LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

SOMMAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

14 juillet 2008 - Ordonnance n°08/043-B approuvant l^'accord de prêt préférentiel référencé : China Eximbank GCL n° 2 (2008) Total n°.(221) du 28 janvier 2008 conclu entre la République Démocratique du Congo représentée par le Ministère des Finances, et la Banque Chinoise dénommée « The Export-Import Bank of China », relatif à la réalisation du projet de mise en place d^'un réseau de télécommunication intègre de transmission NGN/CDMA/IN, col. 6.

14 juillet 2008 - Ordonnance n°08/044 approuvant l^'accord-cadre de prêt préférentiel référencé : China Eximbank GCL n° 3 (2008) Total n°.(222) du 28 janvier 2008 conclu entre la République Démocratique du Congo représentée par le Ministère des Finances, et la Banque Chinoise dénommée « The Export-Import Bank of China », relatif à la réalisation du projet de la première phase d'un réseau national de câble à fibre optique en République Démocratique du Congo, col. 7.

14 juillet 2008 - Ordonnance n° 08/045 portant nomination d^'un commandant des opérations relatives au plan de la République Démocratique du Congo sur l^'éradication des groupes armés étrangers au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, col. 8.

14 juillet 2008 - Ordonnance n° 08/046 autorisant la création d'une société par actions à responsabilité limitées dénommée « la Sino-Congolaise des Mines, en sigle « SICOMINES », col. 8.

GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice

20 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 048/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « la Centrale de Coordination des Approvisionnements », en sigle « CECAP », col. 9.

16 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 136/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée de Dieu Elim » en sigle « A.D.ELM. », col. 11.

21 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 457/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Société Nouvelle » en sigle « SN », col. 12.

25 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Organisation pour le Développement Agro-Pastoral » « ODAP », col. 13.

05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 069/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Mondiale Cathédrale de la Domination » en sigle « E.M.C.D. », coi. 15.

23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 136/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Raphaël ONLUS » en sigle « FRO », col. 16.

21 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 0153/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à Organisation Non Gouvernementale de Développement dénommée « Safari­KIN/ONGD », col. 17.

19 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 0160/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre Pour le Développement Rural de Loango Ouest » en sigle « CEDERLO », col. 18.

26 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 0162/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Fraternité Evangélique de la Nouvelle Alliance », en sigle « FENA », col. 19.

28 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 0168/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Union des Paysans pour le Développement Communautaire» en sigle « U.P.D.C. », col. 21.

10 août 2007 - Arrêté ministériel n° 173/CAB/MIN/J/2007 rapportant les Arrêtés n° 388/CAB/MIN/J/2006 du 27 septembre 2006, n° 125/CAB/MIN/J/2007 du 23 février 2007 accordant par fraude la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Protestante de la Pentecôte au Congo » en sigle « PPC » et réhabilitant l'Arrêté n° 017/CAB/MIN/J/2007 accordant la vraie personnalité juridique à l^'Eglise citée ci-haut, col. 22.

23 août 2007 - Arrêté ministériel n° 0180/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Muyambo Park », col. 23.

05 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0187/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Jésus-Christ Source de Vis», col. 24.

05 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0188/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Aquitaine Biabou-Ouest », col. 25.

05 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0189/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Femmes Paysannes pour le Développement » en sigle « AFEPAD », col. 26.

05 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0190/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique de l^'organisation non gouvernementale dénommée « Fondation Kakudji/Action Pygmées de Manono » en sigle « F.K./A.P.M. », col. 28.

08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0194/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Plein Evangile Berée » en sigle « E.P.E.B. », col. 29.

 

12 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0199/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée de Dieu Pentecôtiste Cité de Refuge » en sigle « A.D.P. », col. 30.

12 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0201/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Grande Mutuelle des Assainis de la Banque Commerciale du Congo » en sigle « G.M.A. », col. 31.

12 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0202/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Rive Malula » en sigle « FORIMA », col. 33.

13 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0208/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise des Elus pour la Moisson de la Dernière Saison » en sigle « E.E.M.S. », col. 34.

13 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0211 /CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Internationale de la Graine Vivante de Seneve » en sigle « E.I.GRA.VI.S. », col. 35.

24 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0218/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Thabita Espoir », col. 36.

24 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0219/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Régionale d^'Approvisionnement en Médicaments Essentiels au Nord-Kivu » en sigle « ASRAMES », col. 38.

04 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0244/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Club des Leaders de la Communication et du Progrès Social » en sigle « CLCPS », col. 39.

02 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 295/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Primitive Laodicée » en sigle « E.P.L. », col. 41.

20 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0342/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Conseil d^'Appui aux Initiatives Kabila », en sigle « C.I.K./LDK. », col. 42.

