Ordonnance du 5 septembre 2011 de nomination du comité de gestion de la SNCC
Le Président de la République,
- Vu la Constitution de la Rdc, telle que
modifiée par la loi n°11/002 du 29 janvier 2011 portant révision des certains
articles de la Constitution de la Rdc du 18 février 2006 spécialement en ses
articles 79 et 233;
- Vu la loi n°08/007 du 7 juillet 2008 portant
disposition générales relative à la transformation des entreprises publiques
spécialement en ses articles 2 et 4;
- Vu la loi n°08/010 du 10 juillet 2008 fixant
les règles relatives à l’organisation et la gestion du portefeuille de l’Etat
spécialement à ses articles 9, 10, 11 et 13
- Vu l’ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008
portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de
collaboration entre le président de la République et le gouvernement ainsi
qu’entre les membres du gouvernement;
- Vu l’Ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008
fixant les attributions des ministères ;
- Vu le décret n°09/12 du 24 avril 2009
établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés
commerciales, établissements publics et services publics ;
- Vu les statuts de la Société Nationale des
Chemins de Fer du Congo « SNCC » Sarl, adoptée par l’Assemblée genérale des
actionnaires tenue en date du 23 décembre 2010
- Revu l’Ordonnance n°08/004 du 12 janvier 2008
portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’entreprise
publique dénommée, Société Nationale des Chemins de Fer du Congo, en sigle SNCC
;
- Vu l’urgence et la nécessité ;
- Sur proposition du gouvernement
Ordonne :
Article 1er
Sont nommés membres du Conseil d’administration
de la Société Nationale de Chemin de Fer du Congo, société par Action à
responsabilité limitée, aux fonctions en regard de leurs noms, les personnes
ci-après
- Monsieur Nicolas Grégoire président du Conseil
d’administration
- Monsieur Mwamba Munkolokoto Administrateur
Délégué
- Monsieur Vincent Tshongo Ngalula Directeur
général adjoint
- Monsieur Aimé Ngoy Mukena Lusagiesse :
Administrateur
- Monsieur Athanase Matenda Kielu Administrateur
- Madame Jacquie Monga Administrateur
- Monsieur Nico Futu Mayembe Administrateur
- Monsieur Cyprien Kiansoke Administrateur
- Madame Ricin – Dorcas Muatumu Administrateur
Article 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente ordonnance.
Article 3
Le ministre de Portefeuille est chargé de
l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa
signature.
Fait à Kinshasa, le 5 septembre 2011.
Joseph kabila Kabange
Adolphe Muzito
Premier Ministre
Pour la copie certifiée conforme à l’original
Gustave Beya
Directeur de cabinet