SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 août 2008 Ordonnance n° 08/051 autorisant la prorogation de la durée de la société par actions à responsabilité limitée dénommée Shell RDC, col. 4.
22 août 2008 - Ordonnance n° 08/052 autorisant la prorogation de la durée de la société par actions à responsabilité limitée dénommée Service des Entreprises Pétrolières Congolaises, en sigle « SEPCongo», col. 4.
22 août 2008 - Ordonnance n° 08/053 modifiant l'Ordonnance n° 08/042 du 07 mai 2008 portant nomination des administrateurs délègues généraux et des administrateurs directeurs techniques des entreprises publiques dénommées Office National des Transports, «ONATRA» et Société Nationale des Chemins de Fer du Congo « SNCC », col. 5.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
26 août 2008 - Décret n° 08/ 017 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Congolaise des Grands Travaux «A.C.G.T. », col. 6.
26 août 2008 - Décret n° 08/018 portant création, organisation et fonctionnement du « Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais » en sigle « B.C.P.S.C», col. 11.
Ministère de la Justice
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 138/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre Hospitalier Universitaire » en sigle « C.H.U. », col. 16.
21 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0350/CAB/MIN/ J&GS/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Solidarité pour Tous » en sigle « SOTOUS », col. 17.
02 mai 2003 - Arrêté ministériel n° 387/CAB/MIN/J&GS/2003 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « EUREKA -Association des Vendeurs des Chaussures usagées » en sigle « EUREKA - AVCU », col. 19.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n°0395/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'organisation non gouvernementale dénommée « Association des Jeunes pour le Développement intègre Kalundu » en sigle «A.JE.DI.KA.», col. 20.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0401 /CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Ministère de Jésus-Christ de Nazareth » en sigle « E.M.J.C.N.», col. 21.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0412/CAB/MIN/J/2007 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée « Eglise des Adorateurs de Dieu au Congo » en sigle «E.A.D.CO », col. 22.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0414/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Tifie Humanitarian Fondation» en sigle « T.F.H. », col. 23.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0442/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Centre Evangélique Mission de Secours et de Réveil Spirituel » en sigle « MSRS », col. 25.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RC 100.158 - Assignation en garantie - La société FCB AFRICA et Crts, col. 26.
RP 18.402 - Exploit de signification d'un exploit par extrait - Madame Nderia Mukundi et Crt, col. 27.
RC 91277 - Sommation de conclure à domicile inconnu - La succession de feu professeur Kakez - Ekir - Nkaz - Azama et Crts, col. 28.
RC 9988/III - Signification du jugement par extrait - Journal officiel, col. 29.
RC 5043 - Extrait d'assignation à domicile inconnu - Monsieur Muland Tshikomb, col. 29.
RC 2033 - Acte de signification du jugement - Monsieur Nduhirahe Mpore Michel, col. 30.
R.C. 100.589 - Assignation - Madame Coek Anna Célestine et Crts, col. 33.
RP 8870/111 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Malonda Tomba Kiaku Raoul et Crts, col. 34.
R.P. 8855/IX - Citation directe - Madame Tshanda Tshibambe et Crt, col. 35.
R.C. 7744/VIII - Assignation - Madame Nkolobise Eyenga, col. 37.
R.C. 6242/VI - Acte de signification du jugement - Monsieur Emiel Vermeulen Maurice et Crt, col. 37.
RP 13025/1 - Citation à domicile inconnu avec abréviation de délai - Monsieur Hassan Naïm Sabra, col. 41.
Ordonnance n° 242/08 permettant de citer à bref délai, col. 43.
R.C. 10.831 - Acte de signification d'un jugement supplétif d'acte de disparition. - Monsieur l'Officier de l'Etat-civil de la Commune de N'Djili et Crt, col. 43.
RC 12.814 - Acte de signification d'un jugement supplétif - Monsieur l'Officier de l'Etat-civil de la Commune de N'Djili et Crt, col. 45.
R.C. 4326 - Acte de signification d'un jugement supplétif - Monsieur l'Officier de l'Etat-civil de la Commune de N'Djili, col. 47.
Ville de Lubumbashi
RC 5043/ RH. 1092/08 - Assignation en tierce opposition - Monsieur Ngoie Mafula et Crt, col. 50.
RC. 17703/ RH 117/08 - Assignation civile en abréviation de délai - Monsieur Abshir Mohamud et Crt, col. 51.
Ordonnance n° 26/2008 permettant d'assigner à bref délai RC 17.622/RH 176/08 - Signification de commandement - Monsieur Badianyama Kasanti et Crt, col. 53.
R.M.P. 3370 - Citation à prévenu/Notification à domicile inconnu - Monsieur Songa Songa, col. 57.
Ville de Goma
RC : 12.948 - Extrait d'assignation au défendeur à domicile inconnu - Monsieur Sikubwabo Sibomana Eric, col. 57.
Ville de Butembo
R.C.A. 309/R.H./2007 - Notification de date d'audience à l'opposant - Madame Sivendana Sikuli Tsemire Imelda, col. 58.
Ville de Kindu
RCA 228/RC 2184 . - Signification commandement - Monsieur Assani Kalokoloko, col. 58.