SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 avril 2007 - Ordonnance n° 07/015 portant approbation de l'accord de don n° BG-41-ZR signé, en date du 29 mars 2006, entre la République Démocratique du Congo et le Fonds International de Développement Agricole, col. 5.
28 avril 2007 - Ordonnance n° 07/016 portant approbation de l'accord de financement (prêt n° 677-ZR et don n" 814-ZR) signé, en date du 29 mars 2006, entre la République Démocratique du Congo et le Fonds International de Développement Agricole, col. 6.
GOUVERNEMENT
Ministère de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité,
20 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 065/2006 portant aménagement du budget de la Province du Bandundu pour l'exercice 2006, col. 7.
20 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 066/2006 portant aménagement du budget de la Province du Katanga pour l'exercice 2006, col. 9.
20 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 067/2006 portant aménagement du budget de la Province du Nord-Kivu pour l'exercice 2006, col. 10.
29 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 07112006 portant suspension d'un Maire de Ville, col. 12.
29 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 073/2006 portant nomination des membres de la coordination générale du programme du Ministère de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité pour lutter contre le sida, col. 13.
10 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 075/2006 portant désignation à titre intérimaire d'un Secrétaire Général, col. 14.
24 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 076/2006 rapportant l'Arrêté ministériel n° 002/2006 du 03 janvier 2006 portant suspension d'un agent de l'Etat, col. 15.
08 août 2006 - Arrêté ministériel n° 77/2006 portant nomination à titre posthume dans la catégorie d'agent de police de la Police Nationale Congolaise, col. 16.
08 août 2006 - Arrêté ministériel n° 78/2006 portant nomination à titre posthume dans la catégorie des Sous-commissaires de la Police Nationale Congolaise, col. 17.
02 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 79/2006 portant nomination à titre posthume dans la catégorie d'agent de police de la Police Nationale Congolaise, col. 18.
12 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 082/2006 modifiant et complétant l'Arrêté n° 017/2004 du 08 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour les Réfugiés, col. 19.
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/084 du 20 septembre 2006 portant reconnaissance d'un Chef de la Chefferie dans le Territoire de Moba, District du Tanganika, Province du Katanga, col. 20.
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/085 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur de Tshofa, Territoire de Lubao, District de Kabinda, Province du Kasaï-Oriental, col. 21.
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/086 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur de Banga, Territoire d'Idiofa, District du Kwilu, Province du Bandundu, col. 22.
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/087 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur de SudBanga, Territoire d'Ilebo, District du Kasaï, Province du KasaïOccidental, col. 23.
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/088 portant abrogation de l'Arrêté ministériel n° 83/027 du 17 juin 1983 et portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur de Tsundi-Sud, Territoire de Lukula, District du Bas-Fleuve, Province du Bas-Congo, col. 24.
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/089 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans la Commune de la N'Sele, Ville de Kinshasa, col. 25.
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/090 reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur de Lubuzi, Territoire de Tshela, District du Bas-Fleuve Province du Bas-Congo, ol. 26. .
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/091 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 2006/006 du 10 janvier 2006 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur de Kabala, Territoire de Lupatapata, District de Tshilenge, Province du Kasaï-Oriental, col. 27.
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/092 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur de KwiluKimbata, Territoire de Bulungu, District du Kwilu, Province du Bandundu, col. 28.
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/093 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur de Luniungu, Territoire de Bulungu, District du Kwilu, Province du Bandundu, col. 29.
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/094 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur de Buluem, Territoire d'Idiôfa,"Olstrictdû Kwilu.Province du Bandundu, col. 30.
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/095 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n" 05/188 du octobre 2005 portant reconnaissance des Chefs de Groupement dans le Secteur de Kahemba, Territoire de Kahemba, District de Kwango, Province du Bandundu, col. 31.
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/096 portant reconnaissance d'un Chef de Chefferie dans le Territoire de Lubero, Province du Nord-Kivu, col. 32.
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/097 rapportant l'Arrêté ministériel n° 96/01171 du 23/12/1996 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur de Mamba, Territoire de Demba, District de la Lulua, Province du Kasaï Occidental, col. 34.
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel na 2006/098 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur Lonya, Territoire de Katako-Kornbe, District du Sankuru, Province du KasaïOriental., col. 35.
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel na 2006/099 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans la Chefferie de Kombe, Territoire d'Isangi, District de la Tshopo, Province Orientale, col. 36.
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel na 2006/0100 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur de WambalFatundu, Territoire Bagata, District du Kwilu, Province du Bandundu, col. 37.
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/0101 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur de Loango, Territoire Tshela, District du Bas-Fleuve, Province du Bas-Congo, col. 38.
Ministère de la Justice
09 avril 2005 - Arrêté ministériel n0 752/CAB.MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique du Seigneur Jésus-Christ Ressuscité» en sigle « E.E.S.J.C.R », col. 39.
21 septembre 2006 * Arrêté ministériel n0359/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Union des Volontaires Associés pour la Paix et le Développement» en sigle « UNIV ADE », col. 40.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 68/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Solidarité des Hommes» en sigle « F.S.H. », col. 41.
16 février 2007 - Arrêté ministériel n° 090/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Union des Eglises Indépendantes du Congo» en sigle « U.E.I.C. », col. 42.
16 février 2007 - Arrêté ministériel n° 092/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Prophétique des Pystères Divins» en sigle « E .P.M.D. », col. 43.
