SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 mars 2011 - Ordonnance n° 11/017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national d'organisation du XIVème Sommet de la Francophonie de 2012 à Kinshasa, col. 4.
18 mars 2011 - Ordonnance n° 11/018 portant subsidiation des associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais et conditions d'octroi, col. 8.
18 mars 2011 - Ordonnance n° 11/019 portant approbation de l'Accord de Financement Additionnel de Don n° H596-ZR du 02 février 20 Il conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre de Projet d'Urgence et de Réhabilitation Urbaine et Sociale, col. 9.
18 mars 2011 - Ordonnance n° 11/020 portant approbation de l'Accord de Financement Additionnel de Don n° H638-ZR du 02 février 20 Il conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre de Projet d'Appui à la Réhabilitation du Secteur de Santé, col. 9.
18 mars 2011 - Ordonnance n° 11/021 portant approbation de la Convention de Financement n° CCD 1029 02 B du 02 juillet 2010 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Agence Française de Développement pour la mise en place d'un Fonds d'Etudes et de Renforcement des Capacités, col. 10.
18 mars 2011 - Ordonnance n° 11/022 portant autorisation de création d'une Société Coopérative dénommée Société Congolaise des Droits d'Auteur et des Droits Voisins, en sigle « SOCODA », col. Il.
18 mars 2011 - Ordonnance n° 11/023 modifiant et complétant le Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme National Multisectoriel de Lutte contre le SIDA, en sigle «PNMLS », col. 12.
GOUVERNEMENT
Ministère des Affaires Etrangères
28 mars 2011 - Arrêté ministériel n° 130/002/2011 portant mise a la disposition du Ministère de la Fonction Publique des agents et fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères, col. 24.
Ministère de la Justice
04 juillet 2006 - Arrêté ministériel n°259/CAB/MIN/J/ 2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Eglise la Grandeur de l'Eternel », en sigle « E.G.E. », col. 31.
Ministère de la Justice et Droits Humains
25 juin 2010 - Arrêté ministériel n° 286/CAB/MIN/J& DH/2010 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée «Compagnie de Sainte Ursule », col. 32.
03 novembre 2010 - Arrêté ministériel n° 441/C.t\B/MIN/ J&DH/2010 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Diocèse de MbujiMayi », en sigle «D.M.M. », col. 33.
09 novembre 2010 - Arrêté ministériel n° 455/CAB/MIN/ J&DH/20lO accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Ministère Evangélique la Trompette Sonne », en sigle « M.E.T.S. », col. 34.
29 décembre 2010 - Arrêté ministériel n° 500/CAB/MIN/ J&DH12010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Réseau National des ONGS des Droits de l'Homme », en sigle « RENADHOC », col. 36.
31 décembre 2010 - Arrêté ministériel n° 527/CAB/MIN/ J&DH120lO accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Les Analystes Chercheurs et Organisateurs Professionnels », en sigle « ANACHO.P. », col. 37.
31 décembre 2010 - Arrêté ministériel n° 538/CAB/MIN/ J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle. dénommée «Université Saint Augustin de Kinshasa », en sigle «USAKIN », col. 39.
31 décembre 2010 - Arrêté ministériel n° 541/CAB/MINI J&DHl2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « EUROPAFRIQUE-RDC », col. 40.
31 décembre 2010 - Arrêté ministériel n° 545/CAB/MIN/ J&DH12010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Aide aux Enfants en Perdition -Congo », en sigle « AE.P. -CO », col. 41.
11 février 2011 - Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN/J& DH/20 Il accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Conseil National des Techniciens en Développement Rural du Congo », en sigle «CANATEDERCO », col. 43.
Ministère de l'Agriculture
07 décembre 2010 - Arrêté ministériel n°00/78/CAB/ MIN/AGRI/2010 accordant le partenariat à l'association sans but lucratif dénommée: «Conseil National des Techniciens en Développement Rural du Congo» « CONATEDERCO » ONGD, col. 45.
Ministère du Développement Rural
23 septembre 2010 - Arrêté ministériel n" 1 58/CAB/ MINDER/2010 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'association sans but lucratif dénommée: Conseil National des Techniciens en Développement Rural du Congo « CONATEDERCO» ONGD, col. 46.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RA 1825/790/824/778 - Publication de l'extrait d'un arrêt en annulation - La Cour Suprême de Justice, col. 47.
L'exploit de signification par extrait du jugement par défaut - Madame Tshienza Kanyemba, col. 56.
RC17268 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur le Capitaine Lukuni Mangenda, col. 57.
Ville de Bunia
(Extrait) R.C. 5254 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Chiryngv-Martin, col. 58.
R.C. 5257 - Assignation en validité de la saisie conservatoire par affichage - Monsieur Chiryngv-Martin, col. 58.
AVIS ET ANNONCES
Déclaration sur mon honneur constitue une opposition - Monsieur George Mbuangi Phuati, col. 59.
Déclaration de perte de certificat d'enregistrement - Kaja Masengu, col. 60.