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SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
29 décembre
2018 -
Décret
n° 18/062
établissant
la carte
d’installation
des
Huissiers
de
justice
sur
le
territoire
national,
col.
7.
20 novembre
2018 Arrêté
ministériel
n° 25/CAB/VPM/MIN
INTERSEC/HMS/075/2018
portant
désignation
et
affectation
à
titre
intérimaire
d’un
Bourgmestre
et
d’un
Bourgmestre
adjoint
dans
la
Province
du Sud-Kivu,
col.
9.
27 décembre
2018 -
Arrêté
ministériel
n° 25/CAB/
VPM/MININTERSEC/HMS/091/2018
æportant
désignation
à titre
intérimaire
d’un
Chef
de
secteur
dans
la
Province
de
la
Mongala,
col. 11.
09
janvier
2019 -
Arrêté
ministériel
n°25/CAB/
VPM/MININTERSEC/HMS/096/2019
portant
désignation
les
membres
du personnel
de l'Ecole
Nationale
de
la
Territoriale.,
col.
12.
- Règlement
intérieur
de
l'Ecole
Nationale
de
la
Territoriale
(ENT),
col.
14.
-
Cadre
organique
et
effectif
du
personnel
de
l'Ecole
Nationale
de
la Territoriale,
col.
26.
09
janvier
2019 -
Arrêté
ministériel
n°25/CAB/VPM/
MININTERSEC/HMS/097/2019
portant
désignation
des cadres
de
l'Ecole
Nationale
de la
Territoriale.,
col.
31.
10
janvier
2019 -
Arrêté
ministériel
n°25/CAB/PM/
MININTERSEC/HMS/098/2019
portant
désignation
et affectation
à titre
intérimaire
des
Bourgmestres
et
des
Bourgmestres
adjoints
dans
la
Province
du
Haut-
Katanga,
col.
32.
10 janvier
2019
- Arrêté
ministériel
n°25/CAB/
PM/
MININTERSEC/
HMS/099/2019
portant
désignation
et affectation
à
titre
intérimaire
d’un
Maire
et
d’un
Maire
adjoint
dans
la
Province
du
Haut-Katanga,
col.
34.
10 janvier
2019
-
Arrêté
ministériel
n°25/CAB
/VPM/MININTERSEC/HMS/101/2019
portant
désignation
et
affectation
à
titre
intérimaire
d’un
Bourgmestre
et
d’un
Bourgmestre
adjoint
dans
la Province
du Lualaba.,
col.
36.
10 janvier
2019
-
Arrêté
ministériel
n°25/CAB/VPM/MININTERSEC/HMS/102/2019
portant
désignation
et
affectation
à
titre
intérimaire
d'un
Maire
et d'un
Maire
adjoint
dans
la
Province
du
Lualaba.
,
col.
38.
10
janvier
2019 -
Arrêté
ministériel
n°25/CAB
/VPM
/MININTERSEC/HMS/103/2019
portant
affectation
d'un
administrateur
de territoire
et de
deux administrateurs
de
territoire
assistants
dans
la
Province
du Maï-Ndombe.,
col. 40.
Ministère
de Justice
et
Droits Humains
27
juin
2014
-
Arrêté
ministériel
n° 805/CAB/MIN/
J&DH/2014
accordant
la
personnalité
juridique
à l’Association
sans
but
lucratif
non confessionnelle
dénommée
«
ONGD
ERNOS-D/Asbl
», col.
41.
27
juin
2014 -
Arrêté
ministériel
n° 809/CAB/
MIN/J&DH/2014
accordant
la
personnalité
juridique
à l’Association
sans
but
lucratif
non confessionnelle
dénommée
« La
Colombe
», col.
43.
28
juin
2014 -
Arrêté
ministériel
n° 842/CAB/
MIN/J&DH/2014
accordant
la
personnalité
juridique
à l’Association
sans
but
lucratif
confessionnelle
dénommée
«
Ministère
Miracle
Center
La Source
»,
en sigle
«
Asbl
MMCS
», col.
45.
28
juin
2014 -
Arrêté
ministériel
n° 843/CAB/
MIN/J&DH/2014
accordant
la
personnalité
juridique
à l’Association
sans
but
lucratif
confessionnelle
dénommée
«
Eglise
Temple
du
Royaume
de
Cieux
»,
en sigle
« ETRC/Asbl
», col.
47.
28
juin
2014 -
Arrêté
ministériel
n° 844/CAB/
MIN/J&DH/2014
accordant
la
personnalité
juridique
à l’Association
sans
but
lucratif
confessionnelle
dénommée
«
Assemblée
Bethel
»,
en
sigle
«
AB
»,
col.
49.
Ministère
de Justice
et
Garde des
Sceaux
28
février
2019
- Arrêté
ministériel
n°102/CAB/ME/
MIN/J&GS/2019
accordant
la
personnalité
juridique
à l’Association
sans
but
lucratif
non confessionnelle
dénommée
«
Mama
Sofia
», en
sigle
«
MS
», col.
50.
Ministère
des
Affaires
Foncières
24 octobre
2018 -
Arrêté
ministériel
n°385/CAB/
MIN/AFF.FONC/2018
portant
création
d’une
parcelle
à usage
agricole
n° 97.987
du plan
cadastral
de la
Commune
de Mont-Ngafula,
Ville
de
Kinshasa,
col.
53.
21
janvier
2019
- Arrêté
ministériel
n°502/CAB/
MIN/AFF.FONC/2019
portant
création
d’une
parcelle
de
terre
n° 127.084 à
usage
agricole
située
dans la
Commune
de
N’sele,
Ville
de
Kinshasa,
col.
55.
Ministère
de l'Environnement
et
Développement
Durable,
18
février
2019
- Arrêté
ministériel
n°
020/CAB/
MIN/EDD/AAN/TNT/SAA/2019
portant
actualisation
de
la
nomenclature
des installations
classées
de
la catégorie
I constituant
l'annexe
1 du
décret
n° 13/015
du
29 mai
2013
portant
règlementation
des
installations
classées,
col.
57.
Ministère
de la
Culture
et
Arts,
08
février
2019
-
Arrêté
ministériel
n°
016
/ CAB/MIN/CA/2019
portant
mesures
d’application
de l’Ordonnance-loi
n° 86-033
du 05
avril
1986
portant
protection
des
droits
d’auteur
et
des
droits
voisins,
col.
93.
21
mars
2011 -
Arrêté
ministériel
n°021/CAB/MIN/
CA/JPM/2011
portant
approbation
du barème
tarifaire
des
redevances
des
droits
d’auteur
et
droits
voisins
dues à
la SOCODA
Coop-CA,
col.
117.
Annexe de
l’Arrêté
ministériel
n°021/CAB/MIN/CA/
2019 du
21
mars
2019
portant
approbation
du barème
tarifaire
des
redevances
de
droits
d’auteur
et
droits
voisins
dues à
la
SOCODA, col.
126. |
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