SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
Ministère de l’Emploi,
Travail et Prévoyance Sociale
Et
Ministère des Finances,
28 novembre 2019 Arrêté
interministériel n°001 /CAB/MINETAT/METPS/2019 et n°CAB/MIN /FINANCES/2019/138
portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à
l’initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, col. 9.
Ministère du Portefeuille
Et
Ministère des Finances
1er
juin 2020 Ŕ Arrêté
interministériel n°005/ CAB/ MIN/PF/2020 et n°CAB/MIN/FINANCES /2020/065 portant
fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du
Ministère du Portefeuille, col. 16.
Ministère de l'Environnement
et Développement Durable
Et
Ministère des Finances
24 juillet 2020 Ŕ Arrêté
interministériel n°…CAB/ MIN/EDD/004/2020 et n°CAB/MIN /FINANCES/
2020/071portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en matière
d’installation classée de la catégorie I.a à percevoir à l’initiative du
Ministère de l’Environnement et Développement Durable, col. 21.
24 juillet 2020 Ŕ Arrêté
interministériel n°/CAB/ MIN/EDD/2020/005 et n°CAB/MIN /FINANCES/ 2020/066
portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à
l’initiative du Ministère de l’Environnement et Développement Durable, en
matière de gestion forestière, col. 45.
24 juillet 2020 Ŕ Arrêté
interministériel n°006/CAB/ MIN/EDD/2020 et n°CAB/MIN /FINANCES/2020/ 069
portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à
l’initiative du Ministère de l’Environnement et Développement Durable, en
matière de faune et de flore, col. 51.
Ministère des Affaires
Foncières
Et
Ministère des Finances
02 juin 2020 Ŕ Arrêté
interministériel n°0100/ CAB/MIN/AFF.FONC/2020 et n°/CAB/MIN/ FINANCES/2020/068
portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à
l’initiative du Ministère des Affaires Foncières, col. 86.
Ministère de la Justice et
Garde des Sceaux
07 janvier 2021 Ŕ Arrêté
ministériel n°03/CAB/ VPM/MIN/J&GS /2021 accordant la personnalité juridique à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Chantal
Pembe », en sigle « FCH », col. 116.
Ministère de l’Urbanisme et
Habitat
15 juillet 2020 Ŕ Arrêté
ministériel n°011/CAB/MIN-UH/2020 portant désaffectation d'une portion de terre
dans la Ville de Lubumbashi, Province du Haut-Katanga, en République
Démocratique du Congo, col. 118.
12 novembre 2020 Ŕ Arrêté
ministériel n° 022/CAB/MINETAT/MIN-UH/2020portant approbation du plan
particulier d'amenagement du Site Kindobo, dans le Quartier Kindobo, Commune de
la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 120.
30 novembre 2020 Ŕ Arrêté
ministériel n°031/CAB/MIN-UH/2020portant désaffectation d'une portion de terre
dans la Ville de Kolwezi, Province du Lualaba, en République Démocratique du
Congo, col. 123.
Contrat de partenariat, col.
125. 1er
février 2021 Journal
Ministère de
l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale
09 juillet 2020 Arrêté
ministériel n°035/CAB/ MINETAT/MET PS/01/2020 portant nomination d'un Directeur
de Cabinet et d'un Directeur de Cabinet adjoint de la Ministre d'Etat, Ministre
de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, col. 131.
06 août 2020 Ŕ Arrêté
ministériel n°046/CAB/ MINETAT/METPS/01/2020 modifiant et complétant l'Arrêté
ministériel n°036/CAB/MINETAT/METPS /01/2020 du 09 juillet 2020 portant
nomination des membres du Cabinet de la Ministre d'Etat, Ministre de l'Emploi,
Travail et Prévoyance Sociale, col. 132.
13 octobre 2020 Ŕ Arrêté
ministériel n°057/CAB/ MINETAT/MTEPS/MNJ/2020 modifiant et complétant l'Arrêté
ministériel n°017/CAB/MINE TAT/MTEPS/ MNJ/2020 du 14 mars 2020 portant
nomination des membres du personnel du Programme National de Protection Sociale
et de Réforme de la Sécurité Sociale « PROSECU », col. 136.
Ministère de l'Industrie
03 décembre 2020 - Arrêté n°
CAB.MIN/IND/OJA/ 012/12/2020 portant adoption des Normes Nationales Congolaises
dans le secteur de l’agro-alimentaire, col. .
Norme congolaise pour
la panification et la pâtisserie, col. 140.
Ministère de la Culture et
des Arts
Accord de partenariat entre
la République Démocratique du Congo et la Société culturelle et créative BNVW
Sarl, col. 147.
GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX
Ville de Kinshasa
29 décembre 2018 Ŕ Arrêté
n°SC/366/CAB/ GOUVILLE/VK/2019 portant création de l’Agence Provinciale pour le
Développement du Numérique de Kinshasa. « APDNK », col. 149.
Province du Haut-Katanga
Arrêté provincial n°
2018/149/Haut-Katanga du 05 décembre 2018 portant création de la Commission
provinciale chargée de la préparation de l'implantation des Zones Economiques
Spéciales « ZES » dans la Province du Haut-Katanga, col.155.
Province du Kongo Central
Arrêté provincial
n°090/BIS/CAB.GOUV/ KC/007/ 2018 du 20 février 2018 portant création de la
Commission provinciale d'implantation des Zones
Economiques Spéciales « ZES »
du Kongo Central, col.157.
Province du Sud-Ubangi
Arrêté provincial n°
220/102/CAB/PROGOU/S.UB/ JCMGB/2020 du 06 octobre 2020 portant création de la
Commission provinciale chargée de la préparation de l'implantation des Zones
Economiques Spéciales « ZES » dans la Province du Sud-Ubangi, col.160.
Province du Nord-Kivu
Arrêté provincial
n°01/231/CAB/GP-NK/2G20 du 12 novembre 2020 portant création de la Commission
provinciale chargée de la préparation de l'implantation des Zones Economiques
Spéciales « ZES » dans la Province du Nord-Kivu, col. 163.
Province du Lualaba
Arrêté provincial n°
2019/GOUV/P/LBA/008 du 11 février 2019 portant création de la Commission
provinciale chargée de la préparation de l'implantation des Zones Economiques
Spéciales « ZES » dans la Province du LualabaAgence des Zones Economiques
Spéciales, col. 167.
Décision n° 05/AZES/2020
portant création, organisation, fonctionnement de la Commission d'octroi de
statut de Zone Economique Spéciale et fixant la procédure à suivre Décision
n°06/AZES/2020 portant octroi de statuts de Zone Economique Spéciale au site de
Kiswishi, col. 170.
Décision n°06/AZES/2020 portant octroi de statuts de Zone économique Spéciale au site de Kiswishi, col. 177.