SOMMAIRE 01.06.2021

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

08 mai 2021  Ordonnance n°21/019 portant nomination au sein du commandement des Régions militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 11.

08 mai 2021  Ordonnance n°21/020 portant nomination au sein du Commandement des secteurs opérationnels des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 13.

08 mai 2021  Ordonnance n° 21/021 portant nomination des commandants des Brigades de Réaction rapide au sein des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 15.

08 mai 2021  Ordonnance n° 21/022 portant nomination au sein des Commissariats provinciaux de la Police Nationale Congolaise, col. 16.

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier ministre

Circulaire n°CAB/PM/CTS/EKT/07/2020/1453 portant respect de l'accomplissement des formalités d'enregistrement des marchés publics, délégations de service publics et les contrats de partenariat public-privé auprès de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics « ARMP », col. 19.

Ministère de l’Environnement et Developpement Durable

Les ONG enregistrées en 2019, col. 21.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

27 janvier 2021 Arrêté ministériel n°31/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangelique la Misericorde », en sigle « CEM », col. 31.

27 janvier 2021 Arrêté ministériel n°33/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2021 Accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Dr Makombo-Mutamba » en sigle «FDMM Asbl », col. 33.

20 janvier 2021  Arrêté ministériel n°39/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Lykone» en sigle «LYKONE Asbl », col. 35.

28 janvier 2021  Arrêté ministériel n°42/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Action des Jeunes et Orphelinats au Congo » en sigle «AJOC Asbl », col. 37.

28 janvier 2021  Arrêté ministériel n° 43/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle denommée « International Community Christian Church » en sigle « ICCC », col. 39.

28 janvier 2021  Arrêté ministériel n°44/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2021 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle denommée "Mission des Lazaristes de Bikoro" en sigle "MLB", col. 41.

28 janvier 2021  Arrêté ministériel n° 46/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle denommée "Equilibre de la Connaissance de la Parole de Dieu" en sigle "ECKD", col. 43.

28 janvier 2021 Arrêté ministériel n°47/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2021 accordant la personnalite juridique à l'Etablissement d'utilité publique dénommée " Fondation Daemmi Berlinde " en sigle « FoDAB », col. 45.

28 janvier 2021  Arrêté ministériel n°48/CAB VPMMIN/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté des Eglises de Jesus-Christ Chemin de Damas » en sigle « EJCD », col. 48.

28 janvier 2021  Arrêté ministériel n°49/CAB/VPM/ MIN/J&GS/2021 approuvant les modifications portées aux statuts et la domination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Association du Diocèse de Kindu» en sigle «ADK Asbl », col. 50.

29 janvier 2021  Arrêté ministériel n°92/CAB/ VPM/Min/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique Foi de Dieu » en sigle «CEFODI », col. 52.

Ministère des Affaires Foncières

14 décembre 2018  Arrêté ministériel n°445/CAB/ MIN/AFF.FONC/2018 portant création d’une parcelle à usage agricole numéro 126.698 du plan cadastral de la Commune de la N’sele, Ville-Province de Kinshasa, col. 54.

22 janvier 2021  Arrêté ministériel n°003/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 rapportant l'Arrêté ministèriel n°511CAB/MIN/AFF.FONC /2019 du 25 janvier 2019 portant création d'un lotissement dénommé « Cité de la Grâce du Fleuve Congo » de 120 parcelles des terres à usage résidentiel ayant la série des numéros allant de 43.530 à 43.649 situé dans la Commune de Ngaliema, Ville de Kinshasa, col. 56.

19 février 2021 Arrêté ministériel n°0052/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant creation d'une parcelle de terre à usage agricole n° 14.225 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 58.

22 février 2021  Arrêté ministériel n°0054/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 153.725 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 60.

GOUVERNEMENT PROVINCIAL

Gouvernorat de la Tshopo

26 janvier 2021  Arrêté provincial /008CAB/ PROGOU/P.TSH/2021 portant approbation du plan d'aménagement de la concession forestière n°022/11 du 18 juillet 2019 de la Société forestière dénommée Bego Congo, col. 62.