SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
09 février 2008 - Ordonnance d'organisation judiciaire n° 08/010 portant mise à la retraite des magistrats du siège, col. 5.
09 février 2008 - Ordonnance d'organisation judiciaire n° 08/011 portant mise à la retraite des magistrats du Ministère public, col. 7.
09 février 2008 - Ordonnance d'organisation judiciaire n° 08/012 constatant la démission d'office de certains magistrats, col. 8.
Ordonnance d'organisation judiciaire n° 08/013 du 09 février 2008 portant nomination des magistrats du siège, col. 10.
09 février 2008 - Ordonnance d'organisation judiciaire n° 08/014 portant nomination des magistrats du Ministère public, col. Il.
09 février 2008 - Ordonnance d'organisation judiciaire n° 08/015 portant nomination d'un Président de la Cour Suprême de Justice à titre posthume, col. 12.
09 février 2008 - Ordonnance d'organisation judiciaire n° 08/016 portant nomination d'un premier Avocat Général de la République à titre posthume, col. 13.
11 février 2008 - Ordonnance n° 08/017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de la mise en œuvre du plan de la République Démocratique du Congo relatif à l'éradication de la présence des groupes armés étrangers sur le territoire congolais, col. 14.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
21 janvier 2008 - Décret n° 08/02 modifiant le Décret n° 051116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière, col. 17.
26 janvier 2008 - Décret n° 08/03 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts, col. 18.
Ministère de la Justice
02 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 029S/CAB/MIN/J&GSI 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Groupe d'encadrement pour le Développement Intégral » en sigle « GEDI », col. 21.
14 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0329 CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôte nouvelle Vie» en sigle « E.P.N.V. », col. 22.
20 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0336 CAIMIN/J/2007 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 35ème Communauté Union des Eglises Baptistes au Congo» ECC/35ème C.U.E.B.C. », col. 24.
20 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0339/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Solidarité Africaine pour le Développement Local et Régional» en sigle « S.D.L.E.R. », col. 25.
21 novembre 2007 - Arrêté ministériel n? 0346/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Odya Kalinda » en sigle « FK », col. 26.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0360ICAB/MIN/J&GSI 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Action Réveil Spirituel» en sigle « A.R.S », col. 27.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0367/CAB/MIN/J12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Groupe des Volontaires pour le Développement du Kasaï» en sigle « G.V.D.KA », col. 2S.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0372/CAB/MINIJ12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Prison Fellowship International» « (Fraternité des Prisons ») en sigle « FP/RDC », col. 29.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0373/CAB/MIN/J&GSI 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique Néhémie» en sigle « CO.E.N. », col. 31.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 03S4/CAB/MIN/J&GSI 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Ujamaa » en sigle « UA », col. 32.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 03S5/CABIMIN/J&GSI 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Organisation d'Encadrement des Masses» en sigle « OREMAS-ONGD », col. 33.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0392/CAB/MIN/J12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste la Main de l'Eternel» en sigle « E.P.M.E. », col. 34.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 039S/CAB/MIN/J12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Mission Evangélique les Actionnaires» en sigle « M.E.A. », col. 35.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 040S/CAB/MINIJ & GS/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté des Eglises la Bible Ouverte» en sigle « EBO », col. 37.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0409/CAB/MIN/J & GS/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Projet de Lutte contre le Sida et le Développement à Mahagi » en sigle « PROLUSIMA» , col. 38.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0412/CAB/MINIJI2007 approuvant la nomination des personnes chargées de l'Administration ou de la Direction de l'association sans but lucratif dénommée «Eglise des Adorateurs de Dieu au Congo » en sigle « E.A.D.CO », col. 39.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0413/CAB/MIN/J&GSI 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action Sociale pour la Paix et le Développement Intégral » en sigle « ASP ADI », col. 40.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0437/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Organisation Socioculturelle et Economique pour le Développement Intégré des Communautés de Base du Congo» en sigle « OSCEDICI Congo » ONGD, col. 41.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0439/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste RHEMA », en sigle «E.P.R. », col. 43.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0440lCAB/MIN/J12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action Intégrée pour la Promotion de l'Enfant et de la Famille» en sigle «AI.P.E.F. », col. 44.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0444/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Union des Paysans de Kinkosi Lomba » en sigle « UPAKILO », col. 45.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0454/CAB/M1N/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Ministère de Mission de Jésus-Christ » en sigle « M.M.J.C. », col. 46.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0456/CABIM1N/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Chrétienne internationale », en sigle «e.E.e.I. », col. 47.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire
30 novembre 2006 - Arrêté ministériel n° 346/MINESU/CAB.MIN/DC/AB/2006 portant nomination et promotion de quelques membres du personnel du cadre académique et scientifique de l'enseignement supérieur et universitaire, col. 48.
Ministère de l'Urbanisme et Habitat,
28 janvier 2008 - Arrêté ministériel n° 026/CABIMIN.URBHAB/W12008 portant approbation du plan particulier d'aménagement du site Mitendi dans la Commune de Mont-Ngafula Ville de Kinshasa, col. 50.
Ministère des Affaires Foncières,
05 février 2008 - Arrêté ministériel n° 006/CAB/MINI AFF.
FONC/2008 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel n° 054/CAB/MIN/AFF.F/2004 du 09 juin 2004 portant déclaration de «Biens sans Maître » et reprise au domaine privé de l'Etat des Immeubles nOs SU 124, SU 1595, SU 2181, SU 1069, SU 940 et SU 2069 du plan cadastral de la Commune de Makiso, Ville de Kisangani, col. 51.
05 février 2008 - Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/AFF.
FONC12008 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel n° 1 32/CAB/MIN/AFF.F/SEC/PKMI2007 du 20 septembre 2007 portant confirmation de la parcelle n° SU 4877 du plan cadastral de la Commune de Gombe, dans la Ville Province de Kinshasa, col. 52.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.A 879 - Publication de l'Extrait d'une requête en annulation. - ONATRA, col. 54.
R.A 994 - Publication de l'Extrait d'une requête en annulation. - CELICO GSM, col. 54.
R.A. 995 - Publication de l'Extrait d'une requête en annulation. - Eglise du Christ au Congo/Su CPCO, col. 54.
R.A 996 - Publication de l'Extrait d'une requête en annulation. - CCPC, col. 55.
RC. 7603IIII - Assignation à domicile inconnu. - Madame Tendola Berthe, col. 55.
R.H. 46.909 - Commandement préalable à la saisie-immobilière. - La Société Sardella et Crts, col. 56.
Re. 7610/1 - Assignation
- Mr Kazadi Mwadi-A-Nvita, col. 57.
R.P.A 978 - Notification d'Appel et Citation à comparaître à domicile inconnu.
- Monsieur Amulami Abedi, col. 58.
R.e. 6187/V - Jugement
- Monsieur Biselele Kamutadika, col. 60.
RC. 17952 - Acte de notification d'un jugement supplétif
- Monsieur l'Officier de l'Etat civil de la Commune de Lemba, col. 61.