SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
06 janvier 2008 - Ordonnance n° 08/002 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 07/075 du 20 décembre 2007 portant convocation de la Conférence sur la Paix, la Sécurité et le Développement dans les Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, col. 5.
09 janvier 2008 - Ordonnance n° 08/003 portant implantation d'une Cour Militaire Opérationnelle, col. 5.
12 janvier 2008 - Ordonnance n° 08/005 portant nomination des membres du secrétariat exécutif du Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques « COPIREP », col. 6.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
29 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0286/CAB/MIN/J/2007 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée « Association de l'Archidiocèse de Bukavu », col. 7.
04 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0325/CAB/MIN/J12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Projet pour le Développement Intégral de la Région Yaka », en sigle « PROY AKA », col. 8.
21 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0354/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Charismatique Dunamis Explo», en sigle « AC.D.E. », col. 9.
21 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0355/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Maison Africaine de Prière et d'Intercession pour la République Démocratique du Congo», en sigle « M.AP.!I .P.-RDC », col. Il.
21 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0357/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste d'Antioche au Congo», en sigle « E.P.A.C.. », col. 12.
21 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0358/CAB/MINI J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Regroupement des Mamans Paysannes pour le Développement », en sigle «REMAPADE. », col. 13.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 3611CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association pour la Sauvegarde de l'Environnement et le Développement» en sigle « AS.E.D », col. 14.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0366/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Spirituelle des Noirs en Afrique», en sigle « E.S.N.AF. », col. 16.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0368/CAB/MIN/J&GSI 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Droit pour Tous », en sigle «D.T.O. », col. 17.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0369/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté internationale de l'Evangile», en sigle « C.LE .. », col. 18.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0370/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Les Fils de Consolation », en sigle « F.LC. », col. 19.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 03711CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise la Providence Divine », en sigle « E.PRO.DL », col. 21.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 03 77 ICAB/MINIJ12007 accordant la personnalité juridique à l'Organisation Non Gouvernementale dénommée « Parlons SIDA aux Communautaires», en sigle « PASCO », col. 22.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0380/CAB/MIN/J&GSI 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Claude Mafema », en sigle « C.F.M. », col. 23.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0386/CAB/MIN/J12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Studios Sango Malamu Ministrie», en sigle « S.S.M. », col. 24.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 03911CAB/MINIJ12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique le Petit Troupeau», en sigle « E.E.P.T. », col. 25.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0393/CAB/MINIJ12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «ministère International d'Evangélisation pour le Salut», en sigle «M.LE.S.A », col. 27.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0398/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté Mission Evangélique les Actionnaires», en sigle « M.E.A. », col. 28.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0400/CAB/MIN/J12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Tamukwidi Matiti Donatien», en sigle « T.M.D. », col. 29.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0406/CAB/MINIJ12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Missionnaire Pas à Pas avec Jésus-Christ», col. 30.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0412/CAB/MINI J/2007 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée « Eglise des Adorateurs de Dieu au Congo », en sigle « E.A.D.CO », col. 31.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0413/CAB/MIN/J&GS/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action Sociale pour la Paix et le Développement intégral», en sigle« ASPADI. », col. 33.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0415/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Exploitants Forestiers Artisanaux du Bas-Congo », en sigle « AEFABAC. », col. 34.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0417/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «ANCAR-DINE International », en sigle « A.DJ. », col. 35.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0419/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Alliance Américo-Congolaise», en sigle «A.A.e. », col. 37.
14 juin 2003 - Arrêté ministériel n° 423/CAB/MIN/J&GS/2003 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « SALEM », col. 38.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0434/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de pentecôte pour la Restauration des Ames», en sigle « E.PE.RA. », col. 39.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0435/CAB/MIN/J&GS/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Malemba au Congo », en sigle « EMAe. », col. 40.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0436/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Oser la Vie », en sigle « OLVASBL », col. 41.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0441/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Vision d'Evangélisation Mondiale pour la Moisson », en sigle « V.I.E.M. ».ONGD, col. 42.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0453/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Pentecôtiste la Croix de Jésus », en sigle « A.P.e.J. », col. 44.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0457/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Association des Acteurs pour le Développement de Mweka », en sigle «A.A.D.M. », col. 45.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0461/CAB/MIN/J&GS/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté des Assemblées Evangéliques », en sigle « COMMASSEV. », col. 46.
