SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 août 2010 - Ordonnance-loi n° 10/001 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, col. 6.
19 novembre 2010 - Ordonnance n° 10/074 portant nomination des membres du Conseil d'administration d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Générale des Carrières et-des Mines, en sigle « GECAMINES », col. 24.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
05 octobre 2007 - Arrêté ministériel n00257iCAB/MIN/J/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de Jésus Christ par son Esprit Saint », en sigle « EJ.C.E.S. », col. 26.
Ministère de la Justice et Droits Humains
25 juillet 2010 - Arrêté ministériel n° 292/CAB/MIN/J& H/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Ordre de Notre - Darne de Rosaire », en sigle « O.O.R. », col. 27.
21 octobre 2010 - Arrêté ministériel n° 426/CAB/MIN/J& DR/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Actions Sociales pour le Développement Communautaire» en sigle « ASODECO », col. 28.
21 octobre 2010 - Arrêté ministériel n° 435/CABIMIN/J& DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «MolimoMosantu », col. 29.
09 novembre 2010 - Arrêté ministériel n° 454/CAB/MIN/ J&DH/ 2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Catholique Locale du Congo, en sigle ECALCO», col. 31.
09 novembre 2010 - Arrêté ministériel n° 460/CAB/MIN/ J&DH12010 accordant la personnalité juridique à l'Organisation Non Gouvernementale de Développement Lifeline », en sigle « ONGDL », col. 32.
18 novembre 2010 - Arrêté ministériel n° 470/CABIMIN/ J&DH/2010 conférant la qualité d'Officier de Police Judiciaire à certains agents de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, en sigle « DGRAD », col. 33.
04 décembre 2010 - Arrêté ministériel n° 479/CAB/MTN/ J&DH/20l0 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration et de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Évangélique Luthérienne au Congo» en sigle «EELCO » , col. 35.
Ministère des Infrastructures, Travaux publics ct Reconstruction
09 février 2010 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPR/001/FBLIMT/2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kenge-Kikwit-Batshamba, col. 36.
09 février 2010 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPR/002/FBL/MT/2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Mongata-Bandundu, col. 38.
09 février 2010 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPR/003/FBL/MT/2010 portant fixation des droits de péage sur Faxe routier Borna - Moanda. col. 39.
09 février 2010 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPR/004/MT/2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Matadi-Borna, col. 41.
09 février 2010 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPR/006/MT /2010 portant fixation des taux des droits de péage sur les routes d'intérêt général des véhicules à immatriculation étrangère en transit, col. 43.
09 février 2010 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPR/007 /MT/2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Kisangani- Lubutu, col. 44.
09 février 2010 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPR/008/MT/2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier Bukavu - Kamituga, col. 46.
09 février 2010 - Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/TPR/009/MT/2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Bukavu - Hombo, col. 47.
09 février 2010 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPR/010/MT/2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN27 Bunia-Fataki, col. 49.
09 février 2010 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPR/012/MT/2010 portant fixation de la redevance sur la charge à l'essieu à la sortie des carrières de la Ville de Kinshasa, col. 50.
09 février 2010 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPR/013/MT/2010 portant fixation des droits de péage à la sortie des carrières de la Ville de Lubumbashi, col. 51.
01 mars 2010 - Arrêté n° CAB/MIN/TPR/SGITP /BC 014/KKM/2010 portant désaffectation et affectation d'immeuble du domaine public de l'Etat pour usage de Cabinet ministériel, col. 53.
01 mars 2010 - Arrêté n° CAB/MIN/TPR/SGITP /BC 015/KKM/2010 portant désaffectation et affectation d'immeuble du domaine public de l'Etat pour usage de Cabinet ministériel, col. 54.
01 mars 2010 Arrêté n° CAB/MIN-ITPR/SG- ITP/B C 016/KKM/20 1 0 portant désaffectation' et affectation d'immeuble du domaine public de l'Etat pour usage de Cabinet ministériel, col. 55,
01 mars 2010 Arrêté n° CAB/MIN-ITPR/SG- ITP /BC/O 17 /KKM/2010 portant désaffectation et affectation d'immeuble du domaine public de l'Etat pour usage de Cabinet ministériel, col. 56.
01 mars 2010 - Arrêté n° CAB/MIN-ITPR/SGITP/BCIO 18/KKM/2010 portant désaffectation et affectation d'immeuble du domaine public de l'Etat pour usage de Cabinet ministériel, col. 57.
01 mars 2010 Arrêté n° CAB/MIN/TPR/SGITP /BC 020 /KKM/2010 portant désaffectation et affectation d'immeuble du domaine public de l'Etat pour usage de Cabinet ministériel, col. 58,
06 avril 2010 - '. Arrêté ministériel n°CAB/MIN/TPIUO/JN/2010 portant nomination des membres et du personnel d'appoint du Cabinet du Ministre en charge des Infrastructures Travaux Publics et Reconstruction. col. 59.
26 mai 2010 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/TPR/0221/ KKM/2010 portant décision de déblocage de fonds, col. 60,
Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction et Ministère des Finances
03 mai 2010 Arrêté interministériel n° 021 CAB/MIN/ITPR/2010 et n° 033 CAB/MIN/FINANCES/2010 portant fixation à l'initiative du Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction, col. 61.
