GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
20 février 2012 - Décret n° 012/15 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, « A.R.P.T.C. » en sigle, col. 9.
Ministère de la Justice
19 octobre 2005 - Arrêté ministériel n°897 /CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Corporate Commitment For Local Development », en sigle « C.C.L.D. », col. 10.
Ministère de la Justice et Droits Humains
12 juillet 2011 - Arrêté ministériel n°303 /CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «LAKASO », col. 12.
26 août 2011 - Arrêté ministériel n°411 /CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action de Développement Intégral et Désenclavement des Routes de Desserte Agricoles », en sigle « A.D.I.D.R.A. », col. 13.
11 octobre 2011 - Arrêté ministériel n°470 /CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Islamique pour le Développement Communautaire », en sigle « A.I.D.C. », col. 15.
11 octobre 2011 - Arrêté ministériel n°471/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Congolaise pour l’Appel à Islam Twarikatil-Kadiriyat », ensigle « A.C. A.I.T.K. », col. 17.
18 octobre 2011 - Arrêté ministériel n°482/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association Chrétienne des Groupes Chorale Evangélique du Congo», en sigle «ACG CHORECO», col. 19.
24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n°530 /CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Jeunesse Anti Clivage», sigle « J.A.C. Asbl », col. 20.
24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 537 /CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation de la Théologie de Libération de l'Humanité », en sigle «FOTHEL'HU», col. 22.
24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n°543 /CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Actions de Bien-être Communautaire », sigle «ABEC », col. 24.
24 11 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 547 /CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Fondement de Dieu », en sigle « E.E.F.D », col. 26.
24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 555/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté des Eglises Cité du Grand Roi », en sigle «C.E.C.G.R.», col. 27.
24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 561/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à
l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Centre de Délivrance et d'Evangélisation» en sigle «C.D.E.»,col. 29.
24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n°567/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Initiation aux Travaux Techniques », en sigle « ITRATEC », col. 31.
24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n°571/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Assemblée Etoile Brillante du Matin » en sigle « A.E.B.M », col. 32.
24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n°581 /CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Agir Pour la République Démocratique du Congo», en sigle «A.P.RDC/ Asbl », col. 34.
24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n°587 /CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Oto L'Onango-Solidarité », col. 35.
24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n ° 589/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste des Disciples en Mission» en sigle « E.P.D.M », col. 37.
24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 590 /CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Assemblée Chrétienne Jésus Christ Notre Victoire », en sigle «JE.NO.VIC.», col. 39.
24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 593 /CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Christ-Sauveur», en sigle « ECS », col. 41.
24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 594/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Ministérielle du Christ », en sigle « A.M.C.», col. 42.
24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n°604 CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action Droit à la Justice » en sigle «A.D.J», col. 44.
23 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 607/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «JERSAM - Bilanga », en sigle « JSB », col. 45.
03 novembre 2011 - Arrêté ministériel n° 613/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «SANRU», col. 46.
03 novembre 2011 - Arrêté ministériel n°615/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Les Amis de la Nature et des Jardins» en sigle «ANJ», col. 48.
07 novembre 2011 - Arrêté ministériel n°619/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Professeurs de l'Université de Kinshasa », en sigle « APUKIN », col. 50.
11 novembre 2011 - Arrêté ministériel n°621/CAB/MIN/J&DH/2011 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté Presbytérienne Reformée en Afrique », en sigle « CPRA », col. 51.
05 décembre 2011 - Arrêté ministériel n°699/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Ministère du Réveil du Dernier Temps » en sigle « M.R.D.T », col. 53.
02 décembre 2011 - Arrêté ministériel n°764/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Femmes pour le Développement Communautaire au Congo», en sigle «AFDCC/ONG», col. 54.
30 décembre 2011 - Arrêté ministériel n°842/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Mission Evangélique Prêchons Jésus-Christ Partout», en sigle « MEPJEP», col. 56.
23 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°020/CAB/MIN/J& DH/2012 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Lukaku», col. 58.
23 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Centre Evangélique et Missionnaire les Amis du Christ», en sigle « CEMAC/Asb », col. 59.
23 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°054/CAB/MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de Jésus-Christ Luse Lwa Nzambi», en sigle « E.J.C.-L.N », col. 61.
23 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°065/CAB/MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Centre Miracle dans la Parole et l’Intercession», en sigle «CMPI», col. 62.
23 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°080/CAB/MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation Albert Mpasi», en sigle «FAM», col. 63.
23 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°084/CAB/MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Réseau des Femmes en Action pour le Développement», en sigle «R.F.A.D», col. 65.
