SOMMAIRE 15.04.2017

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

29 mars 2017 - Loi n° 17/004 autorisant la ratification des résolutions n° 612 et 613 du conseil des Gouverneurs de la Banque Internationale pour La Reconstruction et le Développement, col. 8.
Exposé des motifs, col.8.
Loi, col. 8.

07 avril 2017 - Ordonnance n° 17/004 portant nomination d'un Premier ministre, col. 9.

Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo

11 novembre 2016 - Décision n° 077/ARPTC/ CLG/20 16 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo relative au déploiement et exploitation d'une infrastructure à fibre optique nationale par La Société Congolaise de Fibre optique, SOCOF S.A., col. 10.

11 novembre 2016 - Décision n° 078/ ARPTC/CLG/ 2016 du Collège de l'Autorité de Régulation de La Poste et des Télécommunications du Congo portant assignation des canaux de fréquences additionnelles de service mobile terrestre de type PMR à La Société International Container Terminal Service Inc. DR Congo SA, ICTSI en sigle, col. 11.

11 novembre 2016 - Décision n° 079/ARPTC/CL G/2016 du Collège de I‘Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant assignation des canaux de fréquences de la Radiodiffusion sonore FM et Télévisuelle à l'Eglise La Borne dans La Ville de Matadi, col. 13.

11 novembre 2016 - Décision n° 080/ARPTC/ CLG/20 16 du Collège de l'Autorité de Régulation de La Poste et des Télécommunications du Congo portant assignation des fréquences HF et VHF à l'ONG Management Sciences For Health « MSH » en sigle, col. 14.

11 novembre 2016 - Décision n° 081/ARPTC/CL G/2016 du Collège de l'Autorité de Régulation de La
Poste et des Télécommunications du Congo portant attribution de 228 blocs des numéros standards non géographiques à la Société Orange RD, col. 16.

25 novembre 2016 - Décision n° 082/ ARPTC/ CLG/2016 du Collège de l'Autorité de Régulation de La Poste et des Télécommunications du Congo portant assignation d'un canal de fréquence TNT au diffuseur Titans Technology Sarl, col. 21.

10 décembre 2016 - Décision n° 083/ARPTC/ CLG/2016 du Collège de l'Autorité de Régulation de La Poste et des Télécommunications du Congo, portant modification de la décision n° 044/ARPTC/CLG/2015 du 18 septembre 2015 portant fixation des tarifs d'interconnexion, col. 23.

18 septembre 2015 - Décision n° 084/ARPTC/ CLG/2016 du Collège de l'Autorité de Régulation de La Poste et des Télécommunications du Congo du 10 décembre 2016, modifiant et complétant La décision n° 045/ARPTC/CLG/2015 du Collège de l'ARPTC portant encadrement des tarifs de détail voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public, col. 25.

10 décembre 2016 - Décision n° 085/ ARPTC/ CLG/2016 du Collège de l'Autorité de Régulation de La Poste et des Télécommunications du Congo portant assignation de canaux de fréquences additionnelles de service mobile terrestre de type PMR VHF simplex à La Société Kamoa Copper SA., col. 27.

10 décembre 2016 - Décision n° 086/ARPTC/ CLG/2016 du Collège de l'Autorité de Régulation de La Poste et des Télécommunications du Congo portant assignation d'un canal de fréquences dans La bande VHF de service mobile terrestre de type PMR à La Société Congo Airways S, col. 28.

20 janvier 2017 - Décision n° 001 I ARPTCI CLG/2017 du Collège de l'Autorité de Régulation de La Poste et des Télécommunications du Congo portant autorisation d'exploitation et de fourniture de service internet au public avec réseau propre à La Société AT Holdings SAS, col. 30.

03 février 2017 - Décision n° 007/ARPTC/ CLG/2016 du Collège de l'Autorité de Régulation de La Poste et des Télécommunications du Congo portant assignation du Canal 36 du plan numérique de la sous-bande 470-694 MHz de la bande UHF a la société Titans - Technology Sarl, col. 32.

03 février 2017 - Décision n° 008/ARPTC/CLG/ 2017 du Collège de l'Autorité de Régulation de La Poste et des Télécommunications du Congo portant assignation d'un canal de fréquences supplémentaire de service mobile terrestre de type PMR à La Cour Constitutionnelle de La RDC, col. 34.

GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains,

25 novembre 2016 - Arrêté ministériel n° 130/ CAB/MJN/J&DH/20 16 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de La direction de l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association des Chauffeurs du Congo», en sigle « A.C.CO/Asbl », col. 36.

02 septembre 2004 - Arrêté ministériel n° 644/ CABIMIN/J/2004 accordant la personnalité juridique à I' Association sans but lucratif dénommée "Nkonga Union des Femmes pour le Développement" en sigle « Nkonga-UFD », col. 38.



Ministère de l’Agriculture, Pêche et Elevage

20 mai 2016 - Arrêté ministériel n° 095/CABIMIN/ AGRIPEL/2016 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but Lucratif dénommée «Clan Akpanza pour le Développement» en sigle « CAD » Asbl, col. 40.

11 octobre 2016 - Arrêté ministériel n° 141/CAB/ MIN/ AGRIPEL/2016 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée «Vulgarisation de Cantonnage Manuel en Milieu Rural» en sigle « VUCAMA» ONGD, col. 41.

11 octobre 2016 - Arrêté ministériel n° 144/CAB/ MIN/AGRIPEL /2016 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Programme d'Assistance aux Personnes Marginalisées » en sigle « PAPM» Asbl, col. 43.

11 octobre 2016 - Arrêté ministériel n° 145/CAB/ MIN/ AGRIPEL/2016 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée «Maboko Elona » en sigle «ME» ONGD, col. 44.

11 octobre 2016 - Arrête ministériel n° 164/CAB/ MIN/AGRIPEL/2016 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Fondation Eulalie Nkolongo » en sigle « FEK » ONGD, col. 46.

10 novembre 2016 - Arrêté ministériel n° 232/CAB/ MIN/ AGRIPEL/20 16 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Appui à La Communauté Rurale pour le Développement Durable et la Protection de l'Environnement» en sigle « ACORDEPE » ONGD, col. 47.

Ministère des Affaires Coutumières

11 mars 2017 - Arrêté n° 004 /CAB/MIN/ AFFCOUT/2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement des Commissions Consultatives de Règlement des Conflits des pouvoirs Coutumiers, col. 49.

GOUVERNEMENT PROVINCIAL
VILLE DE KINSHASA

Gouvernorat

21 mars 2017 - Arrêté n° SC/043/BGV/GPK/MIN. AGRI.DR/SMI/20 17 portant démolition des constructions anarchiques érigées sur les sites agricoles de la Commune de Mont-Ngafula, col. 53.

21 mars 2017 - Arrêté n° SC/044/BGV/GPK/MIN. AGRI.DR/SMI/20 17 portant démolition des constructions anarchiques érigées sur les sites agrico1es du Pool Malebo dans la Commune de Masina, col. 55.

21 mars 2017 - Arrêté n° SC/045/BGV /GPK/MIN. AGRI.DR/SMI/2017 portant démolition des constructions anarchiques érigées sur les sites agricoles des Communes de N'djili et Kimbanseke, col. 57.

21 mars 2017 - Arrêté n° SC/046/BGV /GPKIMIN. AGRI.DR/SMI/2017 portant démolition des constructions anarchiques érigées sur les sites agricoles de la Commune de La N'sele, col. 60.

COURS ET TRIBUNAUXACTES DE PROCEDURE

Ville de Kinshasa

RA 1556 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Maître Dieudonné Kaluba, col. 62.

RP 3187 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Mademoiselle Go-Lango, col. 63.

RC 64.155/G - Signification d'un jugement supplétif
- Officier de l'état-civil de La Commune de Bandalungwa, col. 63.

RC 64.155/G - Jugement
- Madame Wozin-Wopana Emma, col. 64.

RC 29.512 - Assignation en licitation et partage à domicile inconnu
- Madame Feruzi Azama Marie-Thérèse et crts., col. 66.

RC 114.079 - Assignation en licitation
- Madame Geneviève Bosongo et crts., col. 68.

RC 114.262 - Assignation
- Monsieur Mukendi Kanyinda, col. 70.

RC 1 0.405/IX - Exploit de signification du jugement avant dire droit.
- Mademoiselle Kongolo Mulimbi Marguerite et crts., col. 73.

RC 114.105 - Assignation en licitation
- Monsieur Rutaha Kashiga et crts., col. 75.