21 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 346/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Spirituelle Sabbatique au Congo » en sigle « E.S.S.C. » Asbl, col. 43.

Ministère de la Justice et Droits Humains

04 mai 2008 - Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Centre Missionnaire Evangélique au Congo », CMEC en sigle, col. 44.

21 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN/J & DH12008 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Médicale pour le Développement » en sigle « F.M.D », col. 46.

24 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 055ICABIMIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif dénommée « Eglise des Basanto au Congo » en sigle « EBACO », col. 47.

Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications

 

Ministère des Affaires Foncières

10 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 082/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 rapportant l^'Arrêté ministériel n° 101/CAB/MIN/AFF. FONC/2007 du 24 juillet 2007 portant annulation de l^'Arrêté n° 098/CAB/MIN/2005 du 17 novembre 2005, portant reprise dans le domaine privé d l^'Etat de la parcelle n° su 314 du plan cadastral de Bunia, Territoire d'Irumu (Boulevard de la Libération), col. 50.

Ministère de la Fonction Publique

16 mai 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FPILSIL/CJ/028/ 2008 portant replacement en activité de service d^'un agent de carrière des services publics de l^'Etat du Ministère de l^'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, col. 51.

06 mai 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MINIFP/LSIL/CJ/029/ 2008 portant replacement en activité de service d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère du Commerce Extérieur, col. 52.

23 juin 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CA­SDB/049/2008 portant promotion et nomination d^'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère des Finances - Secrétariat Général aux Finances, col. 53.

24 juin 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSILICJ/051/ 2008 portant replacement en activité de service d^'un agent de carrière des services publics de l^'Etat du Ministère de l^'Energie, col. 54.                }

28 juin 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MINIFP/LSIL/CA­SDB/052/2008 portant régularisation de la situation administrative d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l^'Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique, col. 55.

01 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CA­SDB/053/2008 portant transfert d^'un agent de carrière des services publics de l^'Etat du Ministère de l'Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique à celui de la Santé Publique, col. 56.

02 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FPILSIL/SGAI FTM/MV/054/2008 du 02 juillet 2008 portant désignation à titre intérimaire à l^'emploi de commandement d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère Affaires Sociales - Secrétariat Général aux Affaires Sociales, col. 57.

03 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/F.P/LSIL/CJ/ 055/2008 portant régularisation de la situation administrative des agents de carrière des services publics de l^'Etat de différents Ministères, col. 59.

05 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJ/ 056/2008 portant désignation à titre intérimaire aux emploi s de commandement des agents de carrière des services publics de l^'Etat de différents Ministères, col. 60.

05 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/L^gIL/CJ/ 057/2008 portant désignation à titre intérimaire à l^'emploi de commandement d^'agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère du Budget - Secrétariat Général au Budget, col. 62.

05 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FPILSIL/SGA/ BONG/MV/058/2008 portant détachement d'un agent de carrière des services publics de l^'Etat du Ministère des Finances (Direction Générale des impôts), col. 63.

05 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MINIFPILSIL/CJ/ 059/2008 rapportant celui n° 94-125 du 29 novembre 1994 portant mise en retraite d^'un personnel de carrière des services publics de l'Etat, col. 65.

05 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FPILSIL//060/ 2008 portant démission volontaire d^'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Emploi , Travail et Prévoyance Sociale, col. 66.

07 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CA­SDB/061/2008 portant désignation à titre intérimaire aux empLoi s de commandement des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l^'Agriculture et Développement Rural-Secrétariat Général à l^'Agriculture, Pêche et Elevage, col. 67.

07 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CA/ 062/2008 portant transfert d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de la Fonction Publique à celui de l^'Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique, col. 68.

COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa

R.0 7691/V - Assignation à domicile inconnu pour la cause de l^'enfant - Monsieur Ndomatezo Kulekulu Alphonse, col. 69.

R.0 4095 - Acte de signification du jugement par extrait à domicile inconnu - Monsieur Mbendi Seno, col. 70.

R.P. 23671/VIII - Citation directe à domicile inconnu - Mademoiselle Cinama Nshombole, col. 71.

RC 4174 - Acte de signification du jugement par extrait à domicile inconnu - Monsieur Katumbu Tumbu Daniel, col. 73.

R.0 2033 - Acte de signification du jugement - Monsieur Nduhirahe Mpore Michel, col. 74.

RC 5325/VIII - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Kabongo Woto Maneng, col. 77.

Requête en abréviation du délai - Mademoiselle Marie Nella Panzo, col. 77.

R.P. 8581/1- Citation directe - Madame Nzuzi Kiala et Madame Lukombo Mungudi, col. 78.

ANNONCE ET AVIS

 - Madame Nganiotono, col. 80.