SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
Ministère de l'Intérieur et Sécurité
01 septembre 2009 - Arrêté ministériel n° 050/2009 portant enregistrement d'un parti politique, col. 3.
19 février 2010 - Arrêté ministériel n° 082/2009 portant enregistrement d'un parti politique, col. 4.
Ministère de la Justice,
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 121/CAB/MIN/ J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Evangélique les Damans » en sigle « M.E.D.n, col. 5.
17 février 2007 - Arrêté ministériel n° 234/CAB/MIN/J/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « United Reformed Church in Congo», en sigle « URCC », col. 6.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 236/CAB/MIN/J/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour la Réintégration des Enfants et Jeunes en Rupture» en sigle « AREJER », col. 7.
Ministère de la Justice et Droit Humains
09 mars 2010 - Arrêté ministériel 239/CAB/MIN/J & DH/2010 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée « 24e ECC/Communauté Libre Maniema-Kivu » en sigle « 24e ECGCLMK », col. 8.
13 mars 2010 - Arrêté ministériel n° 242/CAB/MIN/1/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action des Femmes pour la Promotion de l'Agriculture» en sigle « A.F.P.A. », col. 10.
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale,
08 octobre 2009 - Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/ 97/2009 portant nomination d'un secrétaire Permanent et d'un Secrétaire Permanent adjoint du pool des Marins congolais, col. I I.
08 octobre 2009 - Arrêté ministériel
12/CAB.MIN//ETPS/ n'ô RM/98/2009 portant nomination des membres titulaires et
suppléants
du comité de gestion du pool des Marins congolais, col. 12..
Ministère de
l'Urbanisme et Habitat,
11 mars 2010-Arrêté n° 001/CAB/MIN.URB-HAB/CJ/AP/2010 modifiant l'Arrêté n° 013/CABMIN.URB-HAB/2005 du 06 mai 2005 réglementant la délivrance de l'autorisation de bâtir, col. 13.
Ministère des Affaires Foncières
21 août 2009 - Arrêté ministériel n°106/Cab/Min/Aff.Fonc./2009 rapportant l'arrêté n°0119/CAB/ MIN/AFF.F./2006 du 08 décembre 2006 portant confirmation de l'arrêté ministériel CAB/MIN/AFF.F/1440/087/97 du 18 février 1997 portant déclaration d'un bien sans maître et reprise au domaine privé de l'Etat de la parcelle 313 du plan cadastral de la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, col. 14.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.P.A. 18084 -.Notification d'appel et citation à comparaître - Mademoiselle Nsangana Mabubu, col. 16.
R.P. 25161/VII - Citation directe à domicile inconnu - Madame Béa Lomama Bolamba, col. 16.
R.C. 22505 - Signification d'un jugement supplétif - Monsieur l'Officier de l'Etat civil de la Commune de Bandalungwa, col. 18.
R.C. 22.905 - Jugement - Madame Annie Musau, col. 18.
R.C. : 25.813/G - Signification du jugement avant dire droit - Monsieur Bunga Sasa et Cris, col. 20.
R.C. 8264 - Assignation en instance de conciliation - Dame Niki Love, col. 21.
RH 3617 - Signification - commandement - Monsieur Mbiavanga Mbala et Crts, col. 22.
R.P.A. 11.523 - ARRET - Monsieur Maketo José et Crts, col. 23.
R.C. 24441 - Signification d'un jugement supplétif - Monsieur Lukau Salamu Jean, col. 25.
RC.7016/V - Assignation en divorce et à domicile inconnu - Monsieur Guillaume Bagirishyaza Nziza, col. 27.
RC.20836 - Notification de la date d'audience - Monsieur Bossa Bosango Jean-Jaques, col. 28.
RC.12.688/12.638 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Nyenga Mwaka Batubenga, col. 29.
RCE 1259 - Assignation en confirmation de l'annulation de la cession des parts sociales et en paiement des dommages-intérêt - Monsieur Daniel Tannnan et Crts, col. 29.
R.C.A. 6504 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Madame Naza Tama, col. 34.
RPA 3035 - Signification commandement - Monsieur Katenga Kayembe, col. 34.
R.C. 102.807 - Assignation en remboursement - Monsieur Placide Musafiri W a Lehanga, col. 38.
Ville de Kananga
R.P.A. 1405 - Citation à prévenu à domicile inconnu - Monsieur Muzembe Kadiandanda, col. 39‑
R.P.A- 1483 - Citation à prévenu à domicile inconnu - Monsieur Kuete Muana Makashi Robert, col. 40:
Ville de Kikwit
RC. 3.428 - Assignation par affichage et publication à domicile inconnu - Monsieur Jean-Louis Kanioki, col- 41.
Ville de Matadi
Dénonciation de la saisie-arrêt aux parties et assignation en validité, en paiement et en dommages-intérêts à domicile inconnu (Affichage). - Monsieur Freddy Edogo et Crts, col. 42.
AVIS ET ANNONCES
Déclaration de perte certificat - Monsieur Salumu Munganga Okota J., col. 44.
Opposition à tout autre Certificat d'enregistrement -Commandant Paul Lundula [combe Pilote de ligne, col. 44.