07 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 467/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'établissement d'utilité publique dénommée « Fondation le Salut des Nations en Jésus-Christ» en sigle « F.S.NJ.C », col. 47.
Ministère des Finances
06 décembre 2007 - Arrêté Ministériel n° 017/CAB/MIN/ FINANCES/2007 portant nomination d'un Coordonnateur Adjoint de la Cellule d'Appui à l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement, en abrégé COFED, col. 49.
Ministère de l'Urbanisme et Habitat,
20 décembre 2007 - Arrêté ministériel n° 023/CAB/MIN.URBHAB/2007 portant approbation du plan particulier d'aménagement du site Ndola Mabela dans la Commune de la N'Sele, Ville de Kinshasa, col. 49.
20 décembre 2007 - Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN.URBHAB/2007 portant désaffectation et mise à disposition d'une portion de terre sur le site Ndola Mabela dans la Commune de la N'Sele, Ville de Kinshasa, col. 51.
Ministère des Affaires Foncières,
10 décembre 2007 - Arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/AFF.FONC/2007 portant nomination des membres du Cabinet du Ministre des Affaires Foncières, col. 54.
11 décembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0002/CAB/MIN/ AFF. FONC/2007 rapportant l'Arrêté ministériel né) 1 36/CAB/MIN/AFF. FONC/SEC/PKM/2007 du 04 octobre 2007 portant déclaration d'un Bien sans Maître et reprise au domaine privé de l'Etat de la parcelle n° 698 du plan cadastral de la Commune de Limete, l6ème rue, dans la Ville Province de Kinshasa, col. 56.
22 décembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0003/CAB/MIN/ AFF.FONC/2007 rapportant l'Arrêté ministériel n° 066/CAB/MIN/ AFF.FONC/2006 du 22 juillet 2006 portant déclaration d'un bien sans Maître et reprise au domaine privé de l'Etat de la parcelle n° PC 11662 du plan cadastral de la Commune de Lubumbashi, croisement avenues Mobutu et Sendwe, Ville de Lubumbashi dans la Province du Katanga, col. 57.
02 janvier 2008 - Arrêté ministériel n° 0004/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 rapportant l'Arrêté ministériel n° 0132/CAB/MIN/ AFF.FONC/2006 du Il décembre 2006 portant déclaration d'un bien sans Maître et reprise au domaine privé de l'Etat de la parcelle n° PC20 du plan cadastral de la Commune de Lubumbashi, croisement avenues Mobutu et Maniema, dans la Ville de Lubumbashi dans la Province du Katanga, col. 58.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
Opposition à mutation, à établissement de nouveaux titres de propriété ou à authentification d'actes de cession.
- Monsieur le Conservateur des titres immobiliers et fonciers de la circonscription foncière de Mont Amba, ayant ses bureaux sis 6ème Rue limete, Petit Boulevard, Quartier Industriel, col. 59.
R.H. 48.186 - Signification - Commandement par extrait. - Madame Koho Ahondju, col. 63.
Re. 8699 - Signification du jugement par extrait
- Monsieur Nsimba Ndosimau J.P. et Crts, col. 64.
RC 2840 - Signification d'un extrait du jugement a domicile inconnu
- Monsieur Suka Diambundu Antoine et Crts, col. 65. R. P. 1 9922/IV - Assignation à prévenu
- Monsieur Tryphon et Crts, col. 66.
ANNONCE ET AVIS
. Déclaration de perte de Certificat d'enregistrement n° 001901 - Madame Ikoko Bongongo, col. 66.