NOTE CIRCULAIRE N° 007/CAB.MINES-HYDRO/O1/2001 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'EXPERTISE, DE L'EVALUATION ET DE LA CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES
Le Ministère des Mines et Hydrocarbures informe les opérateurs miniers du secteur des matières minérales précieuses et semi-précieuses que par le Décret n° 052/2001 du 22 septembre 2001, il vient d’être créé le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses «C.E.E.C. » en sigle, en remplacement de D.D.C.
En conséquence, à dater de ce lundi 15 octobre 2001, les opérations d'expertise, d'évaluation et de certification de toute substance minérale précieuse et semi-précieuse produite en République Démocratique du Congo s'effectueront au C.E.E.C., sis 17eme niveau de I'Immeuble R.C.D.C., boulevard du 30 juin à Kinshasa/Gombe.
Pour ce qui est du diamant, en particulier, lesdites opérations s'effectueront suivant les instructions ci-après :
1. Les achats de diamant se font sous la surveillance journalière des agents du C.E.E.C. affectés aux comptoirs par la Direction Générale de ce Service public situé au 17eme niveau de l'Immeuble BCDC;
2. Le scellage des lots de diamants à Kinshasa et dans les différentes antennes du C.E.E.C. en provinces pour expédition à l'expertise définitive par la Direction Générale du C.E.E.C. est assuré par les agents de ce Service Public en collaboration avec l'Administration des Mines;
3. La Direction Générale du C.E.E.C. procède à l'évaluation des colis, avant exportation;
4. Sur base de la valeur d'expertise du C.E.E.C., le comptoir paie au Trésor Public et aux Services de I'Etat concernés les droits et taxes visés par l'Arrêté interministériel n°12/CABIECO-FIN-BUD/2001/ MINES-HYDRO/O1l2001 du 04 mai 2001.
En exécution de cet arrêté, les droits dus, autrefois au D.D.C reviennent au C.E.E.C. ;
5. Tous les comptoirs sont tenus de déclarer à la Direction Générale du C.E.E.C.
- La liste complète de leurs acheteurs ;
- Les adresses fixes de leurs bureaux d'achats tant à Kinshasa qu'à l’intérieur ;
- Tous les colis achetés et non encore expertisés.
Le Ministère des Mines et Hydrocarbures compte sur la franche collaboration de tous les opérateurs et sur l’exécution sans faille de ces dispositions par les Services publics concernés.
Fait à Kinshasa, le 13 octobre 2001.
Simon TUMA-WAKU BAWANGAMIO