Numéro spécial
17 novembre 2007
SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
Unité de Coordination des Projets (UCop)
Liste des créanciers bénéficiaires du paiement de la dette publique intérieure, p. 2.
Unité de Coordination des Projets
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a signé avec l'IDA un Accord de Don pour un montant de 180 millions de dollars américains, en vue de financer le Projet d'Urgence de Réhabilitation Urbaine et Sociale (PURUS) et se propose d'utiliser une partie de ces fonds pour régler des fournitures, travaux et services devant être acquis dans le cadre de ce projet.
Le Don financera, entre autres, l'apurement de la dette publique interne. Cette opération a un double objectif, à savoir (i) injecter des capitaux frais dans les entreprises créancières et (ii) envoyer un signal au secteur privé quant à la détermination du Gouvernement à tenir ses engagements. Elle s'inscrit dans la continuité du processus d'apurement de la dette interne soutenu par la Banque mondiale à travers la fourniture d'assistance technique (au titre du Projet Développement du Secteur Privé et Compétitivité) et de ressources budgétaires, au titre du Crédit de Relance Economique Post-Réunification.
Ce processus a débuté avec l'audit et la réconciliation des créances, pour un montant total certifié de 1.276 millions de dollars américains, puis la négociation d'un taux de décote et d'un calendrier de paiement, avec le soutien d'un négociateur spécialisé (Sterling Merchant Bank), et la signature d'accords correspondants entre le Gouvernement et ses créanciers en 2005. Ces accords ont porté sur un taux de décote et un paiement étalé sur 2005 (50 pour cent du montant dû), 2006 (25 pour cent) et 2007 (25 pour cent).
Le paiement 2005 a été réalisé par l'entremise de la Banque Commerciale du Congo, BCDC en sigle. Un audit a été effectué par la société Audirex et le rapport a été transmis à la Banque Mondiale.
Dans le cadre du PURUS, il est prévu de financer les deux tranches 2006 et 2007 ainsi que les coûts de transaction et d'audit associés.
Au terme d'un audit indépendant de certification de la liste des créanciers pour les tranches 2006 et 2007, effectué au cours du 3° trimestre 2007, l'Unité de Coordination des Projets (UCoP) agence d'exécution du PURUS, publie dans cc numéro spécial du Journal Officiel la liste des créanciers bénéficiaires pour ces deux tranches. Il est à noter que la deuxième tranche 2007 sera payée après réception d'un rapport du paiement de la tranche 2006.