP/CABMIN/003/2009 du 06 juillet 2009 relatives aux frais de scolarité pour l’exercice 2009-2010 ;

Vu la nécessité et l’urgence ;

Le Conseil des Ministres entendu ;


ARRETE :

Article 1 : Les frais de participation aux différentes épreuves de l’Examen d’Etat –session 2010 sont fixés à 28.400FC par candidat.

-    Le finaliste paie 15.900Fc

-    Le Gouvernement provincial prend en charge 12.500Fc.

Article 2 : Les frais de participation au Test National de Fin d’Etudes Primaires sont fixés à 5.500FC par candidat.

Article 3 : sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.

Article 4 : Le Ministre Provincial de l’Education, jeunesse, Recherche Scientifique ,Genre et Famille est chargé de l’exécution de cet Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Lubumbashi, le 07 avril 2010.

Moïse KATUMBI CHAPWE