SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
08 avril 1991 - Ordonnance n° 91-044 accordant la personnalité civile à l'association sans but lucratif « Elimo Santo », col. 7.
17 novembre 2008 - Ordonnance n° 08/068 portant nomination dans la catégorie des Officiers généraux des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 8.
17 novembre 2008 - Ordonnance n° 08/069 portant nomination d'un Chef d'état-major général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 8.
17 novembre 2008 - Ordonnance n° 08/070 portant nomination du Secrétaire exécutif et du Secrétaire exécutif adjoint du « Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais » en sigle « B.C.P.S.c. », col. 9.
17 novembre 2008 - Ordonnance n° 08/071 portant nomination d'un Directeur général et d'un Directeur Général Adjoint de l'Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT), col. 10.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice et Droits Humains.
24 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 054/CABIMIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Coopérative Minière et de Développement pour la Reconstruction» en sigle « CO.MI.DE.R. », col. Il.
24 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 057/CABIMIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Conseil National des Organisations non Gouvernementales de Santé en République Démocratique du Congo» en sigle « C.N.O.S.», col. 12.
24 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 059/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Organisation Congolaise de Jumelage », en sigle « OCJ », col. 14.
25 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 060/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Mission d'Evangélisation et de Réveil International pour le Salut des Ames », en sigle «MERISA», col. 15.
28 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 061/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Anglicane Mondiale au Congo », en sigle « EAMC », col. 16.
28 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 062/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la -personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « International Christian Ministries », en sigle « ICM-DRC », col. 18.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 067/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d'Accompagnement des Autochtones Pygmées Minoritaires Vulnérables International» en sigle « CAMV - International.», col. 19.
14 août 2008 - Arrêté ministériel n° 076/CABIMIN/J&DH/2008 approuvant les modifications apportée aux statuts de l'association sans but lucratif dénommée « Diocèse d'Inongo », col. 20.
06 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 097/CABIMIN/J&DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Le Cri de l'Orphelin du Congo », en sigle « COC », col. 21.
11 septembre 2008 - Arrêté ministériel n? 104/CAB/MIN/J&DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Groupe d'Associations de Défense des Droits de l'Homme et de la Paix », en sigle « GADHOP », col. 22.
11 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 106/CABIMIN/J&DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Groupe Scolaire les Eucalyptus », en sigle «GSE », col. 23.
18 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 111/CABIMIN/J&DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Vie et Santé », en sigle « FVS », col. 24.
18 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 113/CABIMIN/J&DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Ligue des Organisations des Femmes paysannes du Congo », en sigle «LOFEPACO », col. 25.
23 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 126/CABIMIN/J&DH/ 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de la direction 'ou de l'administration de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 5ge Communauté Evangélique Africaine», en sigle «59è CEA », col. 27.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° l27/CAB/MIN/J&DH/ 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de la direction ou de l'administration de l'association sans but lucratif dénommée «Centre Evangélique la Présence de Dieu », présentement dénommée « Communauté Evangélique la Présence de Dieu », en sigle « CEPD », col. 28.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° l28/CAB/M1N/J&DHI 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Bulela Kabujimini», col. 29.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° l29/CAB/MIN/J&DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Monseigneur Bakole », en sigle « FMB », col. 30.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° l31/CAB/MIN/J&DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre de Formation et d'Appui au Développement Durable» », en sigle CEFAD », col. 31.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 134/CAB/MINIJ&DHI 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de Pentecôte EbenEzer » », en sigle EPEE », col. 33.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 135/CAB/MIN/J&DHI 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Groupe d'Appui au Développement Intégré », en sigle «GADI/Asbl/ONGD », col. 34.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 139/CAB/MIN/J&DHI 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Femmes Engagées pour la Promotion de la Santé intégrale », en sigle « FEPSI », col. 35.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 140/CAB/MIN/J&DHI 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Sœurs missionnaires du Christ », en sigle « SMC », col. 36.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 142/CAB/MIN/J&DHI 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ambassade de Jésus-Christ sur la Terre» », en sigle « AlCT », col. 37.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 146/CAB/MIN/J&DHI 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministère international Sion ville Sainte» », en sigle « MIS», col. 39.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 149/CAB/MIN/J&DHI 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Photographes pour l'Encadrement des Jeunes Désœuvrés », en sigle « APEJD », col. 40.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 151/CAB/MIN/J&DHI 200S accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Encadrement Sans Frontières », en sigle « ESF », col. 41.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 152/CAB/MIN/J&DHI 200S accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Locale des Saints Réunis », en sigle « E.L.S.R. », col. 42.
