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Ministère du Tourisme
Arrêté
ministériel n°005/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la
réglementation des restaurants en République Démocratique du Congo modifiant et
complétant l’Arrêté n°075/CGT/CGT/BCO/77 du 30 novembre 1977 relatif à la
réglementation des restaurants de la République du Zaïre
Le
Ministre du Tourisme,
Vu la
Constitution, en ses articles 93 et 203 ;
Vu
l’Ordonnance-loi n°013/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts,
droits, taxes et redevances des Provinces et des Entités territoriales
décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition ;
Vu
l’Ordonnance-loi n°013/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures
relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des
recettes non fiscales ;
Vu
l’Ordonnance n°14/078 du 07 décembre 2014 portant nomination des Vice-premiers
Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres et des Vice-ministres du
Gouvernement ;
Vu
l’Ordonnance n°15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères ;
Vu
l’Ordonnance n°15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du
Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la
République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Revu
l’Arrêté départemental n°075/CGT/BCG/77 du 30 novembre 1977 portant
réglementation des restaurants de la République du Zaïre ;
Vu
l’urgence et la nécessité ;
Sur
proposition du Secrétaire général au Tourisme ;
ARRETE
TITRE I
: DE LA CLASSIFICATION DES RESTAURANTS
Article
1
En
République Démocratique du Congo, il existe deux types de restaurants :
-
restaurants homologués non classés, appelés restaurants sans fourchette ;
-
restaurants homologués classés, appelés restaurants avec fourchettes.
Article
2
Aux
termes du présent Arrêté, les restaurants de la République Démocratique du Congo
sont catégorisés de la manière suivante :
a)
Restaurants à 0 fourchette ;
b)
Restaurants à 1 fourchette ;
c)
Restaurants à 2 fourchettes ;
d)
Restaurants à 3 fourchettes ;
e)
Restaurants à 4 fourchettes.
TITRE
II : DES CRITERES DE CLASSIFICATION
Chapitre I : RESTAURANTS HOMOLOGUES A ZERO FOURCHETTE
Article
3
Sont
réputés restaurants à zéro fourchette, ceux présentant les caractéristiques
ci-après :
1.
Qualité et esthétique
Immeuble(s), mobilier (s) agencement, installation en bon état.
2.
Accessibilité dans le restaurant
L’accès
facile et attrayant.
3.
Salle à manger doublée d’un bar
-
Convenablement aérée et éclairée jour et nuit ;
-
Capacité d’accueil de 2 tables avec 8 chaises ;
-
Superficie minimale de la salle à manger de 0,
80 m2
par client ;
-
Mobilier en bon état pour les clients (chaises, tables …) et pour les services ;
-
Matériels pour les clients (couvertures, assiettes, verreries …) et pour les
services (plateaux, plats, chauffandise …)
-
Linges
pour clients (nappes, serviettes, molleton…) et pour les services (tablier,
uniforme, essuie-verres et vaisselles…) ;
-
Personnel en bonne santé, accueillant et courtois, (propriétaire et un garçon ou
fille de salle).
4.
Cuisine
-
En bon
état, propre et de très bonnes conditions hygiéniques ;
-
Suffisamment éclairée et aérée ;
-
Munies
de moustiquaires régulièrement entretenues ;
-
Matériel de cuisson (réchaud, friteuse, barbecue…) et batterie de cuisine
(casserole, poêle) en bon état et propre ;
-
Matériel de conservation (frigo et congélateur) ;
-
Mobilier de service (table, planche) ;
-
Personnel (propriétaire et 1 commis de cuisine) ;
-
Canalisation et endroit appropriés pour évacuer les eaux usées.
5.
Toilettes distinctes pour hommes et femmes avec les accommodations appropriées
(eau chaude, savons, serviettes etc…)
6.
Statut du personnel
Le
personnel du restaurant doit être lié par un contrat de travail écrit, conclu en
bonne et due forme sur pied de l’article 42 du Code du travail.
Chapitre II : RESTAURANTS HOMOLOGUES A UNE FOURCHETTE
Article
4
Sont
réputés restaurants à une fourchette ceux répondant aux critères de la catégorie
précédente et présentant les caractéristiques ci-après :
1.
Qualité et esthétique
Qualité
bonne et confortable ;
Immeuble(s), mobilier (s) agencement, installation en bon état d’entretien
permanent.
2.
Accessibilité dans le restaurant
Accès
facile et attrayant.
3.
