Décret n° 09/21 du 30 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Paritaire de Suivi de l'accord de paix signé à Goma le 23 mars 2009 entre le Gouvernement et les Groupes Armés du Sud-Kivu
Le Premier-ministre,
Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4;
Vu l'Ordonnance n° 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier-ministre;
Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;
Vu l'accord de paix signé à Goma le 23 mars 2009 entre le Gouvernement et les Groupes Armés du Sud-Kivu, spécialement en ses dispositions relatives à la mise en place d'un Comité National de Suivi;
Considérant les engagements pris entre les parties pour la paix dans les Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu appelant à la mise en place des mécanismes appropriés de suivi et d'évaluation;
Vu
le Décret n° 09/18 du 30 avril 2009 portant création organisation et
fonctionnement du Comité National de Suivi des accords de paix du 23 mars 2009
relatifs au règlement des crises dans l'Est de la République
Démocratique du Congo;
Considérant l'urgence et la nécessité;
Sur proposition du Ministre de la Coopération Internationale et Régionale;
Le conseil des Ministres entendu;
DECRETE:
Article 1er
Sont nommées aux fonctions reprises en regard de leurs noms au Comité Paritaire de Suivi, les personnes ci-après :
1. Pour le compte du Gouvernement
- S.E Raymond Tshibanda N'tungamulongo, Président ;
- Mr. L'Abbé Apollinaire Malumalu, membre;
- Mme Manya Moupondo, membre; - Mme Odya Kalinda, membre;
- S.E Louis Léonce Muderhwa Chirimwami, membre;
- Mr. Gyavira Mushizi, expert.
2. Pour le compte des Groupes Armés du Sud-Kivu.
- Mr, Jules Ziringabo, membre;
- Mr, Isangye Byaombe, membre;
- Mr. Vincent Ngeya, membre;
- Mr. Michée Ndarora, membre;
- Mr. Zébédée Bitha, membre;
- A pourvoir, expert.
Article 2 :
Le Ministre de la Coopération Internationale et Régionale est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 30 avril 2009
Adolphe MUZITO
Raymond Tshibanda N'tungamulongo
Ministre de la Coopération Internationale et
Régionale