SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
Ministère des Finances
10 mai 2006 - Arrêté ministériel n° 12/CAB/MIN/FINANCES 2006 portant mesures d'exécution du Décret n° 05/184 du 31 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 2 avril 1998 portant création du Franc fiscal col. 3.
Ministère de la Justice
02 septembre 2004 - Arrêté ministériel n° 649/CAB/MIN/J/200· accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Nationale du Premier Peuple Autochtone Natif et Minorité Nationale Pygmées el République Démocratique du Congo. Plate-forme Nationale de Batwa» en sigle « ANPANMNP/P.F.N.B» asbl, col. 4.
30 décembre 2005 - Arrêté ministériel n0934/CAB/MIN/200 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministère Chrétien de Délivrance» e sigle « M. C. D. », col. 5.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 985/CAB/MIN/J/2001 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée" Radio Maendeleo" en sigle « R.M. asbl ». col. 6.
03 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 088/CAB/MIN/J/200 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « La Générale des Coopératives d'Actions Sociales» en sigle « GEEAS ". col. 7.
03 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 089/CAB/MIN/J/200 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Rehoboth » en sigle « ER » col. 9.
11 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 091/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'organisation non gouvernementale dénommée « Débout Kalehe pour 1e Déve1oppement Intégral » en sig1e « DECADI » col.10
11 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 092/ CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique du Saint Esprit a Congo» en sigle « EESEC », col. 11.
20 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 098/ CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Promesse de Die au Congo» en sigle « E.E.p.D.C. ». col 12.
Ministère des Affaires Etrangères
23 avril 2003 - Accord de siège entre la République Démocratique du Congo et Innovative Ressources Management. INC « IRM » col. L1
Banque Centrale du Congo
Banques agréées en République Démocratique du Congo
1 Banques dont le capital est détenu par des privés col. 17
2. Banques dont le capital est mixte. col. 17.
Liste des Bureaux de Change agrées, col. 18
Messageries financières agréées, col. 19.
Institutions de Micro Finance, col. 20.
Coopératives d'Epargne et de Crédit. col. 20.
COURS ET TRIBUNAUX .
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.A. 899 - Extrait d'une requête en matière administrative R.A.A.- Monsieur Diangenda Biku, col. 22.
R.C. 92.782 - Assignation en confirmation de droit immobilier et en déguerpissement. - Monsieur Claude Booto et Ors, col. 23.
R.PN 017/2005 - Signification de l'arrêt par défaut - Colonel Kakolele Bwambale. col. 25.
R.P 18A06/IX - Citation directe - La société INGETRAC. col. 28.
RP 18409/1 - Jugement - Madame Pinto -Monsieur Senghor Mobutu. col. 29.
RP 5095/1 - Signification d'un jugement à domicile inconnu. - Mademoiselle Sabine Makambo, col. 31.
R.C. 840/IV - Jugement - Monsieur Kilau Kayiba Senda. col. 32.
RP. 18372/X - Citation directe par missive et à domicile inconnu - ; Monsieur Paul Lutgen - La société SEAPOINT, col. 34.
RH 3224 - Signification-Commandement - La société Chance du Jour sprl. col. 34.
Ville de Bandundu
R.C.A. 926 - Notification d'appel et assignation à domicile inconnu - Monsieur Sumbu Micho. col. 37.
ANNONCES ET A VIS Banque Commerciale du Congo
Convocation. col. 30.
Union de Banques Congolaises
Avis de convocation ( 1 ), col. 39.
Avis de convocation (2), col. 39.
Déclaration de pertes de pièces col. 39.