22 février 2007 - Arrêté ministériel n° 1 08/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Cité Salem» en sigle « E .C.S. », col. 45.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 125/CAB/MIN/J/2007 abrogeant l'Arrêté ministériel na 017/CABIMIN/J/2007 du 24 janvier 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Protestante de la Pentecôte au Congo» en sigle « P.P.c. », col. 46.
Ministère des Affaires Foncières
03 avril 2007 * Arrêté ministériel na 039/CABIMIN/AFF.F/2007 portant nomination des Conservateurs des Titres Immobiliers et des Chefs de Division du Cadastre respectivement, dans les circonscriptions foncières de Lukunga et de Funa, dans la Ville de Kinshasa, col. 47.
16 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 046/CAB/MIN/AFF.FONC/ DC/2007 portant annulation de l'Arrêté ministériel na 0311CABlMin/AFF.F/2005 du 28/04/2005 portant création d'un lotissement dénommé Kashusha- Tshirumbi, comprenant 1.026 parcelles de terre à usage résidentiel, 168 à Usage commercial et 32 parcelles à usage public, situé dans le Territoire de Kabare, Province du Sud-Kivu, col. 48.
18 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 047/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant annulation de l'Arrêté ministériel na 01 OO/CABIMIN/ AFF.F/2006 du 20/10/2006 portant déclaration d'un bien sana maître et reprise au domaine privé de l'Etat pour prescription des droits de la parcelle na 5976 du plan cadastral de la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, col. 49.
20 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/ AFF. FONC/ 2007 portant nomination des Chefs de Bureau respectivement dans les divisions urbaines du cadastre de la Tshangu et de la Funa, dans la Ville de Kinshasa, col. 50.
20 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 050/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 du 20 avril 2007 portant nomination des Chefs de Bureau respectivement dans les circonscriptions foncières de Tshangu et de la Funa dans la Ville de Kinshasa, col. 51.
02 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 0511CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant nomination des Conservateurs des Titres Immobiliers et des Chefs des Divisions du Cadastre respectivement, dans les circonscriptions foncières de Kisangani dans la Province Orientale et Mbuji Mayi, Mweneditu, Lodja dans la Province de Kasaï - Oriental, col. 52.
02 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 du 02 mai 2007 portant nomination des Conservateurs des i Titres Immobiliers et des Chefs de Division du Cadastre respectivement, dans les circonscriptions foncières de Lubumbashi, Likasi, Kipushi et Kamina Province du Katanga, col. 53.
02 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 053/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant nomination des Chefs de Bureau respectivement dans les circonscriptions foncières de Lubumbashi/Ouest et Est, dans la Ville de Lubumbashi, col. 54.
03 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 055/CAB/MIN/AFF.FONC/ . 2007 du 03 mai 2007 portant création du corps des encadreurs techniques et pédagogiques de l'Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers de Lubumbashi, col. 55.
03 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 056/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant nomination des Conservateurs des titres immobiliers et des Chefs de Division du cadastre respectivement, dans les circonscriptions foncières de Bukavu et Kalehe dans la Province du Sud Kivu, col. 56.
03 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 057/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant nomination des Conservateurs des Titres Immobiliers et des Chefs de Division du Cadastre respectivement, dans les circonscriptions foncières de Kananga et Tshikapa dans la Province du Kasaï-Occidental, col. 56.
04 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 058/CABIMIN/AFF.FONC/ 2007 portant nomination des encadreurs techniques et pédagogiques de l'Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers de Lubumbashi, col. 57.
Ministère de l'Enseignement Primaire Secondaire et Professionnel
03 février 2007 - Arrêté ministériel na MINPSP/CABMIN/0089/ 2007 portant reconnaissance et agrément d'une association sans but lucratif du Secteur de l'éducation en qualité de partenaire éducatif du Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, col. 58.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa RP 18.049 - Citation directe
* Monsieur Bisengimana Muyango et Crts, col. 59.
R.H. 44.670/R.C. 60.649 - Signification d'itératif commandement avec instruction de saisir ou de déguerpir
* Monsieur Tonda Pembele et Crts, col. 61.
RP 5842/II - Citation directe
- Monsieur Lundenge Ekwayolo et Crts, col. 62.
RC 17.792 - Assignation à domicile inconnu
- Monsieur Nzungu Baya et Crts, col. 63.
RH 47406 - Exploit de signification d'un jugement par extrait - Madame Wivine N'landu Kavidi, col. 65.
RC 5043/II - Assignation en garde d'enfant à domicile inconnu - Monsieur Makombo Bulaba Claude et Crts, col. 66.
R.C. 2733 - Assignation en annulation de mariage
- Monsieur Kayomo Mibier Olivier et Crts, col. 67.
R.C. 94.698 - Assignation
- Monsieur Kaotao Bikaka et Crts, col. 68.
R.C 7168N1 - Signification du jugement par extrait
- Monsieur le Procureur de la République et Crts, col. 69.
R.P. 18870/1 - Citation directe
- Monsieur Eric Makangu Kabongo et Crts, col. 70.
RC 96617 - Assignation civile
- Madame Ndaya Thèrese, col. 71.
RH 47497 - Exploit de signification d'un jugement par extrait - Monsieur Fernandes Serges, col. 72.
RP 17806 - Citation directe
- Madame Huberte Madeleine Françoise Billecard, col. 73.
Ville de Bukavu
Requête en investiture succession Faustin Birindwa Ci Birhashwirwa, col. 75.
RC 6979 - Assignation civile
- Monsieur Ramazani Bin Kithima, col. 77.
ANNONCE ET AVIS
Déclaration de perte Certificat
- Monsieur Mulamba Yamba, col. 78.