08 février 2012 - Arrêté ministériel n°114/CAB/MIN/J& DH/2012 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Union Nationale des Assistants du Pharmacien du Congo», en sigle «UNAPHARCO», col. 67.
08 février 2012 - Arrêté ministériel n°124/CAB/MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre Médical Maria Suzana», en sigle «C.M.M.S», col. 68.
Ministère des Finances
19 octobre 2011 - Arrêté ministeriel n°062/Cab/MIN/FINANCES/2011 donnant quitus fiscal, parafiscal et douanier aux sociétés Congo Chine Telecom Sarl et Congo Chine Telecom International Network Sprl, col. 70.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RA : 1267 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation -La SOFIDE, col. 72.
RA : 1268 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation -Monsieur Charly Kumwimba Saleh, col. 72.
RA. 1270 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La Générale des Carrières et des Mines Sarl, col. 73.
RA. 1272 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La société SIVOP RDC, col. 73.
RA. 1273 - Publication de l'extrait d'une requête en intervention volontaire sous RA 1262 Monsieur Malele Phanzu Balunga Tyty Espoir, col. 74.
RA.1274 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Maître Mukenge Ndibu, col. 74.
RA. 1275 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - Monsieur Katanga Nzala Bilonda, col. 75.
R.H. : 43.653 - Signification – Commandement à domicile inconnu - La Société Zaïroise Minière pour l'Industrie, Commerce et l'Agriculture"SOZAMICA", col. 76.
RC : 25769 – Avenir - Monsieur Mizo Makaria Héritier, col. 77.
R.C. 102.001 – Jugement - Monsieur Ahoka Oteka Paul, col. 77.
RC 105.926 - Notification de date d’audience - Monsieur Mongo et crst, col. 81.
R.C. : 104.336 – Assignation - Monsieur Mwipata Tunda et crsts, col. 81.
RC 31.657/G - Signification du jugement - Madame Dodo Ndinga Saku et crst, col. 83.
R.C. : 104.936 - Assignation en tierce opposition - Madame Mobango Kakiese Emile et crsts, col. 85.
RC 26.123 - Sommation de conclure - Madame Bokulu Mbasani Micheline et crsts, col. 87.
RC. 103.193 - Assignation en annulation des contrats de location et déguerpissement - Monsieur Bosunga Loombe et crsts, col. 88.
RC 106.119 – Assignation - Madame Jamal Adel Saklaoui et crst, col. 90.
RC : 7016/V - Exploit de signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Ibama Musiana Jacob, col. 93.
RC : 8278 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Kisele Ngambel et crst, col. 97.
RC : 106143 – Assignation - Madame Mamie Pakasa Fayila, col. 98.
RC 15.176 - Requête tendant à obtenir l’ordonnance abréviative de délai - Monsieur Katshunga Katsheri, col. 99.
Ordonnance n°071/D.15/2012 -"Abréviation de délai" - Monsieur Katshunga Katsheri, col. 100.
RC : 106148 - Assignation en tierce opposition à domicile inconnu - Monsieur Katshunga Katsheri, col. 101.
RC : 11.902 – Jugement - Monsieur le Procureur de la République près le TGI/Gombe et crst, col. 102.
RC : 8923/IV - Assignation en divorce - MonsieurMangelesi Mandiangu Raoul, col. 105.
R.C. 18.584 - Acte de signification d’un jugement déclaratif d’absence - Monsieur Sanda Ndonzoao Gilbert, col. 106.
RC. 24.314 - Signification du jugement par extrait à domicile inconnu - Monsieur Kamel-e-Saleeby et crsts, col. 109.
RC. 106.165 - Assignation à domicile inconnu en validité de saisie conservatoire - Monsieur Kalala M'blay Larry, col. 110.
RC. 106188 – Assignation - Monsieur Tagoya We Ilambula et crsts, col. 111.
RC 106.191 - Assignation en licitation - Monsieur Philippe Leclercq et crsts, col. 113.
RC 106.004/TGI/Gombe - Assignation civile - Monsieur Mokonda Bonza et crst, col. 115.
R .C.A. 5902 - Notification de date d’audience à domicile inconnu - Monsieur Moboti Matubula et crst, col. 117.
RCA : 27.529 - Notification de date d’audience et assignation au fond par affichage et à domicile inconnu - Monsieur Eric Maendeleo Kanga Yann, col. 118.
RCA : 27.530 - Notification de date d’audience et assignation au fond par affichage et à domicile inconnu - Monsieur Mateleshi Muleya et crsts, col. 118.