Ministère des Affaires Foncières
06 décembre 2010 - Arrêté ministériel n° 086/CAB/MIN/AFF.FONC/2010 portant création d'une parcelle de terre n° 57.882 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'Sele à Kinshasa, col. 63.
COURS ET TRIBUNAUX .
ACTES DE PROCEDURE Ville de Kinshasa
R.A. 1215 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Dr. Lulanga Zihindula Kajoka Kahya F-X col. 64.
R.C. 73.163 - Jugement - Madame Mpia Nsele, col. 64.
RC 5220 - Acte de signification d'un jugement – L’Officier de l'état civil de la Commune de Masina, col. 66.
RC.28.542/G - Signification d'un jugement avant dire droit par extrait - Monsieur le Directeur général du Journal officiel de la R.D.Congo, col. 69.
RC 4501 - Acte de notification d'un jugement supplétif - Monsieur l'Officier de l'état civil de la Commune de Matete, col. 69.
RC 2994/G - Signification d'un jugement avant dire droit - Madame Tshilanda Katombe Mimi et crsts, col. 72.
RC 8151NI - Acte de signification du jugement - Monsieur le Procureur de la République près le TGI/Gombe, col. 73.
RC 102.657/RH 50.624 - Signification-; commandement par extrait - La Société Nationale pour la Commercialisation des Produits;"SNCPIl et crsts; col. 75.
RC 103.027 - Extrait de sommation à domicile inconnu . Sieur Utshudi, col. 76.
RC 25486 - Assignation civile en recouvrement de créance, et en dommages et intérêts - Monsieur Hilaire: Mbwolie Nsabala et crsts, col. 76.
RC 24.473 Assignation à domicile inconnu - Monsieur Bufuki Mongose José, col 77.
R.C 3021l/G· Signification d'un jugement avant dire droit déclaratif d'absence –Extrait - Monsieur Ependa Fwamba, col. 79.
R.C. 30.382/G - Signification d'un jugement avant dire droit – Journal officiel, col. 79.
R.C. 10772/III - Signification du jugement par extrait - Monsieur Booto Bolombanza, col. 81.
R.C. 10605/IV - Signification du jugement par extrait - Monsieur Kembo Kapol Rober, col. 81.
R.C 24.461/G Signification d'un jugement de déclaration d'absence par extrait Monsieur le Directeur général du Journal officiel de la R.D. Congo, col. 82.
RCA 21785 - Acte de notification de date d'audience - Madame Betty Madeleine Buyle et crsts, col 83.
8636/VI - Assignation à bref délai en annulation d'un mariage - Madame Suingi Mulalu, col. 84.
Requête tendant à obtenir autorisation d'assigner à bref délai - Madame Suingi Mulalu, col. 85.
Ordonnance n° 01515/2010 permettant d'assigner à bref délai - Madame Suingi Mulalu, col. 86.
RC.A. 27.569 - Assignation en tierce opposition - Monsieur Victor Menatangu, col. 86.
RAC 052 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Madame Taratebio Loko, col. 88.
R.C.E.A. 6905 - Sommation de conclure - Société Kin-Alimentaire et crsts, col. 88.
R.P. 19.808 - Citation directe - Madame Kapinga Ngoya Suzanne et crsts, col. 89.
R.P. 8409 - Citation directe - Madame Situ Wa Simpi col. 92.
R.P. 99l7/III - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Amisi Mwimba Swana, col. 93.
RPNC. 8982 - Acte de signification d'un jugement supplétif d'acte de décès
- Monsieur1e Procureur de la République et crsts, col. 95.
R.H.21.777- RC 23.290 - Commandement - Madame Patience Matweta et crsts, col. 97.
RH. 21.780 - RC.23.690 - Commandement - Mademoiselle Kovillic Tatiane Nada et crsts..col. 98.
Commandement préalable à la vente par voie parée -La Société Générale de Distribution, GENEDIS sprl, col. 99.
Ville de Matadi
Citation à comparaître à domicile inconnu - Maître Diakese Khuty, col. 100.
Ville de Boma
RC 4755 - Assignation en contestation de l'exécution du jugement RC 3839 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Borna en date du 08 janvier 2007, en annulation d'une procédure d'exécution, en répétition de l'indu, et en dommages-intérêts. - Monsieur Luzolo Panzu et crsts, col. 101.
Ville de Kananga
R.P.A. 1483 - Signification d'un arrêt avant dire droit - Monsieur Kwete Mwana Makashi Robert, col. 103.
Ville de Kisangani
R.P.A. 3868 - Citation à domicile inconnu - Monsieur Papy Makelele, col. 103.
Ville de Lubumbashi
RH 115/2010 - Signification du jugement - Monsieur Yves Christian Kabobo, col. 104.
R.A.C. 286 - Audience publique du 26 avri12010 - Monsieur Yves Christian Kabobo, col. 105.
AVIS ET ANNONCE - Général Sabiti Abdala, col. 109.