SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
20 août 2009 - Loi autorisant la ratification du Protocole d'Accord établissant le Centre d'Excellence Régional pour la Gestion des Catastrophes signé le 15 aout 2005 à Nairobi, au Kenya, entre les Etats participants, col. 4.
Exposé des motifs, col. 4. Loi, col. 4.
26 avril 1991 - Ordonnance n° 91-149 accordant la personnalité civile à l'association sans but lucratif « Centre d'Entraide Chrétienne », col. 5.
20 octobre 2009 - Ordonnance n° 09/095 portant nomination d'un Administrateur Directeur Général de l'Entreprise publique dénommée Office National des Transports, en sigle « ONATRA », col. 6.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice,
25 juin 2009 - Arrêté ministériel n° 53/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée " Salaam/ONGD "., col. 7.
25 juin 2009 - Arrêté ministériel n° 56/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Locale pour le Développement Intégral » en sigle « A.L.D.I. », col. 8.
03 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 70/CAB/MIN/J/2009 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée « Mission des Oblates du Sacré Coeur », col. 9.
03 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 71/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Congrégation des Fils de l'Immaculée Conception », col. 10.
03 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 73/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Congrégation des Ecoles de Charité Institut Cavanis », col. 11.
14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 118/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Wanzila Pitshou » en sigle « FO.WA.PI », col. 12.
25 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 135/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Assemblée Chrétienne d'Evangélisation et de Prière » en sigle « ACEP », col. 13.
25 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 136/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif
non confessionnelle dénommée « Association de Développement des Paysans d'Ipamu » en sigle « A.D.E.P.I. », col. 14.
26 septembre 2009 - Arrêté ministériel n° 178/CAB/J/2009 approuvant la nomination d'un Représentant légal intérimaire de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée : « 30ème ECC/Communauté Pentecôtiste au Congo, en sigle « 30ème ECC/Congo », col. 16.
05 octobre 2009 - Arrêté ministériel n° 180/CAB/MIN/J/2009 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée « Communauté des Eglises Baptistes du Congo Est » en sigle « 55ème E.C.C. /C.E.B.C.E. », col. 17.
Ministère des Affaires Foncières,
04 mars 2009 - Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2009 portant création d'une parcelle de terre n° 4668 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku Groupement Mwana-Mputu, Quartier Kinzono à Kinshasa, col. 19.
28 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 084/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant création d'une parcelle de terre n° 4554 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'Sele à Kinshasa, col. 20.
08 septembre 2009 - Arrêté ministériel n° 109/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant création d'un lotissement dénommé « Cité du Fleuve » dans la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, col. 21.
15 septembre 2009 - Arrêté ministériel n° 112/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant création d'une parcelle de terre n° 51.027 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, ville de Kinshasa, col. 22.
05 octobre 2009 - Arrêté ministériel n° 117/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant création d'une parcelle de terre n° 41117 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula à Kinshasa, col. 23.
05 octobre 2009 - Arrêté ministériel n° 118/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant création d'une parcelle de terre n° 48455 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula' à Kinshasa, col. 24.
10 octobre 2009 - Arrêté ministériel n° 119/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 097/CAB/MIN/AFF.FONC/2005 du 22 octobre 2005 portant annulation de l'Arrêté départemental n° 11/RCD/CAB/DTME/ 2001 du 06 février 2001 portant résiliation du contrat d'emphytéose n° D8/E.193 du 11 juillet 1981, col. 25.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE
PROCEDURE
Ville
de Kinshasa
R.A. 1052/Bis - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Lokoloto Nkanga Jean, col. 26.
R.A. 1061 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La société VODACOM, col. 26.
R.A. 1062 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La société CELTEL, col. 27.
R.A. 1063 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Compagnie forrestière de l'Equateur, col. 27.
R.A. 1064 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Docteur Ali Rissasi, col. 27.
RA. 1065 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - GEMOTECH Sprl, col. 28.
R.A. 1069 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - MILLETIA Sprl, col. 28.
RP/130 - Citation à prévenu à domicile inconnu par affichage et publication au Journal officiel - Monsieur Nyembo Lutunga Etienne, col. 29.
RP/130 - Citation à prévenu à domicile inconnu par affichage et publication au Journal officiel - Monsieur Katalayi Manyeka Crispin, col. 29.
Notification d'Ordonnance
- Monsieur le notaire de la Ville de Kinshasa et Crts, col. 30. Notification d'Ordonnance
- Monsieur le notaire de la Ville de Kinshasa et Crts, col. 31. Notification d'Ordonnance
- Monsieur le notaire de la Ville de Kinshasa et Crts, col. 32. RC 4771 - Acte de signification du jugement par extrait
- Monsieur Dabola Kikudi Minga Roger, col. 33.
RP. 7329/XI - Citation directe
- Monsieur Batondambo Norbert et Crt, col. 34.
R.P. 20.741 - Citation directe
- Monsieur Alain Motshumba, col. 35.
R.P. 20.781/IV - Citation directe
- Monsieur Kitsita Mutombo et Crts, col. 37.
R.0 7294/IV - Jugement
- Monsieur Paulin Lufuluabo, col. 53.
R.P. 20.108/IX - Exploit de signification du jugement par défaut - Monsieur Tanga Flavien et Crt, col. 55.
RC.6670/VIII - Signification du jugement par extrait - Madame Kapinga Noël, col. 56.
RCA 25.160 - Notification d'appel incident et assignation à domicile inconnu - Monsieur Pierre Tshiunza Kalonji, col. 57.
RC. 6648/VIII - Acte de signification du jugement - Monsieur Gerebende Koli Joseph et Crt, col. 57. R.C. 24756 - Signification d'un jugement supplétif - Monsieur l'Officier de l'Etat-civil de la Commune de Bumbu, col. 60.
RC. 5552/11- Signification - Journal officiel de la RDC, col. 62.
Ville de Lubumbashi
ARRET/RCA 13.112 - Signification - commandement - Madame Scholastique Leta wa Kabeya, col. 64. Ville de Kananga
R.C.A. 1832 - Notification d'appel et assignation à domicile inconnu - Monsieur Kalombo Kabasubabu, col. 67.
AVIS ET ANNONCE
Déclaration de perte de certificat - Monsieur Luhinzo Marius, col. 68.
ERRATA
RC 23290 - Assignation à domicile inconnu - Madame Patience Matweta, col. 69.