SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des
Télécommunications du Congo,
28 janvier 2011 - Décision n° 003/ARPTC/CLG/2011 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant attribution des ressources en numérotation à la société AIRTEL, col. 4.
28 janvier 2011 - Décision n° 004/ARPTC/CLG/2011 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant attribution des ressources en numérotation à la société OASIS, col. 5.
28 janvier 2011 - Décision n° 005/ARPTC/CLG/2011 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant attribution des numéros courts de services à valeur ajoutée à la société FIRST TELECOM, col. 6.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 947/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de la Grâce Pure» en sigle «E.G.P. », col. 7.
Ministère de la Justice et Droits Humains
11 août 2010 - Arrêté ministériel n° 381/CAB/MIN/J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Ligue de la Zone Afrique pour la Défense des Droits des Enfants Etudiants et Elèves »en. sigle «LIZADEEL », col. 8.
06 décembre 2010 - Arrêté ministériel n° 484/CAB/MIN/J& DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Catholique Gallicane Apostolique », en sigle «E.C.G.A.», col. 9.
31 décembre 2010 - Arrêté ministériel n° 543/CAB/MIN/J& DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'établissement d'utilité publique dénommée« Fondation Joseph Godé Kayembe et Julienne », en sigle « FOJOGOKA&J », col. 11.
31 décembre 2010 - Arrêté ministériel n° 547/CAB/MIN/J& DH/2010 approuvant la désignation des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans
but lucratif dénommée « Ordre des Frères Mineurs Capucins », col. 12.
07 février 2011 - Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/J&DH/ 20 11 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Vutuka Vana Mpambu Uvidila », en sigle « VU.V A.M.U. », col. 13.
12 février 2011 - Arrêté ministériel n° 035/CABIMIN/J&DHI 20 Il accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fédération de Karaté-Do du Congo », en sigle« FEKACO. », col. 15.
Ministère des Hydrocarbures, et Ministère de l'Economie Nationale,
Il février 2011- Note circulaire interministérielle n° 00l/CAB/MIN-HYDRO/2011 et n° 002/CAB/MIN-ECO/ 2011 relative à la rémunération des services de l'OCC dans la certification qualitative et quantitative des produits pétroliers, col. 16.
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,
et
Ministère des Transports et Voies de Communication
21 janvier 2010 - Arrêté interministériel n° 00 l/CABI MIN/ENVIRO/2010 et n° 409/CAB/MIN/TVC/001 portant création d'un centre de contrôle et de surveillance de la pollution marine en République Démocratique du Congo, col. 19.
Ministère des Affaires Foncières
24 janvier 2011 - Arrêté ministériel n° 100/CAB/MINI AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n° 56321 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 21.
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COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RA.A. : 095 - Publication de l'extrait d'une requête en appel - Ministère de la Justice et Droits Humains et Ministère des Finances, col. 22.
RA.A.: 1222 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Mpoyi Tshikala et Crts, col. 22.
RAA: 1223 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La Société Générale d'Alimentation, en sigle SGA, col. 23.
Requête en déclaration d'absence du Père - Monsieur Matumba Paulin et Crts, col. 23.
RC 30.646/G - Signification d'un jugement avant dire droit - Monsieur Matumba Paulin et Crts, col. 24.
R.C. 6447/TGI - Assignation en validation d'une saisie conservatoire - Tanzania Bulding Works Ltd et Crts, col. 25.
R.C. 10 1.556 - Assignation - Monsieur le Conservateur des Titres Immobiliers de la Lukunga et Crts, col. 26.
RC 5200 - Acte. de signification du jugement par extrait à domicile inconnu - Madame N'shole Jeanne, col. 28.
RCA.22.413 - Notification de date d'audience - La société Groupimmo, col. 29.
RCA 26476 - Notification d'appel incident et assignation à domicile inconnu - Monsieur Arnold T. Kondrat, col. 30.
RCA. 25.850 - Notification d'appel et assignation à domicile inconnu - Madame Jacquie Kalu et Crts, col. 30.
RCA.7393 - Notification d'appel et assignation à domicile inconnu - Monsieur Bauma Modeste, col. 31.
R.P. 1039/I - Citation directe à domicile inconnu - Sieur Vondi Nsita Guy, col. 32.
RP 2 l 779/IV - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Auguy Mbuyi et Crts, col. 32.
R.P. 23.010/III - Signification du jugement par extrait - Monsieur Jacques Bastogne et Crts, col. 34.
RP A 1442 - Citation à domicile inconnu - Monsieur Zikondo Muzito, col. 35.
AVIS ET ANNONCE Convocation
Banque Commerciale du Congo, col. 35.