SOMMAIRE
N° 17 – 1er septembre 2007
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 août 2007 - Ordonnance n° 07/063 portant nomination des cadres au sein de l'Agence Nationale de Renseignements, col. 4.
24 août 2007 - Ordonnance n° 07/064 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Permanente des Frontières en République Démocratique du Congo, col. 7.
Cabinet du Premier Ministre
26 mai 2007 - Décret n° 07/02 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Premier Ministre, col. 10.
09 juin 2007 - Décret n° 07/05 portant prorogation du Décret n° 04/016 du 26 janvier 2004 relatif à la création de la Commission de la Dette Publique Intérieure, CDPI en sigle, col. 21.
29 juin 2007 - Décret n° 07/08 modifiant le Décret n° 03/023 du 1er septembre 2003 telle qu'amendé à ce jour portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de supervision du projet d'urgence de soutien au processus de réunification économique et sociale en République Démocratique du Congo, col. 22.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice,
10 octobre 2006 - Arrête ministériel n° 479/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Religion Africaine sur la Terre par le 1er Sauveur Kimbangu » en sigle « R.A.T.S.K. », col. 23.
24 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Protestante de la Pentecôte au Congo» en sigle « PPC », col. 25.
22 février 2007 - Arrêté ministériel n° 099/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'établissement d'utilité publique dénommé « Fondation Alpha Lushima » en sigle « F.A.L. », col. 26.
10 août 2007 - Arrêté ministériel n° 0173/CAB/MIN/J/2007 rapportant les arrêtés n° 388/CAB/MIN/J/2006 du 27 septembre 2006, n° 125/CAB/MIN/J/2007 du 23 février 2007 accordant par fraude la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Protestante de la Pentecôte au Congo» en sigle « PPC » et réhabilitant l'arrêté n° 017/CABIMIN/J/2007 accordant la vraie personnalité juridique à l'Eglise citée ci-haut, col. 28.
Ministère des Affaires Humanitaires
05 juin 2007 - Arrêté ministériel n° MINAH/CAB/MIN/004/2007 fixant les conditions d'agrément d'une Asbl ou O.N.G. œuvrant dans le secteur humanitaire en République Démocratique du Congo, col. 29.
Ministère de l'Urbanisme
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 031 CAB/MIN.URBHAB/2006 portant désaffectation et mise à disposition d'une portion de terre située dans l'emprise de la voie publique sur l'avenue Kasa Vubu à la hauteur de l'arrêt du Pont-Cabu aux fins de construction d'une station service en faveur de la société Hydro-plus Sprl dans la Commune de Kinshasa, Ville-Province de Kinshasa, col. 31.
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts; et Ministère des Finances
08 mai 2007 - Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECNEF/2007 et n° 004/CABIMINIFINANCES/2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, col. 32.
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts;
12 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 001l/CAB/MIN/ECNEF/2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'œuvre et des autorisations d'achat, vente et exportation de bois d'œuvre, col. 34.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RCA 21. 690/RH 3238 - Jugement (extrait)
1. Mademoiselle Mpesa
2. Madame Ngalu Marie, col. 37.
RC 18. 284 - Signification d'un jugement supplétif - Monsieur Babia Asia, col. 38.
Re. 2911 - Jugement
- Monsieur Mbimi Mabaki Mamukoko, col. 41. Re. 8630 - Signification d'un jugement
- Mademoiselle Manza Mbela, col. 44.
R.P. 5798/1 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Kitete Okito, col. 47.
R.H. 46.909 - Procès-verbal de saisie-immobilière - La société SARDELLA et Crts, col. 49.
R.P.A 566/567 - Acte de signification du jugement avant dire droit à domicile inconnu
- Monsieur Mafungu Mayembi, col. 49. RC 8629 - Signification d'un jugement - Monsieur Lumoni Nsimba, col. 50.
RC 13.959 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Mondjiba Zenge Zenge, col. 53.
RC 288111 - Signification d'un jugement
1. Monsieur Karawa Ravis
2. Kingombe Benoit, col. 54.
R.C. 2495 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Donat Mbimi, col. 56.
R.C.rO. 426 - Signification du jugement avant dire droit - Journal officiel, col. 58.
RH 47768 - Exploit de signification d'un jugement par extrai - Madame Kashama Nkoyi Somi Brigitte, col. 58.
RC l5l2/1V - Acte de signification du jugement
- Madame Mwa Mbuyi Juliette, col. 59.
RC l5ll/1V - Acte de signification du jugement - Monsieur Kabongo Sebastien, col. 61.
Ville de Bandundu
R.P.A 1100 - Extrait de citation à prévenu à domicile inconnu - Monsieur Yisongo Ngwango, col. 64.
R.P.A 1098 – Extrait de citation à prévenu à domicile inconnu - Madame Mpaka Denise Mbundu, col. 64.
R.P.A 1.101· - Extrait de citation à prévenu à domicile inconnu - Monsieur Mayama Mokuba, col. 65.
R.P.A 1.107 - Extrait de citation à prévenu à domicile inconnu
1. Monsieur Vala Bite
2. Bibe Nsomba
3. Bongo Bolia, col. 65.
. Ville de Matadi
R.AP.992 - Citation à domicile inconnu extrait - Monsieur Mulekama Mukanza, col. 67.