Salle à manger doublée d’un bar
-
Convenablement aérée et éclairée jour et nuit ;
-
Capacité minimale d’accueil de 3 tables avec 12 chaises ;
-
Superficie minimale de la salle à manger de 1, 05 m2
par client ;
-
Poste
téléviseur au service de la clientèle ;
-
Porte
manteau dans la salle à manger en nombre correspondant à la capacité d’accueil
de l’établissement ;
-
Décoration simple et attrayante ;
-
Mobilier pour les clients (chaises, tables …) et pour les services;
-
Matériels pour les clients (couverts, assiettes, verreries…) ;
-
Présentation d’une carte de menu du jour ;
-
Fixation des heures de repas ;
-
Linges
pour les clients (nappes, serviettes, molleton…) et pour le service (tablier,
uniforme, essuie verres et vaisselles…) ;
-
Personnel en bonne santé, accueillant et courtois,(un maître d’hôtel et des
garçons ou des filles de salle).
4.
Cuisine
-
En bon
état et propre;
-
Suffisamment éclairée et aérée ;
-
Matériel de cuisson (réchaud, friteuse, barbécue…) et batterie de cuisine
(casseroles, poêle) ;
-
Matériel de conservation (frigo et congélateur) ;
-
Mobilier de service (table, planche) ;
-
Présentation d’une carte ;
-
Spécialité culinaire à faire figurer au menu du jour ;
-
Bonne
présentation des plats ;
-
Personnel de cuisine (un cuisinier et deux commis de cuisine) et un personnel de
salle (dont un maître d’hôtel et des serveurs en nombre suffisant). Ils doivent
avoir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou confirmée
par l’expérience et être respectueux des normes d’hygiène. Aucun employé malade,
quelle que soit sa qualification, ne peut reprendre son activité sans la
production, par lui, d’un certificat médical ad hoc émanant d’un médecin agréé ;
-
Relation fonctionnelle entre la cuisine, la salle à manger et le bar ;
-
Economat ;
-
Equipement anti-incendie.
5.
Installations sanitaires distinctes :
·
Pour
hommes : 1WC, 1 urinoir, 1 lavabo dotés des commodités d’usage (eau courante,
miroir, papier hygiénique, savon, bac à papiers) ;
·
Pour
dames : 2 WC, 2 lavabos dotés des commodités d’usage (eau courante, miroir,
papier hygiénique, savon, bac à papiers) en constant état de propreté.
6.
Statut du personnel
Le
personnel du restaurant doit être lié par un contrat de travail écrit, conclu en
bonne et due forme sur pied de l’article 42 du Code du travail.
Chapitre III : RESTAURANTS A DEUX FOURCHETTES
Article
5
Sont
classés à deux fourchettes, les restaurants répondant aux critères des
catégories précédentes et présentant les caractéristiques ci-dessous :
1.
Qualité et esthétique
Très
bonne et confortable ;
Immeuble(s), mobilier (s) agencement, installation en bon état d’entretien.
2.
Accessibilité dans le restaurant
Accès
facile et attrayant.
3.
Salle à manger doublée d’un bar
-
Convenablement aérée et éclairée jour et nuit ;
-
Capacité minimale d’accueil de cinq tables avec vingt chaises ;
-
Superficie minimale de la salle à manger de 1,15 m2
par client ;
-
Service
simplifié, stylé et rapide ;
-
Poste
téléviseur au service de la clientèle ;
-
Porte-manteau dans la salle à manger en nombre correspondant à la capacité
d’accueil de l’établissement ;
-
Décoration simple et attrayante ;
-
Mobilier confortable et solide pour les clients (chaises, tables …) et pour les
services;
-
Matériel pour les clients (couverts, assiettes, verreries…) et pour les services
(plateaux, plats à diverses dimensions…) ;
-
Présentation d’une carte de menu du jour ;
-
Fixation des heures de repas ;
-
Consommation de la nourriture chaude des produits frais ;
-
Linges
pour clients (nappes, serviettes, molleton…) et pour les services (tablier,
uniforme, essuie verres et vaisselles…) ;
-
Personnel en bonne santé, accueillant et courtois, parlant au moins deux langues
dont une locale et le français ou l’anglais (un maître d’hôtel de carré plus
garçons et filles de salle) ;
-
Salon
d’attente et vestiaire.
4.
Cuisine
-
En bon
état et propre;
-
Suffisamment éclairée et aérée ;
-
Matériel de cuisson (réchaud, friteuse, barbecue…) et batterie de cuisine
(casseroles, poêle) ;
-
Matériel de conservation (frigo et congélateur) ;
-
Mobilier de service (table, planche) ;
-
Spécialité culinaire et menu du jour ;
-
Personnel : un chef de parti (cuisine chaude, froide, pâtisserie…) et deux
commis de cuisine respectueux des normes d’hygiène ;
-
Relation fonctionnelle entre la cuisine, la salle à manger et le bar ;
-
Economat ;
5.