RC 112.510 - RH 52.982- Jugement
- Conservateur de titres immobilier de Lukunga, col. 77.

RCA 31.515 - Notification d'appel incident et assignation à domicile inconnu
- Monsieur Radjabu Kihero, col. 82.

RCE 1346 - Assignation en remboursement de crédit et en dommages et intérêts
-Madame Adiyo Shango et crts., col. 83.

RH 51.736 - Vente publique
- Madame Lumbala Lobong Madeleine, col. 85.

RH 53.159/RC 112.064 - Signification d'un jugement avec commandement par extrait
- Madame Mayele Yoka, col. 86.

Ord. n° 0017/D.15/2017/RH 51.736 - Signification d'une ordonnance d'abréviative de délai, n° 0017/D.IS/2017
- Madame Lumbala Lobong Madeleine, col. 87.

RP 28.032.llX - Citation directe
- Monsieur Mutombo Mfuni Papy, col. 88.

RP 24.154/CD - Citation directe
- Monsieur Zuangele Kongo et crt., col. 90.

RP 26.752/UI - Signification du jugement avant dire droit
- Monsieur Bokila Patrick et crts., col. 92.

RP 26.221/XI- Citation à prévenu
- Monsieur IB Hussein Hassan Walyia, col. 94.

RP 25.665NIMNIII - Notification de date d'audience
- Monsieur Kinamfomi Mangianda Adonis, col. 95.

RP 14.897/CD - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Alfred Luhata Shabani, col. 96.

RP 27.715/ch. X - Citation directe
- Madame Tshala Véronique Bebel, col. 99.

RP 25.773/lll- Citation directe à domicile inconnu
- Madame Bijoux Kenga, col. 102.

RP 27.123/VI - Citation directe
- Monsieur Makombo Monga Mawawi, col. 104.

RPA 5152 - Notification d'appel et citation à comparaitre
- Monsieur Kitesi Mosi Michel, col. 106.

Dépôt au greffe de procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire de la Société
- Société Afrique Service Sarl, col. 107.

Ordonnance n° 0017/D.15/2017 « Abréviative de délai »
- Monsieur Yves Matadi Mataka, col. 111.

Ordonnance n° 01250/2016 portant désignation d'un mandataire charge de convoquer et de fixer l'ordre du jour de I' Assemblée générale extraordinaire de la société Nganing Sarl
-Monsieur Ndiang Embo, col. 112.

PROVINCE DU HAUT-KATANGA
Ville de Lubumbashi

RAC 1234 - Assignation en nullité d'actes
- La Société East Africa Secure Express Sarl et Crts, col. 113.


RC 27.091/RH 028/017 - Assignation à bref délai
- Monsieur Banza Mwilambwe, col. 114.

RC 8773 - Assignation civile par affichage
- Monsieur Romy Mabondzi, col. 116.

RACA 382/384/RH 159/017 - Acte de signification d'un arrêt
- La Société Tenke Fungurume Mining SA, col. 118.

RACA 382/384 - Jugement
- La société Tenke Fungurume Mining SA, col. 119.

RH 044/017 - Signification d'un extrait de l’arrêt à domicile ou résidence inconnu à 1'etranger et en République Démocratique du Congo
- Madame Joachim Huguette Carine et Crt, col. 127.

RH 065/017 - Extrait du jugement
- Monsieur Baya Kadimba Jean, col. 128.

15 avril 2017 Journal Officiel de La République Démocratique du Congo Première partie - n° 8
Certificat de radiation n° 138/2017
– Société CGM Lishi Mining Sarl, col. 129.

PROVINCE DU NORD-KIVU
Ville de Beni

RC 423 - Assignation à domicile inconnu
- Monsieur Katswamba Kivanzanga, col. 131.

AVIS ET ANNONCES Avis de convocation à l'Assemblée générale extraordinaire de La Société Chermpharm Zaïre Sprl NRC4556
- Société Chermpharm Zaïre Sprl, col. 133.

Perte de l’original du certificat d'enregistrement volume 212 folio 4
- Maître David Malaba, col. 134.

Note à La direction juridique
- Banque Centrale du Congo, col. 135.

Avis au public du 06 février 2017/Retrait d'agrément de La NCCECB
- Banque Centrale du Congo, col. 136.

Avis au public
- Banque Centrale du Congo, col. 136.