Ministère des Affaires Foncières,
13 août 2008 - Arrêté ministériel n° 101/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant modification partielle de l'Arrêté n° 093 portant nomination et affectation des agents de Commandement dans les Circonscriptions Foncières de Kisangani Nord, de Kisangani Sud, de Tshopo 1, de Tshopo II, d'Am, de Mahagi, de Bunia, d'Aketi, d'isiro et de Watsa dans la Province Orientale, col. 44.
13 août 2008 - Arrêté ministériel n° 102/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre à usage industriel n° 49.306 du Plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 44.
05 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 104/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 portant annulation des Arrêtés n°s1440/000133119S3 du 31 octobre 19S3 et 1440/000345119S1 du 20 août S9 ayant déclaré bien abandonné la parcelle n° 2447 du Plan cadastral de la Commune de Limete, col. 45.
19 août 2008 - Arrêté ministériel n° 105/CABIMIN/ AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n" 440S0 à usage agricole du Plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 47.
2S août 2008 - Arrêté ministériel n° 107/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 2455S à usage agricole du Plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 4S.
28 août 2008 - Arrêté ministériel n° 108/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n" 2062S à usage agricole du Plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 49.
28 août 2008 - Arrêté ministériel n° 109/CAB/MIN/AFF.FONC/ 200S portant création d'une parcelle de terre n° 271 S.U à usage agro- pastoral du Plan cadastral de Bolobo, territoire Bolobo, Province de Bandundu, col. 50.
28 août 2008 - Arrêté ministériel n°110/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 45.399 à usage agricole du Plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 51.
10 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 1 26/CABIMIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° 54.221 du Plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 52.
10 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 127/CABIMIN/AFF.FONC/200S portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° 54.222 du Plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 53.
10 septembre 200S - Arrêté ministériel n°128/CABIMIN/AFF.FONC/200S portant création d'une parcelle de terre n° 54.223 du Plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 54.
12 septembre 200S - Arrêté ministériel n° 129/CABIMIN/AFF.FONC/200S portant création d'une parcelle de terre n° 323 à usage agricole du Plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville Kindobo, Ville de Kinshasa, col. 55.
IS septembre 200S - Arrêté ministériel n° 130/CABIMIN/AFF.FONC/200S portant création d'une parcelle de terre n° 31.622 à usage agricole du Plan cadastral de la Commune de N'sele, Village Kimpoko, Ville de Kinshasa, col. 56.
IS septembre 200S - Arrêté ministériel n? 131/CABIMIN/AFF.
FONC/200S portant création d'une parcelle de terre n° 39360 à usage agricole du Plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 57.
18 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 132/CABIMIN/AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° ISI3 à usage agricole du Plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 58.
18 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 133/CABIMIN/AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° ISIO à usage agricole du Plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 59.
18 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 134/CABIMIN/AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n'' 49.313 à usage mixte du Plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 60.
18 septembre 2008 - Arrêté ministériel n°135/CABIMIN/AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n? 537S9 du Plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 61.
24 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 136/CABIMIN/AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 49.2S6 à usage agricole du Plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 62.
25 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 138/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 54.014 à usage agricole du Plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 63.
25 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 139/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 portant création de la Circonscription Foncière de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 64.
25 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 140/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 portant création des circonscriptions foncières de Moanda et de Kimvula dans la Province du Bas-Congo, col. 65.
25 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 141/CABIMIN/AFF.FONC/2008 portant nomination et affectation des agents de commandement dans les circonscriptions foncières de Mont-Ngafula, de Lukunga, de Mont-Amba et Tshangu dans la Ville de Kinshasa, col. 66.
25 septembre 200S - Arrêté ministériel n° 145/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 portant nomination de Commandement dans les Circonscriptions Foncières de la Province du Bas-Congo, col. 68.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.P. 1 8 1 56/III -Citation directe à domicile inconnu Opposition - Monsieur le Notaire de la Ville de Kinshasa et crts; - Monsieur Anselme Mundelay Nguya et crt, col. 73.