Installations sanitaires distinctes avec eau courante en état constant de
propreté :
·
Pour
hommes : 1 WC, 1 urinoir, 1 lavabo dotés des commodités d’usage (eau courante,
miroir, papier hygiénique, savon, bac à papiers) ;
·
Pour
dames : 2 WC, 2 lavabos dotés des commodités d’usage (eau courante, miroir,
papier hygiénique, savon, bac à papiers) en constant état de propreté.
Chapitre IV : RESTAURANTS A TROIS FOURCHETTES
Article
6
Sont
classés à trois fourchettes, les restaurants répondant aux critères de la
catégorie précédente et présentant les caractéristiques ci-dessous :
1.
Qualité et esthétique
Excellente et très confortable ;
Immeuble(s), mobilier (s) agencement, installation en bon état d’entretien.
2.
Accessibilité dans le restaurant
Accès
facile et attrayant.
3.
Salle à manger doublée d’un snack-bar
-
Calme,
agréable et pittoresque ;
-
Convenablement aéré, climatisés et éclairés jour et nuit ;
-
Capacité minimale d’accueil de 10 tables avec 40 chaises ;
-
Superficie minimale de la salle à manger de 1,25 m2
par client ;
-
Service
simplifié, au guéridon et spéciaux (banquet, cocktail, self-service…) ;
-
Poste
téléviseur et musique douce ;
-
Porte-manteau dans la salle à manger en nombre correspondant à la capacité
d’accueil de l’établissement ;
-
Décoration délicatement étudiée et attrayante ;
-
Mobilier confortable et solide pour les clients (chaises, tables …) et pour les
services;
-
Matériel pour les clients (couteaux, fourchettes, assiettes, verreries…) et pour
les services (plateaux, plats à diverses dimensions…) ;;
-
Présentation d’une carte de menu du jour et du vin à multiple choix ;;
-
Fixation des heures de repas ;
-
Consommation de la nourriture chaude des produits frais ;
-
Linges
pour clients (nappes, serviettes, molleton…) et pour les services (tablier,
uniforme, essuie-verres et vaisselles…) ;
-
Personnel en bonne santé, accueillant et courtois, parlant au moins trois
langues dont une locale et deux étrangères, notamment le français ou l’anglais
(un maître d’hôtel, un chef de carré, un sommelier, plus garçons et filles de
salle) ;
-
Salon
d’attente, vestiaire et salle de banquet modulable ;
-
Equipement anti-incendie.
4.
Cuisine
-
En bon
état et propre;
-
Suffisamment éclairée et aérée ;
-
Matériel de cuisson (cuisinière, fourneau, friteuse, gril, barbecue…) et
batterie de cuisine (casseroles, poêle) ;
-
Matériel de conservation (frigo, congélateur et chambre froide) ;
-
Mobilier de service (table, planche) ;
-
Trois
spécialités culinaires et menu du jour ;
-
Personnel : un personnel de salle hautement qualifié, suffisamment nombreux et
comprenant au moins : un maître d’hôtel bilingue, un sommelier et des serveurs,
un chef de cuisine, un chef de parti (cuisine chaude, froide, pâtisserie…)
commis de cuisine respectueux des normes d’hygiène ;
-
Relation fonctionnelle entre la cuisine, la salle à manger et le bar ;
-
Economat ;
-
Equipement contre l’incendie et groupe électrogène de secours.
6.
Installations sanitaires distinctes en état constant de propreté :
·
Pour
hommes : 1 WC, 2 urinoirs, 2 lavabos dotés
des commodités d’usage (eau courante, miroir,
papier
hygiénique, savon, bac à papiers, sèchemains électrique) ;
·
Pour
dames : 2 WC, 2 lavabos dotés des commodités d’usage (eau courante, miroir,
papier hygiénique, savon, bac à papiers, sèchemains électrique,) en constant
état de propreté.
Chapitre V : RESTAURANT A QUATRE FOURCHETTES
Article
7
Sont
classés à quatre fourchettes, les restaurants répondant aux critères de la
catégorie précédente et présentant les caractéristiques ci-dessous :
1.
Qualité et esthétique
Luxueuse et très confortable ;
Immeuble(s), mobilier (s) agencement, installation en bon état d’entretien.
2.
Accessibilité dans le restaurant
Accès
facile et attrayant.
3.
