PRESIDENCE DE LA PRESIDENCE
18 septembre 2009 - Ordonnance n° 09/89 portant nomination d'un Président et d'un Vice-président du Conseil de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, « CENAREF » en sigle, col. 3.
18 septembre 2009 - Ordonnance n° 09/090 portant nomination d'un Secrétaire Exécutif et d'un Secrétaire Exécutif Adjoint de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, « CENAREF » en sigle, col. 4.
18 septembre 2009 - Ordonnance n° 09/091 portant nomination des membres du conseil de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, « CENAREF » en sigle, col. 5.
02 octobre 2009 - Ordonnance n° 09/092 portant autorisation de création d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée Société de Micro-finance « RAMCREDIT » sarl, col. 6.
02 octobre 2009 - Ordonnance n° 09/093 portant organisation et fonctionnement du Programme Intégré de Réhabilitation de l'Agriculture dans la Province du Maniema, « PIRAM » en sigle, col. 7.
GOUVERNEMENT
Ministère des Affaires
Foncières
20 août 2009 - Arrêté ministériel n°94 /CAB/MIN/AFF.FONC/ 2009 portant nomination et affectation des agents de commandement des circonscriptions foncières de la Province du Kasaï Oriental, col. 10.
20 août 2009 - Arrêté ministériel n°95/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2009 portant nomination et affectation des agents de commandement des circonscriptions foncières de la Province du Bas-Congo, col. 12.
20 août 2009 - Arrêté ministériel n°96 /CAB/MIN/AFF.FONC/ 2009 portant nomination et affectation des agents de commandement des circonscriptions foncières de la Province de Maniema, col. 14.
20 août 2009 - Arrêté ministériel n°98 /CAB/MIN/AFF.FONC/ 2009 du 20 août 2009 portant nomination et affectation des agents de commandement des circonscriptions foncières de la Province du Nord-Kivu, col. 15.
20 août 2009 - Arrêté ministériel n°100 /CAB/MIN/AFF.FONC/ 2009 portant nomination et affectation des agents de commandement des circonscriptions foncières de la Province du Kasaï Occidental, col. 17.
20 août 2009 - Arrêté ministériel n°101/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2009 portant nomination et affectation des agents de commandement des circonscriptions foncières de la Province de Bandundu, col. 18.
20 août 2009 - Arrêté ministériel n°104/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2009 portant nomination et affectation des agents de commandement des circonscriptions foncières de la Province du Katanga, col. 21.
Ministère de la Fonction Publique,
05 juin 2009 - Arrêté ministériel n°CAB.MIN/FP/MBB/CAJLB/KR/101/2009 portant désignation à titre intérimaire aux emplois de commandement des agents de carrière des services publics de l'Etat des différents Ministères, col. 26.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.A. 1058 - Extrait de l'extrait d'une requête en annulation - Maître Alain Mulya Kalonda, col. 29.
R.A. 1059 - Extrait de l'extrait d'une requête en annulation - La Communauté des Eglises Evangéliques au Congo, col. 29.
R.A. 1066 - Extrait de l'extrait d'une requête en annulation - Maître Buacia Nsukadi, col. 29.
R.A. 1067 - Extrait de l'extrait d'une requête en annulation - Messieurs Claude Rombaut Lumba et Sabin Mande, col. 30.
R.A. 1068 - Extrait de l'extrait d'une requête en annulation - Messieurs Claude Rombaut Lumba et Sabin Mande, col. 30.
RP. 2966 - Acte de notification d'un arrêt - Monsieur Paluku wa Muthethi, col. 30.
R.P. 2663 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Claude Bafwanga, col. 34.
RCA 25068 - Notification de date d'audience - Madame Nicole Kunsevi et Crts, col. 35.
R.C. 15.155 - Commandement à domicile inconnu - Monsieur Alexander Jaffe, col. 36.
RH 44.450 - Commandement de déguerpir et de payer - Monsieur Kabuya Kamwamba, col. 37.
R.C. 24.692 - Signification d'un Jugement au Journal officiel de la République Démocratique du Congo à Kinshasa/Gombe. - Monsieur Mulaja Mwina et Crts, col. 37.
RC 23506 - Assignation - Sieur Longo Panzu et Crts, col. 38.
RC 102.562 - Assignation en paiement du solde et des dommages et intérêts - Monsieur Ngezayo Kambele, col. 40.
Ville de Kisangani
R.P. 1327/CD - Notification du Jugement par défaut - Journal officiel de la RDC/Antenne de Kisangani, col. 41.
R.P. 1327/CD - Signification du Jugement par défaut (extrait) - Monsieur Jean Djombe Mopanga, col. 42.
Ville de Goma
RCA. 1873 - Notification de date d'audience par affichage - La société MODRU, col. 43.