SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 juillet 2006 - Loi n° 06/018 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais
Exposé des motifs, col. 2.
Loi, col.3.
20 juillet 2006 - Loi n° 06/019 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais Exposé des motifs, col. 7 .
Loi, col. 8 .
11 juillet 2006 - Décret n° 06/0112 portant mise à la retraite d'un Officier Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 9.
20 juillet 2006 - Décret n° 06/0113 complétant le Décret n° 06/106 du 12 juin 2006 portant agrément de quelques établissements privés d'Enseignement Supérieur et Universitaire, col. 10.
Décret n° 06/0114 du 20 juillet 2006 portant acceptation de la démission volontaire d'un Magistrat du Ministère Public, col. 11.
20 juillet 2006 - Décret n° 06/0115 portant mise à la retraite et admission à l'éméritat et à l'honorariat d'un ancien Président de la Cour Suprême de Justice, col. 12.
Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo
23 juin 2006 - Décision n° 016/ARPTC/CLG/2006 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant définition des principes d'interconnexion, col. 13.
23 juin 2006 - Décision n° 024/ARPTC/CLG/2006 relative à la directive fixant le régime d'homologation des équipements terminaux et installations des Télécommunications, col. 21.
23 juin 2006 - Décision n° 025/ARPTC/CL/2006 portant création de la Commission consultative de l'interconnexion, col. 29.
GOUVERNEMENT
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts et Ministère des Finances
13 juin 2006 - Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECNEF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, a l'initiative du Ministère de l'Environnement. Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, col. 31.
Ministère de L'Intérieur, Décentralisation et Sécurité et Ministère des Finances
13 juin 2006 - Arrêté interministériel n° 061/CAB/MINNTER DESEC/2006 et n° 097/CAB/MIN/FINANCES /2006 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative de la Police Nationale Congolaise, col. 37.
Ministère de la Santé,
28 mars 2006 - Arrêté Ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/ 007/2006 portant révision de l'Arrêté ministériel n° MS 1250/CAB/ MIN/S109/2000 du 11 octobre 2000 portant création et organisation d'un service spécialisé du Ministère de la Santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale, col. 40.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.A.837/842 - Acte de notification d'un Arrêt - Office Congolais de Contrôle en sigle "O.C.C", col. 44.
R.A.837/842 - A.N.E P
RP. : 21350/V - Signification d'un jugement avant dire droit et notification de date d'audience à domicile inconnu - La société Module Zaïre, col. 47.
RP 17285 - Notification de date d'audience - Monsieur Franck Mulumbe Tshiyoyo, col. 48.
RC 10.258 - Commandement à domicile inconnu - Monsieur Madikani Nguba, col. 48.
Ville de Kananga
Re. 6338 - Assignation civile à domicile inconnu - Kalombo Kalombo et Crts, col. 49.
Ville de Mbandaka
R.e. 1932 - Signification du jugement avant dire droit à domicile inconnu - Famille Feu Hermano Toussaint. col. 50.