R.C. 6042N - Assignation à bref délai à domicile inconnu - Madame Mudilo Fayila Georgette, col. 75.
R.e. 775INI- Signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Ngenge Jean, col. 76.
RC 5476/I Signification du jugement par extrait - Journal officiel de la République Démocratique du Congo à Kinshasa/Gombe, col. 76.
RC. 91.654/ RH. 48.605- Signification du jugement par extrait rendu par défaut - Monsieur Mbayi Akadombe, col. 77.
RPA 17.758 -Notification de datte d'audience a domicile inconnu - Monsieur Badidi Bilala Richard, col. 78.
RC 12.414 - Jugement - Monsieur Mwanza, col. 78.
RC 19.752.-Signification d'un jugement supplétif - L'Officier de l'état civil de la Commune de Bandalungwa à Kinshasa, col. 80.
RC 19.752.-Jugement - Madame Anyeke Amate Annie, col. 80.
RC 20.045-Signification du Jugement - Madame Mpemba Lukula, col. 82.
RC. 20.045- Jugement - Madame Mpemba Lukula, col. 82.
R.C 15.653 -Signification d'un jugement supplétif - L'Officier de l'état civil de la Commune de Ngiri-Ngiri à Kinshasa, col. 84.
RC 15.653- Jugement - Madame Makiona Lina Niamba, col. 84.
RC16.966 -Signification de l'extrait du jugement à domicile inconnu - Monsieur Kamalandua, col. 86. RP 2328 -Citation directe - Monsieur Kambale Muyali et crts, col. 87. RC 5044/X -Signification d'un jugement - Madame la Bourgmestre et Officier de l'Etat civil de la Commune de Kasa- Vubu, col. 89.
R.C 5044/X-Jugement - Monsieur Makusudi Mateso, col. 89.
R.C 98.625- Acte de signification d'un jugement supplétif d'acte de décès - Monsieur le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe et crt, col. 91.
RC. 98.625- Jugement - Mademoiselle Manikisa Masala Virginie, col. 91.
RC. 5007N- Signification d'un jugement à domicile inconnu par extrait - Madame Mireille Mutombo et Crt, col. 93.
R.e. 2567 -Signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Natazi Kiaku en France et Madame Kumeka Komba, col. 94.
R.C. 2567 -Jugement - Monsieur Charles Makopa Dina, col. 94. R.C. 7662NIII -Signification du jugement - Mademoiselle Mbaka Adèle, col. 95.
R.C. 7662NIII -Jugement - Mademoiselle Mbaka Adèle, col. 95.
R. e. 7796/XIII - Signification du jugement - Monsieur Leta Mangasa Georges, col. 97.
R.C. 7796/XIII- Jugement - Madame Mba Mansia Bernadette, col. 97.
RPNC 1670- Acte de signification d'un jugement supplétif d'acte de décès. - Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe et Crt, col. 99.
RPNC 1670-Jugement - Monsieur Ntumba Muidikayi Célestin, col. 99.
RC. 6380NIII -Acte de signification du jugement - Monsieur le procureur de la République près le Parquet de Grande Instance de Kinshasa/Gombe et crt, col. 101.
R.C. 6380NIII Jugement - Mademoiselle Kaozi Fatuma Marcelline, col. 101.
RC 308111 -Acte de signification du jugement - Monsieur Tshiakandu Ndimba Firmin, col. 102.
RC 308111 -Jugement - Monsieur Tshiakandu Ndimba Firmin, col. 103.
Ville de Matadi
R.P.A. 1175- Extrait de citation à comparaître à domicile inconnu - Puela Nzita, col. 105.
R.P.A. 1175- Extrait de citation à comparaître à domicile inconnu - Ngoma Daniel alias Bruce, col. 106.
R.P.A. 1175- Extrait de notification de date d'audience à la partie civile domicile inconnu - Monsieur Ndembe Ntoto Cérar et Crt, col. 107.
AVIS ET ANNONCE
Déclaration de perte d'un Certificat d'enregistrement - Madame Bombula Nzee Belinda, col. 107.
Déclaration de perte d'un Certificat d'enregistrement - Monsieur Mudekereza Ntako Constantin, col. 108.