Salle à manger doublée d’un snack-bar
-
Calmes,
agréables, pittoresques, climatisés et bien entretenus ;
-
Convenablement aérés et éclairés jour et nuit ;
-
Capacité minimale d’accueil de 15 tables avec 60 chaises ;
-
Superficie minimale de la salle à manger de 1,50 m2
par client ;
-
Service
simplifié, à la russe ou à la française, au guéridon et spéciaux (banquet,
cocktail, self service…) ;
-
Poste
téléviseur, musique douce et téléphone fixe ;
-
Porte
manteau dans la salle à manger en nombre correspondant à la capacité d’accueil
de l’établissement ;
-
Décoration délicatement étudiée et attrayante ;
-
Mobilier luxueux, très confortable et solide pour les clients (chaises, canapés,
fauteuils, tables …) et pour les services;
-
Matériel pour les clients (couverts, assiettes, verreries…) et pour les services
(plateaux, plats à diverses dimensions…) ;
-
Présentation d’une carte de menu du jour et du vin à multiple choix ;
-
Fixation des heures de repas ;
-
Consommation de la nourriture chaude et froide des produits frais ;
-
Linges
pour clients (nappes, serviettes, molleton…) et pour les services (tablier,
uniforme, essuie-verres et vaisselles…) ;
-
Personnel en bonne santé, accueillant et courtois, parlant au moins trois
langues dont une locale et deux étrangères, notamment le français ou l’anglais
(directeur de restaurant, maître d’hôtel, chef de carré, chef de rang,
sommelier, et garçons ou filles de salle) ;
-
Salon
d’attente, vestiaire et salle de banquet modulable ;
4.
Cuisine
-
En bon
état et propre;
-
Suffisamment éclairée et aérée ;
-
Matériel de cuisson (cuisinière, fourneau, friteuse, gril, barbecue…) et
batterie de cuisine (casseroles, poêle) ;
-
Matériel de conservation (frigo, congélateur et chambre froide) ;
-
Mobilier de service (table, planche) ;
-
Trois
ou quatre spécialités culinaires mixtes, diététiques et menu du jour ;
-
Menu
pour les enfants ;
-
Personnel : un chef de cuisine, un chef de parti (cuisine chaude, froide,
pâtisserie…) commis de cuisine et plongeurs respectueux des normes d’hygiène ;
-
Relation fonctionnelle entre la cuisine, la salle à manger et le bar ;
-
Economat ;
-
Equipement contre l’incendie et groupe électrogène de secours.
7.
Installations sanitaires distinctes :
·
Pour
hommes : 3 WC, 3 urinoirs, 2 lavabos dotés des commodités d’usage (eau courante,
miroir, papier hygiénique, savon, bac à papiers, sèches mains électrique) ;
·
Pour
dames : 4 WC, 4 lavabos dotés des commodités d’usage (eau courante, miroir,
papier hygiénique, savon, bac à papiers, sèchesmains électrique,) en constant
état de propreté.
TITRE
III : DE LA SALUBRITE POUR LE RESTAURANT HORS HOTEL
Article
8
Les
tuyaux d’évacuation des eaux usées doivent être obligatoirement pourvus d’un
système d’occlusion efficace qui empêche le retour des gaz de fermentation dans
les cuisines et salles à manger.
Article
9
Les
restaurants doivent disposer à suffisance des récipients ou poubelles de recueil
des déchets ménagers et des ordures. Lesdits récipients et poubelles doivent
être munis en permanence des couvercles. Ils sont nettoyés avec les produits
antiseptiques appropriés après chaque vidange.
Article
10
Les
cuisines et annexes des restaurants , les WC, les clapiers, les poubelles et
autres loges ou endroits utilisés pour la garde des animaux vivants destinés à
la consommation au restaurant sont, dans le but d’exterminer les mouches et
autres vermines aussi bien à l’état adulte que dans leurs phases larvaires,
soumis à la désinsectisation au moyen de substances insecticides à effet
rémanent sous le contrôle du Secrétariat général à l’Environnement pour garder
ces lieux dans des conditions hygiéniques optimales.
Article
11
L’élevage des animaux domestiques comme les suidés, ovidés, capridés, bovidés,
n’est pas autorisé dans la proximité immédiate des restaurants et similaires.
TITRE
IV : SANCTIONS
Article
12
Tout
exploitant d’un restaurant ou similaire qui ne s’acquitte pas de l’une des
obligations précisées au titre III ci-dessus est passible des sanctions prévues
à l’article 24 de l’Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21
mai 2015 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires
en République Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté
n°051/CAB/MIN.ECN-T/93 du 20 octobre 1993 relatif à la classification des
établissements hôteliers en République du Zaïre.
Article
13
Le
Secrétaire général au Tourisme est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui
entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à
Kinshasa, le 21 mai 2015