SOMMAIRE GOUVERNEMENT
Ministre de la Justice,
08 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 299/CAB/MIN/J/ 2006 accordant la personnalité juridique à l' association sans but lucratif confessionnelle dénommée« Mission Evangélique Prince de la Paix» en sigle «M.E.P.P.», col. 5.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 510/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Voix et Oeil des Parlementaires Congolais» en sigle « VOP AC », col. 6.
31 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0291/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Assemblée Chrétienne Parole de Vie » en sigle« A.C.P.V. », col. 7.
05 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0302/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture et d'Artisanat » en sigle« C.C.I.A.-CD », col. 8.
14 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0324/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Evangélique de Dieu Jésus-Christ Source de Gloire» en sigle« A.E.D.-JCSG », col. 10.
20 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 341/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'associafion sans but lucratif confessionnelle dénommée« Mouvement Vahali en République Démocratique du Congo », col. Il.
21 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0348/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'organisation non Gouvernementale dénommée « Coalition congolaise pour la Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication » en sigle «C.P.N.T.I.C.S. », col. 12.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0378/CAB/MIN/J/2007 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Apostolique du Congo» en sigle « EACO », col. 14.
Ministère de la Justice et Droits Humains
28 mars 2008 - Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour la Protection des Journalistes en Afrique », APROJA en sigle, col. 15.
05 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Génération Bâtisseurs du Congo », GBC en sigle, col. 16.
02 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/J&DHl2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée« Ministère d'Evangélisation et de Délivrance », «ARMET» en sigle, col. 16.
02 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 023/CAB/MIN/J & DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Coopérative de Construction Rurale Bidiep Bidiep», COOBIDIEP/BATIS en sigle, col. 19.
02 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN/J & DHl2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Centre de Documentation de l'Enseignement Supérieur, Universitaire et de la Recherche de Kinshasa », CEDESURK en sigle, col. 20.
03 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 044/CAB/MIN/J & DHl2008 portant approbation de la désignation des personnes chargées de l'administration ou de la direction à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Caritas-Congo », col. 21.
24 juillet 2008 - Arrêté ministériel n" 052/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté des Eglises Sources d'Eau Vive» en sigle« COESEVE », col. 22.
24 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 053/CAB/MIN/J&DHl2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Environnement Ressources Naturelles et Développement» en sigle « E.R.N.D. Institute», col. 23.
18 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 109/CAB/MIN/J & DHl2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Yamba Développement », en sigle « AYD », col. 24.
Ministère de la Fonction Publique
26 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJ/074/2008 portant désignation a titre intérimaire a l'empLoi de commandement des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Economie Nationale et Commerce -Secrétariat Général au Commerce, col. 25.
26 juillet 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN.FP/LSIL/SCA/ BONG/MV /075/2008 portant désignation à titre intérimaire à l'emplois de commandement d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère d'Etat de l'agriculture et développement rural Secrétariat général au développement rural, col. 27.
28 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJI 076/2008 portant désignation a titre intérimaire aux emplois de commandement des agents de carrière des services publics de l'Etat de différents Ministères, col. 28.
28 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJ/ 077 /2008 portant promotion et nomination des agents de carrière des services publics de l'Etat de différents Ministères, col. 30.
28 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJI 078/2008 portant mise en disponibilité d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère des Affaires Etrangers et de la Coopération Internationale, col. 32.
28 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJI 080/2008 portant régularisation de la situation administrative d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère des Mines, col. 33.
29 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJI 08112008 portant désignation à titre intérimaire à un emploi de commandement d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, col. 34.
29 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJI 082/2008 portant admission sous-statut et nomination des agents de carrière de services publics de l'Etat du Ministère des Financesdivision Provinciale des Finances Province Orientale, col. 35.
29 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJI 083/2008 portant admission sous-statut et nomination des agents de carrière de services publics de l'Etat du Ministère de la Fonction Publique Observatoire du Code d'Ethique Professionnelle "OCEP", col. 38.
29 juillet 2008- Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJI 084/2008 portant désignation à, titre intérimaire aux emplois de commandement des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de la Justice et Droits Humains, col. 39.
29 juillet 2008 - Arrêté n° CAB.MIN/FP/LSIL/CASDB/085/2008 portant désignation à titre intérimaire aux emplois de commandement des agents de carrière des services publics de l'Etat de la Présidence de la République - Direction Générale du Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 41.
29 juillet 2008 - Arrêté n° CAB.MIN/FP/LSIL/CA-SDB/0861 2008 portant promotion et nomination des agents de carrière des services publics de l'Etat de la Présidence de la République -Direction Générale du Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 43.
30 juillet 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN.FP/LSIL/CJ/086 BIS/2008 portant régularisation des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de la Fonction Publique- Secrétariat Général aux Retraites et Rentiers, col. 44.
04 août 2008 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FP/LSIL/CJI 088 12008 portant régularisation de la situation administrative des agents de carrière des Services publics de l'Etat du Ministère de la Justice et Droits Humains, col., 46.
04 août 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJ/ 089/2008 portant admission sous-statut et nomination des agents de carrière des services publics de l'Etat des différents Ministères, col. 48.
04 août 2008 - Arrêté n° CAB.MIN/FP/LSIL/CA-SDB/090/2008 portant désignation à titre intérimaire aux emplois de commandement des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère des Finances - Direction Générale des Impôts, col. 49.
07 août 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJ/091/2008 portant transfert d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère des Finances, col. 51.
07 août 2008 - Arrêté ministériel n°CAB.MIN/FP/LSIL/CJ/092/2008 portant désignation à titre intérimaire à l'emploi de Commandement des agents de carrière des services publics de L'Etat du Ministère des Finances-Inspection Générale des Finances, col. 52.
07 août 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJI 093 12008 rapportant celui n° CAB.MINIFP/ZMD/SGN BONG/MYI 0047 bis/Z007 du 27 octobre 2007 portant désignation a titre intérimaire aux emplois de commandement des agents de carrière des services publics de l'Etat, col. 54.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.C 21.805 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Kalubi Nsaka, col. 55.
RP 8054/7995/1 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Tumba Kay-Bond, col. 56.
RC 23999 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Bhatsia Adhiru, col. 58.
R.C. 97.514 - Jugement - Monsieur Mukoie Okitunungu Christophe, col. 59.
R.C. 6030/III -Jugement - Madame Bizima Monique, col. 65. RC : 6725/X-jugement - Monsieur Tubi Luzingu Gabriel, col. 67.
RC 1 0.0441 II -Signification du jugement par extrait - Monsieur Mwanza Mumbata Utem, col. 70.
RC 13079-Jugement - Monsieur Richard Ngoma, col. 70.
Ville Lubumbashi
RCA 11.710 - Notification d'appel et Assignation à domicile inconnu - la Société SOPIDE, col. 73.
Ville de Matadi
RC. 114428/2008 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Kayembe Aimé et Crt, col. 74.
R.P.A. 867 - Signification de l'arrêt avant dire droit et notification de la nouvelle date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Luwawu Ntimansiemi et Crts, col. 75.
ANNONCE ET AVIS
Communiqué officiel du Ministère de la Fonction Publique - Florent Mulumba Muabi , Directeur de Cabinet du Ministre de la Fonction Publique, col. 76.