SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mai 2020 - Loi n°20/003 portant autorisation de la nouvelle prorogation de
l'état d'urgence sanitaire proclamé par l'Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020
telle que prorogée, à ce jour, par la Loi n°
20/002 du 07 mai 2020, col. 7.
02 mai 2020 - Ordonnance n° 20/036 portant création, organisation et
fonctionnement d'une Commission ad hoc dénommée « Task Force Présidentielle » ,
col. 7.
02 mai 2020 - Ordonnance n° 20/037 portant nomination des membres de la Task
Force Présidentielle, col. 11.
02 mai 2020 - Ordonnance n° 20/038 portant nomination dans la catégorie des
Officiers généraux des Forces Armées de la République Démocratique du Congo,
col. 13.
02 mai 2020 - Ordonnance n° 20/039 portant mise à la retraite d'Officiers
généraux des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 14.
07 mai 2020 - Ordonnance n° 20/041 portant prorogation de l'état d'urgence
sanitaire, col. 17.
15 mai 2020 - Ordonnance n° 20/ 043 portant nomination d'un Directeur médical et
d'un Directeur médical adjoint de l'Unité médicale personnelle du Chef de
l'Etat, col. 18.
22 mai 2020 - Ordonnance n° 20/044 portant prorogation de l'état d'urgence
sanitaire, col. 19.
15 mai 2020 - Décision n°20/002 portant nomination d'une Infirmière en chef et
d'une Infirmière en chef adjointe du Chef de l'Etat, col. 21.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier ministre
20 mai 2020 - Décret n° 20/016 portant dissolution de l'Entreprise publique
dénommée « Reserve Stratégique Générale », en sigle « RSG » , col. 23.
Ministère des Affaires Etrangères
06 mai 2020 - Arrêté ministériel n° 130/003/2020 portant nomination d'un
Directeur de Cabinet et d'une Directrice de Cabinet adjointe de la Ministre
d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères, col. 25.
06 mai 2020 - Arrêté ministériel n° 130/130.01/004 /2020 portant nomination des
membres du Cabinet de la Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères, col.
26.
Ministère de l'Agriculture
1er novembre 2017 - Arrêté ministériel n°172/CAB/MIN/AGRI/ABC/LTN/2017 accordant
avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association
sans but lucratif
dénommée « Fondation Père Gaston Lootens », en sigle « FGL» ONGD/Asbl, col. 29.
07 décembre 2017 - Arrêté ministériel n° 234/CAB/MIN/AGRI/ABC/LTN/2017 accordant
l’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à
l’Association sans but lucratif
dénommée « Save Life’s Solidarity », en sigle « Salso » ONGD/Asbl, col. 31.
09 novembre 2018 - Arrêté ministériel n° 447 /CAB/MIN/AGRI/2018 accordant avis
favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans
but lucratif dénommée « Rebuild
Hope For Africa», en sigle « RHA » Asbl/ONGD, col. 32.
27 mai 2019 - Arrêté ministériel n° 093 /CAB/MIN/AGRI/2019 accordant le
partenariat à la société d’utilité publique privée intervenant dans le secteur
agricole dénommée « Congo Energy Développement
Authority Sarl », en sigle « CEDA » Sarl, col. 34.
27 mai 2019 - Arrêté ministériel n° 145 /CAB/MIN/AGRI/ 2019 accordant le
partenariat à l’Etablissement d’utilité publique privé intervenant dans le
secteur agricole dénommé « Etablissement
Kahambu Kabuluhe Florance », en sigle « ETS KKF» Sarl, col. 36.
14 juin 2019 - Arrêté ministériel n° 147/CAB/MIN/AGRI/2019 accordant avis
favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans
but lucratif dénommée « Assemblée Chrétienne le Chandelier d’Or
Pur/Développement Intégral pour Tous », en sigle « DIT» Asbl /ONGD, col. 38.
14 juin 2019 - Arrêté ministériel n° 153 /CAB/MIN/AGRI/2019 accordant avis
favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans
but lucratif dénommée « Interfaith
Plate-Forme RDC », en sigle « IPR» Asbl /ONGD, col. 39.
14 juin 2019 - Arrêté ministériel n° 157 /CAB/ MIN/AGRI/2019 accordant avis
favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans
but lucratif
dénommée « Association d’encadrement des Mamans sans Compagnons Veuves &
Orphelins,», en sigle « AEMASCOVO» Asbl /ONGD, col. 41.