R.C.A. : 27.532 - Notification de date d’audience et assignation au fond par affichage et à domicile inconnu. - Madame Yuma Amida Hélène, col. 119.
R.C.A. : 27.541 - Notification de date d’audience et assignation au fond par affichage et à domicile inconnu. - Monsieur Katshi Maurice, col. 120.
R.C.A. 25.160 - Assignation en reprise d’instance - Monsieur J.C. Kalonji Tshiunza et crsts, col. 121.
RCA : 25679/25770 - Signification d’arrêt avant dire droit et notification de date d’audience
- Mademoiselle Tshimpa Ngola Mamie Véro et crsts, col. 122.
R C.E. : 2210 – Assignation - Monsieur Tukeba Lessa Clément, col. 123.
R.C.E. : 1.800 - Assignation en validité d’une saisie-arrêt et en paiement. - La société"Congo Express Sprl", col. 125.
R.C.E. : 2251 - Assignation en paiement et en dommages et intérêts - La société"Congo Express Sprl", col. 128.
R.C.E. : 2303 - Dénonciation de la saisie-arrêt à la partie saisie avec assignation en validité de la saisie et en paiement de la créance. - Monsieur André Grossman, col. 130.
R.P.A. : 1593 - Notification d’appel et citation à comparaître à domicile inconnu. - Madame Ekofo Mpo Odette, col. 131.
R.P. : 19.135 - Citation directe - Monsieur Tanzala Kitansi Léonard et crsts, col. 132.
R.P. : 3728 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Michel Tudu Zingo te Lando, col. 135.
R.P. 3572 - Citation à prévenu à domicile inconnu - Monsieur Bahungula Bankila, col. 136.
R.P. 24.810/VII - Acte de signification du jugement - Monsieur Prince Tubobu Ilunga, col. 137.
R.P. 5269/I - Acte de signification du jugement - Monsieur Norbert Makamba Kahembe et crst, col. 138.
R.P. : 22.314 - Citation directe - Monsieur Kabamba Tshibang, col. 140.
R.P. 26.692/JUS. 20.654/21179/21436 - Citation à prévenu - Monsieur Kabongo et crsts, col. 143.
R.P. 615 - Citation à prévenu à domicile inconnu - Monsieur Mbafi Munsiensi Fréderic, col. 144.
R.P. 23710/VI - Citation directe à domicile inconnu - Madame Ntumba Buloji Buabu Angèle, col. 144.
RP : 20.690 - Citation à domicile inconnu - Sieur Mila Marius, col. 146.
R.P. 8870 - Acte de signification du jugement - Monsieur Malonda Tomba Kiaku Raoul et crst, col. 147.
Invitation à consulter le cahier des charges - La Générale de Distribution Sprl, GENEDIS et crst, col. 149.
R.C.E. 2209 - Assignation en recouvrement judiciaire et en paiement des dommages et intérêts - Monsieur Ghassan Abdoul Hussein, col. 150.
PROVINCE DU BAS-CONGO
Ville de Matadi
Décision n° CNO/RDA/320 du 10 mars 2011 rendue par le Conseil National de l’Ordre en matière disciplinaire au second degré. - Maître Diakiese Khuty Kyungu, col. 151.
PROVINCE DU KATANGA
Ville de Lubumbashi
R.C. 20.703 - Assignation civile en tierce opposition - Monsieur Hugues Kabengele M'Vuala et crsts, col. 154.
RC 21255 - Assignation civile en déguerpissement - La succession KARERA et crst, col. 155.
RC 21770 - Assignation en validation de la saisie conservatoire - L'Ong Solidarites International, col. 157.
RH……/RAP 012 - Citation directe - Monsieur Marcel Cohen et crst, col. 158.
RH :……/RAP : 015/C.D - Citation directe - Monsieur Marcel Cohen et crst, col. 160.
PROVINCE DU KATANGA
Ville de Kipushi
RP 2424 - Citation à prévenu - Monsieur Kilanga Sinyembo Hyacinthe et crsts, col. 162.
PROVINCE DU MANIEMA
Ville de Kindu
RH 362 - Signification – Commandement -La Coopérative d'Epargne et de Crédit"MOCC", col. 164.
RC. 2549 - Jugement -La Coopérative d'Epargne et de Crédit"MOCC", col. 165.
Ordonnance autorisant la délivrance des pièces en débet partiel - Monsieur Kalume Tambwe, col. 170.
AVIS ET ANNONCES
Banque Commerciale du Congo
Convocation, col.171.
Avis au public
- Midamines Sprl, col. 171.
Déclaration de perte de Diplôme d’Etat
- Monsieur Alphonse Ndombe Mutala, col. 172.