SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
05 mars 2008 - Ordonnance n° 08/019 autorisant la modification aux statuts d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée «Tenke Fungurume Mining », en sigle « TFM », col. 5.
12 mars 2008 - Ordonnance n°08/20 portant approbation du contrat de partage de production conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Energulf Africa Ltd - la Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc Lotshi du bassin côtier Atlantique de la République Démocratique du Congo, col.' 5.
12 mars 2008- Ordonnance n°08/21 portant approbation du contrat de partage de production conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association SOCO DRC - la Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc Nganzi du bassin côtier Atlantique de la République Démocratique du Congo, col. 6.
12 mars 2008 - Ordonnance n°09/022 portant approbation du contrat de partage de production conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Nessergy Ltd - la Congolaise des Hydrocarbures sur l'offshore profond (Couloir Maritime) de la République Démocratique du Congo, col. 7.
GOUVERNEMENT
Ministère de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité et Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications;
08 mars 2008 - Arrêté interministériel n° 25/CAB/MINETAT/ INTERDESEC/010/2008 et n° 003 CAB/MIN/PTT/2008 fixant les conditions de souscription à l'abonnement téléphonique en République Démocratique du Congo, col. 8.
Ministre de la Justice
25 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0283/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Traditionnelle d'Afrique» en sigle «E.T.AF. », col. 10.
21 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0347 /CAS/MIN/ J/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté Evangélique des Moissonneurs du Christ au Congo », en sigle «e.E.M.e. », col. 11.
Ministère de la Justice et Droit Humains
08 février 2008 - Arrêté ministériel n° 0447/CAS/MIN/J&DH/ 200S accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Agir pour un Devenir Meilleur », en sigle « ADM », col. 12.
Ministère des Mines, et Ministère des Finances,
09 janvier 2008 - Arrêté interministériel n° 0003/CAB/MIN .MINES/01/2007 et n° 0006/CAB/MIN/FINANCES/ 2007 portant modification de l'Arrêté interministériel n° 3154/CAB. MIN/MINES/01/2007 et n° 031/CAB/MIN/ FINANCES/2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l'initiative du Ministère des Mines, col. 14.
Ministère des Affaires Foncières
06 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 057/CAB/MIN/AFF.F/ 2006 portant création d'une parcelle de terre n° SR 1096 à usage agricole du plan cadastral du territoire de Kasangulu à Inkisi, col. 15.
11 février 2008 - Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN/ AFF .FONC/2008 rapportant l'Arrêté ministériel n° 127/MIN/ AFF.F/CC/SMM/2007 du 14 septembre 2007 portant déclaration d'un bien sans Maître et reprise au domaine privé de l'Etat de la parcelle n° 556 du plan cadastral de la Commune de Limete, avenue Zinnias, 10ème Rue, Quartier résidentiel, Ville Province de Kinshasa, col. 16.
11 février 2008 - Arrêté ministériel n° 009/CABIMIN/ AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole numéro 4453 du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville Province de Kinshasa, col. 17.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RC. 17.814 - Signification du jugement à domicile inconnu
1. Monsieur Frédéric Ngantsu Emba
2. Monsieur Lusungu Kaninda, col. 18.
RP. 21.652/VIII - Citation à prévenu à domicile inconnu
- Monsieur Disunzuka Tandu, col. 22.
RC 91277 - Notification de date d'audience à domicile inconnu.
- La succession du Feu Professeur Kakez Ekir-Nkaz Azama et Crts, col. 23.
RC. 12.234 - Signification du jugement - Journal officiel de la RDC, col. 23.
RCA. 6094 - Notification d'appel et assignation à domicile inconnu.
- Madame Yengo Nimi Gabrielle, col. 24.
RP. 23.006/1 - Acte de signification du jugement à domicile inconnu.
- Monsieur Nassim Israël, col. 25.
R.H. 46.920/RH. 42.186 - Signification d'itératif - commandement avec instruction de saisir ou de déguerpir.
- Madame Koho Ahondju, col. 25.
RC. 9673/111 - Signification du jugement - Journal officiel de la RDC, coL 26.
RC. 13040 - Signification du jugement
- Madame Muyongori Tshibuabia Chouchou, col. 28.
RH. 26.577/29.337 - Signification d'une Ordonnance autorisant la vente publique et aux enchères.
- Monsieur Constantin Papanicolou et Crts, col 29.
R.C. 7605/VI - Signification du jugement par extrait - Monsieur Munkaka'Mbese Otshok, col. 30.
R.P. 18402 - Citation directe
- Madame Nderia MukundiVeronique et Crts, col. 31.
RC. 11.441 - Signification du jugement
- Journal officiel de la RDC, col. 32.
RC. 11.442 - Signification du jugement
- Journal officiel de la RDC, col. 34.
R.P. 23.006/1 - Jugement
- La GECAMINES, col. 35 ..
Ordonnance n° 0877 D. 50/2007 autorisant la vente publique d'un immeuble saisi.
- Monsieur le Notaire de la Ville de Kinshasa, col. 38.
RP. 19186/XII - Exploit de signification du jugement par défaut - Monsieur Kalonji Tshikala, col. 39.
R.P. 18.388/II1 - Exploit de signification du jugement par défaut - Monsieur Matondo Lema, col. 42.
Re. 5197/1 - Acte de signification du jugement - Monsieur Lokote, col. 46.
RC : 9867/1 - Assignation en nullité du mariage
- Monsieur Tshimanga Nkola Papy, col. 48.
R.C. n°11579 - Signification d'un jugement - Journal officiel de la RDC, col. 49.
RH : 48.330 - Signification - commandement
- Monsieur Christos Thepanis Xeno Photos, col. 51.
RP.A324 - Signification de jugement avant dire droit à domicile inconnu
- Monsieur Jacques Lemba Mpasi, col. 53.
R.C. 6231 - Extrait du jugement
- Madame Bikuba Bumes, col. 54.
R.P 19.230/111 - Extrait du jugement par défaut - Monsieur Jean Yvan Nawej, col. 55.
R.P 19486/111 - Citation directe
- Monsieur Anderson Tshibangu Mutombo et Crts, col. 56.
RC: 97.514 - Signification du jugement extrait rendu par défaut - La succession Mobuto Kongolu, col. 57.
R.C 11848 - Signification du jugement
- Journal officiel de la RDC, col. 58.
R.C 100.083 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Kasongo Niembo, col. 59.
RC : 5268 - Assignation en garde des enfants - Monsieur Kalengayi Kanku, col. 61.
R.C 11.846 - Signification du jugement avant dire droit - Journal officiel de la RDC,coi. 61.
RC 2192N - Signification d'un jugement
- Monsieur Bandala Domikolay et Madame Mabialama Eveline col. 62.
RC 9887/11 - Signification du jugement - Journal officiel, col. 64.
Ville de Kisangani
Ordonnance de publication n° 02712008, col. 66.
Ville de Mbandaka
RC. 2325 - Jugement
- Monsieur Ekila Itoko, col. 67.
AVIS ET ANNONCES
Déclaration de perte certificat
- Monsieur Mbangisa, col. 68.
Déclaration de perte d'un certificat d'enregistrement. - Monsieur Kibiswa Kwabene Naupess, col. 68.
Communiqué Officiel
- Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications
- Ministère de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité, col. 69.