| |
Ordonnance n°15/078 du 02 octobre 2015 portant nomination d'un
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique
du Congo auprès de la République Unie de Tanzanie
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011
portant révision de certains articles de la Constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 alinéa
3 et 81 alinéa 1er point 1
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 081-003 du 17 juillet
1981 portant Statut du personnel de carrière des Services Publics de l'Etat,
notamment ses articles 4 et 19 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance n° 78-448 du 16
novembre 1978 portant règlement d'administration relatif au Corps des
Diplomates de la République ;
Vu l'Ordonnance n°15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement
du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la
République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance nº15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères
;
Vu l'urgence et la nécessité;
Sur proposition du Gouvernement ;
ORDONNE
Article 1
Est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République
Démocratique du Congo auprès de la République Unie de Tanzanie, Monsieur Jean
Pierre Mutamba Tshimpanga.
Article 2
Le précité bénéficiera, pour la durée de ses fonctions, des indemnités et
avantages prévus par l'Ordonnance portant Règlement d'administration relatif au
Corps des Diplomates de la République.
Article 3
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente
Ordonnance.
Article 4
Le Ministre des Affaires Etrangères et Coopération Internationale est chargé de
l'exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa
signature.
Fait à Kinshasa, le 02 octobre 2015
|